Plan Climat Energie Territorial - Saint-Brieuc Agglomération

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1 Plan Climat Energie Territorial - Saint-Brieuc Agglomération 140 Mesures 3 Objectifs globaux 6 Objectifs stratégiques 13 Thématiques 27 Objectifs opérationnels -> 27 fiches actions Concrètes Habitat Améliorer la performance énergétique des logements sociaux 7 mesures RENDRE L'HABITAT, LES INFRASTRUCTURES ET Développer les aides en faveur de l'amélioration de la performance énergétique de LES EQUIPEMENTS PLUS SOBRES ET PLUS Habitat 4 mesures l'habitat privé PERFORMANTS Mobilité Améliorer le réseau des transports en commun et favoriser l'intermodalité 7 mesures (4 fiches actions) Mobilité Améliorer la performance des bus pour réduire leurs émissions 6 mesures SENSIBILISER, MOBILISER LES HABITANTS ET ACTEURS DU TERRITOIRE AUTOUR DES THEMATIQUES CLIMAT-ENERGIE (3 fiches actions) SE POSITIONNER COMME TERRITOIRE Atteindre les 3x20 D'INNOVATION ET D'AMBITION - Réduire de 20% les émissions de (4 fiches actions) GES - Réduire de 20% les consommations d énergie - Produire 20% d énergie PRENDRE EN COMPTE LE CLIMAT DANS renouvelables L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (4 fiches actions) Lutter contre la précarité énergétique Adapter le territoire au changement climatique ETRE UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE EXEMPLAIRE (10 fiches actions) Mobilité Promouvoir les modes de déplacements doux et renforcer la sensibilisation 9 mesures Energie Renforcer l information et la sensibilisation des citoyens à l'énergie 4 mesures Déchets Poursuivre la mise en œuvre du Plan de Prévention Déchets et les actions de sensibilisation au tri des déchets 5 mesures Déchets Etre partie prenante des réflexions sur l'avenir des modes de traitement des déchets 2 mesures Energie Soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire 7 mesures Energie Mettre en œuvre la Boucle Energétique Locale 4 mesures Dév économique Poursuivre les aides à l'innovation dans les domaines des énergies et le développement des éco-filières 3 mesures Urbanisme - foncier Mieux intégrer la thématique énergie-climat aux domaines de l'urbanisme et de la gestion du foncier 7 mesures Urbanisme - foncier Maîtriser l'utilisation du foncier à vocation économique 5 mesures Tourisme Intégrer les incidences énergie-climat dans le modèle économique du tourisme local 3 mesures Adaptation Définir une stratégie intercommunale d'adaptation au changement climatique 5 mesures Bâtiments Optimiser la gestion des bâtiments publics existants 6 mesures Bâtiments Généraliser l'approche en coût global pour la construction et l'acquisition de nouveaux bâtiments 8 mesures Bâtiments Regrouper les agents dans des bâtiments à faible impact carbone 2 mesures Eau Améliorer l'efficacité énergétique de la production/distribution d'eau potable et de la collecte/traitement des eaux usées 3 mesures Energie Sensibiliser les agents et élus de Saint-Brieuc Agglomération aux thématiques énergieclimat 3 mesures Mobilité Réduire l'impact carbone des déplacements des agents et des élus communautaires 9 mesures Urbanisme - foncier Réduire l'impact carbone des voiries et de leurs équipements Commande publique Intégrer le critère carbone dans les achats et la commande publique 6 mesures 10 actions Communication Poursuivre les efforts en faveur d'une communication décarbonée 5 mesures Communication Etre exemplaire dans l'organisation des événements communautaires 5 mesures ORGANISER LA GOUVERNANCE DU PLAN CLIMAT (2 fiches actions) Gouvernance Suivi Animer, suivre et évaluer le Plan Climat Energie Territorial 3 mesures Gouvernance Suivi Mener une réflexion sur l'intégration de la DD conditionnalité dans les subventions aux associations 2 mesures

2 Détail du programme d'actions énergie - climat RENDRE L'HABITAT, LES INFRASTRUCTURES ET LES EQUIPEMENTS PLUS SOBRES ET PLUS PERFORMANTS Améliorer la performance énergétique des logements sociaux Aider les bailleurs sociaux à construire des logements passifs et à rénover de manière performante les logements, par des aides complémentaires Finaliser les opérations de réhabilitations réalisées dans le cadre de l'anru : 1026 logements réhabilités dont 394 en BBC Finaliser et/ou réaliser les opérations de réhabilitations programmées dans le cadre du renouvellement urbain : 48 logements dans la Cité Waron de Saint-Brieuc, 32 logements situés aux Côteaux à Plédran et 277 logements situés quartier de l'iroise à Ploufragan Poursuivre la mise en œuvre du Plan Stratégique du Patrimoine ( ) qui prévoit la réhabilitation en BBC de 40 logements par an et la démolition de 70 logements de classe F avec reconstruction en BBC a minima Mener des actions de lutte contre la précarité énergétique Sensibiliser les locataires aux bons usages de l'énergie dans les logements afin de maîtriser les factures énergétiques Développer les contrats d'entretien des chaudières collectives avec intéressements/pénalités en fonction des performances Développer les aides en faveur de l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat privé Poursuivre l'aide à l'amélioration de l'habitat privé via le dispositif Rénov'action Resserrer l'exigence énergétique de l'aide à l'accession à la propriété régulièrement et en fonction des nouvelles réglementations Sensibiliser les ménages Encourager la rénovation des logements collectifs Améliorer le réseau des transports en commun et favoriser l'intermodalité Finaliser le projet Pôle d'echange Multimodal Poursuivre les travaux pour la ligne de bus en site propre TEO Optimiser le réseau bus, le faire évoluer en fonction des besoins Favoriser la régularité des bus en leur donnant la priorité : carrefours, couloirs d'approche Construire des parcs relais sur le territoire à proximité des lignes de bus structurantes Améliorer la donnée par ligne de bus en modernisant la billettique Travailler sur le dernier kilomètre parcouru pour le transport des marchandises Améliorer la performance des bus pour réduire leurs émissions Renouveler progressivement la flotte de bus vers des véhicules plus performants et moins consommateurs Mener une veille active sur les bus hybrides (ou autres sources d énergie propre) Etudier la mise en place d'une navette électrique pour l'hyper centre de Saint-Brieuc Organiser des formations à l éco-conduite pour les conducteurs de bus Organiser un challenge annuel du meilleur conducteur de bus pour sensibiliser sur la réduction des consommations et des accidents Réduire la puissance et les consommations de l'éclairage des abris-bus et des bornes d'information voyageurs

3 SENSIBILISER, MOBILISER LES HABITANTS ET ACTEURS DU TERRITOIRE AUTOUR DES THEMATIQUES CLIMAT-ENERGIE Promouvoir les modes de déplacements doux et renforcer la sensibilisation Renforcer l'information aux voyageurs et y intégrer de nouvelles actions telles que les indications des bâtiments publiques à proximité des arrêts Déterminer une méthodologie pour calculer un indicateur carbone/km de chaque ligne de bus et le rendre public Développer le conseil en mobilité pour les entreprises et le conseil en mobilité sociale Mener une campagne d'information générale sur la prime transport pour les employés Poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur cyclable Développer l'offre de location de vélo Rou'libre et étudier la mise en place d'une subvention à l'achat de vélos électriques Organiser un événement annuel pour promouvoir le vélo et la mobilité douce Sensibiliser les scolaires et leurs parents à l éco mobilité scolaire, inciter à la réalisation de plans de déplacements établissements scolaires (PDES) Sensibiliser les visiteurs des équipements communautaires aux modes de déplacements doux en : - développant les connaissances sur les habitudes de déplacement des visiteurs - indiquant systématiquement sur les supports de communication des équipements les infos bus et vélos - programmant des campagnes d'affichage dans les équipements sur les déplacements doux - sensibilisant via les associations utilisatrices des équipements Renforcer l information et la sensibilisation des citoyens à l'énergie Prévoir un programme annuel d'information intégrant plusieurs thématiques (sobriété et efficacité énergétique, recours aux EnR, modes de consommations et conséquences sur le climat, énergie grise, éco-matériaux et qualité de l'air, ) en diversifiant les supports et types d'animations et en ciblant différents publics Afin que les demandes des particuliers puissent être satisfaites, participer au renforcement de la formation des artisans Inciter les établissements de formation à intégrer les enjeux énergie climat dans les enseignements Organiser des visites de bâtiments exemplaires pour le grand public, les écoles, les partenaires afin de montrer les efforts réalisés et partager l'expérience Poursuivre la mise en œuvre du Plan de Prévention Déchets et les actions de sensibilisation au tri des déchets Poursuivre l'information et la sensibilisation sur le compostage, la vente de composteurs à prix réduit et l'animation des plateformes de compostage collectif Développer la distribution des Stop Pub et le travail d'information auprès des émetteurs de publicité Sensibiliser le grand public sur les achats responsables, insister sur le réemploi, la réparation Se préparer à la généralisation de l'extension du tri pour Poursuivre les actions d information et de sensibilisation au tri via les ambassadeurs du tri

4 SE POSITIONNER COMME TERRITOIRE D'INNOVATION ET D'AMBITION Etre partie prenante des réflexions sur l'avenir des modes de traitement des déchets Parmi les pistes à étudier, prendre en compte les pistes des CSR, réseau de chaleur, méthanisation, passer toutes les pistes au crible du bilan carbone (prendre en compte le déplacement des déchets, leur potentiel de valorisation énergétique, ) Prendre en compte les futurs projets autour du traitement des déchets dans les travaux menés autour de la Boucle Energétique Locale Soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire Finaliser le projet de chaufferie bois (1.5 MW) et du réseau de chaleur sur le quartier de Brézillet Finaliser la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'hippodrome et les valoriser Etre volontaire sur l'intégration des EnR sur le patrimoine communautaire et valoriser les projets aboutis (réseau de chaleur biogaz STEP, photovoltaique Aquaval et MDB, ) Aider les particuliers à l'investissement dans des équipements à énergie renouvelable Soutenir un projet d'investissement citoyen de production d'énergie renouvelable Soutenir le développement de la filière bois sur le territoire Participer avec les partenaires à un plan de déployement de bornes de recharge pour véhicules électriques cohérent et correspondant aux besoins et capacités du territoire et intégrer les énergies renouvelables aux réfléxions Mettre en œuvre la Boucle Energétique Locale Réaliser un schéma directeur des réseaux de chaleur et le mettre en œuvre Apporter de la cohérence entre les différentes iniciatives du territoire autour de l'énergie et envisager des regroupements de projet Créer une plateforme de démonstration de stockage et de conversion d'énergie électrique sur le territoire Etudier la possibilité de créer une structure type SEM sur l'énergie afin de favoriser l'émergence des énergies renouvelables sur le territoire Poursuivre les aides à l'innovation dans les domaines des énergies et le développement des éco-filières Faire connaître et utiliser le fond d'aide à l'innovation de Saint-Brieuc Agglomération Relancer les réflexions autour de la création d'un pôle d'activités environnementales aux Châtelets dans le cadre de la fusion des syndicats de déchets Sensibiliser les entreprises locales à la transition énergétique et aux filières innovantes PRENDRE EN COMPTE LE CLIMAT DANS L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Mieux intégrer la thématique énergie-climat aux domaines de l'urbanisme et de la gestion du foncier Développer la prospective foncière en menant des études de recensement des dents creuses Moduler des aides habitats en fonction de la charge foncière Intégrer des critères énergétiques et d urbanisme durable dans toutes les acquisitions de Saint-Brieuc Agglomération Poursuivre la sensibilisation des élus, des partenaires et des habitants aux problématiques liées à l'étalement urbain Finaliser les démarches de mutualisation des services urbanisme avec les communes afin de développer une vision communautaire de l'urbanisme et renforcer la prise en compte de la thématique énergie-climat dans ce domaine Elaborer une charte d'urbanisme durable, adossée aux PDU et PLH et Plan Climat Se positionner en faveur du maintien des espaces agricoles et naturels

5 Maîtriser l'utilisation du foncier à vocation économique Densifier les Zones d'activités en identifiant les fonds de parcelles utilisables et en négociant avec les propriétaires pour qu'ils les vendent Investir dans la reconversion des friches industrielles pour l'accueil d'activités économiques Poursuivre la prise en compte du cahier des charges Qualiparc à minima pour la création et la rénovation des Zones d'activités Poursuivre la rénovation de l'éclairage public dans les Zones d'activités Mettre en place un référentiel de suivi carbone sur l'extension nord de la Zone d'activités des Châtelets Intégrer les incidences énergie-climat dans le modèle économique du tourisme local Développer le tourisme et les loisirs verts et de proximité à travers les sentiers de randonnées, stations VTT, animations de la Maison de la Baie, Obtenir la certification ISO14001 pour le Palais des Congrès et des Expositions Sensibiliser les acteurs du tourisme aux enjeux énergétiques et climatiques Définir une stratégie intercommunale d'adaptation au changement climatique Participer à l'élaboration du plan de prévention des risques littoraux préparé par les services de la Préfecture Elaborer le plan intercommunal de sauvegarde d'ici à 2015 Analyser la vulnérabilité du territoire face au changement climatique mettant en évidence les activités et acteurs potentiellement touchés Intégrer les notions d'adaptation et de vulnérabilité du territoire dans l'ensemble des projets intercommunaux Informer et sensibiliser les habitants ETRE UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE EXEMPLAIRE Optimiser la gestion énergétique des bâtiments publics existants Etablir une stratégie de gestion du patrimoine intégrant un suivi affiné des consommations des bâtiments, la planification des travaux de rénovation énergétique et l'information des usagers Recruter un chauffagiste pour régler et entretenir les équipements de chauffage Etudier le potentiel des CEE mobilisables et le mode de traitement des dossiers Etre attentif aux consommations d'électricité, continuer à suivre de près les abonnements et se préparer à l'ouverture du marché de l'électricité Mener des actions susceptibles de réduire les consommations de produits chimiques et d'eau dans les piscines en : - affinant la gestion technique des équipements - sensibilisant les utilisateurs (particuliers, clubs et associations, écoles) aux bons gestes Améliorer la performance énergétique des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Généraliser l'approche en coût global pour la construction et l'acquisition de nouveaux bâtiments Pour chaque projet, intégrer des variantes ou options permettant d'aller au-delà de la réglementation thermique dans l'objectif d'anticiper les futures réglementations (bâtiments passifs et à énergie positive) Privilégier les matériaux les moins émetteurs de CO2 (fabrication et provenance) Utiliser systématiquement la charte chantier vert Systématiser les contrôles d'étanchéité à l'air Pour toute nouvelle construction étudier la faisabilité d'intégrer de la production d'électricité ou de chaleur renouvelable, la récupération des eaux de pluies, Pour toutes les acquisitions de bâtiments, intégrer des critères liés aux performances énergétiques et à la situation par rapport au réseau de Transports en Commun Tester les contrats de performance énergétique avec pénalités Organiser des visites des bâtiments exemplaires (type futur siège de l'eau) pour le grand public, les écoles, les partenaires afin de montrer les efforts réalisés et partager l'expérience.

6 Regrouper les agents dans des bâtiments à faible impact carbone Construire ou réhabiliter un nouveau siège administratif exemplaire Regrouper tous les agents de la direction adjointe de l'eau et l'assainissement dans un bâtiment économe en ressources naturelles Améliorer l'efficacité énergétique de la production/ distribution de l'eau potable et de la collecte/traitement des eaux usées Construire une nouvelle usine de traitement des eaux en y intégrant une réflexion sur l'énergie et l'optimisation du traitement (produits chimiques) Optimiser la recherche de fuite sur le réseau Améliorer la performance énergétique des équipements existants (STEP, réseau) Sensibiliser les agents et élus de Saint-Brieuc Agglomération aux thématiques énergie-climat Multiplier les animations et informations à destination des agents et des élus, répéter, expliquer, rassembler autour de cette thématique Faire vivre guide de l éco-agent Intégrer dans la sensibilisation la réflexion sur les usages et comportements par rapport aux équipements consommateurs d'électricité Réduire l'impact carbone des déplacements des agents et des élus communautaires Réduire le nombre de véhicules de service Mettre en pool le parc de véhicules en mettant en place un logiciel unique pour la réservation et former à l'éco-conduite Elaborer de manière participative un PDE communautaire Renforcer les actions de sensibilisation et d incitation des agents à utiliser des modes de déplacements doux autant pour les déplacements professionnels que pour les trajets domicile-travail Permettre aux agents d'utiliser ponctuellement les vélos à assistance électrique pour les déplacements domicile-travail Favoriser l'aménagement du temps de travail pour les agents Expérimenter le télétravail pour réduire les déplacements des agents Acheter les véhicules les plus propres possible, dans le cadre du renouvellement de la flotte et installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques Analyser le parc existant au regard de la consommation unitaire et des émissions de CO2 au km dans l'objectif d'identifier les véhicules à remplacer en priorité Réduire l'impact carbone des voiries et de leurs équipements Intégrer dans les cahiers des charges des opérations d'envergure, la réalisation d'un bilan des émissions de GES afin d'optimiser le chantier (réutilisation d'enrobé, optimisation des déplacements des camions, ) Développer les surfaces perméables, pour les voies vertes, les cheminements piétons, les parkings, dans le cadre de création ou de rénovation Généraliser les études d'éclairage global sur les voiries d'intérêt communautaire afin de choisir l'éclairage le moins consommateur et le plus adapté Poursuivre la rénovation de l'éclairage public et tester les technologies bas carbone (leds, ) S'engager sur une démarche zéro phyto Optimiser l'entretien des bords de route : réduire l'utilisation des lamiers, renouveler le matériel d'entretien par des engins performants,

7 Intégrer le critère carbone dans les achats et la commande publique Formaliser la politique d achats durables de l Agglomération par une délibération Réduire les achats, mener une politique sobre d'achat Privilégier les produits locaux dans le respect du code des marchés publics Réduire au maximum les achats de produits chimiques, de produits sur-emballés, Poursuivre les achats groupés avec les communes de l agglomération Acheter autant que possible chez un même fournisseur pour limiter le transport de marchandises Allonger la durée de vie du parc informatique Poursuivre les démarches de dématérialisation des marchés et des actes, sensibiliser les entreprises sur la possibilité de transmettre leurs dossiers en ligne Intégrer une case "critère carbone" à la fiche marché afin de faciliter le questionnement systématique de la faisabilité d'intégration de ce critère aux marchés Réduire les consommations de papier (quantité, grammage, ) Poursuivre les efforts en faveur d'une communication décarbonée Réduire les flyers, plaquettes, impressions, Utiliser systématiquement le site internet et les réseaux sociaux Etre force de propositions auprès des autres directions pour proposer une communication décarbonée Prendre le réflexe d'une communication légère en couleur, préférer les affiches avec fond blanc ou clair et intégrer ceci comme un des critères de choix dans les marchés de création Améliorer les connaissances sur les consommations de papiers pour être en capacité d'effectuer un suivi et communiquer sur les efforts réalisés Etre exemplaire dans l'organisation des événements communautaires Indiquer dans les supports de communication la possibilité d'utiliser les modes de transport doux Réutiliser les supports de communication (kakémono, matériel de stands, ) Utiliser les gobelets réutilisables, mettre à disposition des poubelles de tri Faire le bilan carbone simplifié de la manifestation Optimiser la logistique autour de l'événement afin de réduire les déplacements ORGANISER LA GOUVERNANCE DU PLAN CLIMAT Animer, suivre et évaluer le Plan Climat Energie Territorial Poursuivre la collecte des données afin d'affiner le bilan carbone et les connaissances sur les émissions de Saint-Brieuc Agglomération Suivre et évaluer le Plan Climat Energie Territorial Animer la démarche Plan Climat à l'échelle du territoire, avec, entre autres, les communes et les entreprises obligées du territoire Mener une réflexion sur l'intégration de la DD conditionnalité dans les subventions aux associations Poursuivre l'accompagnement des associations organisant des manifestations sur la prise en compte du développement durable Travailler en transversalité sur l'intégration de la DD-conditionnalité pour l'attribution de subventions aux associations