La dimension territoriale des politiques de l emploi * Le cas de la France. Sophie BOISSARD Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi

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1 La dimension territoriale des politiques de l emploi * Le cas de la France Sophie BOISSARD Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi

2 1) La politique de l emploi a longtemps été une politique nationale pilotée par l Etat et les partenaires sociaux Politiques de l emploi : une compétence Etat (placement, reconversion) partagée avec les partenaires sociaux (assurance chômage, formation) Une logique de publics plus que de territoires : jeunes licenciés économiques

3 2) Au cours des années 1980, la dimension territoriale s est progressivement renforcée Un mouvement général de décentralisation engagé à partir de 1982 qui a conduit à confier aux collectivités territoriales des compétences proches des politiques de l emploi Régions : Formation initiale professionnalisante (1983) formation des demandeurs d emploi (2004) développement économique (1983) Départements : insertion et accompagnement social (RMI ) Communes et intercommunes : développement économique placement

4 ) Les outils nationaux restent prépondérants sur le plan financier (1/2) Le financement des collectivités territoriales reste largement minoritaire Qui finance la dépense pour l'emploi 100% Employeurs 80% 60% Régimes professionnels ACOSS 40% UNEDIC 20% Collectivités territoriales État 0% Source DARES.

5 ) Les outils nationaux restent prépondérants sur le plan financier (2/2) Dépenses pour l'emploi et allègements généraux en points de PIB 5,0 % du PIB 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Allègements généraux Autres dépenses actives Formation professionnelle Incitation au retrait d'activité Indemnisation du chômage source : DARES.

6 4) La dimension territoriale vient des acteurs nationaux, selon une logique descendante Déconcentration progressive des moyens d intervention de l Etat à partir de 1989 : fonds national pour l emploi (restructurations) contrats aidés, formation des jeunes demandeurs d emploi Constitution de véritables services régionaux de l Etat en région et en département ( ) Mise en place d instances de concertation au niveau territorial (partenaires sociaux, collectivités locales) La logique verticale par dispositifs (contrats aidés, stages) demeure prépondérante jusqu au début des années 2000.

7 5) Des projets portés par des territoires se sont développés, notamment sous l influence européenne : Politiques de placement et d accompagnement - Missions locales (83) : -Plans locaux d insertion par l activité économique (avec le soutien du FSE en 1993) -Maisons de l emploi (2005) : 220 structures, qui associent les réseaux nationaux sur un territoire et jouent un rôle d anticipation, d accompagnement des demandeurs d emploi et de soutien à la création d entreprises (un appui financier de l Etat pour 80 M ) Gestion des mutations et des restructurations industrielles : Comités de bassin d emploi (1982) Contrat de transition professionnelle (CTP) : expérimenté depuis 2006 dans 7 bassins Revitalisation en cas de structurations : des outils publics (contrats aidés) des contributions privées Au total depuis 2003 : 1,7 MD sur les contrats du site dont 30% à la charge de l état (33 opérations) 235 M au titre de la revitalisation (350 conventions) Leur efficacité dépend de l impliquation des acteurs locaux, notamment politiques

8 6) Les réformes du marché du travail engagées en 2007 intègrent pleinement la dimension territoriale, en tentant de laisser un réel espace pour les initiatives et les atouts locaux ½ Réforme du placement (2008) : Création d un réseau unique de placement et d accompagnement à partir de l agence nationale (ANPE) et du réseau paritaire d indemnisation (UNEDIC) Un opérateur unique (5 Md de budget, agents) Une forte dimension territoriale (échelon régional) avec un programmation au niveau régional des actions à mener À titre expérimental, un co-pilotage dans deux régions sera sans doute institué

9 6) Les réformes engagées en 2007 intègrent pleinement la dimension territoriale, en tentant de laisser un réel espace pour les initiatives et les atouts locaux (2/2) Réforme de la formation professionnelle : Principal enjeu : instaurer un pilotage à l échelon régional permettant aux différents financeurs (branches professionnelles, région, service public de l emploi) de définir ensemble leurs priorités et de calibrer l offre de formation en conséquence Politique d inclusion active (RSA) expérimentation dans 30 départements d un dispositif facilitant le retour à l emploi des bénéficiaires du RMI, grâce à un intéressement financier et un accompagnement (cofinancement Etat/ départements volontaires)

10 En conclusion - La situation institutionnelle française (fort poids de l Etat, nombreux niveaux de collectivités territoriales) a rendu plus difficile l émergence d une vraie territorialisation des politiques de l emploi - L amélioration structurelle du marché du travail constatée depuis deux ans s explique en partie par une meilleure prise en compte de cette dimension qui a permis de mieux adapter les politiques menées à la réalité des bassins d emploi - La dimension territoriale est appelée à se développer, compte tenu de la multiplication des tensions sur le marché du travail et de la montée en puissance des régions, autour de la compétence formation et développement économique.-