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1 Direction du Développement des Activités Economiques Mission agriculture et forêt 29DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 14 décembre 2011 Programme 20: organisation de la filière bois M. Pourcher, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Finances, administration générale et économie AVIS TECHNIQUES : Développement local, équipements communaux, environnement et transports AVIS BUDGETAIRE :

2 EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Les interventions du département pour la filière bois sont concentrées sur l essentiel. Sont poursuivis cette année encore les actions de promotion, l aide u regroupement foncier ainsi que l appui à la construction-bois et au bois-énergie. Le Département des Vosges est indéniablement le département de la forêt et du bois. Avec ha de forêts (près de 48% de son territoire), une récolte annuelle de près de 1,3 Mm 3 (2 ème rang français), un millier d'entreprises représentant emplois, la forêt et le bois sont des composants essentiels du développement économique local tant par les activités directes que par le support à d'autres activités, telles que le tourisme. Ce programme "Organisation de la filière bois", regroupe les interventions opérationnelles vis-à-vis de la filière forêt bois, sachant que les interventions relatives à la recherche et au développement figurent au programme n 18 intitulé "Pôles d'innovation, encouragement à la recherche et au développement". Le présent programme comporte des opérations conformes aux objectifs du développement durable, en intégrant le développement économique dans le respect d'une nature protégée et d'un cadre de vie de qualité, pour ses habitants et pour ses visiteurs. La volonté de valoriser au mieux les bois vosgiens dans des circuits courts répond également aux engagements du Grenelle de l'environnement. - L'animation de la forêt privée a pour but de faire émerger et mener à bien les dossiers de regroupements fonciers forestiers privés et d'aider à la plantation de feuillus ; ces actions concourent à faciliter la gestion durable des forêts et la sauvegarde de la biodiversité, - La meilleure connaissance de la forêt et de ses acteurs pour faciliter la valorisation de cette ressource, - Le porté à connaissance des savoir faire vosgiens en matière de travail du bois et de la richesse des forêts, dans le but de renforcer l'accompagnement des entreprises et des organismes de recherche et développement ; et de développer la coopération internationale sur ce thème, - L'appui aux collectivités pour structurer l'approvisionnement des chaufferies bois, notamment grâce à des pôles d'approvisionnement, Aussi, je vous propose : - l'inscription de crédits pour un montant de , dont investissement : et exploitation :

3 I ACTIONS ET ANIMATIONS CONDUITES EN DIRECT 1.1 Animation des dispositifs d appui à la forêt privée : Il s agit ici de poursuivre la conduite technique, confiée à un prestataire titulaire d un marché public, des deux actions à l aide au regroupement foncier forestier et d aide à la diversification forestière (pour ce deuxième dispositif, seuls seront pris en compte les dossiers réceptionnés complets au Conseil Général jusqu au 31 décembre 2010). a) L'animation du dispositif d appui au regroupement foncier forestier L animation recouvre le traitement des dossiers de demande de subvention avant transmission au Conseil Général. b) L animation de l aide à la diversification forestière La mission du prestataire couvrira le traitement technique des dossiers de demande de subvention, la réalisation des visites sur place à l achèvement des travaux et des visites de contrôle. Coût de l action pour 2012 : il est proposé un crédit de Actions de communication et de sensibilisation (forêt et bois) : Il s'agit ici de compléter tous les appuis à la filière forêt bois par des actions de communication, tant en ce qui concerne les savoir-faire des professionnels, la qualité des forêts, que l'excellence du matériau bois. Notamment, l année 2012 sera marquée par la concrétisation d'actions de communication sous la marque ombrelle "Les Intelligences du Bois", adoptée lors de la réunion de la Commission Permanente du 29 septembre 2008.

4 II - PARTENARIAT CONDUISANT À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2.1 Partenariats avec des organismes de droit privé pour la promotion du bois et de la forêt : Pourront bénéficier d'un appui financier, dans ce cadre, les partenaires présentant un programme de promotion des forêts et du bois du département. Les différentes actions et manifestations proposées, à ce titre, seront validées par l Assemblée Plénière. 2.2 Partenariats avec des organismes publics pour la promotion du bois et de la forêt : Ces partenariats sont de même nature, mais avec des partenaires publics, tels que l'office national des Forêts. Les conventions relatives aux actions subventionnées seront soumises à l Assemblée Plénière. III PARTENARIAT CONDUISANT À UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 3.1 Appui aux collectivités pour création de pôles d'approvisionnement de bois énergie : Grâce aux programmes d'aide à l'installation de chaufferies bois (Charte Bois notamment), le département des Vosges ne compte pas moins de cinquante cinq chaufferies consommant près de t de plaquettes forestières. En raison de la qualité d'une telle ressource énergétique, non totalement exploitée à ce jour, l'implantation de nouvelles chaufferies est prévisible. Toutefois, le défi réside aujourd'hui en la mise en place d'un réseau d'approvisionnement des chaufferies bois, existantes ou à venir, dans le cadre de circuits courts, optimisés par rapport à la ressource et la chaufferie. Plusieurs communes ou communautés de communes, sont intéressées par un tel dispositif, pour sécuriser l'approvisionnement de leurs propres équipements ou ceux de "clients" de proximité. Il est proposé d'apporter un appui aux collectivités en tenant compte des connaissances acquises sur la chaîne de production, transport, stockage des plaquettes forestières, dans le cadre des études subventionnées au CRITTBois, l'enstib, et à d autres organismes.

5 3.2 Regroupement foncier forestier : Objectif de cette action : L objectif est de lutter contre le morcellement foncier de la propriété privée, pénalisant pour la qualité et la gestion de la forêt vosgienne. Le seuil de 1 ha doit en effet être franchi afin de permettre une gestion durable de ce patrimoine. Contenu de l action : Le soutien au regroupement foncier des micro-parcelles forestières privées favorise l'augmentation de la surface des unités de gestion forestière par une incitation à l'acquisition. L aide, forfaitaire, est variable en fonction du nombre de parcelles et de vendeurs concernés par la transaction. L animation et l accompagnement technique sont assurés par un prestataire identifié à la suite d'un marché public. Coût de l action pour 2012 : il est proposé un crédit de Appui à la diversification forestière : Le Conseil général a mis en place, en juillet 2004, un dispositif d'encouragement des propriétaires privés à l'introduction de feuillus dans les plantations. Ce dispositif s est arrêté au 31 décembre Pour 2012, les crédits proposés sont destinés à engager en Assemblée Plénière les dossiers transmis au Conseil général au 31 décembre 2010 et à assurer le paiement des dossiers engagés antérieurement. Coût de l action pour 2012 : il est proposé un crédit de

6 DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES SECTION D EXPLOITATION CHAPITRE NATURE FONCTION INTITULE MONTANT Mission d'animation des dispositifs d'appui à la forêt privée Actions de communication et de sensibilisation Subventions - Promotion de la forêt et du bois aux organismes de droit privé Subventions - Promotion de la forêt et du bois aux organismes publics TOTAL EXPLOITATION : SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRE NATURE FONCTION INTITULE MONTANT Appui aux collectivités pour création de pôles d'approvisionnement bois énergie Appui à la diversification forestière de la petite propriété privée Regroupement foncier des micro-parcelles forestières privées TOTAL INVESTISSEMENT : TOTAL GÉNÉRAL :

7 DECISION du Conseil Général en Assemblée Plénière Le Président du Conseil Général demande à l Assemblée de ratifier les inscriptions budgétaires prévues pour le programme "Organisation de la filière bois" dans le cadre du BP 2012 pour un montant total de RAPPORT DE LA COMMISSION Pour l année 2012, le programme «l organisation de la filière bois» représente un engagement financier de Elle regroupe les interventions opérationnelles vis-à-vis de la filière forêt bois et notamment les actions de promotion, l aide au regroupement foncier ainsi que l appui à la création de pôles d approvisionnement de bois énergie. La Commission «Finances, administration générale et économie» vous propose, à l unanimité de ses membres présents, de voter les crédits correspondant à ces différentes interventions, soit Avis conforme de la Commission «Développement local, équipements communaux, environnement et transports» à l unanimité des membres présents. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité, les propositions contenues dans le rapport. Le Président,

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