Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire

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1 Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf Support pédagogique inclus S'informer sur les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur

2 Objectifs Analyser les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire Maîtriser la fiscalité de la prestation compensatoire Partager une journée d'échanges et de réflexion aux côtés des spécialistes en la matière Pour quel public? Avocats spécialisés Notaires Les plus Dossier pédagogique inclus : ce support de la formation vous apporte une vue d'ensemble de l'état du droit positif. Chaque dossier rassemble une sélection actuelle et pertinente de doctrine, de textes et de décisions reproduites en intégralité.

3 Programme détaillé I Les méthodes empiriques Les méthodes issues de la pratique basées sur la prise en compte de la pension fixée par l'ordonnance de non-conciliation au titre du devoir de secours ; II La méthode de Monsieur Dominique MARTIN SAINT LEON Méthode qui repose sur la comparaison des conditions de vie de chaque époux, déterminées essentiellement par leurs revenus ; Ces conditions de vie sont comparées et la différence mensuelle est divisée par deux. Cette somme est dénommée «unité de mesure mensuelle de la disparité», et cette unité de mesure est ensuite multipliée par un coefficient qui prend en compte l'âge et la durée du mariage ; III La «nouvelle» méthode Monsieur Stéphane DAVID Méthode qui repose sur une analyse à la fois mathématique et causée de la disparité, avec des ajustements liés au patrimoine des époux ; Cette disparité est appréciée en capital et en revenus (disparité actuelle et future) ; IV La méthode de Maître Axel DEPONDT Méthode fondée sur la capacité d'épargne et non les revenus bruts ; D'où les points suivants : Conversion entre capital et revenus ; Comment calculer la capacité d'épargne? et analyse des situations particulières ; Les correctifs à appliquer (durée du mariage, âge des enfants, nombre d'enfants). V Fiscalité de la prestation compensatoire Fiscalité de la prestation compensatoire en cas de versement : sous forme de capital (immédiat, différé) ; sous forme de rente.

4 Intervenants Christelle DEWAILLY Cécile MONTPELLIER Maître MONTPELLIER développe depuis plus de 10 ans ses compétences dans les différents domaines du droit des affaires en accompagnant des dirigeants d'entreprise au quotidien. Ses objectifs sont notamment la pr&e... Michèle BAUER Je suis avocate et j exerce à Bordeaux depuis ma prestation de serment en J interviens plus particulièrement en droit du travail, je défends les salariés et les employeurs devant le Consei...

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