L ÉDITO FAIRE VALOIR SES DROITS AU QUOTIDIEN

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2 L ÉDITO FAIRE VALOIR SES DROITS AU QUOTIDIEN La sécurité est une évidente demande de nos concitoyens, c est la première des libertés. Je l ai dit, dès ma prise de fonctions, et je n ai jamais dévié de cette ligne : plus qu'un objectif, la sécurité est une priorité! De par les pouvoirs de police qui me sont conférés, il est de ma responsabilité de coordonner, aux côtés des forces de l'ordre nationales, la mise en œuvre de la politique locale de sécurité sur le territoire de la commune. L'efficacité de notre action s'inscrit dans une chaîne cohérente faite de prévention, de répression, d'aide aux victimes et d'accès au Droit. Avec plus de accueils annuels, la Maison de la Justice et du Droit est une structure de proximité placée sous l autorité conjointe du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande Instance d'aix-en-provence. La MJD accueille les victimes, afin de les informer sur leurs droits et de leur proposer un soutien psychologique si nécessaire. Elle accompagne gratuitement les justiciables, de Salon et de sa périphérie, dans leurs démarches administratives, sociales ou judiciaires. Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne et de la petite délinquance, à la détresse des victimes, aux effets durables d'une situation économique difficile, et à la complexité législative, les habitants attendent une justice plus proche d eux. Mais aussi la possibilité d obtenir facilement des informations, et de chercher des résolutions amiables des conflits. Nul n est censé ignorer la loi, dit l'adage, mais qui la connaît vraiment? La Maison de Justice et du droit permet à chacun de mieux connaître ses droits afin de les faire valoir pleinement. Nicolas ISNARD Maire de Salon de Provence Président d Agglopole Provence 2

3 LA MJD À VOTRE ÉCOUTE La Maison de la Justice et du Droit vous accueille et vous informe de façon concrète et gratuite, en toute confidentialité. Au total, une trentaine d'intervenants, professionnels et bénévoles, assurent des permanences sur des questions à caractère juridique : médiations, accompagnement des victimes, sauvegarde de l enfance, lutte contre les discriminations, droits des consommateurs, aide et conseil dans les domaines du logement ou le surendettement. LE GREFFIER Madame Ciantar, greffier délégué par le Tribunal de Grande Instance d Aix-en-Provence, épaulée par un agent municipal chargé d accueil, assure le fonctionnement et l'organisation de la MJD et plusieurs missions dont l'accueil, l'information et l'orientation du public. Sur rendez-vous les lundis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00. Tél ou

4 L ACCÈS AU DROIT CONSEILS JURIDIQUES, INFORMATIONS ET ACCOMPAGNEMENT PERMANENCES SANS RENDEZ-VOUS ACCÈS AU DROIT >C.D.A.D - Centre Départemental de l Accès au Droit Permanences avocats généralistes : le 1 er, 2 ème et 3 ème lundi du mois de 14h à 16h. Droit de l enfant et de la famille : 4 ème lundi du mois, 14h-16h. Droit du travail : 1 er jeudi de chaque trimestre et 2 ème vendredi du mois, 14h-16h. LOGEMENT >A.D.I.L - Agence Départementale d'information sur le Logement Le 1 er, 2 ème et 3 ème mercredi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Le 4 ème mercredi du mois de 13h30 à 16h. PROTECTION SOCIALE BTP >PRO-BTP - Groupe de Protection Sociale des Professions du Bâtiment et des Travaux Publics Les mardis de 9h à 12h. SURENDETTEMENT >Banque de France - Bureau d'accueil et d'information Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. 4

5 PERMANENCES SUR RENDEZ-VOUS M.J.D. : ou ACCÈS AU DROIT (Centre Départemental de l Accès au Droit) >Huissier Le 2 ème mardi du mois, 9h-11h30. >Notaire Le 2 ème et 4 ème mardi du mois, 14h-15h30. CONSOMMATION >U.F.C. Que Choisir Le 2 ème lundi du mois, 14h-15h30. LOGEMENT >ADAMAL - Association d Aide et de Maintien au Logement, prévention des expulsions Le 1 er et 3 ème mercredi du mois, 9h-11h15. PROTECTION SOCIALE BTP >PRO-BTP Le mardi, 13h30-16h, le 3 ème mercredi, 9h-12h et 14h-16h et le vendredi 9h-12h et 14h-16h. ÉCRIVAINS PUBLICS >Aide à la rédaction Le mardi, 13h30-15h30. SAUVEGARDE DE L ENFANCE >Sauvegarde 13 - Association du Service Social de Sauvegarde de l Enfance et des Jeunes Adultes des Bouches-du-Rhône Le lundi, 13h45-15h15. TUTELLE ET CURATELLE >S.H.M.S.E - Information sur les mesures de protection judiciaire (tutelle et curatelle) Le 1 er mardi du mois, 14h-15h30. VIOLENCES CONJUGALES >S.O.S. Femmes Le jeudi, 13h30-15h30. 5

6 LA MÉDIATION GESTION D'UN DIFFÉREND À L'AMIABLE OU D'UN LITIGE AVEC UNE ADMINISTRATION PERMANENCES SUR RENDEZ-VOUS M.J.D. : ou CONCILIATION >Conciliateurs de justice Le lundi de 9h30 à 11h30 et le mardi de 14h à 15h30. MÉDIATION FAMILIALE >C.A.F.C - Centre Associatif Famille en Crise (information médiation familiale) Le lundi de 9h à 11h15. MÉDIATION SERVICES PUBLICS >Délégué du Défenseur des Droits Mission de médiation avec les services publics. Le jeudi de 9h30 à 11h30. L AIDE AUX VICTIMES ACCUEIL, ÉCOUTE, INFORMATION SUR LA PROCÉDURE JUDICIAIRE, ACCOMPAGNEMENT, AIDE AUX DÉMARCHES PERMANENCES SUR RENDEZ-VOUS A.P.E.R.S : Juriste : le 1 ème et 3 ème mercredi du mois, 9h-12h et 13h30-16h. Psychologue : le 1 er et 3 ème jeudi du mois, 9h-12h et 13h30-16h. 6

7 L ACTIVITÉ JUDICIAIRE PERMANENCES SUR CONVOCATIONS PÉNALES Enquête rapide, le jeudi de 14h à 16h. Médiation pénale, majeurs, le jeudi de 9h à 11h30. Médiation pénale, mineurs, le mercredi de 14h à 16h. Présentation stages SILS, le jeudi de 13h45 à 15h45. INSERTION ET PROBATION >S.P.I.P - Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation Le jeudi, 10h-12h et 13h30-16h. JUGES (T.G.I AIX) >Juge des Enfants Deux fois par mois. >Juge de l'application des peines Une à deux fois par mois. MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES PÉNALES >Délégués du Procureur (T.G.I Aix) Deux fois par mois pour les majeurs. Un mercredi par mois pour les mineurs. PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE >P.J.J - Protection Judiciaire Jeunesse Une à deux fois par mois. TRIBUNAL POUR ENFANTS >U.E.A.T - Unité Éducative Auprès du Tribunal pour enfants Une à deux fois par mois. TUTELLE ET CURATELLE Personnes bénéficiant d'une mesure de protection judiciaire. >S.H.M.S.E Le 1 er mardi du mois de 10h à 12h. >U.D.A.F Le 2 ème, 3 ème et 4 ème mardi du mois de 9h à 11h. 7

8 PLAN D ACCÈS Maison de la Justice et du Droit Place Passelaigue Salon-de-Provence. - Tél Fax Accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Greffier : sur rendez-vous les lundis et jeudis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

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