Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1

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1 Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, NEU CP Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme (en Euro) Garant Notation du programme Arrangeur Agents Domiciliataires Agents Placeurs Date de signature de la Documentation Financière 28/04/2017 Mise à jour par avenant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Titres négociables à court terme Deux milliards d euros Sans objet Noté par Standard & Poor s et Moody s Sans objet - la Caisse Régionale du Crédit agricole Centreest - CACEIS Bank - Crédit Agricole SA - CRCAM Centre-est - AUREL BGC - TULETT PREBON (EUROPE) Limited - Crédit Agricole CIB - AMUNDI Group Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale de la Stabilité Financière des Opérations(DGSO) Direction de la Mise en œuvre de la Politique Monétaire(DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 1

2 DOCUMENTATION FINANCIERE CHAPITRE 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION CHAPITRE 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR CHAPITRE 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES ANNEXES 2

3 CHAPITRE 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et du Code Monétaire e t Financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 NOM DU PROGRAMME : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, NEU CP TYPE DE PROGRAMME : Titres négociables à court terme 1.3 DENOMINATION SOCIALE DE L EMETTEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST 1.4 TYPE D EMETTEUR : Etablissement de crédit. 1.5 OBJET DU PROGRAMME : Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est. A ce titre, le Crédit Agricole Centre-est peut être amené à traiter également avec des institutionnels PLAFONDS DU PROGRAMME (en Euro) : Deux milliards d euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise autorisée FORME DES TITRES : Les titres du programme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur REMUNERATION : La rémunération est libre. Cependant, si l Émetteur émet des titres dont la rémunération est liée à un indice ou une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des titres dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de titres avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les titres ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe ci-après (1.10), les conditions de rémunération du titres seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat DEVISES D EMISSION : Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission 3

4 1.10 MATURITE : L échéance des titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions des titres négociables à court terme ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les titres peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et ou du détenteur). Les titres émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de titres, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout titre assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titre négociable à court terme MONTANT UNITAIRE MINIMAL DES EMISSIONS : Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée DENOMINATION MINIMALE DES TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des titres de créances négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission RANG : Optionnel * 1.14 DROIT APPLICABLE : Tout titre de créances négociables émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels l émission des titres pourrait donner lieu seront régis par le Droit français et interprétés selon le Droit français ADMISSION DES TCN SUR UN MARCHE REGLEMENTE : Non 1.16 SYSTEME DE REGLEMENT LIVRAISON Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 4

5 1.17 NOTATION DU PROGRAMME : Noté - Standard & Poor s - Moody s ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnIncluded=0&emvalue=MDY: Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur GARANTIE: Sans objet AGENTS DOMICILIATAIRES : Les établissements domiciliataires sont : - la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel Centre-est, 1 rue Pierre de Truchis de Lays, Champagne au Mont d Or. - CACEIS Bank, 14 rue Rouget de Lisle, Issy les Moulineaux Cedex. - Crédit Agricole SA, 50 avenue Jean Jaurès, Montrouge ARRANGEUR Sans objet. 5

6 MODE DE PLACEMENT ENVISAGE : Le Crédit Agricole Centre-est procèdera au placement des titres et assurera l information quotidienne concernant ses émissions. Le Crédit Agricole Centre-est pourra également passer par l intermédiaire d un courtier. Liste des courtiers : AUREL BGC 15/17, rue de Vivienne Paris TULETT PREBON (EUROPE) Limited 89/91, rue de Faubourg Saint Honoré Paris Crédit Agricole CIB 9, quai du Président Doumer Courbevoie AMUNDI Group 90, boulevard Pasteur Paris L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur RESTRICTION A LA VENTE Optionnel * 1.23 TAXATION Optionnel * 1.24 IMPLICATION D AUTORITES NATIONALES BANQUE de France * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 6

7 1.25 COORDONNEES DES PERSONNES ASSURANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME : Liste des personnes qui assurent la mise en œuvre du programme d émission des Titres de Créances Négociables de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est : o Alexandre DAUTEL Responsable du Domaine Développement des Fonds Propres (responsable du programme d émission) : alexandre.dautel@ca-centrest.fr, Tél : , Port : Adresse postale : 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410, Champagne au Mont d Or. o Aurore VIRGINIE Middle Officer Trésorerie aurore.virginie@ca-centrest.fr Tél : Adresse postale : 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410, Champagne au Mont d Or INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU PROGRAMME Optionnel * 1.27 LANGUE DE LA DOCUMENTATION FINANCIÉRE FAISANT FOI Français * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 7

8 CHAPITRE 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code Monétaire et Financier et article 7.3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 DENOMINATION SOCIALE DE L EMETTEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST 2.2 FORME JURIDIQUE, LEGISLATION APPLICABLE A L EMETTEUR ET TRIBUNAUX COMPETENTS : - Forme juridique : Société civile à forme coopérative à personnel et capital variables régie par le code rural et les articles L et suivants du code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Le tribunal compétent au titre de cette activité est le Tribunal de Commerce de LYON. 2.3 DATE DE CONSTITUTION : 21 juin SIEGE SOCIAL 1, rue Pierre de Truchis de Lays BP CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR Cedex 2.5 NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : Registre du Commerce : LYON Code APE : 6419Z - Banques mutualistes Numéro SIREN : Numéro SIRET : OBJET SOCIAL RESUME : La Caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commission, d arbitrage, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, dans le respect des compétences des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et règlements en vigueur. La Caisse régionale développe son activité dans sa circonscription territoriale ainsi que dans les deux cantons suisses de Genève et du Pays de Vaud. 8

9 2.7 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ACTIVITES DE L EMETTEUR : CF Rapport Financier joint (page 5 à 9) Le principal secteur d activité de la caisse régionale Centre-est est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique. La collecte a enregistré une progression de 3.5 % en 2016, soit un encours de 31.2 milliards d euros à fin 2016 contre 30.2 milliards d euros un an auparavant. L encours total des crédits s élève à 19.8 milliards d euros, traduisant ainsi une hausse de 5.6 % sur un an (18.8 milliards d euros en 2015). Cette activité d intermédiation a été réalisée par l ensemble de nos réseaux commerciaux, composés notamment de 297 points de vente, agences de proximité et réseaux spécialisés au service de tous les clients. Le Crédit Agricole Centre-Est compte désormais 1,2 million de clients. En matière d éléments financiers, le Produit net bancaire est en baisse de 1.9 % par rapport à 2015, il atteint millions d euros en Le Résultat brut d exploitation s élève à 380 millions d euros et le Résultat net s établit à millions d euros, soit une hausse de 0.7 % sur l exercice. Les charges de fonctionnement s élèvent à millions d euros, soit une progression de 1.4 % par rapport à Le coefficient d exploitation s établit à 48.4 % (46.8 % en 2015) et le ratio de solvabilité Bâle III est de 21.5 % (en lieu et place du CRD de Bâle II depuis le 1 er janvier 2014) pour un minimum attendu de 9.75% en Dans un contexte d ensemble toujours incertain, le Crédit agricole Centre-est a su faire preuve en 2016 de solidité financière et d engagement au service de son territoire. 2.8 CAPITAL Le Crédit Agricole Centre-Est est une société coopérative à capital variable. Au 31 décembre 2016, le capital social est constitué de parts de 15 euros chacune entièrement libérées pour un montant global de euros Montant du Capital souscrit et entièrement libéré Le capital social du Crédit Agricole Centre-Est est entièrement libéré Montant du Capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.9 REPARTITION DU CAPITAL 25% du capital est détenu par SACAM Mutualisation 75% du capital est détenu par les 133 Caisses Locales dont la Caisse Locale de Bourg en Bresse qui en détient 9,3% au 31/12/ MARCHES REGLEMENTES OU LES TITRES DE CAPITAL OU DE CREANCES DE L EMETTEUR SONT NEGOCIES Sans objet. 9

10 2.11 COMPOSITION DE LA DIRECTION : L EQUIPE DE DIRECTION 28 mars 2017 Raphaël APPERT Directeur général Bernard BUISSON Directeur général adjoint Patrick KLEER Directeur général adjoint Emmanuel VEY Directeur général adjoint Maurice BAIZET Directeur Marc BALAS Directeur Laura BOUCHILLOU Directrice Raphaëlle COMBY Directrice Christophe GRELIER Directeur Noel HERISSON Directeur Simone KORN-TESTON Directrice Thierry LAURENCIN Directeur Nicole LAVOCAT Directrice 10

11 CONSEIL D ADMINISTRATION 28 MARS 2017 Jacques DUCERF Président Marguerite GRANJON Vice-Présidente Bernard REYBIER Vice-Président Pierre VALLET Secrétaire Éric ANGELOT Administrateur Danièle BEAUDOT Administrateur David BERTHET Administrateur Véronique DE GUELIS Administrateur Pascal DESAMAIS Administrateur Hubert JANIN Administrateur Didier LAPOSTOLET Administrateur Marc LE BRUN Administrateur Josette PUSSIER Administratrice Martine RAPY Administratrice Anne VIGNAT DUCRET Administratrice Jean-Michel BAILLET Censeur DIRECTION GENERALE Directeur général Raphaël APPERT Directeurs généraux adjoints Bernard BUISSON Patrick KLEER Emmanuel VEY 2.12 NORMES COMPTABLES UTILISEES POUR LES DONNEES CONSOLIDEES : Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre EXERCICE COMPTABLE Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 28/03/

12 2.14 EXERCICE FISCAL Du 01/01 au 31/ COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L EMETTEUR AYANT AUDITE LES COMPTES ANNUELS DE L EMETTEUR Commissaires aux comptes - KPMG Philippe MASSONAT et Frédéric DAMAISON KPMG AUDIT 51 Rue de Saint Cyr CP LYON cedex 09 - Suppléant KPMG Malcolm McLARTY KPMG AUDIT FS II 3 cours du Triangle Immeuble Le Palatin Paris La Défense Cedex - MAZARS SA Anne VEAUTE MAZARS SA 131 boulevard de Stalingrad Villeurbanne - Suppléant MAZARS SA Charles DE BOISRIOU 131 boulevard de Stalingrad Villeurbanne Rapport des commissaires aux comptes Pour l exercice clos au 31 décembre 2015, les attestations des Commissaires aux Comptes se trouvent dans le Rapport Financier 2015 aux pages 60 et 61 pour les comptes annuels et aux pages 158 et 159 pour les comptes consolidés. Pour l exercice clos au 31 décembre 2016, les attestations des Commissaires aux Comptes se trouvent dans le Rapport Financier 2016 aux pages 64 et 65 pour les comptes annuels et aux pages 168 et 169 pour les comptes consolidés AUTRES PROGRAMMES DE L EMETTEUR DE MEME NATURE A L ETRANGER Le Crédit agricole Centre-est ne possède pas de programme d émission de même nature à l étranger NOTATION DE L EMETTEUR Noté : Standard & Poor s et Moody s 2.18 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L EMETTEUR : Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 12

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14 ANNEXES Relatives à la Documentation Financière ANNEXE I : NOTATION DU PROGRAMME D EMISSION La notation attribuée par l agence de notation Standard & Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : La notation attribuée par Moody's Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante: ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnIncluded=0&emvalue=MDY: ANNEXE II : DOCUMENTS PRESENTES A L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES Le Rapport Financier 2016 peut être consulté à l adresse internet suivante : Le Rapport Financier 2015 peut être consulté à l adresse internet suivante : ANNEXE III : AVENANT DATE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE ET PAPIER (SIGNE) Sans objet. 14