L amorçage des contrats en DSN. Phase 3 DSN PHASE 3

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1 L amorçage des contrats en DSN Phase 3 DSN PHASE 3

2 L amorçage des contrats en DSN Le présent guide a pour but de vous aider à paramétrer votre logiciel de paie pour constituer votre DSN. Sont concernés par ce guide : vos contrats Prévoyance, Complémentaire santé ou Formation continue souscrits auprès d une institution de prévoyance, mutuelle ou organisme de formation. L amorçage, qu est-ce que c est? Et à quoi ça sert?... 3 Les données d amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE... 4 L intégration des données dans votre logiciel de paie... 4 Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement?... 4 La structure et le contenu d une fiche de paramétrage... 5 Contact

3 L amorçage, qu est-ce que c est? Et à quoi ça sert? ê Un des objectifs majeurs de la DSN est de permettre à un établissement de déclarer, chaque mois, dans un fichier unique, l ensemble des cotisations dues et des salaires de son établissement pour le compte d autres établissements : à tous les organismes collecteurs, pour tous les salariés de l établissement, pour tous les contrats collectifs de l établissement. ê La DSN est donc un fichier riche en informations de différentes natures : L établissement, Les salariés, Les contrats, Les cotisations dues. ê La DSN a vocation à remplacer les DUCS (déclarations unifiées de cotisations sociales) et les DADS-U (déclarations annuelles de données sociales unifiées). ê L amorçage consiste à enregistrer dans le logiciel de paie les données techniques relatives aux contrats pour l ensemble des organismes collecteurs. ê Les données d amorçage sont transmises par chaque organisme complémentaire (ou son éventuel délégataire) dans des fiches de paramétrages personnalisées pour chaque établissement. ê Ces fiches sont disponibles sur votre espace personnel IZILIO BTP ou Net-Entreprises. 3

4 Les données d amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE Les 2 domaines couverts par PRO BTP concernent : ê Les contrats d Assurance de personnes : La prévoyance, Les arrêts de travail, Les frais médicaux. ê Les contrats de Formation continue pour les organismes : CONSTRUCTYS, APNAB, CCCA-BTP. L intégration des données dans votre logiciel de paie Il existe deux manières d enregistrer les données d amorçage communiquées dans la fiche de paramétrage : 1 Automatiquement (flux XML) si votre logiciel de paie le permet, 2 À défaut, en saisie manuelle. Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement? Vous pouvez consulter, dès à présent, les fiches de paramétrages soit dans votre espace Net-Entreprises, soit dans votre espace IZILIO BTP. Elles sont disponibles au format XML. 4

5 La structure et le contenu d une fiche de paramétrage ê Votre fiche de paramétrage contient les informations d identification suivantes : Le Siret de l établissement destinataire de la fiche, Les caractéristiques de l organisme complémentaire qui produit la fiche. Siret de l établissement destinataire de la fiche Organisme complémentaire qui produit la fiche ê Les informations sont présentées par «groupes» à l intérieur desquels on trouve les contrats. ê Chez PRO BTP, un groupe correspond à une catégorie de personnel (ouvriers, cadres ), et il est composé d un numéro d ordre et d un libellé. Le critère de regroupement dépend de chaque OPS et l information portée ne correspond pas, en tant que tel, à une rubrique de la DSN. ê Les paramètres des contrats constituent le cœur de la fiche de paramétrage. Les paramètres présents dans la fiche et qu on retrouve obligatoirement dans la DSN sont les suivants : La référence de l organisme qui gère le contrat (structure S de la DSN) La référence du contrat (structure S de la DSN) Code de l organisme qui gère le contrat Référence du contrat 5

6 ê Rappel de la particularité pour les cotisations de Formation continue : c est au siège de déclarer les cotisations dues pour chaque contrat au titre de tous les établissements. ê La fiche d amorçage indique les codes de cotisation relatifs à chaque contrat (structure S de la DSN) Pour les contrats de Formation continue : le code de cotisation Établissement ê D autres paramètres du contrat peuvent être transmis dans la fiche : Composant de base assujettie (structure S de la DSN) Exemple de code de composant de base assujettie pour un contrat Santé. Dans cet exemple : Code 18 = montant forfaitaire Code option (structure S de la DSN) <ParametresContrats Changement= 01 DateDebutValidite= > <Organisme CodeOC= P0914 /> <Contrat ReferenceContrat= FMC LibelleContrat= SH3PO3 /> <Option CodeOption= FAM LibelleOption= FAMILLE /> La liste des codes options est disponible page 8 6

7 ê À SAVOIR : Amorçage des contrats des salariés Alternants Même s ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l entreprise, les cotisations sociales des alternants ne sont pas calculées à partir de leur salaire réel mais à partir d une assiette forfaitaire déterminée en pourcentage du SMIC. Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de salaire : Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN Contrat Prévoyance, GAT Code 10 - Salaire brut Prévoyance Assiette forfaitaire alternant Contrats Frais médicaux Code 11 - Tranche A Prévoyance Assiette forfaitaire alternant Code 12 - Tranche 2 Prévoyance = 0 Amorçage des contrats tarifés en forfait journalier ou en forfait mensuel : Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN Contrats Frais médicaux Code 18 - Base forfaitaire Prévoyance Nb de jours (si forfait journalier) ou Nb de mois (si forfait mensuel) ê Pour en savoir plus sur les particularités de la norme DSN, consultez nos guides de paramétrage Assurance de personnes et Formation continue. 7

8 Liste des codes options de la rubrique Libellés de l option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «libellé option» Code option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «code option» Code option à utiliser dans la DSN dans la rubrique Libellé expliquant la donnée du code option de la rubrique ISOLE ISO ISO ISOLE FAMILLE FAM FAM FAMILLE ISO / FAMILLE AVEC CONJOINT / SANS CONJOINT ISO/FAM ACJ/SCJ ISO FAM ACJ SCJ ISOLE FAMILLE AVEC CONJOINT SANS CONJOINT FAMILLE SANS CONJOIINT FSC FSC FAMILLE SANS CONJOINT COMPOSITION FAMILIALE AE 1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E 1 ADULTE 1 ADULTE 1 ENFANT 1 ADULTE 2 ENFANTS 2 ADULTES 2 ADULTES 1 ENFANT 2 ADULTES 2 ENFANTS ISOLE/FAMILLE/2 PERS/FAMILLE/PARTIELLE ISO/2P/FAM ISO 2P FAM ISOLE 2 2 PERSONNES FAMILLE / FAMILLE PARTIELLE 8

9 DES EXPERTS À VOS COTÉS Vos 170 conseillers PRO BTP, spécialistes de le protection sociale du BTP, viennent à votre rencontre partout en France. Ils vous renseignent et vous accompagnent. Contactez-les pour un rendez-vous. VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP : notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. NORMANDIE PICARDIE MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX Tél Fax PARIS SEINE PARIS CEDEX 15 Tél Fax OUEST- ATLANTIQUE NANTES CEDEX 04 Tél Fax ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Tél Fax SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Tél Fax B 2A NORD-PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Tél Fax GRAND-EST CS / NANCY CEDEX Tél Fax RHÔNE-ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS / LYON CEDEX 09 Tél Fax MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Tél Fax Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur probtp.com, rubrique «Contact» Pour démarrer la DSN : conseil.dsn@probtp.com. PRO BTP Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN ENTP 0230 V2 01/2017