ENSC EFFECTUÉE à la DATE de la DEMANDE

Transcription

1 Direction de la scolarité et de la vie étudiante À TRANSMETTRE À LA SCOLARITÉ - 2 Reçu DSVE le.. n Transmis VPF le... MOIS AVANT LA DATE D EFFET PROJET D ÉTUDES SPÉCIFIQUES A renseigner par l élève/l étudiant 1- IDENTITÉ Nom :... Prénom :... Tél : Département d'enseignement :... Qualité : 2- Date d entrée à l Ecole :... Pour les élèves, concours : MOTIF de la DEMANDE : A - Projet (PES ou CST en lien avec les études) : Pour «Autre», précisez :... Structure d accueil :... Ville/Pays :... B - Congé sans traitement sans lien avec les études : 3- PRÉSENTATION du DÉROULEMENT de la SCOLARITÉ 6 mois 1 an ENSC EFFECTUÉE à la DATE de la DEMANDE (Légende «Situation administrative : A en activité (payé), CST-CP congé sans traitement pour convenance personnelle, CST-FS congé sans traitement pour convenance personnelle en fin de scolarité, CST-IR congé sans traitement pour insuffisance de résultats, RDT redoublement) Année universitaire 2009/ / / / / /2015 Situation administrative Grade et niveau Etablissement d inscription Activité/Formation Résultats /6

2 4- PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE du PROJET D ÉTUDES pour les TROIS ANNÉES à VENIR Nom, Prénom :.. 2/6 Année universitaire 2015/ / /2018 Situation administrative Grade et niveau Etablissement d inscription Activité/Formation 5- DESCRIPTION DU PROJET D ÉTUDES et MOTIVATIONS Date :... Signature de l'élève :...

3 Nom, Prénom :.. 3/6 A renseigner par le département 6- AVIS Date de l entretien avec l élève/étudiant : Avis motivé du directeur de département après entretien avec l élève/étudiant :... Date :... Nom :... Signature :... Pour les changements de département : avis motivé du directeur du département d accueil :... Date :... Nom :... Signature :...

4 Transmis VPF le. 7- AVIS et DÉCISION du VICE PRÉSIDENT FORMATION Nom, Prénom :.. 4/6 Demande de précision : par écrit (à renseigner page 5) sur rendez-vous (en présence du directeur de département) Date :... Signature :... Année universitaire 2015/2016 Situation administrative Grade et niveau Etablissement d inscription Activité/Formation Accepté avec la réserve suivante Non accepté en l état Accordé sans CST Accordé avec CST : 6 mois 1 an au : 01/.../ /2017 Accepté avec la réserve suivante Non accepté en l état Accordé sans CST Accordé avec CST : 6 mois 1 an au : 01/.../ /2018 Accepté avec la réserve suivante Non accepté en l état Accordé sans CST Accordé avec CST : 6 mois 1 an au : 01/.../201 Date :... Signature :... Transmis département le......

5 Reçu DSVE le A RENSEIGNER PAR L ELEVE Nom, Prénom : 5/6 PRECISIONS SUR LE PROJET Date :... Signature de l élève/étudiant :... Transmis VPF le......

6 6/6 PROCÉDURE Le projet d études, une fois renseigné et signé par l élève/étudiant et par le département d enseignement, doit parvenir à la direction de la scolarité et de la vie étudiante : - au plus tard début juin - pour les PES avec CST : deux mois avant la date d effet et au plus tard le 1 er juin pour une date d effet au 1 er septembre La décision du vice-président formation engage l élève/étudiant sur l ensemble de son projet. Il lui appartient donc d informer l administration de tout changement à l aide des formulaires mis à sa disposition sur l intranet (annulation d un PES, nouveau PES, ). Démarche auprès de la MGEN pour les élèves en congé sans traitement : - pour la gestion du régime de sécurité sociale, informer la MGEN par courrier en joignant l arrêté de mise en congé (transmis par la DSVE) - pour résilier la mutuelle, informer la MGEN par lettre recommandée L inscription en ligne est obligatoire chaque année pour tous. Voies et délais de recours : Si vous estimez que la décision prise par l administration est contestable, vous pouvez former : - Un recours gracieux devant l auteur de la décision (R du Code de Justice Administrative) ; - Un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l éducation nationale (R du Code de Justice Administrative) ; - Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun conformément à l article R421-3 du Code de Justice Administrative. - Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, si vous souhaitez, en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision initiale. Vous conservez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l administration pendant deux (2) mois). Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux (2) mois après la décision implicite (c est à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours gracieux ou hiérarchique), vous disposez à nouveau d un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.