Secrétaire de Séance : Najla BEHRI

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1 VILLE DE S A I N T - Q U E N T I N OBJET FINANCES - Avenant n 2 aux conventions relatives à la mutualisation de moyens entre la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin et l Office de Tourisme Intercommunal du Saint- Quentinois - Approbation. -=- Rapporteur : M. le Maire Sont présents : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 NOVEMBRE 2015 à 15h30 en la salle du Conseil de l'hôtel de Ville M. Xavier BERTRAND, Mme Monique RYO, M. le Dr Christian HUGUET, Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme le Dr Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, Maître Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, Mme Yvonnette SAINT-JEAN, M. Karim SAÏDI, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Florian DEMARCQ, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ, M. Stéphane ANDURAND. Sont excusés représentés : M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Paul GIRONDE, M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Monique BRY, M. le Dr Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. le Dr Christian HUGUET, Mme Sandrine DIDIER représenté(e) par M. Philippe CARAMELLE, M. Yannick LEJEUNE représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD, Mme Marie-Anne VALENTIN représenté(e) par Mme Carole BERLEMONT Absent(e)(s) : Date de convocation : 16/11/15 Date d'affichage : 16/11/15 Nombre de Conseillers en exercice : 45 Quorum : 23 Nombre de Conseillers présents ou représentés : 43 M. Serge MARTIN Mme Christine LEDORAY Secrétaire de Séance : Najla BEHRI Dans un objectif de meilleure cohérence et d efficacité de l organisation du service public, la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin et l Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois sont convenus de recourir à la gestion unifiée de certains de leurs moyens. Ce mode de fonctionnement permet de réaliser une économie de moyens sans affecter pour autant les compétences des collectivités concernées. Compte-tenu des obligations légales découlant de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, un projet de schéma de mutualisation des services entre la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et ses communes membres devra être présenté avant le 31 décembre Nombre de Conseillers votant : 43

2 De ce fait, dans l attente de la définition et de la mise en œuvre du schéma de mutualisation à venir, il convient de proroger les conventions existantes jusqu à la mise en place du schéma définitif. Ces projets d avenants seront également soumis à l approbation du conseil de communauté et des conseils d administration du Centre Communal d Action Sociale et de l Office de Tourisme Intercommunal lors de leurs prochaines réunions. C est pourquoi, il est proposé au Conseil : 1 ) d approuver les termes des projets d avenants aux conventions de mutualisation de moyens entre collectivités ; 2 ) d autoriser M. le Maire à signer les différents avenants et à accomplir toutes les formalités en résultant. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté. Pour extrait conforme, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/11/15 Publication : 30/11/15 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

3 AVENANT N 2 CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN, LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ET L OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xavier BERTRAND, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du lundi 23 novembre 2015, d une part, La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, représentée par son Vice- Président, Monsieur Guy DAMBRE, habilité à signer le présent avenant par une délibération du Conseil de Communauté en date du lundi 23 novembre 2015, L Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois, représenté par son Président, Monsieur Bernard LEBRUN, habilité à signer le présent avenant en vertu d une délibération du Conseil d Administration en date du, Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Par convention en date du 9 mai 2011, la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et l Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois ont défini les modalités particulières relatives à la mise à disposition de certaines missions dont la compétence relève de la Ville ou de Communauté d Agglomération de Saint-Quentin au profit de l Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois. Compte-tenu des obligations légales découlant de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, un projet de schéma de mutualisation des services entre la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et ses communes membres devra être présenté avant le 31 décembre 2015.

4 L Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois ne pourra pas être associé à ce schéma de mutualisation des services. Il conviendra alors de recourir à une convention de prestations de services afin de clarifier et de formaliser la nature des liens fonctionnels existant entre l Office de Tourisme et les services de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et de la Ville de Saint-Quentin. De ce fait, dans l attente de la définition et de la mise en œuvre du schéma de mutualisation à venir, il convient de proroger les conventions existantes. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit. ARTICLE 1 : DUREE : La durée d application de la convention relative à la mutualisation des moyens entre la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d agglomération de Saint- Quentin et l Office Intercommunal du Saint-Quentinois est prorogée jusqu à la mise en place du schéma de mutualisation des services et l application d une convention de prestations de services pour ce qui concerne l OTI. Les autres dispositions de la convention relative à la mutualisation des moyens entre la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d Agglomération de Saint- Quentin et l Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois non visées dans le présent avenant demeurent applicables. Fait à Saint-Quentin, le Pour la Ville de Saint-Quentin Pour la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Xavier BERTRAND Maire de Saint-Quentin Guy DAMBRE Vice-Président de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Pour l Office de Tourisme Intercommunal du Saint-Quentinois Bernard LEBRUN Président

5 AVENANT N 2 CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT- QUENTIN ENTRE : La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xavier BERTRAND, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du lundi 23 novembre 2015, d une part, La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, représentée par son Vice- Président, Monsieur Guy DAMBRE, habilité à signer le présent avenant par une délibération du Conseil de Communauté en date du lundi 23 novembre 2015, Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Par convention en date du 31 mars 2011, la Ville de Saint-Quentin, et la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, sont convenues de recourir à la gestion unifiée de certains de leurs moyens, en application de l article L du code général des collectivités territoriales. Compte-tenu des obligations légales découlant de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, un projet de schéma de mutualisation des services entre la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et ses communes membres devra être présenté avant le 31 décembre De ce fait, dans l attente de la définition et de la mise en œuvre du schéma de mutualisation à venir, il convient de proroger les conventions existantes. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.

6 ARTICLE 1 : DUREE : La durée d application de la convention relative à la mutualisation des moyens entre la Ville de Saint-Quentin et la Communauté d agglomération de Saint-Quentin est prorogée jusqu à la mise en place du schéma de mutualisation des services. Les autres dispositions de la convention relative à la mutualisation des moyens entre la Ville de Saint-Quentin et la Communauté d Agglomération de Saint- Quentin non visées dans le présent avenant demeurent applicables. Fait à Saint-Quentin, le Pour la Ville de Saint-Quentin Pour la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Xavier BERTRAND Maire de Saint-Quentin Guy DAMBRE Vice-Président de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin

7 AVENANT N 2 CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN, LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT- QUENTIN ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT- QUENTIN ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xavier BERTRAND, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du lundi 23 novembre 2015, d une part, La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin, représentée par son Vice- Président, Monsieur Guy DAMBRE, habilité à signer le présent avenant par une délibération du Conseil de Communauté en date du lundi 23 novembre 2015, Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin, représenté par Monsieur Freddy GRZEZICZAK, Vice-Président délégué, habilité à signer le présent avenant par une délibération du Conseil d Administration en date du., Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Par convention en date du 9 mai 2011, la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin ont défini les modalités particulières relatives à la mise à disposition de certaines missions au profit du Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin. Compte-tenu des obligations légales découlant de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, un projet de schéma de mutualisation des services entre la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et ses communes membres devra être présenté avant le 31 décembre Le CCAS ne pourra pas être associé à ce schéma de mutualisation des services. Il conviendra alors de recourir à une convention de prestations de services afin de clarifier et de formaliser la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin et de la Ville de Saint-Quentin.

8 De ce fait, dans l attente de la définition et de la mise en œuvre du schéma de mutualisation à venir, il convient de proroger les conventions existantes. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit. ARTICLE 1 : DUREE : La durée d application de la convention relative à la mutualisation des moyens entre la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d agglomération de Saint-Quentin et le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin est prorogée jusqu à la mise en place du schéma de mutualisation des services et l application d une convention de prestations de services pour ce qui concerne le CCAS. Les autres dispositions de la convention relative à la mutualisation des moyens entre la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d Agglomération de Saint- Quentin et le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin non visées dans le présent avenant demeurent applicables. Fait à Saint-Quentin, le Pour la Ville de Saint-Quentin Pour la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Xavier BERTRAND Maire de Saint-Quentin Guy DAMBRE Vice-Président de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Pour le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Quentin Freddy GRZEZICZAK Vice-Président délégué