Analyse de la demande de logements locatifs sociaux en Languedoc-Roussillon

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1 Analyse de la demande de logements locatifs sociaux en Languedoc-Roussillon La loi du 25 mars 2009 et le décret du 29 avril 2010 ont créé la demande unique : qui simplifie la demande de logement social grâce à un formulaire unique, identique sur tout le territoire, et une liste limitative de pièces justificatives, qui permet le partage de la connaissance de la demande entre les services d'enregistrement, qui fiabilise le numéro unique, la totalité des informations étant enregistrées. Le basculement dans la nouvelle application, le SNE, a été effectif le 28 mars Désormais, toutes les données sont enregistrées dans une base nationale qui rend accessible l ensemble des demandes à tous les bailleurs d un même département. Le présent document est établi sur la base des saisies effectuées par les bailleurs, qui se sont mobilisés pour mettre en place ce nouvel outil. Toutefois, un bilan effectué à la fin de l'année 2012 a permis de constater que la fiabilité de ces saisies, en particulier celle des radiations pour attribution, était encore insuffisante. Une démarche de fiabilisation du SNE a été lancée dès le début de l'année 2013, avec des résultats très satisfaisants puisque le déficit de saisie des attributions, qui était estimé à 43 % en 2012, n'est plus que de 8 % en 2013 dans notre région. I- Bilan de la demande 2013 au niveau régional Demandes en Radiation attribution Demandes en cours fin 2012 en 2013 cours fin Total régional Demandes de logements sociaux au 31 décembre 2013 Attributions de logements sociaux en 2013 Pyrénées Orientales Pyrénées Orientales Les demandes en attente à la fin de 2013 sont en hausse sensible sur un an et cela est dû pour l'essentiel à l'. Ce résultat est d'autant plus notable que les données 2012 étaient artificiellement gonflées par l'insuffisance des radiations pour attribution.

2 La répartition des demandes et des attributions entre les départements montre qui, si l' représente plus de 50 % des demandes régionales, sa part dans les attributions est bien plus faible, ce qui indique une tension supérieure. L'effort de construction de nouveaux logements sociaux devra donc porter prioritairement sur ce département. II- Les caractéristiques des demandeurs Motifs de demande Autres motifs Pb voisinnage Rapprochement Lgt trop petit Lgt trop grand Lgt trop cher Santé Lgt rendu indisponible Sans logement La comparaison des motifs de demandes selon les départements montre, ce qui se vérifiera pour les autres critères, que la se distingue : ainsi, la part des sans logement y est la plus faible, celle des rapprochements la plus élevée. 10 Logement actuellement occupé par le demandeur Sans lgt Propriétaire occupant Logé gratuit Chez parents/enfants Hébergement Loc. parc privé Loc. HLM La part des demandes de mutations dans le parc HLM est sans surprise, représentative de l'importance de ce parc dans les départements. Le se signale par la plus faible part de locataires du parc privé, les Pyrénées-Orientales par la plus forte part des demandeurs en sortie d'hébergement et la par ceux qui sont logés par leur famille.

3 Age du demandeur ans et ans ans ans - de 24 ans 2 1 Le principal enseignement de ce graphe est de montrer que la répartition de l'âge des demandeurs est très proche dans tous les départements, sauf en où la part des jeunes est beaucoup plus élevée. Situation professionnelle du demandeur 10 Retraité Etudiant apprenti Artisan, profession libérale CDD, intérim, chômage CDI (ou fonctionnaire) 2 1 La part des demandeurs en CDI ou fonctionnaires est plus forte en et, dans une moindre mesure, dans l'. Celle des chômeurs est la plus faible en.

4 Revenus par unité de consommation du demandeur Plus de Globalement, les revenus des demandeurs sont les plus bas dans les Pyrénées- Orientales et l', les plus élevés en. Le pourcentage notable des très hauts revenus dans le semble dû à une erreur de saisie d'un organisme. III- Les caractéristiques des ménages attributaires Attributions de logements en fonction du motif 10 Autres motifs Pb voisinnage Rapprochement Lgt trop petit Lgt trop grand Lgt trop cher Santé Lgt rendu indisponible Sans logement La répartition des motivations des ménages attributaires est très proche de celle des demandeurs.

5 Attributions en fonction du logement actuel 10 Sans logement Propriétaire occupant Logé gratuit Chez parents/enfants Hébergement Loc. parc privé Loc. HLM 1 La répartition est aussi proche de celle des demandeurs, l'évolution la plus notable étant la forte proportion des demandeurs logés en famille en. Une telle proportion est d'ailleurs cohérente avec le plus jeune âge des attributaires. Attributions selon l'âge du demandeur ans et ans ans ans - de 24 ans 2 1 Globalement, les attributaires sont plus jeunes que les demandeurs et cette situation est particulièrement prononcée en.

6 10 Attributions en fonction de la profession des demandeurs Retraité Étudiant, apprenti Artisan, profession libérale CDD, intérim, chômage CDI (ou fonctionnaire) 1 Cette répartition est proche de celle des demandeurs avec, curieusement au premier abord, une part plus importante des étudiants dans l' et surtout en. L'explication la plus probable est que la pression plus faible de la demande permet de mieux loger cette catégorie de demandeurs. Attributions selon les revenus par unité de consommation Plus de Dans ce domaine aussi, la répartition des attributaires ne diffère pas sensiblement de celle des demandeurs. On retrouve, encore plus prononcée, la même anomalie sur les hauts

7 revenus dans le. IV- La comparaison entre les types de logement demandés et attribués T6 ou plus T5 T4 T3 T2 T1 1 D/A D/A D/A D/A D/A Le constat au 31 décembre 2013 est très proche de celui effectué un an plus tôt. Les déséquilibres entre les demandes exprimées et les attributions varient fortement selon la typologie du parc, mais les situations sont plutôt similaires entre les cinq départements. On constate un manque net de logements de type T1 et T2 dans la région par rapport à la demande exprimée. En revanche pour les logements de type supérieur ou égale au T4, la tendance semble s'inverser avec un pourcentage d'attributions supérieur à celui des demandes. La part des T3 correspond mieux aux demandes de ce type. Conclusion La région Languedoc-Roussillon recense plus de demandes actives de logement social, pour un peu plus de attributions, soit un peu plus de 5 demandes pour un logement social mis sur le marché. Afin que la production réponde au mieux aux besoins des demandeurs, il importe de poursuivre les efforts : - de fiabilisation du système d enregistrement de la demande, afin de disposer d une bonne connaissance des besoins - d adéquation entre l offre et la demande locative sociale, en produisant en priorité sur les communes tendues et SRU, et en produisant plus de petits logements, aux loyers adaptés aux ressources des ménages.