Le plan de gestion de la rade de Marseille

Transcription

1 Le plan de gestion de la rade de Marseille Une dynamique locale de gouvernance territoriale Jean-Charles LARDIC Emilia MEDIONI Direction de la Qualité de Vie Partagée Secrétariat Général Ville de Marseille

2 Le plan de gestion de la rade de Marseille Un processus partenarial qui réunit : Institutions et entreprises Scientifiques et décideurs Intérêts publics et privés autour de dynamiques territoriales de construction et d entretien de consensus pour la mise en œuvre collective de projets de valorisation raisonnée des systèmes et ressources côtiers

3 Le PGRM les résultats attendus sur deux ans : 2006/2008 Obtenir d ici fin 2008 : Des espaces d engagement opérationnels Des projets concrets Des adhésions et des contrats Une dynamique d acteurs

4 Le PGRM : Le développement durable : une logique de prévention et de pluridisciplinarité croiser les politiques sectorielles sur une échelle territoriale qui permette de gérer la complexité de ces interrelations passer des politiques d équipement et d aménagement à la gestion et l implication citoyenne en allant à la rencontre des acteurs. Le territoire «à taille humaine», lieu de la «gouvernance»

5 Version «supra territoriale» et approches thématiques en partie englobées dans le Schéma des Vocations Littorales de la CUMPM et le SCoT Nautisme Qualité des eaux Pédagogie Autres un «CONVERTISSEUR» de politiques sectorielles classiques P G R M Gouvernance en dynamiques territoriales sur les «espaces d engagements»

6 PGRM : les quatre espaces d engagement 6 5

7 Une «rupture» par rapport aux processus traditionnels

8 Une rupture par rapport aux processus traditionnels : la mise en place d une gouvernance La remise en cause des politiques antérieures du «tout aménagement» ou du «tout protection» changer la nature du débat Dichotomie protection/aménagement valorisation raisonnée

9 Une rupture par rapport aux processus traditionnels : une méthode : la «co-construction» de projet de vie Plus de réalisation sans adhésion pour éviter les investissements inutiles pas d adhésion sans réalisation pour éviter les bonnes intentions qui ne se concrétisent pas L équipement au service du projet humain, et non le projet pour faire vivre l équipement Programmes d équipements Modalités de gestion et d actions

10 Une rupture par rapport aux processus traditionnels : une méthode : la «contractualisation» Mieux vaut commencer par des chartes négociées et révisables que par des réglementations mal acceptées Mesures imposées, répression Adhésions volontaires

11 Une rupture par rapport aux processus traditionnels : Coordination des actions et démarrage collectif Certaines actions et changements ne peuvent être conduits que si tous les acteurs démarrent ensemble. Renvois de responsabilités Action simultanée de tous les acteurs

12 Une rupture par rapport aux processus traditionnels : une méthode progressive : l «évaluation continue» La fin des «diagnostics / prédictifs» et des démarches «séquentielles» dans un univers incertain et instable,les projets doivent être évolutifs, en amélioration continue, asservis à la mesure permanente des effets environnementaux, économiques et sociaux Programmes révisables 10 ans Évaluation continue, recalage permanent

13 La gouvernance : Une rupture par rapport aux processus traditionnels Dichotomie protection/aménagement Programmes d équipements valorisation raisonnée Modalités de gestion et d actions Mesures imposées, répression Adhésions volontaires Renvois de responsabilités Programmes révisables 10 ans Action simultanée de tous les acteurs Évaluation continue, recalage permanent

14 LE PLAN DE GESTION DE LA RADE DE MARSEILLE Comment ça marche? Des «espaces d engagement» pour dépasser les antagonismes

15 Le PGRM, une méthode innovante des espaces d engagement prioritaires :«homogènes», ayant une identité propre L appartenance à un territoire spécifique identité-> appropriation, implication -> responsabilité identité-> reconnaissance mutuelle des acteurs, écoute, compréhension -> respect identité-> découverte d enjeux communs --> solidarité, L émergence de la confiance, de la dynamique, du consensus autour de la co-construction de projets communs et cohérents

16 Pourquoi contractualiser le PGRM par une Charte? La contractualisation vise à instituer un contrat social par territoire, par espace d engagement. 34

17 Principes et modalités de la contractualisation Enoncé des principes qui doivent régir l action de tous sur le littoral et d engagements réciproques et simultanés de tous les acteurs. Identification claire des porteurs de projets, des partenariats et des résultats concrets attendus Suivi et évaluation permanents et consultables des actions mises en œuvre. Conception des dispositifs nécessaires pour faire vivre durablement le PGRM 36

18 Qui sont les signataires? L ensemble des acteurs ayant participé aux réflexions menées et à l émergence des actions proposées dans le PGRM. 3 7

19 Qui sont les signataires? L ensemble des acteurs ayant souhaité participer aux réflexions menées et à l émergence des actions proposées dans le PGRM. Les acteurs participant régulièrement aux groupes de travail : Les pêcheurs professionnels Les services de l Etat : Préfecture Maritime, Préfecture de Région, DDE, DDAM Les gestionnaires et coordinateurs de gestionnaires d espaces naturels : PMCB, GIP des Calanques, CEEP, Office National des Forêts Les clubs et sociétés nautiques Les Comités d Intérêt de Quartier L Office de la Mer L AgAM Les services de la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Des particuliers intéressés Les acteurs suivant les travaux à distance : Les acteurs économiques : tourisme, Port Autonome, EPAEM, industrie nautique Les collectivités territoriales, la DIREN et l Agence de l Eau 3 7

20 Qui sont les signataires? L ensemble des acteurs ayant souhaité participer aux réflexions menées et à l émergence des actions proposées dans le PGRM. Quels sont leurs engagements? Signature de la charte générale pour l ensemble de la rade ou par espace d engagement Plusieurs niveaux d engagement : - engagement ferme à lancer une action, à la porter, la réaliser et/ou y participer financièrement, dans des délais précis, - adhésion à la démarche, à la logique, au principe d une action, et possibilité de s engager plus concrètement ultérieurement (en fonction de la faisabilité, de l opportunité, ou de l obtention d accords politiques et financiers). 3 7

21 Charte solidaire et éco responsable de la rade de Marseille. Exemple : Volet «développement maîtrisé des activités nautiques» 38

22 Le PGRM les mots clés de la démarche Espace et temps, Engagement et synergies, Respect, confiance, responsabilité, Evaluation, précaution, anticipation Intelligence collective et gestion concertée, le langage du développement durable mis en situation pour «mieux vivre ensemble, durablement»

23 Le PGRM les résultats attendus sur deux ans : 2006/2008 Obtenir d ici fin 2008 : Des espaces d engagement opérationnels Des projets concrets Des adhésions et des contrats Une dynamique d acteurs

24 Le PGRM une «gouvernance» déjà en marche Compilation des études scientifiques Évaluation socio-économique des valeurs non-marchandes Cartographie homogène de la bathymétrie et de la nature des fonds marins Production du document d objectifs Natura 2000 pour le secteur du Frioul Parc Maritime des Iles du Frioul Patrouilles Bleues Immersion des récifs artificiels et poursuite sur les mouillages écologiques

25 Projet RÉCIFS PRADO Fin des immersions -> moratoire de 18 mois Concertation avec les principaux acteurs : pêcheurs professionnels et pêcheurs plaisanciers Forte implication des pêcheurs aux petits métiers dans une gestion durable des ressources marines locales : suivi annuel de la pêche artisanale Adoption d un protocole de pêche raisonnée

26 Natura 2000 : de la concertation à la contractualisation Mise en place d un dispositif participatif, responsabilisant, débouchant sur des contrats et des conventions partenariales établis avec ou sans contre-partie financière Exemple : contrat entre l État, la ville de Marseille et la CUMPM pour la réduction de la pollution lumineuse Exemple : dérogations accordées aux habitants du Frioul pour pratiquer le vélo hors saison sur des pistes situées en espaces naturels Exemple : pérennisation de la course des îles sur le Frioul

27 de la concertation à la contractualisation Charte des usagers Convention de récupération des de la mer (partenariat entre clubs de plongée, plaisanciers et tous les autres usagers des zones équipées en mouillages écologiques) macro-déchets (partenariat avec les pêcheurs professionnels) Protocole pour la récupération des filets «enragués» (partenariat entre pêcheurs professionnels, plongeurs de loisirs et plongeurs professionnels)

28 Le PGRM : une méthode : la «capillarité» Etendre la réussite du processus «de proche en proche» Donner envie et «transporter» certains acteurs «témoins» sur de nouveaux «espaces d engagements»

29 Le PGRM : le rôle de la DQVP de la ville de Marseille promouvoir les rencontres et les échanges organiser le processus et assurer la logistique susciter et soutenir les investissements éventuellement nécessaires formaliser les accords partenariaux favoriser la complémentarité et la cohérence entre les espaces assurer le lien avec les autres échelons territoriaux, et en particulier la Communauté Urbaine garantir le suivi scientifique pluridisciplinaire soutenir la dynamique de progrès être le catalyseur de la démarche

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31 Le PGRM : les objectifs Déterminer ensemble les enjeux commun Trouver les points d équilibre entre des activités parfois antagonistes et susciter les synergies Faire valoir les limites à imposer à la pression anthropique pour préserver la qualité environnementale et les espaces naturels Prendre des mesures d accompagnement en termes d aménagement et de gestion des usages

32 Le PGRM des effets bénéfiques pour dépasser les antagonismes Prendre les différences comme facteurs de rassemblement, d enrichissement et non pas de division en transformant les concurrences en synergies les contradictions en complémentarités