Impact du plan cancer sur la politique de l assurance maladie. ri de ridder

Transcription

1 Impact du plan cancer sur la politique de l assurance maladie ri de ridder

2 conclave budgétaire accord gouvernemental leterme

3 un investissement de 380 millions d euros de 2008 à 2010 pour le plan cancer et les malades chroniques

4 impact annuel ±180 millions d euros maximum à facturer ,5 millions d euros accord social millions d euros pendant 6 ans

5 lignes de force prévention et dépistage quasi entièrement via l assurance maladie 45 millions d euros 2012

6 niveau de décision politique multiple

7 fédéral et communautés

8 vaccination hpv opération récupération ans via remboursement AMI 81 millions d euros pour 11 cohortes d âge

9 protocole d accord 28 septembre 2009 conventions asymétriques vaccination hpvet dépistage mammaire, cervico-utérin et colorectal

10 Art. 3. Cet accord offre un cadre pour 1 l échange entre les Communautés et l Autorité fédérale d informations relatives aux programmes de prévention. 2 des accords de mise en œuvre des programmes de prévention dans une ou plusieurs Communautés, qui font l objet d un consensus au sein de la Conférence interministérielle de Santé publique en termes de coordination et de cofinancement, pour autant que des prestations identiques ou analogues que l INAMI finance sont accessibles à l ensemble de la population et ce également dans les régions où aucun programme de prévention n est organisé.

11 vaccination hpvcommunauté flamande vaccination hpvcommunauté française colorectal communauté française

12 processus décisionnel inami

13 circuit standard mesures AMI nomenclature demande du Ministre ou intégration dans un accord ou une convention élaboration d une proposition au Conseil technique de la Commission de conventions ou d accords avis de la Commission de contrôle budgétaire décision du Comité de l assurance de renvoyer au Ministre

14 avis Inspecteur Finances accord Ministre Budget (éventuellement) présentation au Conseil des ministres demande avis Conseil d État signature par le Ministre et le Roi publication au Moniteur belge entrée en vigueur

15 la prévention dmg plan cancer 10 mars 2008 initiative 6: consultation pour la prévention de risques pour la santé : accès gratuit à un check-up préventif triennal en matière de santé pour les patients DMG de 25 ans et plus formation continue obligatoire dans le cadre de l accréditation sur la prévention de risques en matière de santé

16 22/7/2008 : le Ministre demande au ctm d élaborer une proposition 29/10/2008 : le président du ctmsignale que le ctmn est pas parvenu à élaborer une proposition fait partie des négociations nouvel accord groupe de direction accréditation opposé à une formation continue obligatoire mais favorable à une mesure en matière d e-learning

17 accord national le groupe de travail doit élaborer une proposition pour le Modules de prévention via nomenclature le CNPQ fait des recommandations un accord n est obtenu qu en février

18 le module de prévention fait partie intégrante du DMG le contenu est déterminé par une check-list (via CNPQ et Médicomut) honoraires complémentaires de 10 EUR pour le suivi de la check-list (102395) projets d AR approuvés par la Médicomut, la CCB, le Comité de l assurance la check-list est approuvée doit être présentée au Conseil des ministres (déjà en affaires courantes) 18

19 le ministre Van Deurzen demande une concertation sur la politique d alignement ( ) accord avec les Communautés ( ) déblocage dossier entrée en vigueur

20 première année prévention dmg 17 % du groupe-cible ( )

21 consultation génétique plan cancer 10 mars 2008 initiative 2: Dépistage et accompagnement de personnes à risque qui ont des prédispositions génétiques pour développer un cancer. remboursement nouveaux tests (p. ex. BRCA1, BRCA2) revalorisation honoraires consultation génétique ( EUR) 21

22 rapport KCE n 65 du Réforme nomenclature en chantier depuis longtemps adaptation loi ( et ) afin de pouvoir appliquer la technique de convention budget genetic counseling intégré dans l accord

23 après une concertation difficile avec les centres génétiques accord de principe combinaison réforme nomenclature pour tests et convention pour consultation génétique multidisciplinaire et tests étrangers la Médicomut fixe les principes de financement prévoir budget manquant via budget 2011 (plan maladies rares) en vigueur le

24 oncomédication dynamique autonome via procédure crm Unmet medical need et early access

25 cf. liste en annexe état d avancement plan cancer site web ministre > 70 nouvelles indications depuis plan cancer

26 actions à finaliser action 4 dépistage du cancer du sein action 5 dépistage du cancer du col de l utérus action 15 accès rapide aux médicaments action 30 meilleur accès à l hadronthérapie à l étranger

27 conclusion l investissement a débloqué des mesures en cours a lancé de nouveaux développements et amélioré l accessibilité financière

28 complexe fastidieux cinq ans après le lancement une partie du travail reste inachevée