Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Sylvain Beaudoin. Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé par madame Martine Allard

Transcription

1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 13 e jour du mois de mars 2017, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, greffier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2017 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2017, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 7 mars 2017 et totalisant ,37 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 9 mars 2017 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Prévisions budgétaires 2017 OMH Le greffier fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 26 janvier Le conseil en prend acte. RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard

2 D APPROUVER les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2017 de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, prévoyant des revenus de $ et des dépenses de $, pour un déficit partageable de $, portant la quote-part de la Ville de Plessisville à $. D APPROUVER les prévisions budgétaires 2017 pour le programme Accès-logis de la Coopérative d habitation Saint-Calixte, prévoyant la contribution de la Ville à 3 851,58 $. Il est de plus résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des quotes-parts précitées (p.c ). ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par Fruit d Or inc. visant l immeuble situé au 2760, avenue Vallée; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété, lors d une réunion tenue le 22 février 2017; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter l installation d une antenne d une hauteur de 22,86 mètres sur le bâtiment au lieu de 10 mètres et d accepter la hauteur totale de 33,22 mètres au lieu de 15 mètres comme prescrit à l article 65 du règlement de zonage 1312 portant sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérogation mineure (2760, avenue Vallée) RÉSOLUTION N O D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, comme présentée par Fruit d Or inc. visant l immeuble situé au 2760, avenue Vallée à l effet d accepter l installation d une antenne d une hauteur de 22,86 mètres sur le bâtiment au lieu de 10 mètres et d accepter la hauteur totale de 33,22 mètres au lieu de 15 mètres comme prescrit à l article 65 du règlement de zonage 1312 portant sur le zonage. Modif. résolutions n os et RÉSOLUTION N O

3 DE MODIFIER les résolutions n o et n o , adoptées respectivement à la séance ordinaire d ajournement du 17 octobre 2016 et à la séance ordinaire du 7 novembre 2016 comme suit : 1º Par l addition, dans le préambule, de ce qui suit : «ATTENDU qu il y a lieu de prévoir que le capital soit retourné à l excédent de fonctionnement affecté «Programme FIME» lors du remboursement;»; 2º par la suppression, dans la première ligne du dernier alinéa, des mots «Il est de plus résolu»; 3º par l addition, après le dernier alinéa, du suivant : «Il est de plus résolu que les remboursements en capital de chaque année soient retournés à l excédent de fonctionnement affecté «Programme FIME».». Programme d aide financière bibliothèques RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à titre de personne ressource et de mandataire pour une demande d aide financière auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, dans le cadre du programme «Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes». Le greffier fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 8 décembre 2016 à 14 h 05 pour la construction d une nouvelle caserne; ATTENDU que la soumission de la firme Groupe Collette inc. s'avère la plus avantageuse et conforme ; ATTENDU que le soumissionnaire a accepté de maintenir son offre valide pour une période additionnelle, soit jusqu au 31 mars 2017; Soumissions Construction d une nouvelle caserne RÉSOLUTION N O D ADJUGER le contrat pour les travaux de construction d une nouvelle caserne à l entreprise Groupe Collette inc. pour $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Mario Fortin, maire, ou en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, greffier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties. Le greffier fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 15 février 2017 à 13 h 30 pour l acquisition d un camion six (6) roues avec benne à gravier et équipements de déneigement;

4 ATTENDU que la soumission de l entreprise Équipements lourds Papineau inc. s avère la plus avantageuse et conforme; Soumission camion 6 roues avec benne RÉSOLUTION N O DE RETENIR la soumission de l entreprise Équipements lourds Papineau inc. pour l acquisition d un camion six (6) roues avec benne à gravier et équipement de déneigement, pour ,26 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d emprunter ,50 $ du fonds de roulement au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne des taxes à recevoir, remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de 2018, pour financer cet achat. Demande aide financière rénovation carrefour et construction nouvelle piscine RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER monsieur Dominic Doucet, chargé de projet à la direction générale, à titre de personne-ressource et de mandataire pour deux (2) demandes d aide financière pour la rénovation du carrefour de L Érable et pour la construction d une nouvelle piscine municipale auprès du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), dans le cadre du programme «Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)». ATTENDU les demandes de la Ville au ministère des Transports du Québec (résolution , et ), pour l installation de feux de circulation sur la route 116, à l intersection des rues Édouard-Dufour et Hébert; ATTENDU que la municipalité attend depuis plus de 10 ans l installation de feux de circulation à cet endroit et que de nombreux accidents y sont survenus; ATTENDU quel lors de la dernière rencontre avec le MTQ, le 9 février 2017, le plan préliminaire des travaux à réaliser a été présenté; ATTENDU que le MTQ demande que, par résolution, la Ville s engage à payer sa part des coûts pour la portion des travaux réalisés sur son territoire (avancées de trottoir); Feux de circulation intersection Édouard-Dufour et Hébert RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant QUE la Ville de Plessisville manifeste son accord face à la décision du ministère des Transports du Québec de procéder à l installation de feux de circulation sur la route 116, à l intersection des rues Édouard-Dufour et Hébert, en 2019.

5 QUE la Ville accepte d assumer le coût des travaux réalisés sur son territoire (avancées de trottoir). QUE la Ville de Plessisville demande toutefois que les travaux soient devancés en Il est de plus résolu qu une copie de la présente résolution soit transmise au député d Arthabaska, monsieur Éric Lefebvre, afin d obtenir son appui auprès du ministère concerné. ATTENDU que la Ville de Plessisville a décidé de s assujettir aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale concernant la taxation à taux varié pour les immeubles non résidentiels (INR) à compter du 1 er janvier 2017; ATTENDU que l application de cette loi a pour conséquence de rendre inutile le maintien d un rôle de valeur locative; Fin du rôle locatif RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard DE CONFIRMER à la MRC de L Érable que le rôle de la valeur locative de la Ville de Plessisville n est plus requis à compter du 1 er janvier CONSIDÉRANT QU en 2017 plus de Québécois recevront un diagnostic de cancer et que cette annonce représentera un choc important, qui se répercutera sur toutes les sphères de leur vie ; CONSIDÉRANT QUE le cancer, c est 200 maladies et que la Société canadienne du cancer, grâce à des centaines de milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, lutte contre tous les cancers, du plus fréquent au plus rare ; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public ; CONSIDÉRANT QUE le taux de survie au cancer a fait un bond de géant, passant de 25 % en 1940 à plus de 60 % aujourd hui, et que c est en finançant les recherches les plus prometteuses que nous poursuivrons les progrès ; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est l organisme qui aide le plus de personnes touchées par le cancer, avec des services accessibles partout au Québec qui soutiennent les personnes atteintes de la maladie, les informent et améliorent leur qualité de vie ; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et que la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pour les personnes touchées par le cancer et à lutter contre tous les cancers ; Mois de la jonquille RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant

6 DE DÉCRÉTER que le mois d avril est le Mois de la jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. Entente stationnement Dionne avec Guy Girard RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Mario Fortin, maire, et René Turcotte, greffier, à signer l autorisation pour l occupation temporaire d une partie du stationnement public «Dionne» à intervenir avec monsieur Guy Girard, relative à la location de sept (7) espaces de stationnement. Le greffier fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions, tenue le 23 février 2017 à 15 h, pour les travaux de réfection d une partie des avenues Mailhot, Painchaud et du Collège ; ATTENDU que la soumission de l entreprise Excavations Tourigny inc. s avère la plus avantageuse et conforme et fait l objet d une recommandation de Jocelyn Michaud, ingénieur, de la firme Les services exp. inc., en date du 6 mars 2017 ; Mandat Excavations Tourigny inc. travaux réfection av. Mailhot, Painchaud et du Collège RÉSOLUTION N O D ADJUGER le contrat pour les travaux de réfection d une partie des avenues Mailhot, Painchaud et du Collège à l entreprise Excavation Tourigny inc., pour ,36 $ excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Mario Fortin, maire, et René Turcotte, greffier, à signer pour la Ville de Plessisville le contrat à intervenir entre les parties. ATTENDU la demande de la Paroisse de Plessisville, le 29 mai 2007, afin de pouvoir se raccorder à la conduite d aqueduc de la Ville; ATTENDU que la Ville a refusé d acquiescer à cette demande par la résolution n o ; ATTENDU que la Paroisse de Plessisville a réitéré sa demande de branchement au réseau de la Ville de Plessisville; Demande Paroisse raccord aqueduc RÉSOLUTION N O D ABROGER la résolution n o adoptée lors de la séance ordinaire du 4 septembre 2007, à toutes fins que de droit.

7 Il est de plus résolu d acquiescer à la demande de la Paroisse de Plessisville pour se raccorder à la conduite d aqueduc de la Ville. Demande permis d alcool Fête nationale RÉSOLUTION N O D AUTORISER Marie-Michèle Caron, coordonnatrice à la vie citoyenne, à faire une demande de permis d alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux, au nom de la Ville de Plessisville, pour les festivités de la Fête nationale du Québec, qui se tiendront le 24 juin 2017 au 1280, avenue Trudelle à Plessisville, propriété de la Ville de Plessisville. ATTENDU qu Accès-Loisirs Québec est un organisme de mobilisation, d animation, de concertation et de partenariat des milieux communautaires, de loisir et d entraide; ATTENDU que l organisme propose aux différents intervenants du milieu du loisir un programme d accessibilité aux personnes de 0 à 99 ans vivant une situation de faible revenu la possibilité de participe à des activités de loisir gratuitement, et ce, dans le respect et la confidentialité; ATTENDU que le conseil est d accord pour participer au programme en offrant deux inscriptions gratuites; Programme accès loisir inscriptions gratuites RÉSOLUTION N O DE DONNER une inscription gratuite au tennis/dek hockey (60 $, p.c ) et une inscription gratuite au camp de jour à temps plein (290 $, p.c ) pour l été 2017, à la personne recommandée par le comité chargé de l application du programme d Accès-Loisirs Québec, selon les critères d admissibilité. Offre Vertisoft pour photoc. Konika Minolta RÉSOLUTION N O D ACCEPTER l offre de Vertisoft inc. pour l acquisition d une imprimante HP Designjet, modèle T pouces, au prix de ,74 $ excluant les taxes applicables (p.c ). Il est de plus résolu d approprier $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissements à des fins fiscales consolidées, pour l achat de cet équipement.

8 Demande aide financière contrôle pollens allergènes RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER monsieur Dominic Doucet, chargé de projet à la direction générale, à titre de personne-ressource et de mandataire pour une demande d aide financière auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), dans le cadre de la «Stratégie québécoise de réduction de l herbe à poux et des autres pollens allergènes (SQRPA)», pour la conception et à la mise en œuvre de plans de contrôle. ATTENDU que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Programmation travaux programme TECQ RÉSOLUTION N O QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la municipalité s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux cijointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain.

9 AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Félipe Nadeau, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1637 Relatif aux conditions prescrites pour l usage des stationnements "Dionne" et "Bibliothèque" afin d augmenter le nombre de cases réservées dans le stationnement Dionne. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du règlement ci-devant mentionné, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O DE DISPENSER le greffier de la lecture du règlement faisant l objet d un avis de motion cidessus, lors de son adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1683 «Modifiant le Règlement 1308 sur le plan d urbanisme afin d ajouter le territoire annexé en 2016» et du Règlement n o 1684 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, afin d y introduire les zones à dominance industrielle 168 et à dominance agricole 169»; le greffier en fait un résumé succinct; Adoption Règl. n os 1683 et 1684 RÉSOLUTION N O D ADOPTER le Règlement n o 1683 «Modifiant le Règlement 1308 sur le plan d urbanisme afin d ajouter le territoire annexé en 2016» et le Règlement n o 1684 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, afin d y introduire les zones à dominance industrielle 168 et à dominance agricole 169». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 17. GREFFIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE