Conditions tarifaires
|
|
- Fernande Fontaine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Les prix indiqués sont hors taxes Prix des services Entreprises et Opérations Internationales En vigueur au 1 er janvier 2014 Cher Client, Le Crédit Agricole du Nord Est met à votre disposition sa brochure des conditions tarifaires applicables au 1 er janvier Vous y trouverez toute l information sur les prix pratiqués par votre banque ; par ailleurs, nos produits et services gratuits sont signalés par un pictogramme orange. Votre chargé d affaires est votre interlocuteur privilégié pour vous recommander les offres et services qui vous correspondent le mieux. Ensemble, vous ferez les meilleurs choix pour la gestion de vos comptes au quotidien et la réalisation de tous vos projets. Grâce à notre Espace Internet Entreprises, consultable sur vous disposez également de moyens de contact et d informations complémentaires accessibles 24h/24. Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité. Emmanuelle Simi Directeur Qualité, Marketing et Communication *coût variable selon votre fournisseur d accès Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel Ce document concerne les comptes à usage professionnel Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article R du Code Monétaire et Financier Le présent tarif n est pas limitatif et peut être modifié à tout moment sous réserve d information préalable. Des conditions tarifaires spécifiques existent pour les comptes des associations Les commissions sur les opérations internationales s'entendent hors frais éventuels des correspondants étrangers 2
2 Sommaire Entreprises Fonctionnement et suivi de compte... p. 5 Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Opérations diverses CA Intraday- Alerte ... p. 6 Crédit Agricole en Ligne FILDOR EBICS T ou TS EDI WEB SWIFTNET Certificats électroniques Moyens de paiement... p. 7 Cartes bancaires Opérations sur carte Opérations par carte Virements Virements SCT SEPA émis Prélèvements Chéquiers - Chèques Effets de commerce Commission Dates de valeur... p. 9 Débit en compte Crédit en compte Effets remis à l'encaissement Prélèvements remis à l'encaissement Prélèvement SEPA remis à l'encaissement (SDD CORE) Offres groupées de services... p. 10 Compte-Service Entreprise Sécurité... p. 10 Sécuricompte protection vol Entreprises Opérations de marché... p. 10 Couverture des risques Irrégularités et incidents... p. 11 Opérations particulières Incidents de paiement Opérations sur prêts... p. 12 Frais de dossier Commissions Prestations annexes Assurances sur prêts : ADI Epargne et placements financiers... p. 13 Epargne salariale Titres Gestion automatisée des excédents de trésorerie Monétique et Terminaux de Paiement Electronique (TPE)... p. 14 Monétique Découverte Monétique Dynamique Options Monétique Dynamique Options Monétique Découverte / Dynamique Autres services Sommaire Opérations Internationales Opérations Import... p. 15 Virements saisis en agence Virements présaisis clients Chèques et effets Effets documentaires / Remises documentaires Crédits documentaires Garanties et SBLC émises... p. 17 Virements Chèques Effets / Remises Crédits documentaires Garanties reçues SBLC reçues Opérations de change... p. 19 Devises et chèques de voyage Commission de change Comptes en devises Achats et Ventes à Terme, Flexigain, Flexiterme, Options Services à l'international... p. 20 CA Intraday - Alertes CA - tradeportal Renseignements commerciaux internationaux CA-change en ligne transactions Autres Services Notes... p. 21 Glossaire... p. 23 Mentions légales... p. Prestation soumise à Informations supplémentaires dans le glossaire N'est plus commercialisé pour les personnes morales Avantage Internet 3 4
3 Fonctionnement et suivi de compte Relevés de compte Journalier avec récapitulatif mensuel (par mois)... 15,48 Quinzaine ou mensuel... GRATUIT Duplicata de relevé d'opérations (par feuillet)... 1,52 Tenue de compte (par trimestre) Frais de tenue de compte (par compte)... 77,95 Commission de plus fort découvert... 0,05 % Commission de mouvement... 0,10 % Commission d'immobilisation... 1,00 % (sur compte débiteur plus de 75 jours dans le trimestre) Echange de données informatisées Optez pour la dématérialisation de vos opérations pour plus de rapidité et de sécurité Crédit Agricole en Ligne (4) (par mois) Accès à la consultation de vos comptes professionnels et à la réalisation d opérations en ligne (virements unitaires, sur liste, gestion de trésorerie, effets, etc.) Vision + Entreprise... 8,06 Action Abo Entreprise...(prix en baisse) 13,00 Accès bourse en Ligne Invest Store Initial... inclus Accès bourse en Ligne Invest Store Intégral Si moins de deux ordres dans le mois... 9,55 Si deux ordres ou plus dans le mois... GRATUIT FILDOR EBICS T ou TS Services en agence Attestation... 13,13 Attestation pour votre commissaire aux comptes... 78,46 Fusion d'échelles d'intérêts (par trimestre)... 38,97 Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages)... 7,53 Comptage et conditionnement de versement de monnaie en vrac... 8,07 Recherche d'une adresse pour pli non distribuable (au-delà de 2 mois de PND*)... 17,37 *PND : pli non distribuable par la poste Opérations diverses Recherche d'une opération... 10,02 (ex : un chèque émis, un dépôt de chèque, un paiement ou retrait par carte, une autorisation de prélèvement, un retrait ou un dépôt d espèces) Envoi de lettre recommandée... tarif postal Photocopie de chèque, d'effet, d'ordre de virement ou d'avis de prélèvement (à l'unité)... 4,39 Frais d'édition d'extrait Kbis... 4,37 Echange de données avec la banque via des protocoles sécurisés. Abonnement mensuel par compte, hors coût à l'écriture et services (virements, prélèvements, LCR, impayés, relevés de compte, transferts, etc.) utilisés Échanges Banque/Client ET Client/Banque... 67,64 Echanges Banque/Client OU Client/Banque... 35,19 Relevé de compte ou d'impayés (à l'écriture)... 0,05 EDI WEB (4) Echange de données avec la banque via Internet sécurisé (virements, prélèvements, LCR, transferts internationaux, récupération des relevés de compte, flux SEPA) Abonnement mensuel par compte Sens Client/Banque... 5,41 Sens Banque/Client... 8,12 Option international... 13,52 Relevé de compte ou d'impayés (à l'écriture)... 0,05 Nous consulter SWIFTNET (4) Certificats Electroniques (par an) CA Intraday - alertes (4) (abonnement mensuel) Recevez en temps réel par sécurisé une information sur vos opérations ou vos impayés reçus des autres établissements bancaires... 16,59 CA Certificat Certificat (logiciel, ou sur carte, ou sur clé)... 67,64 Location lecteur (selon configuration)...de 33,83 à 60,90 Location clé USB... 62,24 CA Certificat +... nous consulter 3SKey... nous consulter Pour toute autre prestation Flux, nous consulter 5 6
4 Moyens de paiement Cartes bancaires (cotisation annuelle) VISA DEBIT DIFFERE internationale société... 45,75 BUSINESSCARD DEBIT IMMEDIAT... 37,00 BUSINESSCARD DEBIT DIFFERE... 45,75 BUSINESSCARD EXECUTIVE...123,50 CARTE DEPOT AGENCE... GRATUIT Opérations sur carte Envoi d'une carte en pli recommandé... tarif postal Remplacement d'une carte (3)... 6,00 Réédition de code confidentiel... 8,82 Opposition par le titulaire de la carte (1)... 13,91 Frais d opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d'une carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France... 31,91 Fabrication de carte en urgence... 16,54 Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque de France... 33,59 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur Business débit immédiat, débit différé et Visa différé société... 7,00 Business Exécutive... GRATUIT Retrait d espèces avec une carte bancaire : Dans un Distributeur Automatique de Billets Crédit Agricole Hors Crédit Agricole zone euro Opérations par carte Hors zone euro Au guichet d une agence bancaire autre que le Crédit Agricole Zone euro (y compris Hors France) zone euro Visa débit différé, 2,60 % Businesscard GRATUIT minimum débit immédiat 3,00 et débit différé 3,00 % Businesscard GRATUIT Les 4 premiers 2,90 minimum Executive retraits dans 5,00 le mois civil : 2,90 % GRATUIT minimum 3,00 Au-delà, par retrait : 1,00 Frais de paiement par carte : Zone euro Hors zone euro Visa débit différé, Businesscard débit immédiat et débit différé GRATUIT 2,60 % minimum 0,50 Businesscard Executive 2,90 % minimum 0,50 Moyens de paiement (suite) Virements En faveur d'un client du Crédit Agricole... GRATUIT En faveur d'un client d'une autre banque Permanent (par appel d'échéance)... 0,77 Permanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne (4) (par appel GRATUIT Occasionnel (2)... 3,30 Sur support papier (liste)... 2,04 Télétransmis... 0,22 EDI WEB... 0,22 Virement de trésorerie (EDI WEB ou télétransmis)... 3,37 Virement de trésorerie papier ou virement accéléré... 9,38 Recherche des coordonnées bancaires du bénéficiaire d'un virement externe... 4,39 Virements SCT SEPA émis En faveur d'un client du Crédit Agricole... GRATUIT En faveur d'un client d'une autre banque Occasionnel (2)... 3,30 Télétransmis... 0,22 EDI WEB... 0,22 Prélèvements Mise en place d'une autorisation de prélèvement (tout organisme)... GRATUIT Opposition sur prélèvement (y compris SEPA)... 13,69 Information 1 er prélèvement SEPA reçu (unité)... 5,50 Prélèvement remis à l'encaissement Sur papier (hors SEPA) (n existera plus le 01/02/2014)... 2,70 Télétransmis (y compris SEPA)... 0,32 EDI WEB (y compris SEPA)... 0,32 Emission de prélèvement SEPA B to B... Nous consulter Demande d identifiant créancier SEPA... 45,00 Enregistrement d un mandat récurrent ou unique de prélèvements SEPA B to B reçu... 8,82 Chéquiers - Chèques Fabrication de chéquier et renouvellement automatique... GRATUIT Envoi d'un chéquier en pli simple... GRATUIT Envoi d'un chéquier en recommandé... tarif postal Chèque de banque... 11,00 Lettre chèque...selon facture imprimerie Chèque en continu... GRATUIT Opposition sur chèque ou chéquier (1)... 11,80 7 8
5 Moyens de paiement (suite) Effets de commerce Effets remis à l'encaissement (2) ou à l'escompte Sur support papier... 4,63 dont effet domicilié sur Territoire Outre-Mer Télétransmis... 0,48 EDI WEB... 0,48 Opérations sur effets Déclaration à la Banque de France... 11,91 Réclamation, acceptation, avis de sort... 16,54 Commission Commission par remise de support papier : virements, prélèvements, LCR... 11,87 Dates de valeur Débit en compte Chèques, espèces, émis... J Virements émis en euros classique et SCT SEPA Sur Crédit Agricole du Nord Est... jour de l opération Hors Crédit Agricole du Nord Est... jour ouvrable (E) de traitement interbancaire Effets domiciliés... E ou date de règlement Chèque revenu impayé... valeur initiale du dépôt du chèque Crédit en compte Versements espèces... J Virements reçu en euros classique et SCT SEPA Du Crédit Agricole du Nord Est... jour de l opération Hors Crédit Agricole du Nord Est. jour ouvrable (E) déterminé par la banque émettrice Remises de chèques... J* + 1 ouvrable Remises opérations cartes... J + 1 ouvrable Effets remis à l'encaissement Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l échéance... E Remis hors délais... J + 7 ouvrables Prélèvements remis à l'encaissement Remis dans les délais, soit 4 jours ouvrables avant l échéance... E Remis hors délais... J + 4 ouvrables J = date de remise ou date de traitement J* = date de compensation E = échéance Jours ouvrables = lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de noël 9 10 Prélèvements SEPA remis à l encaissement (SDD CORE) Le délai de présentation interbancaire d un prélèvement SEPA varie en fonction du type d opération : Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d une série remis dans les délais, soit 5 jours ouvrables avant l échéance*... E remis hors délais... J + 5 ouvrables Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération dans une série remis dans les délais, soit 2 jours ouvrables avant l échéance*... E remis hors délais... J + 2 ouvrables *Se reporter à l heure limite de réception stipulée dans votre contrat de télétransmission Offres groupées de services Compte-Service Entreprise Services essentiels : prix forfaitaire mensuel Pour un compte... 26,25 Par compte supplémentaire... 10,28 Services complémentaires (par mois) : Fildor EBICS T ou TS... 47,38 Crédit Agricole en Ligne action abo entreprises (4)... 10,15 accès bourse en Ligne Invest Store Initial... inclus Relevé journalier avec récapitulatif mensuel... 13,01 Sécuricompte Entreprise (5)... 10,15 Gestion automatisée des excédents de trésorerie... 53,43 + commission de 8 % sur plus-values Attestation pour Commissaire aux comptes... 5,81 Fusion d'échelles d'intérêts... 10,15 EDI WEB Abonnement mensuel par compte Sens Client/Banque... GRATUIT Sens Banque/Client... 6,76 Sécuricompte protection vol Entreprises Sécurité (par compte) Cotisation annuelle ,11 Opérations de marché Couverture des risques De taux... nous consulter De change... nous consulter De matières premières... nous consulter Dates de valeur (suite)
6 Opérations particulières Opposition administrative (non-paiement des amendes) 10 % du montant de l'opposition administrative avec un maximum de...68,71 Opposition à tiers détenteur...68,71 Avis à tiers détenteur ou saisie-attribution...68,71 Irrégularités et Incidents Incidents de paiement Refus de paiement pour absence de provision Prélèvement (y compris SEPA) ou échéance de prêt...montant du prélèvement avec un maximum de 16,54 Virement permanent externe (y compris SEPA). montant du prélèvement avec un maximum de 16,43 Refus de paiement (effets) Pour absence de provision... montant de l effet avec un maximum de...20,93 pour prorogation...20,93 Impayés sur remise à l'encaissement Chèque pour motif autre que sans provision...10,90 Prélèvement (y compris SEPA)... 8,40 Effet...15,97 Interdiction bancaire Forfait chèque impayé pour absence de provision * Chèque inférieur ou égal à ,00 Chèque supérieur à ,00 * ce forfait inclut : Frais d'ouverture de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d'interdiction, délivrance d'un certificat de non-paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque).. 21,29 Chèque payé sur compte interdit bancaire...29,88 Frais de lettre d information préalable au rejet d un chèque sans provision (tarification prélevée si paiement du chèque)...12,00 Opérations sur prêts Frais de dossier (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Court terme et cautionnement (mise en place ou renouvellement cautionnement)... 0,25% Minimum de...150,00 Moyen et long terme... 0,50% Minimum de...150,00 Crédit bail... 0,50% Minimum de...130,00 Cautionnement France / acte Pour un montant inférieur ou égal à ,15 Pour un montant supérieur à ,21 Caution de régie / acte... 74,42 Cautions/Garanties à l'international...nous consulter Commissions (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Commission de confirmation... 0,25% Loi Dailly Commission par bordereau... 13,52 Commission de service par facture sur papier... 1,37 Notification avec ou sans acceptation (par facture)... 20,32 Modification, réclamation, impayé... 20,32 Commission sur caution de régie La première ,05 Les suivantes... 28,69 Commission autres cautions... nous consulter Prestations annexes (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Lettre d'information annuelle aux cautions (par emprunteur)... 6,17 Lettre d'information pour retard de prêt supérieur à 30 jours adressée aux cautions (par emprunteur)... 6,17 Aide au Bilan... 12,60 Assurances sur prêts ADI (Assurance Décès-Invalidité)... nous consulter "L Assurance Décès-Invalidité est proposée par CNP ASSURANCES, SA au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, 4 place Raoul Dautry Paris - n RCS PARIS et PREDICA - compagnie d assurance vie et prévoyance, filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, 50/56 rue de la procession Paris - n RCS PARIS" 11 12
7 Epargne et placements financiers Epargne salariale Frais de tenue de compte (par an) PEI Epargne Salariale : ,00 HT * + 8,00 HT * / salarié porteur de parts PEI + PERCOI : ,00 HT * + 12,00 HT */ salarié porteur de parts * Ces tarifs sont révisables annuellement au 1 er janvier en fonction de la variation de l'indice INSEE des services, constatée sur une période de 12 mois de l'année civile précédente, arrêtée au 31 octobre. Pour toute autre prestation sur l Epargne salariale, nous consulter Titres Droits de garde du Compte Titres (par compte) pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre (prélevés au titre de l'année suivante) minimum par compte (par an)... 24,76 maximum par compte (par an) ,94 les taux appliqués : 0,16 % sur OPCVM du Crédit Agricole, les obligations et les CCA du Nord Est 0,25 % sur OPCVM hors Crédit Agricole 0,37 % sur les valeurs étrangères (actions et OPCVM) 0,24 % sur les titres divers (actions, bons, autres) Négociation de valeurs mobilières (marché secondaire) Barème remis lors de la souscription Emission et négociation de titres de créances Certificats de Dépôts Négociables, Billets à Moyen Terme Négociables par le Crédit Agricole du Nord Est... GRATUIT Frais de souscription sur OPCVM Monétaires et Assimilés... GRATUIT OPCVM Crédit Agricole... GRATUIT (hors droits d'entrée du gestionnaire selon l'opcvm souscrit) * OPCVM France hors Crédit Agricole... 23,15 (hors droits d'entrée du gestionnaire selon l'opcvm souscrit) * OPCVM Etranger... 1,21 % Avec un minimum de... 66,31 * droits de sortie en cas de rachat selon l'opcvm ** frais identiques en cas de rachat Gestion automatisée des excédents de trésorerie Par mois... 66,42 + commission de 8 % sur plus-values (par trimestre) Monétique et terminaux de paiement électronique (TPE) Monétique Découverte (location mensuelle) Livraison / maintenance à distance... 9,45 Maintenance sur site... 17,02 Monétique Dynamique (location mensuelle) TPE fixe ou TPE portable... 22,05 TPE mobile faible distance... 28,35 TPE ADSL fixe... 24,00 TPE ADSL mobile... 28,35 TPE GPRS France... 40,75 TPE GPRS Etranger... 45,61 Options Monétique Dynamique (par mois) Editeur lecteur de chèques... Relevé d'opérations mensuel... GRATUIT 2,10 Relevé d'opérations journalier... 13,65 Consommables (rouleaux)... 3,86 Consommables (encre)... 2,65 Accès cartes privatives (3 cartes maxi)... 4,01 Sécurisation des chèques (sauf GPRS)... 7,30 Vente à distance... 6,08 Paiement en Plusieurs fois (PPF)... 12, ,03 à l installation Différé santé... nous consulter Télétransmission des feuilles de soins (SANTEFFI)... étude personnalisée Pré-autorisation - Paiement location de biens et services : En présence du client (paiement de proximité)... 6,08 Hors présence du client (VAD sans garantie de paiement)... 6,08 Option facture complémentaire... 2,56 Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique (par mois) Forfaits télécoms... étude personnalisée Autres services Editeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois)... 26,63 Location temporaire carte SIM internationale (par mois)... 20,03 e-transactions (encaissement de paiements carte sur Internet) Droits d'entrée ,48 Abonnement mensuel... 20,93 Offres antérieures à 07/2006 sans gestion des encaissements 9,19 Livraison et Installation matériel Monétique... 61,35 Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS... nous consulter Pour toute autre prestation monétique, nous consulter 13 14
8 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Opérations Import Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 % (avec un minimum de 10,50 ). Frais de port en sus (Variables selon coût réel) Payer : transferts de fonds vers l étranger Virements saisis en agence Virements SEPA... 3,30 en, vers la zone SEPA Avec IBAN + BIC + frais bancaires partagés... 3,30 Autres cas... 1,00 Minimum... 20,24 Maximum... 85,04 + frais en cas de virement urgent (valeur J)... 13,73 Autres virements... 1,00 Minimum... 20,24 Maximum... 85,04 + frais de transmission (pour les virements supérieurs à ) 13,73 + frais en cas de virement urgent (valeur J)... 13,73 Virements présaisis clients Virements SEPA saisis par CAEL... GRATUIT Virement SEPA Télétransmis et EDI WEB... 0,22 En, Télétransmis et EDI WEB, vers zone de l'u.e, avec IBAN + BIC + frais bancaires partagés... 0,22 Autres virements... 17,19 + frais en cas de virement urgent (valeur J)... 13,73 Opérations Import (suite) Crédits documentaires CREDOC Forfait pour une ouverture et une utilisation ,91 CREDOC > Commission d'ouverture (par trimestre indivisible)... 2,50 Frais de transmission Europe... 49,80 Autres pays... 90,90 Utilisation (levée de document)... 1,25 Minimum ,14 Modification Commission de modification ,14 Commission d'augmentation de montant ou de prorogation de validité (par trimestre indivisible)... 2,50 Minimum ,14 Acceptation Acceptation de paiement différé (par mois indivisible)... 1/12 % Minimum ,14 Autorisation délivrance marchandises... 45,48 Garanties et SBLC (6) émises Commission d'engagement (par trimestre indivisible)... 2,50 Minimum ,14 Frais de dossier... nous consulter Chèques et effets Jusqu'à ,17 Au-delà de ,50 Minimum... 27,16 + frais de transmission... 13,73 Commission d'acceptation, prorogation, avis de sort... 57,72 Impayé sans protêt... 67,84 Impayé avec protêt... 88,07 Effets documentaires / Remises documentaires Commission d'encaissement et/ou d'acceptation... 2,00 Minimum... 95,29 Maximum ,65 + frais de transmission pour tout montant supérieur à ,
9 Opérations Export Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 % (avec un minimum de 10,50 ). Frais de port en sus (Variables selon coût réel) Se faire payer : rapatriements de fonds de l étranger Virements Virements SEPA... GRATUIT En, depuis la zone SEPA. Avec IBAN + BIC + frais bancaires partagés... GRATUIT Autres cas... 20,24 Autres virements... 20,24 Chèques Commission d'encaissement chèque sauf bonne fin (crédit immédiat avec valeur différée) et chèque à l'encaissement (crédit après encaissement définitif) chèque < ,47 chèque > ,00 Minimum... 25,00 Maximum ,08 Avis de sort, impayé... 45,48 Effets / Remises Opérations Export (suite) Crédits documentaires CREDOC forfait < ,55 Forfait pour un CREDOC non confirmé : notification et une utilisation CREDOC hors forfait Notification... 1,00 Minimum ,14 Confirmation (par trimestre indivisible)... variable selon pays Utilisation... 1,50 Minimum ,72 Modification ,14 Acceptation pour paiement différé... variable selon pays (par mois indivisible - minimum de perception : 2 mois) Mise en conformité des documents... 1,50 Minimum ,72 Garanties reçues Réception, modification, mise en jeu... 57,72 SBLC (6) reçues Notification... 1,00 Minimum ,14 Modification, mise en jeu ,14 Effets libres Commission d'encaissement... 1,00 Minimum... 25,00 Maximum ,08 Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé... 45,48 Effets documentaires / remises documentaires Commission d'encaissement... 2,00 Minimum... 45,48 Maximum ,70 Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé... 45,
10 Opérations de change : comptant et terme Devises et Chèques de voyage ACHAT par débit de votre compte : De billets en devises étrangères... Cours de change en vigueur et 3,00 / ordre si inférieur à 100,00 Vente par crédit de votre compte : De billets en devises étrangères... Cours de change en vigueur et 3,00 / ordre si inférieur à 50,00 De chèques de voyage : Libellés en euros... GRATUIT Libellés en devises étrangères... Cours de change en vigueur Commission supplémentaire pour toute opération en espèces... 5,48 Commission de change (appliquée à toute opération négociée en devises étrangères)... 0,10 % avec un minimum de 10,50 Frais de dossier couverture de change... 57,72 Commission de change Sur l'ensemble des services évoqués dans cette plaquette, une commission de change de 0,10 % avec un minimum de 10,50 s'applique à toute opération négociée en devises étrangères. Comptes en devises Frais de tenue de compte (par mois, prélevés par trimestre)... 50,51 Les commissions de plus fort découvert, de mouvement et d'immobilisation sont applicables aux comptes en devises. Achats et Ventes à Terme, Flexigain, Flexiterme, Options Commission d'ouverture, prorogation, levée anticipée, annulation 57,72 Utilisation Flexigain, Flexiterme... 23,14 Services à l international CA Intraday - Alertes (4) (abonnement mensuel) Recevez en temps réel par une information sur vos rapatriements et transferts internationaux... 16,59 CA - tradeportal (4) (abonnement mensuel) Pour traiter vos crédits documentaires import par internet ,63 Renseignements commerciaux internationaux Pour sécuriser vos transactions... 47,39 à 236,81 CA-change en ligne transactions (4) Mission individualisée d'accompagnement à l'étranger (Eurochallenge)... Cash Management International... Assistance ouverture de compte à l'étranger... (abonnement mensuel) Pour acheter ou vendre vos devises en direct sur les marchés.. 38,29 Autres services nous consulter nous consulter nous consulter A l ensemble des conditions «OPERATIONS INTERNATIONALES» doivent être ajoutés les frais de port et les éventuels frais demandés par les banques étrangères
11 Notes Notes 21 22
12 Glossaire Contacts SEPA : Simplicité, clarté et sécurité Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l'espace unique de paiements en Euros. Il regroupe les 28 pays de l'union Européenne plus l'islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.. Le Virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer) Virement ordinaire en euros en provenance et à destination d'un pays de la zone SEPA. Ce moyen de paiement remplace les virements domestiques et les virements transfrontaliers à l'intérieur de la zone SEPA. Le destinataire est identifié par le BIC* (Bank Indentifier Code) et par l'iban** (International Bank Account Number). Un espace de 140 caractères max. est réservé au motif du paiement et un second de 35 caractères max. à la référence du donneur d'ordre. Les frais sont partagés, chaque partie est facturée par sa banque, le montant crédité sur le compte du bénéficiaire correspond au montant du virement. * Code d'identification international de la banque ** Relevé d'identité bancaire international Le Prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit) CORE Prélèvement en euros sur un compte détenu par un établissement bancaire situé dans la zone SEPA. Le créancier dispose d'un mandat signé (autorisation ponctuelle ou récurrente) par son débiteur permettant le prélevement, par la banque de ce dernier d'une somme à transférer vers le compte du bénéficiaire. Les identifiants utilisés sont les BIC/IBAN comme pour le virement SEPA. Les informations transmises avec le prélèvement sont le motif (140 caractère max.) et la référence du créancier (35 caractères max.). Comme le virement les frais sont partagés par les deux parties. (1) Frais remboursés pour les comptes assurés par Sécuricompte Entreprise (2) Gratuit pour CAEL, Vision + Entreprise et Action Abo Entreprise dans la limite des plafonds autorisés en vigueur (3) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés Sécuricompte Entreprise (4) Coût de communication variable, selon opérateur et fournisseur d'accès Internet (5) Le service d'assurance Sécuricompte est proposé par CAMCA (6) Stand-by letter of Credit 23 Contacter nos Centres d Affaires Entreprises dans votre Région CENTRES D AFFAIRES PME Centre d'affaires PME Reims Claimarais CR802-CAE.REIMS@ca-nord-est.fr Centre d'affaires PME Chalons en Champagne CR802-CAE.CHALONS@ca-nord-est.fr Centre d'affaires PME Laon CR802-CAE.LAON@ca-nord-est.fr Centre d'affaires PME Charleville Mézières CR802-CAE.CHARLEVI@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES GRANDES CLIENTÈLES Grandes Clientèles CR802-CAE.VDC@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES CLIENTÈLE CHAMPAGNE Clientèles Champagne CR802-CAE.GC@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES PROMOTION IMMOBILIÈRE Centre d Affaires Promotion Immobilière CR802-CAE.PROMOIMMO@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES INSTITUTIONNELS Centre d Affaires Institutionnels CR802-CAE.CPI@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES INTERNATIONALES Centre d Affaires Internationales cainternational@ca-nord-est.fr Consulter et Gérer vos comptes 24h/24 Internet : Accès avec abonnement Accès gratuit et illimité pour les particuliers (hors abonnement à Crédit Agricole Extension Bourse), hors coût variable selon votre fournisseur d'accès EDI WEB : Mise à disposition d'un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées Accès avec abonnement Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société Coopérative à capital variable Etablissement de Crédit Société de courtage d assurances, Prestataire de services d investissement Siège Social : 25, rue Libergier Reims Cedex RCS REIMS n ORIAS Agréée et Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A., 91 Bd Pasteur, Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, Paris Cedex 02. Réf (Janvier 2014) - Création Még@texte - Imprimeur : Le Réveil de La Marne imprimé avec des encres végétales sur du papier aux normes FSC - Photos : FOTOLIA.COM
Conditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailProfessionnels Extrait des Conditions Générales de Banque
Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Plus en détailEntreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire
Plus en détailTARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international
Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailTarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International
Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter
Plus en détailProfessionnels & Entreprises
Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailProfessionnels. Conditions générales de Banque
Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives
Plus en détailTARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu'elles y sont soumises Prix des services particuliers En vigueur au 1 er janvier 2014 Edito Madame,
Plus en détailTARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services
Plus en détailPrix des produits et services à la Clientèle Entreprise
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance
Plus en détailENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables
ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailGuide des prix ENTREPRISES
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations
Plus en détailPrincipales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES
Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE
Plus en détailProfessionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailGuide des prix. de nos produits et services
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailTARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Edito tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu'elles y sont soumises Prix des services particuliers En vigueur au 1er avril 2013 Madame, Mademoiselle,
Plus en détailPROFESSIONNELS AGRICULTEURS
PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,
Plus en détailParticuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes
Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List
Plus en détailPrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels
Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailConditions générales de banque
Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailTarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs
Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien
Plus en détailExtrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015
Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence
Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailparticuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations
Plus en détailLE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels
LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Professionnels Agriculteurs Viticulteurs EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailPrestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de
Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires
Plus en détailProfessionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015
2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailLe prix de nos services aux
Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous
Plus en détailCREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE
Plus en détailGRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56
Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer
Plus en détailPrix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2015. cic.fr
Prix de nos produits et services aux Entreprises au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailOPERATIONS SUR COMPTE
1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailRECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 ASSOCIATIONS CONVENTION CLARTÉ
ASSOCIATIONS CONVENTION CLARTÉ RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 TARIFS EXPRIMÉS HORS TAXE (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailGuide du bon usage de votre banque
Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailConditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014
Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailPrestations et Services
Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et
Plus en détailLES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailEXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE
P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur
Plus en détailConditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris
Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu elles y sont soumises PRIX DES SERVICES PARTICULIERS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailRECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 PROFESSIONNELS CONVENTION CLARTÉ
PROFESSIONNELS CONVENTION CLARTÉ RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 TARIFS EXPRIMÉS HORS TAXE (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détailENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES
OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailGuide du bon usage de votre banque
Guide du bon usage de votre banque 2014 ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE
Plus en détailPrix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2015. cic.fr
Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailaux Professionnels et aux Entreprises
PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES aux Professionnels et aux Entreprises Edition Octobre 2013 Applicable en Guadeloupe au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Les tarifs
Plus en détailTARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur
Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets
Plus en détailConditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS
Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détail