Guide Démarches Famille Mon Alfortville
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- Marie-Ange Larose
- il y a 6 ans
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1 Guide Démarches Famille Mon Alfortville L Hôtel de Ville Place François Mitterrand ALFORTVILLE La Mairie Annexe Place San Benedetto del Tronto ALFORTVILLE Pôle relation Usagers : Avec Mon Alfortville, gagner du temps au quotidien! Mairie d Alfortville - Juin 2016
2 SOMMAIRE 1. MON DOSSIER FAMILLE Procédure pour créer votre dossier famille Procédure pour mettre à jour votre dossier famille 2. MES FORMULAIRES Formulaire : Demande d informations ou Réclamations Formulaire : Calcul du quotient Formulaire : Demande de document sur mon dossier famille Formulaire : Ajout d un enfant à mon dossier famille Formulaire : Ajout d un contact à mon dossier famille Formulaire : Demande de place en crèche Formulaire : Demande de place en haltegarderie Formulaire : Confirmer la naissance de votre enfant Formulaire : Demande d inscription scolaire Formulaire : Déclarer mes ressources pour le quotient familiale Formulaire : Déclarer un déménagement Formulaire : Déclarer un changement de ma situation familiale Formulaire : Déclarer un changement de coordonnées téléphoniques Formulaire : Déclarer un changement de ma situation professionnelles Formulaire : Inscription aux activités péri et extrascolaires Rentrée 2016/2017 2
3 MON DOSSIER FAMILLE 3
4 PROCEDURE POUR CRÉER VOTRE DOSSIER FAMILLE Création du compte Usager Création du dossier Famille Formulaire Ajout d un enfant Formulaire Inscription scolaire Formulaire Demande de place en crèche Formulaire Déclaration des ressources pour le quotient familial 1) Suite à la création de votre compte usager, certains champs des formulaires seront préremplis 2) Pièces justificatives à fournir pour la création du dossier Famille : Copie livret de famille Copies pièces d identité Justificatif de domicile 4
5 PROCEDURE POUR METTRE A JOUR VOTRE DOSSIER FAMILLE 1 Onglet Mon Compte Usager Modifier le courriel associé Modifier le mot de passe 2 Onglet Mes Démarches Formulaires à compléter Déclarer mes ressources pour le quotient familial Déclarer un déménagement Déclarer un changement de ma situation familiale Déclarer un changement de coordonnées téléphoniques Déclarer un changement de situation professionnelle 5
6 MES FORMULAIRES 6
7 FORMULAIRE : DEMANDE D INFORMATIONS OU RECLAMATIONS Objectif : Ce formulaire vous permet de contacter le Pôle Relation Usagers pour toutes demandes d informations ou de réclamations relatives à votre dossier Famille Précision : Certains champs sont préremplis suite à la création de votre compte usager Pièce justificative à fournir : Vous pouvez intégrer une pièce justificative à votre demande pour faciliter le traitement par la Mairie Temps de réalisation : 2 minutes 7
8 FORMULAIRE : CALCUL DU QUOTIENT Objectif : Ce formulaire vous permet de calculer votre quotient familial en fonction de vos revenus et de vos charges Précision : Certains champs sont préremplis suite à la création de votre compte usager Temps de réalisation : 2 minutes 8
9 FORMULAIRE : DEMANDE DE DOCUMENT SUR MON DOSSIER FAMILLE Objectif : Ce formulaire vous permet d effectuer une demande d une fiche familiale et/ou d une attestation d inscription scolaire de vos enfants Vous pourrez télécharger votre document directement après votre demande grâce à un lien indiqué Une fois le document téléchargé, vous pourrez le retrouver dans l onglet «Mon portedocument» Vous devez effectuer une demande par document souhaité Temps de réalisation : 1 minute 9
10 FORMULAIRE : AJOUT D UN ENFANT A MON DOSSIER FAMILLE Objectif : Ce formulaire vous permet de compléter votre dossier Famille en y ajoutant vos enfants Certains champs sont préremplis suite à la création de votre compte usager Le champ «Prénom de l enfant» est automatiquement prérempli avec le libellé «A naître», laissez cette indication si l enfant n est pas encore né, sinon indiquez son prénom Il faut remplir un formulaire par enfant même s il s agit de jumeaux Pièce justificative à fournir : Copie du livret de famille avec la page de l enfant concerné Temps de réalisation : 2 minutes 10
11 FORMULAIRE : AJOUT D UN CONTACT A MON DOSSIER FAMILLE Objectif : Ce formulaire vous permet de déclarer une personne supplémentaire (ex-conjoint en cas de divorce, autres personnes de la famille, voisin, ) en lien avec les enfants déjà déclarés au sein de votre foyer Précision : Ce formulaire vous permet aussi d indiquer si une personne à l interdiction d accompagner vos enfants Pièce justificative à fournir : Copie du jugement d interdiction d accompagnement des enfants Temps de réalisation : 1 minute 11
12 FORMULAIRE : DEMANDE DE PLACE EN CRECHE Objectif : Ce formulaire vous permet d effectuer une demande de place en crèche pour votre enfant Si votre enfant a plus de 2 ans, qu il est né entre janvier et mars et qu il est autonome, vous pouvez également effectuer une demande d inscription en Très Petite Section de maternelle à l issue de la demande de place en crèche (cf : Mes Démarches) Lors du choix de la structure de garde, vous pouvez cliquez sur «Voir où se situe les crèches» pour vous aider dans votre réflexion Temps de réalisation : 1 minute 12
13 FORMULAIRE : DEMANDE DE PLACE EN HALTE-GARDERIE Objectif : Ce formulaire vous permet d inscrire votre enfant en halte-garderie à partir de ses 1 an Si votre enfant a plus de 2 ans, qu il est né entre janvier et mars et qu il est autonome, vous pouvez également faire une demande d inscription en Très Petite Section de maternelle à l issue de la demande de place en crèche (cf : Mes Démarches) Les horaires proposés : de 8h30 à 11h30 ou de 13h30 à 17h30 Vous avez droit à 2 fois 3h le matin ou 2 fois 4h l après-midi Temps de réalisation : 1 minute 13
14 FORMULAIRE : CONFIRMER LA NAISSANCE DE VOTRE ENFANT Objectif : Ce formulaire vous permet de confirmer la naissance de votre enfant Certains champs sont préremplis suite à la création de votre compte usager Si vous avez complété le formulaire «Ajout d un enfant à mon dossier Famille» avant que votre enfant soit né, vous devrez, à nouveau, compléter ce formulaire après sa naissance Pièce justificative à fournir : Copie de l acte de naissance ou du livret de famille avec la page de l enfant concerné Temps de réalisation : 1 minute 14
15 FORMULAIRE : DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Objectif : Ce formulaire vous permet d inscrire votre enfant en école primaire (maternelle ou élémentaire) Inscription pour les enfants de plus de 3 ans Inscription pour les enfants autonomes de plus de 2 ans nés entre janvier et mars Pièce justificative à fournir : Copie du livret de famille avec la page de l enfant concerné Temps de réalisation : 5 minutes 15
16 FORMULAIRE : DECLARER MES RESSOURCES POUR LE QUOTIENT FAMILIAL Objectif : Ce formulaire vous permet de calculer votre quotient familial dans le cadre des activités péri et extra scolaires. Ce quotient est indépendant de celui calculé par la caisse d allocations familiales Si l avis d imposition ne reflète pas vos revenues actuels, merci de prendre contact avec le Pôle Relation Usagers La déclaration des ressources auprès de la mairie d Alfortville n est pas obligatoire. En cas de non-déclaration de vos ressources, la tranche du quotient familial la plus élevée vous sera appliquée Pièces justificatives à fournir : Copie de l avis d imposition des 2 conjoints sauf pour le cas d une déclaration commune Copie de l attestation de la caisse d allocations familiales Copie des charges de logement (quittance de loyer ou remboursement prêt immobilier) Temps de réalisation : 5 minutes 16
17 FORMULAIRE : DECLARER UN DEMENAGEMENT Objectif : Ce formulaire vous permet de déclarer votre nouvelle adresse d habitation La prise en compte d une nouvelle adresse dans Alfortville peut entraîner un changement d école pour vos enfants à la prochaine rentrée (si autre secteur scolaire) Votre nouvelle adresse ne s affichera sur votre portail Mon Alfortville qu à compter de la date de prise d effet indiquée Certains champs sont préremplis suite à la création de votre compte usager La date de votre déménagement doit être postérieure ou égale à la date de déclaration Pièce justificative à fournir : Copie d un justificatif de domicile Temps de réalisation : 1 minute 17
18 FORMULAIRE : DECLARER UN CHANGEMENT DE MA SITUATION FAMILIALE Objectif : Ce formulaire vous permet de déclarer le nouveau statut de votre situation familiale (mariage, PACS, divorce, ) Le Pôle Relation Usagers pourra vous contacter pour obtenir un complément d informations Votre venue en Mairie peut être demandée pour certaines situations (mise en place d une garde partagée, ) Pièce justificative à fournir, si besoin : Copie du jugement de divorce ou document officiel pour confirmer la séparation avec votre conjoint Temps de réalisation : 1 minute 18
19 FORMULAIRE : DECLARER UN CHANGEMENT DE COORDONNEES TELEPHONIQUES Objectif : Ce formulaire vous permet de déclarer un nouveau numéro de téléphone fixe et/ou mobile Certains champs sont préremplis suite à la création de votre compte usager En l absence d un numéro de fixe, vous pouvez renseigner un numéro de mobile Pour les numéros étrangers, ajoutez le préfixe 00 + l indicateur du pays Temps de réalisation : 1 minute 19
20 FORMULAIRE : DECLARER UN CHANGEMENT DE SITUATION PROFESSIONNELLE Objectif : Ce formulaire vous permet de déclarer, pour vous et/ou votre conjoint, une nouvelle situation professionnelle Temps de réalisation : 1 minute 20
21 FORMULAIRE : INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES RENTREE 2016/2017 Objectif : Ce formulaire vous permet d inscrire votre enfant aux activités péri et extrascolaires Les activités péri et extrascolaires regroupent l ensemble des périodes d accueil durant lesquelles un encadrement est proposé pour les enfants scolarisés (accueil du matin, du soir, pause méridienne, ALSH, ) Ces activités sont facturées en fonction de votre quotient familial. Vous devez donc impérativement mettre à jour votre situation chaque année au mois de septembre et à chaque changement de situation La participation aux nouvelles activités périscolaires (NAP) est gratuite mais nécessite l inscription obligatoire de votre enfant. Dès lors que vous procédez à l inscription annuelle de votre enfant, sa participation est engagée pour l ensemble de l année scolaire Des renseignements complémentaires pourront être demandés par la direction du lieu d accueil de votre enfant (vaccinations,...) Vous devrez avoir pris connaissance du règlement intérieur et cocher la case prévue à cet effet pour valider l inscription Pièces justificatives à fournir : Copie de l ordonnance pour l enfant suivant un traitement médical particulier Temps de réalisation : 5 minutes 21
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