MON DÉPART À LA RETRAITE

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1 MON DÉPART À LA RETRAITE L ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE LES DISPOSITIFS SÉNIORS DEMANDER SA RETRAITE 10/08/2016 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Safran. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l autorisation préalable et écrite de Safran.

2 SOMMAIRE CE MINI-GUIDE EST BASÉ SUR LA DERNIÈRE RÉFORME DU 20 JANVIER 2014 Fiche 1 : Calculer l âge de départ L âge légal, le taux plein Les retraites anticipées Les outils Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Le Compte Epargne Temps L abondement PERCO Sénior Le temps partiel aidé fin de carrière Le télétravail Le rachat de trimestres Fiche 3 : Quand et comment demander votre retraite? Liens et contacts utiles 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 2

3 Fiche 1 : Calculer l âge de départ Le principe Départ à l âge légal La retraite à taux plein Exceptions : les retraites anticipées Carrière longue Pénibilité Handicap, Inaptitude Compte de prévention pénibilité Les outils existants pour vous aidez à calculer la date de retraite (fin de contrat) Compte CNAV (RIS) Compte e-benefits 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 3

4 Fiche 1 : Calculer l âge de départ Le principe L âge légal de départ à la retraite L âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge «légal» de départ à la retraite. Il est déterminé en fonction de votre année de naissance. A l âge légal, pour bénéficier du taux plein, vous devez bénéficier d un certain nombre de trimestres. Si vous n avez pas le nombre de trimestres nécessaire, une décote est appliquée au montant de votre retraite. Cette réduction est proportionnelle au nombre de trimestres manquants. Elle est définitive. Bénéficier d une retraite «à taux plein» Pour bénéficier d une retraite à taux plein, vous devez atteindre votre âge légal de départ à la retraite et avoir le nombre de trimestres nécessaires. Le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance. Il est de 172 trimestres pour les assurés nés à partir de Il varie entre 160 et 171 trimestres pour les assurés nés avant 1973 (tableau ci-dessous) Année de naissance Nombre de trimestres minimum pour un départ à la retraite au taux plein À partir de Age légal de retraite 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 4 62 ans

5 Fiche 1 : Calculer l âge de départ Exceptions : les retraites anticipées Carrière longue Les personnes qui justifient d une longue carrière parce qu elles ont commencé à travailler très jeunes peuvent partir plus tôt à la retraite, à partir de 60 ans ou avant. Encore faut-il qu elles justifient du nombre de trimestres cotisés nécessaire, variable selon leur année de naissance. Plus d'info ici Compte de prévention pénibilité Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes : partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire, partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse. Plus d'info ici 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 5

6 Fiche 1 : Calculer l âge de départ Exceptions : les retraites anticipées Pénibilité Si vous souffrez d une incapacité permanente au titre d une maladie professionnelle ou d un accident du travail, vous pouvez demander la retraite pour pénibilité à compter de 60 ans. Cette retraite est calculée au taux plein, quelle que soit votre durée d assurance. Plus d'info ici Handicap Si vous êtes assuré handicapé, vous pouvez avoir droit à la retraite au taux maximum de 50 % (taux plein) dès 55 ans. Des conditions de handicap, de durée d assurance et de durée cotisée doivent être simultanément réunies. Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez bénéficier, dès l âge légal de départ à la retraite et sous certaines conditions, d'une retraite à taux plein. Vous êtes notamment concerné si vous percevez une pension d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés. Plus d info ici 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 6

7 Fiche 1 : Calculer l âge de départ Les Outils Afin de vous aidez à calculer votre date de retraite et obtenir votre relevé de carrière complet (CNAV et complémentaires = RIS) des outils existent : Le site de la CNAV vous permet de créer votre compte personnel. Il est nécessaire de le créer avant toutes autres démarches. Télécharger votre relevé de carrière tous régimes (RIS) afin de pouvoir l importer dans e-benefits quand ce sera nécessaire. RIS 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 7

8 Fiche 1 : Calculer l âge de départ Les Outils Le portail e-benefits vous permet d accéder : aux informations relatives au fonctionnement des régimes de retraite (régime de base, Arrco, Agirc, retraite supplémentaire), aux simulateurs afin d estimer vos futures pensions (en au sein de l entreprise (sur le PERl état de la réglementation en vigueur), d optimiser vos placements CO par exemple) et ainsi pouvoir améliorer les revenus que vous percevrez à la retraite. Comment vous connecter? Rendez-vous sur ou consultez la page retraite disponible sur Insite > Espace RH > Rémunération et avantages sociaux Saisissez le code entreprise : QK389C2J. 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 8

9 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Les accords Groupe Safran et Société Aircraft Engines permettent aux salariés séniors de bénéficier de dispositifs avant ou au moment du départ à la retraite. Le Compte Epargne Temps L abondement PERCO Sénior Le temps partiel aidé fin de carrière Le télétravail Le rachat de trimestres 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 9

10 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société le Compte Épargne Temps (CET) Le CET est un avantage négocié permettant aux salariés d épargner des jours de repos en vue d une utilisation ultérieure. Au bout d un an d ancienneté, votre CET peut être crédité. La campagne de placement des jours sur le CET à lieu chaque année, au mois de février. Des accords Société et Groupe mettent en place des dispositifs d abondement des jours placés sur le CET sous conditions : Le salarié doit remplir les conditions nécessaires au départ à la retraite en termes d âge et de trimestres. La période de prise de l ensemble des jours CET cumulés doit précéder immédiatement le départ à la retraite. L accord relatif au contrat de génération dans le groupe Safran prévoit un abondement de 20% du nombre de jours cumulés dans le CET, versé par l entreprise avec un plafond de 25 jours, si vous les utilisez pour votre départ à la retraite. L accord Méthodes du 5 janvier 2016 prévoit un abondement de 10 fois le nombre de jours mis au CET avec un maximum de 30 jours. Ce dispositif est cumulable avec le dispositif précédent (jusqu au 31/12/2018). Ces dispositifs sont cumulables avec le temps partiel aidé. Pour bénéficier de ces abondements, vous devez fixer le calendrier de votre départ physique anticipé en lien avec le Référent Retraite. 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 10

11 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Abondement PERCO Sénior L accord PERCO signé le 6 février 2012 prévoit une mesure spécifique d abondement plus favorable pour les salariés déclarant vouloir faire valoir leurs droits à la retraite dans les deux ans : l abondement senior. QU EST-CE QUE LE PERCO? Le PERCO est un plan d épargne salariale de long terme spécialement conçu pour aider les salariés à préparer leur retraite avec l aide de leur entreprise. L épargne constituée est bloquée jusqu au départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé et sera alors restituée sous forme de capital et/ou de rente viagère. QU EST-CE-QUE L ABONDEMENT SENIOR? L abondement senior : un dispositif plus favorable Dans le cadre du PERCO, l employeur propose aux salariés disposés à partir en retraite dans les deux ans, de bénéficier d un abondement plus avantageux : les versements dans le PERCO sont complétés d un abondement de 150 % des sommes versées, dans la limite de d abondement par an et dans les conditions décrites ci-après. Cette mesure est donc plus favorable que l abondement «classique» dans le PERCO, qui est plafonné à 700 par an et par salarié. Exemple : un salarié, bénéficiaire de l abondement senior, fait un versement volontaire de 500 dans le PERCO. Il percevra 750 d abondement (500 x 150%) qui viendront s ajouter à son versement initial. Sont abondés dans le PERCO (quel que soit le fonds choisi) : - les versements volontaires - les sommes investies issues de la Participation 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 11

12 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Abondement PERCO Sénior Pour générer de l abondement, les investissements dans le PERCO doivent être réalisés avant le 15 décembre de chaque année ou, en cas de départ, avant la date du départ de l entreprise. A noter : l investissement des sommes issues de l intéressement, le transfert d avoirs disponibles issus du PEG ainsi que les droits provenant du CET (Compte Epargne Temps) ne sont pas abondés. Date de versement de l abondement : L abondement est calculé et investi en fin d année. Dans le cas d un départ en retraite en cours d année, il est investi le mois suivant le départ de l entreprise. Un salarié peut bénéficier de cette mesure uniquement au titre des deux années précédant (année n et n-1) son départ en retraite, et sous réserve de suivre la procédure définie ci-dessous. COMMENT BÉNÉFICIER DE L ABONDEMENT SENIOR? Pour bénéficier de l abondement senior, il est impératif d informer son service Ressources Humaines de son intention de partir à la retraite dans les deux années à venir en complétant le formulaire dédié («lettre d engagement Abondement spécifique PERCO»). Ce formulaire est disponible : Sur Insite : Espace RH / Rémunération et avantages ou Auprès du Référent Retraite. Pour bénéficier de l abondement senior au titre des deux dernières années d activité, la demande doit parvenir au Référent retraite au plus tard le 7 novembre de l année précédant celle du départ de l entreprise. Exemple : un salarié s engageant à liquider ses droits à la retraite en 2017 (année n) peut bénéficier de cette mesure en 2016 et en 2017, sous réserve de formuler sa demande au plus tard le 7 novembre 2016 (année n-1). Dans ce cas, il est recommandé de formuler sa demande en amont, à savoir fin 2015 / début /08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 12

13 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Le temps partiel aidé fin de carrière Le temps partiel aidé fin de carrière est mis en place selon deux accords : ACCORD EVOLUTION DE CARRIERE (Société) article 13 ACCORD CONTRAT DE GENERATION (Groupe) (en cours de renégociation) article Qui peut bénéficier d un TPA? Mise en œuvre? Qui peut bénéficier d un TPA? (80 % de leur horaire ou forfait de référence) Tous les salariés ayant au moins 10 ans d ancienneté au sein du Groupe 5 catégories de salariés à partir de 55 ans : Salariés de nuit ou en équipe (2x8 ou 3x8, ou en SD) depuis au moins 15 ans ; Salariés victimes d un accident du travail (incapacité à 10 %) ; Salariés souffrant d une maladie professionnelle reconnue ; Salariés ayant commencé à travailler à l âge de 16 ans (sous conditions) ; autres salariés handicapés (taux d incapacité catégorie B ou C, sous conditions). Tous les salariés à partir de 57 ans le TPA est compris entre 60 et 80% de leur horaire ou forfait de référence. Salariés en horaire normal Salarié en équipes de jour (matin, soir), depuis au moins 10 ans. Salariés de nuit (y compris en équipes d alternance), depuis au moins 10 ans. Mise en œuvre? 20 mois précédant le départ à la retraite 26 mois précédant le départ à la retraite 28 mois précédant le départ à la retraite 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 13

14 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Le temps partiel aidé fin de carrière Mesures mises en place (toutes ces mesures sont cumulatives) Paiement d une majoration de salaire brute de 10% (ex : temps partiel de 80% rémunéré 90% d un salaire temps plein) Prise en charge par l entreprise des cotisations de retraite, calculée sur le salaire reconstitué à temps plein sous condition d acceptation du salarié de cotiser aussi sur cette base. L ensemble des salariés qui seront passés à temps partiel dans les 3 ans précédant la date de leur départ en retraite bénéficiera, d une indemnité de départ à la retraite calculée sur le salaire des 12 derniers mois reconstitué à temps plein. Le cumul des jours non travaillés est aussi possible en fin de période permettant d organiser une cessation anticipée d activité du salarié, à condition de travailler à temps plein et d être payé à 90% sur la période du temps partiel. La période de cessation anticipée d activité sera rémunérée à 90% du salaire à temps plein. Ce dispositif implique que le salarié informe l employeur sur sa date de départ à la retraite et est subordonné à l engagement du salarié que son départ intervienne au terme de la période du temps partiel aidé. 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 14

15 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société Le Télétravail Accord relatif au contrat de génération dans le groupe Safran (Article : Développement du télétravail)! Dispositif volontaire et réversible! Sous réserve d accord de la hiérarchie et dans la limite d un jour par semaine, le télétravail est possible : Pour les salariés à partir de 50 ans ou sans conditions d âge pour les salariés ayant plus de 30 ans d ancienneté : Les salariés de plus de 30 ans d ancienneté et de 50 à de 55 ans devant effectuer un trajet (aller) Domicile-Travail 60 km ou d une durée d 1h30. Les salariés de 55 à de 57 ans devant effectuer un trajet (aller) Domicile-Travail 40 km ou d une durée d 1h. Les salariés de 57 ans et + devant effectuer un trajet (aller) Domicile- Travail 25 km ou d une durée de 45 min. Pour mettre en place ce dispositif, vous devez vous rapprocher de votre RH de proximité. 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 15

16 Fiche 2 : Les dispositifs séniors Groupe et Société L aide au rachat de trimestres d assurance vieillesse Un dispositif d aide au rachat de trimestres d assurance vieillesse est mis en place à destination des salariés ayant atteint l âge légal de départ à la retraite mais qui ne disposent pas d un nombre de trimestres suffisant pour faire valoir leur droit à la retraite. Les salariés volontaires qui procèdent au rachat de trimestres bénéficient d une aide de l entreprise (jusqu à 1500 /trimestre racheté. 8 trimestres max.) : Condition : prendre l engagement par écrit de partir en retraite dès l obtention du nombre de trimestres permettant de bénéficier d une retraite à taux plein. Plus d info auprès de votre Référent retraite ou sur le site de l assurance retraite 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 16

17 Fiche 3 : Quand et comment préparer votre retraite? Quand et comment préparer votre retraite? Votre Référent Retraite peut vous y aider 1 ère étape : A partir de 55 ans : Une campagne de demandes des relevés de carrière est organisée par le Service Retraites pour tous les salariés à partir de 55 ans, afin de vous aider à préparer votre dossier le moment venu et vous indiquer la date potentielle du départ après l étude de votre relevé et sa mise à jour éventuelle. Le rachat de trimestres : Votre Référent Retraite peut vous accompagner si besoin de racheter des trimestres. 2 ème étape : Des sessions de formation visant à la préparation du départ à la retraite pour les salariés volontaires sont mises en place et seront systématiquement acceptées dans la limite d une formation par salarié. (Contactez votre correspondant formation) Le détail du programme de la formation : ici 3 ème étape : Afin de préparer et d anticiper au mieux votre projet de départ, un an avant votre retraite à taux plein : Parlez-en à votre hiérarchie et à votre RH de proximité Rapprochez-vous de votre Référent Retraite afin de préparer au mieux votre dossier et mettre en place éventuellement un calendrier de départ physique (CET, congés, RTT ) Envoi de vos dossiers aux organismes de retraites (CNAV et complémentaires) en lien avec le Référent Retraite 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 17

18 Liens et contacts utiles Les sites indispensables : L assurance retraite : Retraite des salariés du secteur privé : Textes et Accords Groupe et Société : Le portail retraite e-benefits : Humanis pour la retraite complémentaire : Pour en savoir plus, consultez la brochure «L épargne salariale chez Safran» sur Insite Les contacts : Le Référent sénior de votre entreprise : Malika HADJEM : malika.hadjem@safrangroup.com Pour la PREPARATION A LA RETRAITE (SESSIONS SAFRAN 3 JOURS) : Cécile RUCAR-CLAUDEL : cecile.rucar-claudel@fr.airbusafran-launchers.com 10/08/2016 Safran Aircraft Engines / 2016 / PALPE 18