Optimisation des Revenus des dirigeants OR - EXEMPLE Pierre 01/02/2017

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1 Optimisation des Revenus des dirigeants OR - EXEMPLE Pierre 01/02/2017

2 SOMMAIRE I. OBJECTIF DE L'ETUDE...3 II. ETUDE COMPARATIVE DES SIMULATIONS...4 III. SOLUTION RETENUE : EIRL...7 IV. CONSEILS...12 A. Rémunération excessive ou faible...12 B. Caractères irréversibles des options Participation Contrats collectifs Retraite Madelin PERP...13 C. Principes de base...13 D. Paramètres utilisés...13 V. ANNEXES...14 A. Données permanentes...14 B. Données simulation retenue...16 C. Calculs simulation retenue Options de l'entreprise Options personnelles des dirigeants...21 D. Calculs analyses Répartition du budget entre acteurs Répartition entre rémunération et dividendes Calcul des droits à la retraite Rendement des cotisations sociales obligatoires Rendement des options...25 E. Comparatif des options Entreprise...26 Page 2/26

3 I. OBJECTIF DE L'ETUDE Déterminer la structure la mieux adaptée aux nouveaux enjeux de l'entreprise EXEMPLE 1. L'entreprise EXEMPLE 1 connaît une progression importante de son chiffre d'affaires depuis 2 ans. Cette progression doit continuer et s'intensifier dans les années à venir. Le cadre juridique et le régime fiscal (entreprise individuelle) ne sont plus adaptés. En effet l'entreprise supporte les cotisations sociales sur l'ensemble du résultat de l'entreprise (= prélèvements du dirigeant + autofinancement) et le dirigeant supporte l'impôt sur le revenu sur ce même montant. Il en résulte une incapacité, pour l'entreprise, d'augmenter son autofinancement. Cette augmentation est pourtant nécessaire pour pouvoir faire face à la progression du chiffre d'affaires : investissements à financer, augmentation du BFR. Le dirigeant, quand à lui, ne peut augmenter ses prélèvements pour dégager un revenu après imposition convenable. La sécurisation du patrimoine du dirigeant est un autre aspect à ne pas négliger. Un point sur la retraite est aussi effectué. Page 3/26

4 II. ETUDE COMPARATIVE DES SIMULATIONS Comparatif des revenus Protection sociale Revenu immédiat Situation actuelle EIRL Salarié Les revenus immédiats souhaités par les dirigeants sont les plus élevés dans la simulation EIRL tout en permettant un niveau de retraite convenable. Page 4/26

5 Comparatif taxation Autofinancement Autres bénéficiaires Revenus Situation actuelle EIRL Note à personnaliser selon les objectifs visés. Salarié Comparatif autres bénéficiaires Situation actuelle Note à personnaliser selon les objectifs visés. EIRL Salarié Page 5/26

6 Comparatif autofinancement Situation actuelle Note à personnaliser selon les objectifs visés. EIRL Salarié Synthèse comparative Autofinancement Taxation Autres bénéficiaires Revenus Situation actuelle EIRL La simulation EIRL répond le mieux aux objectifs fixés, à savoir : - un niveau de revenu immédiat acceptable, Salarié Page 6/26

7 - un autofinancement répondant aux enjeux de développement de l'entreprise, - une baisse significative de la taxation. DUPONT Pierre Comparatif des droits à la retraite ans 71% 65 ans 73% 65 ans 83% Age de départ en retraite Taux de remplacement Retraite par capitalisation Retraite complémentaire Retraite base Situation actuelle EIRL Salarié Note à personnaliser selon les objectifs visés. III. SOLUTION RETENUE : EIRL 1e solution : transformer l'entreprise individuelle en EIRL. Le patrimoine affecté à l'entreprise s'élève à euros. L'entreprise reste la propriété du dirigeant. Son patrimoine privé et son patrimoine professionnel sont séparés. Avec une rémunération de euros : - le dirigeant dégage un net disponible après imposition de euros, - l'entreprise peut disposer d'un autofinancement supérieur au montant estimé : euros. Page 7/26

8 Le contrat Madelin retraite (6 000 euros) et le contrat Madelin prévoyance (2 400 euros) sont conservés. Avec l'eirl, la taxation baisse à 27% du budget. Sa répartition est globalement identique par contre elle est Page 8/26

9 contituée de cotisations, d'ir et d'is. Coût pour l'entreprise selon la répartition dividendes / rémunération Optimale & Simulation Revenus Autres bénéficiaires Taxation 0/100 10/90 20/80 30/70 40/60 50/50 60/40 70/30 80/20 90/10 100/0 Calcul des droits à la retraite DUPONT Pierre Comparatif revenus / retraite définitive Taux de Age de départ remplacement à la retraite % 65 ans Régime de base Régime complémentaire Retraite par capitalisation Rémunération versée Distribution Note à personnaliser selon les objectifs visés. Page 9/26

10 DUPONT Pierre Rendement des cotisations sociales obligatoires 1,5 1,2 0,9 0,6 0,64 0,64 Rendement coût utile / coût total 0, ,7 2,4 2,1 1,8 1,5 1,2 0,9 Rendement revenu différé / coût total 2,46 2,49 0,3 0,6 0,3 Maladie IJ Vieillesse de base Vieillesse compl. ID Formation Vieillesse de base Vieillesse compl Total des cotisations sociales obligatoires : Rendement cotisations utiles : 0,56 Note à personnaliser selon les objectifs visés. DUPONT Pierre Rendement des options Page 10/26

11 Rendement coût utile / coût total Rendement revenu différé / coût total 1,5 1,5 1,2 1,2 1 0,9 0,73 0,76 0,9 0,6 0,6 0,3 0,3 Retraite Madelin Prévoy. Madelin Retraite Madelin Note à personnaliser selon les objectifs visés. Page 11/26

12 IV. CONSEILS A. Rémunération excessive ou faible L'article du CGI précise que : «les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais». Sur le plan pénal, la rémunération excessive est sanctionnée par le biais de l'infraction d'abus de biens sociaux. Sur le plan fiscal, la rémunération excessive s'analyse comme un acte anormal de gestion. A l'opposé, la conséquence d'une rémunération insuffisante est l'augmentation du bénéfice imposable et le risque de rendre taxable à l'isf son outil de travail. B. Caractères irréversibles des options 1. Participation Obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés. La modification d'un accord de participation ne peut être effectuée que par avenant conclu selon l'une des formes prévues pour la signature de l'accord. 2. Contrats collectifs Pour dénoncer ou modifier un accord collectif à durée indéterminée il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'ensemble des signataires (employeur, syndicats, représentants du personnel ou personnel lui-même). Le processus est le même que pour la mise en place de l'accord. Les conditions de dénonciation doivent être prévues dans l'accord. Remarque : les accords collectifs à durée déterminée ne peuvent pas être dénoncés pendant leur période d'application. Les contrats collectifs couvrent les options : - Intéressement, - Prévoyance complémentaire, - Complémentaire Santé, - PERCO, - PEE, - Art 83 Retraite supplémentaire. Page 12/26

13 3. Retraite Madelin L'objectif d'un contrat retraite Madelin est de constituer un complément retraite. Les versements ne sont pas disponibles avant l'âge de la retraite sauf pour 5 exceptions prévues par la loi : - Expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage, - Cessation de l'activité non salarié suite à une liquidation judiciaire, - Invalidité de l'assuré, - Décès du conjoint ou du partenaire de pacs, - Situation de surendettement de l'assuré. Le déblocage du capital dans ces 5 cas permet à l'assuré de disposer de son épargne sous forme de capital exonéré d'impôt sur le revenu. Pour être déductibles fiscalement, les versements doivent être réguliers pour leur montant et périodicité. 4. PERP Le PERP est un produit permettant la constitution d'un complément de revenu pour la retraite. Les versements ne sont pas disponibles avant l'âge de la retraite (conditions de la déductibilité fiscale des versements) sauf pour 4 exceptions prévues par la loi : - Expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage, - Non renouvellement d'un mandat social depuis plus de 2 ans, - Cessation de l'activité non salarié suite à une liquidation judiciaire, - Invalidité de l'assuré. C. Principes de base Tous les calculs sont effectués au niveau d'une entreprise (= 1 SIREN) pour tous ses dirigeants pour une année civile sans tenir compte de l'exercice comptable et des paramètres non récurrents (exonération accre, début activité ). Les montants saisis et les options retenues sont pris en compte pour toutes les années entre l'année de la simulation et l'année de départ à la retraite. Il est donc nécessaire d'être vigilant lors de leur saisie. Les calculs de COT'TNS sont relancés n fois afin d'obtenir un revenu social constant (ne donnant pas lieu à régularisation en N+1). OR tient compte de la législation actuelle en matière fiscale, sociale et droits à la retraite, intégre les calculs de COT'TNS version et de DR version D. Paramètres utilisés Le taux d'érosion monétaire utilisé pour le calcul du capital actualisé = 0.2 %. Le taux de distorsion utilisé pour le calcul du RAM (Revenu Annuel Moyen) = 1.39 %. Page 13/26

14 V. ANNEXES A. Données permanentes Entreprise Nombre de titre total = 0 Nombre de titres autres associés = 0 Entreprise adhérente à un CGA ou AA? Oui Entreprise domiciliée dans les DOM? Non Entreprise soumise à la taxe sur les salaires? Non Statut : Individuel Dirigeant DUPONT Pierre né(e) le 12/06/1976 Activité : ORGANIC (Commercants) Affiliation cour d'appel de Colmar ou Metz? Non Pédicure podologue? Non Nombre de titres = 0 Données fiscales IR Données de DUPONT Pierre Le dirigeant est le Déclarant 1 Domicile fiscal : Métropole Situation de famille : Mariés Déclarant 1 Déclarant 2 Personne 1 Personne 2 Traitements et salaires Produits des contrats d assurance-vie d une durée inférieure à 8 ans et distributions 548 Frais et charges déductibles 50 Revenus fonciers imposables Epargne retraite Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint Non Dons versés à des organismes d aide aux personnes en difficulté 120 Autres dons (assoc. d utilité publique, org. d intérêt général, partis politique ) 300 Page 14/26

15 DUPONT Pierre : 65 ans Age de départ à la retraite Relevé de carrière Données de DUPONT Pierre Périodes d activité retenues pour le calcul de la retraite de base De 1992 à jobs été + stages / Régime général des salariés De 1999 à AHPHA / Régime général des salariés De 2003 à BETA / Régime général des salariés De 2005 à GAMMA / Régime général des salariés De 2009 à 0 - Commerçant / Régime social des indépendants - commerçants Page 15/26

16 Trimestes et points acquis pour les régimes de retraite de base Trimestres acquis / retenus Régime général des salariés = 46 Régime social des indépendants = 28 Total trimestres acquis / retenus = 74 Points acquis pour les régimes de retraite complémentaire AGIRC = 660 ARRCO = ORGANIC Entre 2004 et 2012 = 283 Après 2012 = Conditions particulières Majoration = aucune Contrat DEMO MADELIN Sérénité Options de l'entreprise Retraite madelin DUPONT Pierre Taux de frais sur versements = 3,2 % Année de souscription : Taux de frais de gestion = 0,75 % Taux de rémunération de l'épargne = 3,25 % Versement = DUPONT Pierre Contrat MADELIN Confort Versement = Prévoyance Madelin Taux de conversion (pour le calcul de la rente) = 3,56 % B. Données simulation retenue Entreprise Nombre de titre total = 100 Nombre de titres autres associés = 0 Page 16/26

17 Entreprise adhérente à un CGA ou AA? Oui Entreprise domiciliée dans les DOM? Non Entreprise soumise à la taxe sur les salaires? Non Statut : Gérant maj sté IS Dirigeant DUPONT Pierre né(e) le 12/06/1976 Activité : ORGANIC (Commercants) Affiliation cour d'appel de Colmar ou Metz? Non Pédicure podologue? Non Nombre de titres = 100 Données fiscales IR Données de DUPONT Pierre Le dirigeant est le Déclarant 1 Domicile fiscal : Métropole Situation de famille : Mariés Déclarant 1 Déclarant 2 Personne 1 Personne 2 Traitements et salaires Produits des contrats d assurance-vie d une durée inférieure à 8 ans et distributions 548 Frais et charges déductibles 50 Revenus fonciers imposables Epargne retraite Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint Non Dons versés à des organismes d aide aux personnes en difficulté 120 Autres dons (assoc. d utilité publique, org. d intérêt général, partis politique ) 300 DUPONT Pierre : 65 ans Age de départ à la retraite Relevé de carrière Données de DUPONT Pierre Périodes d activité retenues pour le calcul de la retraite de base Page 17/26

18 De 1992 à jobs été + stages / Régime général des salariés De 1999 à AHPHA / Régime général des salariés De 2003 à BETA / Régime général des salariés De 2005 à GAMMA / Régime général des salariés De 2009 à 0 - Commerçant / Régime social des indépendants - commerçants Trimestes et points acquis pour les régimes de retraite de base Trimestres acquis / retenus Régime général des salariés = 46 Régime social des indépendants = 28 Total trimestres acquis / retenus = 74 Points acquis pour les régimes de retraite complémentaire Page 18/26

19 AGIRC = 660 ARRCO = ORGANIC Entre 2004 et 2012 = 283 Après 2012 = Conditions particulières Majoration = aucune DUPONT Pierre Rémunération versée = Contrat DEMO MADELIN Sérénité Options de l'entreprise Rémunération Retraite madelin DUPONT Pierre Taux de frais sur versements = 3,2 % Année de souscription : Taux de frais de gestion = 0,75 % Capital acquis = Taux de rémunération de l'épargne = 3,25 % DUPONT Pierre Contrat MADELIN Confort Versement = Résultat fiscal = Prévoyance Madelin Application du taux réduit en faveur des PME (15%) : Oui Société redevable de la contributuon sociale de 3,3% : Non IS brut = Total IS = IS Distributions Taux de conversion (pour le calcul de la rente) = 3,56 % Versement = Société redevable de la contribution additionnelle à l IS de 3% : Non DUPONT Pierre = 0 Page 19/26

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21 C. Calculs simulation retenue 1. Options de l'entreprise Nature Coût total pour l'entreprise Budget Dont part dirigeants Total part dirigeants Rémunération Montant versé DUPONT Pierre Retraite Madelin DUPONT Pierre Prévoyance Madelin DUPONT Pierre IS Autofinancement Ecart = Dont part autres bénéficiaires 2. Options personnelles des dirigeants DUPONT Pierre Coût total pour le dirigeant Cotisations salariales Rémunération versée Ecart IR Net disponible = Montant versé Page 21/26

22 D. Calculs analyses 1. Répartition du budget entre acteurs Répartition globale Part brute Taxation Part nette Autofinancement % % % Revenu immédiat % % % Rémunération / prélèvements Cotisations obligatoires «utiles» % % % % % Options entreprise % % Protection sociale et AN % % Cotisations obligatoires «utiles» % % Options entreprise % % Total budget % % Page 22/26

23 2. Répartition entre rémunération et dividendes Dividendes / Rémunérat ion Evolution du coût de l entreprise suivant la répartition dividendes / rémunération Dividendes tous dirigeants Rémunérat ion tous dirigeants Coût pour l entreprise Dont revenus immediat Dont protection sociale et AN Dont autres bénéficiair es Dont taxation 0/100 (1) / / / / / / / / / / (1) Répartition correspondant à la simulation Répartition optimale Page 23/26

24 3. Calcul des droits à la retraite Régime de retraite DUPONT Pierre Montant de la retraite définitive à partir de 2041 Montant perçu Régime général des salariés, RSI et régimes alignés Complémentaire des salariés ARRCO-AGIRC Complémentaire Organic DEMO MADELIN Sérénité Total Rendement des cotisations sociales obligatoires DUPONT Pierre Nature Coût total Coût utile Ratio Revenu différé Ratio Maladie ,64 Indemnités journalières ,64 Vieillesse de base , ,46 Vieillesse complémentaire , ,49 Invalidité - décès ,00 Formation ,00 Total Page 24/26

25 5. Rendement des options DUPONT Pierre Nature Coût total Coût utile Ratio Capital acquis actualisé Revenu différé Ratio Retraite Madelin , ,00 Prévoyance Madelin ,76 Total Nature Montant du plafond Plafond social + Marge disponible/- Excédent Montant du plafond Plafond fiscal + Marge disponible/- Excédent Retraite Madelin Prévoyance Madelin Chômage Madelin Page 25/26

26 E. Comparatif des options Entreprise Nature Situation actuelle EIRL Salarié Budget Rémunération/Prélèv ements Prévoyance complémentaire Art 83 Retraite supplémentaire Retraite Madelin Prévoyance Madelin IS Distribution Autofinancement Ecart = 5 = = 452 Page 26/26