La collecte des contributions formation pas à pas

Transcription

1 JANVIER 07 SPÉCIAL COLLECTE La collecte des contributions formation pas à pas TOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE SIMPLE SÛRE RAPIDE

2 ÈRE ÉTAPE AVANT DE COMMENCER POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS, CONSULTEZ : La nouvelle édition du guide DEFInitions sur la collecte Contributions formation et taxe d apprentissage, Le site Internet. 4 3 Pour avoir accès toutes les informations utiles : Cliquez sur l onglet entreprises, et sélectionnez votre branche professionnelle. Cliquez sur Contributions et versements pour trouver toutes les informations utiles à vos démarches. Pour accéder au bordereau dématérialisé et faire votre déclaration en ligne : 3 Si vous sélectionnez Mon compte DEFi vous serez dirigé directement sur la page de connexion. 4 Si vous cliquez sur la rubrique E-services, vous avez accès à toutes les fiches pratiques et à l espace de services en ligne. SPÉCIAL COLLECTE

3 ÈRE ÉTAPE ASSUREZ-VOUS D AVOIR LES INFORMATIONS SUIVANTES : L effectif moyen 06 de l entreprise. L effectif au 3//06 par établissement, réparti par catégorie socio-professionnelle. La masse salariale globale 06 (déclaration DADS-U, base sécurité sociale). La masse salariale CDD SPÉCIAL COLLECTE 3

4 ÈME ÉTAPE VOUS ÊTES PRÊT À VOUS CONNECTER? Si vous possédez votre mot de passe, saisissez : Votre adresse , Votre mot de passe, Se connecter. Mot de passe oublié? Faites une demande en cliquant sur Vous avez oublié votre mot de passe? Vous êtes nouvel utilisateur? Cliquez sur Demander une ouverture de compte. adresse mail mot de passe 3 Une fois connecté, vous arrivez sur la page d accueil de Mon compte DEFi. 4 4 Pour accéder à votre espace en ligne de déclaration, cliquez sur Mes versements puis sur Mon espace FPC 4 SPÉCIAL COLLECTE

5 SAISIE DES EFFECTIFS 3 ÈME ÉTAPE Saisissez l effectif moyen de 06 puis cliquez sur suivant. NOUVEAU La loi n du 9 décembre 05 de finances pour 06 (article 5) a modifié le seuil d effectif pour le paiement de certaines contributions dont la participation à la formation professionnelle continue. Le seuil de 0 salariés est passé à salariés. Ainsi, à compter de la collecte 07 (MSB 06), les entreprises de moins de salariés sont assujetties au taux de 0,55% et les entreprises de salariés et plus au taux de %. Si votre entreprise a franchi le seuil de salariés, un écran s affiche et selon l année, votre assujettissement sera calculé automatiquement sur la base de ces nouvelles règles. Vous saisissez l année de franchissement de seuil. Vous cliquez sur oui ou non selon la situation de votre entreprise. Vous cliquez sur suivant. SPÉCIAL COLLECTE 5

6 3 ÈME ÉTAPE SAISIE DES EFFECTIFS Raison sociale de l'établissement principal 3 Saisissez vos effectifs par établissement au 3//06. Si vous avez besoin de rajouter un établissement. 3 Cliquez sur précédent si besoin et sur suivant pour passer à l étape suivante. 6 SPÉCIAL COLLECTE

7 4 ÈME ÉTAPE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ET CONFIRMATION CAS DE FIGURE, SELON VOTRE BRANCHE, LES ÉCRANS POUR LES ENTREPRISES DE LA PLASTURGIE* SONT DIFFÉRENTS Renseignez la masse salariale globale (incluant CDI+ CDD) et la masse salariale CDD. Une fois les montants renseignés, le calcul de vos contributions est automatique. Vous obtenez le montant total TTC à verser à L OPCA DEFi. Attention! Même les entreprises exonérées de contributions doivent renseigner cette étape : la valeur 0 est acceptée. * Cf : page 8 SPÉCIAL COLLECTE 7

8 4 ÈME ÉTAPE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ET CONFIRMATION À NOTER! Pour les entreprises relevant de la branche Plasturgie, vous devez renseigner vos masses salariales par établissement. Saisir les masses salariales Le montant des contributions dûes au titre du dialogue social est calculé automatiquement. Attention! Vous devez renseigner votre situation quel que soit le montant de la masse salariale ( valeur 0 acceptée). 8 SPÉCIAL COLLECTE

9 4 ÈME ÉTAPE Après validation et quelle que soit votre branche, les montants de vos contributions à verser sont résumés dans l étape Confirmation. Mentions de votre entreprise identifiée grâce à votre code adhérent Si le montant total vous semble erroné, vous pouvez modifier la saisie de la masse salariale qui peut être à l'origine de l'erreur. Si le montant est correct, attestez l exactitude des informations. Vous pouvez imprimer le bordereau format PDF pour archive ou transmission dans vos services. Et cliquez sur transmettre. Il sera directement transmis à l OPCA DEFi. Si votre montant dû HT est inférieur à e, vous êtes exonéré de versement et libéré de votre obligation formation professionnelle continue (voir page, écran "exonération".) SPÉCIAL COLLECTE 9

10 5 ÈME ÉTAPE PROCÉDER AU RÈGLEMENT Virement recommandé pour plus de sécurité! Prélèvement automatique : votre compte sera prélevé le 8 février 07. N oubliez pas d'émettre votre virement ou d'envoyer votre chèque et d'indiquer votre référence internet. 0 SPÉCIAL COLLECTE

11 5 ÈME ÉTAPE Si vous êtes exonéré, cette page s'affiche et vaut pour attestation d exonération (à imprimer par vos soins). Profitez-en! Acquittez-vous de la taxe d apprentissage auprès de l'opca DEFi via API, cliquez et vous êtes connecté à votre espace dédié. Pour vous aider : le guide DEFinfo pas à pas. JANVIER 07 SPÉCIAL TAXE D APPRENTISSAGE La collecte de la taxe d apprentissage pas à pas TOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE FORMATION INITIALE CFA COLLECTE INSERTION PROFESSIONNELLE BRANCHE PROFESSIONNELLE OCTA SPÉCIAL COLLECTE

12 FOIRE AUX QUESTIONS Quelles sont les démarches pour faire un versement volontaire? Quel est mon code adhérent? Comment calculer mon effectif? Où trouver le RIB de l OPCA DEFi? Mon entreprise a franchi le seuil de, quels sont les nouveaux taux? Mon entreprise doit-elle verser ses contributions à l OPCA DEFi? Dajm.fr 06 Le service collecte vous accompagne dans vos démarches et répond à vos questions. collecte@opcadefi.fr