Retour d expérience sur le PPRI

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1 Retour d expérience sur le PPRI Maxime LAURENT DRIEA-UT92 26/06/2014 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France UTEA Hauts-de-Seine

2 Objet de la présentation Nouvelle directive inondation Préalable : Retour d expérience sur les politiques actuelles 1 Rappel : la stratégie actuelle de lutte contre le risque inondation dans le 92 2 La démarche de retour d expérience 3 Les premiers résultats 2

3 Rappel : la stratégie actuelle de lutte contre le risque inondation dans le 92 3

4 Le risque inondation, problématique majeure dans les Hauts-de-Seine Aléas inondation Bâtis soumis à l aléa Chiffres clés : Une crue identique à 1910 impacterait - 20 % du territoire habitants (soit 47 % de la population) 4

5 Le risque inondation, problématique plus qu actuelle dans les Hauts-de-Seine 5

6 Une stratégie de lutte contre le risque inondation qui repose sur 5 axes 1 Améliorer les connaissances 2 Sensibiliser la population 3 Suivre le processus processus surveillance alerte gestion de crise 4 Réduire l aléa 5 Réduire la vulnérabilité en maîtrisant et en adaptant l urbanisation et l aménagement 6

7 Une stratégie de lutte contre le risque inondation qui repose sur 5 axes Nécessite 1 Améliorer les connaissances 2 Sensibiliser la population 3 Suivre le processus processus surveillance alerte gestion de crise 4 Réduire l aléa 5 Réduire la vulnérabilité en maîtrisant et en adaptant l urbanisation et l aménagement Actions sur le territoire 7

8 La stratégie d aménagement en prenant en compte le risque Par l aménagement, il faut pouvoir : 1 Renforcer la sécurité des personnes 2 Limiter les dommages aux biens et activités existants 3 Éviter un accroissement des dommages dans le futur 4 Assurer le libre écoulement des eaux 5 Assurer la conservation des champs d inondation 6 Ne pas menacer de dépérissement les secteurs déjà fortement urbanisés, exposés à des risques occasionnels mais bien réels, par des mesures de protection trop restrictives. 8

9 La stratégie d aménagement en prenant en compte le risque Par l aménagement, il faut pouvoir : 1 Renforcer la sécurité des personnes 2 Limiter les dommages aux biens et activités existants 3 Éviter un accroissement des dommages dans le futur 4 Assurer le libre écoulement des eaux 5 Assurer la conservation des champs d inondation 6 Ne pas menacer de dépérissement les secteurs déjà fortement urbanisés, exposés à des risques occasionnels mais bien réels, par des mesures de protection trop restrictives. Un outil réglementaire : le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), Servitude d Utilité Publique 9

10 Rappel du principe de base des PPRI Article 40.1 de la loi n du 22 juillet 1987 : «Les PPRI [ ] ont pour objet, en tant que de besoin, de 1 délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l intensité du risque encouru, d y interdire tout type de construction, d ouvrage, d aménagement [...] ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements [...] pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités». Rappel définition : risque = aléa * enjeu 10

11 Le PPRI des Hauts-de-Seine 4 zones différents principes d aménagement formulés Règles d urbanisme Règles de construction 11

12 La zone rouge : Très fort aléa + zones d expansion des crues à conserver Zone A Rouge Locaux liés à voie d'eau Au-dessus de la cote (a)(b) de casier Entre le terrain naturel et la cote de casier Endessous du terrain naturel Équip. dont sport et loisirs (8) (1-20%) (8)(9) dont culture Log. (8)(9) (8)(10) Activités Comm. Bureaux Entrée Distrib. Station. (12) (12) (12) Locaux tech. ICPE Cond. Emprise au sol totale Terrain Mouvements de terre limités 12

13 La zone rouge : Très fort aléa + zones d expansion des crues à conserver Zone A Rouge Locaux liés à voie d'eau Au-dessus de la cote (a)(b) de casier Entre le terrain naturel et la cote de casier Endessous du terrain naturel Équip. dont sport et loisirs (8) (1-20%) (8)(9) (1) (8) (9) (10) (12) dont culture Log. (8)(9) (8)(10) Activités Comm. Bureaux Entrée Distrib. Station. (12) (12) (12) Locaux tech. ICPE Cond. Emprise au sol totale Terrain Mouvements de terre limités Conditions à remplir pour autorisation de construction Surface d'emprise au sol à ne pas dépasser (taux ou surface précisé) Localisation obligatoire hors de la marge de recul Structure ne devant pas empêcher l écoulement de l eau Logement obligatoirement destiné au gardiennage Nombre de places limité aux besoins des installations Autres conditions à remplir (a) Respect de la sécurité publique (b) Ne pas polluer le fleuve 13

14 La zone bleue : Les centres urbains Zone B Bleue Locaux liés à voie d'eau Au-dessus de la cote de casier Entre le terrain naturel et la cote de casier Endessous du terrain naturel Équip. dont sport et loisirs dont culture Log. Entrée Distrib. (1-500m²) (1-500m²) (1-500m²) (3)(4 (7) (7) (7) 2500m² ) (1-300m² ou 10%) (7-CC-2m) Activités Comm. Bureaux (1-30m²) Station. Locaux tech. ICPE Cond. Emprise au sol totale Terrain (2)(6) (2) Compens. déblais & remblais (1) (2) (3) (4) (6) (7) Conditions à remplir pour autorisation de construction Surface d'emprise au sol à ne pas dépasser (taux ou surface précisé) Cuvelage obligatoire des volumes Typologie obligatoire de logement en duplex Parcelle ne devant pas dépasser une certaine surface Accès à la construction à maintenir en cas de crue Écart entre la cote de casier et le plancher fonctionnel à ne pas dépasser 14

15 La zone bleue : Les zones urbaines denses Zone C Orange Locaux liés à voie d'eau Au-dessus de la cote de casier Entre le terrain naturel et la cote de casier Endessous du terrain naturel Équip. dont sport et loisirs dont culture (1-500m²) (1-500m² ) (1-500m²) (7) (7) (7) Log. Activités Comm. Bureaux Entrée Distrib. Station. Locaux tech. (1-30m²) ICPE Cond. Emprise au sol totale (2)(6) (1-300m² ou 10%) (7-CC2m) (2) Terrain (5-40% ou 60%) Compens. déblais & remblais (1) (2) (5) (6) (7) Conditions à remplir pour autorisation de construction Surface d'emprise au sol à ne pas dépasser (taux ou surface précisé) Cuvelage obligatoire des volumes Emprise au sol maximale dépendant de la fonction principale de la construction Accès à la construction à maintenir en cas de crue Écart entre la cote de casier et le plancher fonctionnel à ne pas dépasser 15

16 La zone violette : Les secteurs de mutation urbaine Zone D Violette Locaux liés à voie d'eau Au-dessus de la cote de casier Entre le terrain naturel et la cote de casier Endessous du terrain naturel Équip. dont sport et loisirs dont culture Log. Activités Comm. Bureaux Entrée Distrib. Station. Locaux tech. (1-30m²) ICPE (2) Cond. Emprise au sol totale Terrain (2)(6) (5-40% ou 60% ) Compens. déblais & remblais (1) (2) (5) (6) Conditions à remplir pour autorisation de construction Surface d'emprise au sol à ne pas dépasser (taux ou surface précisé) Cuvelage obligatoire des volumes Emprise au sol maximale dépendant de la fonction principale de la construction Accès à la construction à maintenir en cas de crue 16

17 Le PPRI des Hauts-de-Seine Les règles de construction sur les 4 zones Règles de construction en dessous de la cote de casier Matériaux de fondation, structure, et installations résistants à l eau Matériaux de second œuvre résistants à l eau Structure résistante à la force hydrostatique lors d inondations Conception facilitant l évacuation des eaux 1er niveau de sous-sol : possibilité de cuveler, avec hauteur de 2,50m 2ème niveau de sous-sol et en dessous : impossibilité de cuveler Cuvelage obligatoire des installations fixes Dispositifs de sécurité obligatoire pour les installations 17

18 Le retour d expérience, 10 ans après la mise en œuvre du PPRI... 18

19 La démarche de retour d expérience Problématique : Comment les utilisateurs du PPRI le perçoivent? Comment est-ce qu ils l utilisent et le mettent en œuvre? Quels sont ses effets sur le territoire? Utilisateurs : Maîtres d ouvrage Aménageurs Maîtres d œuvre Services d instruction des PC Contrôle de légalité Etc. Objectif : Réfléchir à des pistes d amélioration du PPRI 19

20 La démarche de retour d expérience Problématique : Comment les utilisateurs du PPRI le perçoivent? Comment est-ce qu ils l utilisent et le mettent en œuvre? Quels sont ses effets sur le territoire? Utilisateurs : Maîtres d ouvrage Aménageurs Maîtres d œuvre Services d instruction des PC Contrôle de légalité Etc. Volet «Conception et projets» Volet «Instructions réglementaires» Objectif : Réfléchir à des pistes d amélioration du PPRI Équipe interne DRIEA-UT92 : Initiative de la démarche et détail du volet «instructions réglementaires» : Service Urbanisme et Bâtiment Durable Dorothée D LY Joann HOSANEE Rémi SOAVE Volet «Conception et projets» : Service Planification et Aménagement Durables Fabienne ROQUIER-CHAVANES Laurence KIMMEL Sébastien FOURE Maxime LAURENT 20

21 La démarche de retour d expérience Volet «Conception et projets» Parti-pris: Éléments recherchés : Comment les règles du PPRI sont intégrées dans les projets? Est-ce que les choix de projet induits par le PPRI sont vecteurs de qualité architecturale, urbaine et paysagère? 21

22 La démarche de retour d expérience Volet «Conception et projets» Parti-pris: Éléments recherchés : Comment les règles du PPRI sont intégrées dans les projets? Est-ce que les choix de projet induits par le PPRI sont vecteurs de qualité architecturale, urbaine et paysagère? Sélection et analyse de projets très diversifiés par : Les zones d implantation du PPRI Les programmes développés (logements, bureaux, équipements, mixtes, ) Les contextes d implantation (opération d aménagement, diffus) 22

23 La démarche de retour d expérience Volet «Conception et projets» Parti-pris: Éléments recherchés : Comment les règles du PPRI sont intégrées dans les projets? Est-ce que les choix de projet induits par le PPRI sont vecteurs de qualité architecturale, urbaine et paysagère? Sélection et analyse de projets très diversifiés par : Les zones d implantation du PPRI Les programmes développés (logements, bureaux, équipements, mixtes, ) Les contextes d implantation (opération d aménagement, diffus) Conclusions : Pas de «catégorisation», mais des apports pour les débats 23

24 La démarche de retour d expérience Volet «Conception et projets» Parti-pris: Éléments recherchés : Comment les règles du PPRI sont intégrées dans les projets? Est-ce que les choix de projet induits par le PPRI sont vecteurs de qualité architecturale, urbaine et paysagère? Sélection et analyse de projets très diversifiés par : Les zones d implantation du PPRI Les programmes développés (logements, bureaux, équipements, mixtes, ) Les contextes d implantation (opération d aménagement, diffus) Conclusions : Pas de «catégorisation», mais des apports pour les débats Rencontres (en cours ou en programmation) avec les acteurs de ces projets : Maîtres d ouvrage Aménageurs Maîtres d œuvre agences d architecture 24

25 Les premiers résultats 25

26 Le retour d expérience Volet «Conception et projets» Les zones d implantation du PPRI Les programmes développés (logements, bureaux, équipements, mixtes, ) Les contextes d implantation (opération d aménagement, diffus) 26

27 Le retour d expérience Volet «Conception et projets» Gymnase Richard Lenoir Équipement Aménagement d une grande parcelle Agence : Bruno Gaudin Aménageur : SEML Maîtrise d ouvrage : Ville de Rueil Relais de la Malmaison Équipement Aménagement d une grande parcelle 27

28 Gymnase Michel Ricard et stade Bergasoli Zonage PPRI Zone A (Zone à fort aléa) Programme Équipements Localisation Rueil-Malmaison ZAC / Année 2006 Aléas En recherche NF sous CC? Oui Nbre de niveaux 3 Aménageur SEML Maîtrise d ouvrage Ville de Rueil-Malmaison Maîtrise d œuvre Bruno Gaudin (architecte) Atelier H.Y.L, (paysagiste) Usages Emprise au sol Mouvements de terre Structure Matériaux Position sur la parcelle

29 Gymnase Michel Ricard Zonage PPRI Zone A (Zone à fort aléa) Fonctions Équipement sportif Localisation Rueil-Malmaison ZAC / Année 2006 Aléas? NF sous CC? Oui Nbre étages R+2 Aménageur SEML Maîtrise d ouvrage Ville de Rueil-Malmaison Maîtrise d œuvre Bruno Gaudin (architecte) Atelier H.Y.L, (paysagiste) Usages Emprise au sol Mouvements de terre Structure Matériaux Position sur la parcelle

30 Gymnase Michel Ricard Zonage PPRI Zone A (Zone à fort aléa) Fonctions Équipement sportif Localisation Rueil-Malmaison ZAC / Année 2006 Aléas? NF sous CC? Oui Nbre de niveaux 3 Aménageur SEML Maîtrise d ouvrage Ville de Rueil-Malmaison Maîtrise d œuvre Bruno Gaudin (architecte) Atelier H.Y.L, (paysagiste) Usages Emprise au sol Mouvements de terre Structure Matériaux Position sur la parcelle

31 Le retour d expérience Volet «Conception et projets» ZAC Forum Seine Opération d aménagement Tour Sequana & Campus Microsoft Bureaux Agence : Arquitectonica Ilot 6 Logements Agence : Pierre & Cédric Vigneron Crèche et école des Chartreux Équipement Parcelle Agence : Bernard Ropa Aménageur : SEMADS 31

32 Tour Sequana (Tour Mozart) Zonage PPRI Zone B (Centre urbain) Fonctions Bureaux Localisation Issy-les-Moulineaux ZAC Forum Seine Année 2010 Aléas Entre 1 et 1,5m (avant ZAC) NF sous CC? Oui bureaux et statio. Sous-sol Nbre étages R+7 à R+22 Aménageur STIM/COGEDIM/COPRIM Maîtrise d ouvrage Generali / Bouygues Immobilier Maîtrise d œuvre Arquitectonica (Bernardo Fort-Brescia)

33 Eqwater Office Building Zonage PPRI Zone B (Centre urbain) Fonctions Bureaux Localisation Issy-les-Moulineaux ZAC Forum Seine Année 2007 Aléas Entre 1 et 1,5m (avant ZAC) NF sous CC? Oui Nbre étages R+7 Aménageur STIM/COGEDIM/COPRIM Maîtrise d ouvrage Generali / Bouygues Immobilier Maîtrise d œuvre Arquitectonica

34 Campus Microsoft (EOS Generali) Zonage PPRI Zone B (Centre urbain) Fonctions Bureaux Localisation Issy-les-Moulineaux ZAC Forum Seine Année 2009 Aléas Entre 1 et 1,5m (avant ZAC) NF sous CC? Oui Nbre étages R+9 Aménageur STIM/COGEDIM/COPRIM Maîtrise d ouvrage Generali / Bouygues Immobilier Maîtrise d œuvre Arquitectonica / Bridot-Willerval

35 Crèche et École des Chartreux Zonage PPRI Zone B (Centre urbain) Fonctions Équipement scolaire Localisation Issy-les-Moulineaux ZAC Chartreux Année 2008 Aléas? NF sous CC? Oui salles de classe? Nbre étages R+2 Aménageur SEMADS Maîtrise d ouvrage Ville d Issy-les-Moulineaux Maîtrise d œuvre Bernard Ropa Usages Emprise au sol Mouvements de terre Structure Matériaux Position sur la parcelle

36 Le retour d expérience Volet «Conception et projets» ZAC Île Marante Opération d aménagement Agence : Pierre & Cédric Vigneron Aménageur : CODEVAM Bâtiments de logements ZAC Bords de Seine Opération d aménagement Aménageur : SEM92 Bâtiments de bureaux O² Front Office 92 Maison Chocolat Logement Diffus Agence : Eric Daniel-Lacombe 36

37 Immeuble de logements Zonage PPRI Zone C (Zone Urbaine dense) Fonctions Logements collectifs Localisation Colombes ZAC Île Marante Année 2012 Aléas Entre 0,5 et 2m NF sous CC? Oui Stationnements Nbre étages R+5+attique Aménageur CODEVAM Promoteur? Maîtrise d œuvre Vigneron (architecte) Compagnie du paysage Usages Emprise au sol Mouvements de terre Structure Matériaux Position sur la parcelle

38 Le retour d expérience Volet «Conception et projets» ZAC des Chanteraines Opération d aménagement Plusieurs projets de bureaux ZAC Seguin Rives de Seine Opération d aménagement 38

39 Opération d aménagement Seguin Rives de Seine Zonage PPRI Zone D (Zone de mutation urbaine) Localisation Boulogne-Billancourt ZAC Seguin Rives de Seine Aléas Entre 0,5 et 1m

40 Carré 92 Zonage PPRI Zone D (Zone de mutation urbaine) Fonctions Bureaux Activités Localisation Gennevilliers ZAC Louvresses Année 2012 Aléas Entre 0 et 0,5m (avant remblai) NF sous CC? Oui Stationnements Nbre étages R+3 Aménageur SEMAG Promoteur FORTIS REAL ESTATE Maîtrise d œuvre Art & Build Architect (avec Jean-Pierre ROZE)