Investissement Viticole dans le cadre de la Loi TEPA. Avril 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Investissement Viticole dans le cadre de la Loi TEPA. Avril 2013"

Transcription

1 Investissement Viticole dans le cadre de la Loi TEPA Avril 2013

2 TEPA Viticole Concept d investissement - ISF 2013 Une expérience éprouvée La Francaise Real Estate Managers, filiale du Groupe La Française, a acquis depuis plus de 30 ans une expertise et un savoir-faire reconnus dans le domaine de l investissement viticole, avec plus de 26 Groupements Fonciers Viticoles (GFV) initiés et gérés. Répondre à une demande Toujours soucieuse de proposer des solutions innovantes, le Groupe La Française a imaginé un nouveau concept autour d une «offre TEPA viticole*», qui sera accessible dès la campagne ISF L offre «TEPA viticole» - Vise la création et le développement de sociétés viticoles propriétaires-exploitantes; chaque société créée correspondant à un domaine viticole spécifique. - L activité de la société consiste en l exploitation et la mise en valeur d un domaine dans toutes les étapes de la production (travail de la vigne, récolte, vinification, élevage, mise en bouteille) et jusqu à la commercialisation des vins issus de la propriété. Placement à la fois patrimonial et défiscalisant, l offre TEPA Viticole s adresse à des investisseurs possédant un patrimoine permettant de supporter ce type d opération, notamment en raison des risques associés (cf. risques associés page 8-9) *Loi du en faveur du Travail, de l Emploi et du Pouvoir d Achat) destiné à stimuler l économie et l emploi en France par le développement des PME. L agriculture et donc la viticulture sont au rang des activités «stimulées». L éligibilité de ces sociétés au dispositif TEPA a été visée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel (Note d éligibilité en cours de réalisation) 2 -

3 TEPA Viticole L art et la manière de devenir propriétaire viticole L investissement viticole Devenir propriétaire d un domaine viticole en réduisant sa fiscalité ISF Caractéristiques clés des PME «TEPA Viticole» Les risques associés Profils investisseurs Ce concept vous intéresse Annexes Marché viti-vinicole Précis sur les avantages ISF et le pacte Dutreil

4 L investissement viticole Actif réel, territorialité et croissance Un actif réel : le foncier, les vignes et les terres à vigne Un symbole patrimonial fort et historique de la culture «française» Un secteur d excellence en terme de qualité et de rendement Une production non délocalisable Des terroirs délimités qui la rendent empreinte de rareté Une place de 1 er plan dans l économie française avec hectares cultivés, exploitations en moyenne, et emplois Une filière viticole française qui s est organisée pour conserver sa place de leader dans un marché à la concurrence accrue Des perspectives économiques mondiales favorables 1 : anticipation de tensions sur le marché mondial des vins (baisse de la production/augmentation de la consommation) devraient produire des effets sur tous les segments du marché vinicole français (1) Source : the IWSR pour Vinexpo

5 L investissement viticole Un placement financier tangible Appréciation de la valeur d investissement toujours égale à la plus forte des valeurs foncière ou économique La valeur foncière une valeur de résistance lorsque la valeur économique se déprécie

6 TEPA Viticole Devenir propriétaire viticole tout en réduisant son ISF Avantages ISF Souscription au capital d une PME éligible au dispositif TEPA REDUCTION D IMPOT ISF sous réserve du respect des conditions d éligibilité (1) Abattement de 50% de la somme investie dans la limite de euros de réduction (CGI, art V bis) Avantage de la souscription en direct au capital d une PME Contrairement aux holdings TEPA, FCPI, les 50% d abattement s appliquent sur 100% de la somme versée par l investisseur (pas d exclusion des droits d entrée). d autres avantages fiscaux possibles EXONERATION ISF (1) au titre des années suivantes - sans limitation de montant Exonération à 100% prévue pour les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME (CGI, art. 885 I ter) IRPP (Souscription au capital PME) sous réserve du respect des conditions d éligibilité Abattement de 18% de la somme investie dans la limite de plafonds d investissement (CGI, art.199 terdecies-0 A) Bonus successoral (2) (en cas de mise en place de pacte Dutreil- CGI art. 787 B ) sous réserve du respect des conditions d éligibilité Exonération partielle de 75% sur les droits de mutation dans le cadre d une donation ou d une succession (sans limitation de montant) Engagement collectif de conservation qui permet de réaliser une donation sans consommer ou très faiblement le montant d abattement prévu en ligne directe (actuellement de euros). (1) sous réserves des conditions légales requises au 1 er janvier de chaque année (2) avantage est cumulable avec la réduction des droits de mutation à hauteur de 50% lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans (article 790 du CGI)

7 TEPA Viticole Caractéristiques clés des PME cibles PME éligible Forme juridique Gouvernance de la société Régime fiscal Un domaine viticole spécifique principalement dans les régions du Bordelais également en Bourgogne, dans le Val-de-Loire et la Vallée du Rhône Société par actions simplifiée Président : professionnel dans le secteur de l investissement viticole Porteurs d actions associés aux décisions stratégiques Impôt sur les sociétés Objet de la société Propriétaire exploitante d un domaine viticole Détenir et exploiter un domaine viticole dans toutes ses étapes de production (travail de la vigne, récolte, vinification, élevage, mise en bouteille et de la commercialisation des vins issus de la propriété. Source de financement Augmentation de capital Lignes de financement pour couvrir les besoins en fonds de roulement ou réaliser (un) des investissement(s) (emprunt pouvant aller jusqu à 60%)

8 TEPA Viticole Les risques associés (1/2) Les PME cibles sont des sociétés créées en vue de l acquisition du domaine viticole. L acquisition du domaine est donc soumise à la réitération des accords de cession des cédants ainsi qu à la renonciation à préempter de la SAFER et/ ou le cas échéant du preneur en place. Risque de perte en capital L'investisseur doit être conscient du risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital investi. Ce risque est inhérent à toute activité économique notamment pour les sociétés en phase de constitution ou de croissance. Malgré le sous-jacent foncier inhérent à la détention d un domaine viticole et une gestion de l exploitation organisée, ce type de société connaîtra les évolutions et aléas des marchés vitivinicoles. A ce titre, aucune garantie en capital ne peut être apportée sur ce type d investissement. Risques d exploitation Ce type de société est exposé à un risque de perte et d appel de fonds lié notamment à la variation de la production, tant en qualité qu en volume. Afin de se prémunir en partie contre ce risque, elles peuvent constituer un fonds de roulement et souscrire des contrats d assurance immobilière et d exploitation pour faire face aux risques assurables : gel, grêle, catastrophes naturelles, tempête. Toutefois certains risques tels que les maladies pouvant affecter les pieds de vigne, la sécheresse, la coulure de la vigne, le millerandage ou encore la baisse de qualité du vin ne peuvent être assurés. Ce type de société est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du vin, lesquels peuvent dégrader le chiffre d affaires de la société. Risques de recours à des prestataires tiers Ce type de société peut solliciter des prestataires tiers pour la sous-traitance de tout ou partie des prestations viticoles (taille, pliage, liage, épamprage ), de tout ou partie des prestations vinicoles (filtrage, collage, mise en bouteille, ). Le dirigeant effectuera ses meilleures diligences pour les sélectionner. Toutefois, la société ne saurait être exonérée des risques découlant de leur éventuelle pérennité (procédure collective, fusion-absorption ) ou du défaut de leurs prestations. Risques de liquidité Les titres de la société n'étant pas côtés, la liquidité est réduite voire nulle jusqu à la revente des actifs qui devrait intervenir sur ce type d investissement entre la 10 e et la 12 e année. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des actifs ou sur le prix de cession.

9 TEPA Viticole Les risques associés (2/2) Risque lié au recours à des emprunts (mise en place de lignes de financement) Ce type de société peut contracter des emprunts pour couvrir notamment les besoins en fonds de roulement et/ou pour financer certains investissements. Les résultats d exploitation de ces sociétés pouvant varier, il se peut que la capacité de remboursement de leur dette et les fluctuations du marché du crédit réduisent les sources de financement et entrainent une augmentation sensible de son coût. Risque lié à l engagement sur des contrats financiers Il est de pratique courante dans ce type de société qu elles concluent des ventes de vin à termes pour réaliser la commercialisation des produits vinicoles. Ces ventes poursuivent l objectif de prémunir la société contre une baisse éventuelle des prix ou cours vinicoles, a contrario, elles peuvent avoir pour effet de les priver d une hausse de prix ou de cours. Risque fiscal Il existe un risque de remise en cause des avantages fiscaux accordés aux investisseurs personnes physiques dans le cas où (i) la société cesserait de répondre aux conditions prévues aux articles V bis, 885 I ter, 787 B et 199 terdecies-0 A du CGI qui doivent être respectées dans la durée, notamment du fait des décisions prises par les associés en assemblée générale, (ii) les actions ne seraient pas conservées par les investisseurs jusqu au terme des délais fixés par la loi pour bénéficier des avantages fiscaux visés aux articles précités, (iii) et (iv) la société rembourserait leurs apports aux investisseurs avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription (sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire de la société), notamment du fait des décisions prises par les associés en assemblée générale. Par ailleurs, il existe un risque que le dispositif d'exonération annuelle d'isf ne soit plus applicable pour le futur si la société cesse de remplir les conditions d'éligibilité prévues à l'article 885 I ter du CGI, notamment à compter de la cession du domaine viticole au terme de la période d investissement. Le Groupe La Française ne peut pas garantir que le respect des critères d éligibilité prévus aux articles V bis, 885 I ter, 787 B, et 199 terdecies-0 A du CGI ne soient pas remis en cause par l administration fiscale en raison (i) d une interprétation des textes différente de celle du Groupe La Française ou (ii) d engagements non tenus ou de conditions d éligibilité non respectées par la société, notamment du fait des décisions prises par les associés. Enfin, chaque investisseur devra vérifier en fonction de sa situation personnelle et avec l aide de son conseiller fiscal habituel, s il respecte les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux mentionnés dans la présente note. Sauf exceptions légales ou exceptions prévues par la documentation administrative applicable. 9 -

10 TEPA Viticole Profils investisseurs Cible investisseurs Personnes Physiques possédant un patrimoine permettant de supporter ce type d opération Montant minimum d investissement Garantie en capital Durée de placement estimée Stratégie de sortie Distribution de dividendes Risques associés Liquidité Mode de détention des titres Avantages en nature Recommandé : euros Autorisé : euros Non 12 ans Revente de l actif Non Risque en capital / Risque exploitation /Risque liquidité / Risque lié endettement./risques fiscal Cession à titre onéreux autorisée avec agrément du dirigeant Nominatif pur Non Offre d investissement qui ne donne en aucun cas accès à des tarifs préférentiels sur les productions

11 TEPA Viticole Ce concept vous intéresse Comment accéder aux offres de ces sociétés. Faites votre demande à votre conseiller habituel et mandatez le pour vous sélectionner une société répondant à votre demande d optimisation fiscale dans le secteur viticole Modèle type de mandat (donner à titre d exemple) Lorsque vous avez sélectionné la société qui vous intéresse, comment souscrire? Vous aurez accès à toute l information de la société et l offre d émission. Le montant des augmentations de capital ne peuvent être supérieure à 2,5M. Il est précisé que les PME visées dans l offre «TEPA viticole» émettent leur titre dans le cadre du placement privé et au sein d un cercle restreint d investisseurs (150 personnes maximum). Aucun document visé par l Autorité des Marchés Financiers ne sera établi.

12 Document interne Annexes

13 Les marchés vinicoles Perspectives mondiales (1/2) Production et consommation Source : the IWSR pour Vinexpo Une production mondiale faible Reprise de la consommation mondiale Etats-Unis et Chine principaux moteurs de croissance Recul d environ ha depuis 2000 (3,5 % de la superficie totale) En Europe, ha arrachés dont avec primes La Chine d ici 2016 : 6 e producteur mondial à l horizon, + 54 % Des hausses importantes pour le Chili (+ 15 %) et l Afrique du Sud (+ 30 %) Faible diminution en Australie (- 2,3 %), Italie (- 16 %) et Espagne (- 4 %) Augmentation entre 2007 et ,8 % Horizon 2016 : + 5,31 % en volume et + 8,6 % en valeur Croissance de 30 % à horizon 2016 sur le segment des vins à + 10 USD/bouteille (7,19 ) Augmentation de la consommation aux USA : + 12,16 % à horizon 2016 Augmentation de la consommation en Chine : + 39,67 % à horizon 2016 Augmentation des volumes importés en Chine : + 62 % à horizon 2016 En valeur, la Chine sera le 2 ème consommateur : 17 milliards de dollars derrière les Etats-Unis La Chine sera le 3ème pays importateur en valeur : 8 milliards de dollars derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni

14 Les marchés vinicoles Perspectives mondiales (2/2) Des tensions sur les stocks Source : the IWSR pour Vinexpo La surproduction va-t-elle disparaître? Résultat d une production stagnante et de la reprise de la consommation sur les marchés internationaux L équilibre du marché (production consommation) est «exceptionnellement bas» d après l OIV

15 Le marché viticole français Le fantasme des investisseurs chinois n en est plus un Un mouvement qui s accélère Les Chinois prennent la 2 e place des investisseurs étrangers à Bordeaux (en nombre de propriétés) 2008 Château Latour-Laguens : 24 hectares A.O.C. Bordeaux : Estimation Château Richelieu : 17 hectares A.O.C Fronsac : Estimation Château Chenu Lafitte : 52 hectares A.O.C. Bordeaux Supérieur : Estimation Château de Viaud : COFCO, le plus grand conglomérat alimentaire chinois, côté à Hong Kong, qui est majoritairement détenu par l Etat chinois : 20 ha de vignes en AOC Lalande de Pomerol. Cette transaction s est faite sur la base de 10 millions d euros Château Monlot : 7 hectares A.O.C. Saint-Emilion : Estimation : Château Laulan Ducos : 22 hectares A.O.C. Médoc 2012 Château Bellefont-Belcier : 13 hectares de vignes A.O.C. Saint-Emilion Grand Cru Classé : Estimation 25 millions d euros Château de Gevrey-Chambertin : 2 hectares A.O.C. Vosne-Romanée et Nuits Saint-Georges : Estimation 8 millions d euros Château Lucas : 7 hectares A.O.C. Côtes de Castillon : 4 millions d euros Domaine Bouche : 24 hectares A.O.C. Côte du Rhône Village Château Grand Mouëys : 58,5 Hectares A.O.C. Premières Côtes de Bordeaux Château Millaud Montlabert : 3,5 hectares A.O.C. Saint-Emilion Château Pey-Berland : 1 hectares A.O.C. Moulis Les Belges demeurent les 1 ers propriétaires étrangers

16 Le marché viticole français Valorisation du foncier Des évolutions divergentes

17 Avantages fiscaux ISF-IRPP Rappel du Barème ISF 2013 Rappel : le seuil d imposition pour 2013 est fixé à (1) Taux de 50% dans la limite de de réduction. (2) La valeur nette taxable du patrimoine soumis à l ISF permettant d obtenir la réduction maximale d ISF, soit , est de Valeur nette taxable du patrimoine Fourchette impôt ISF Montant de la souscription au capital de la société pour réduire ou annuler l ISF (1) Supérieure ou égale à et inférieure ou égale à Supérieure à et inférieure ou égale à Supérieure à et inférieure ou égale à (2) Supérieure à REDUCTION IRPP : est égale à 18% du montant des versements dans la limite annuelle de euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de euros pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune (sous réserve de l incidence du plafonnement global des niches fiscales (voir ci-après)). Rappel des conditions d application des réductions d impôt ISF et IRPP En contrepartie des avantages fiscaux accordés, les investisseurs ont l obligation de conserver leurs actions jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. La réduction IRPP prévue pour la souscription au capital de la société entre dans le plafonnement des niches fiscales à euros. Toutefois la partie excédentaire peut être reportée sur l impôt sur le revenu au titre des 5 années suivantes. La société qui émet les titres dont la souscription à ouvert droit à la réduction d ISF ou d IRPP, n est pas autorisée à effectuer de remboursement d apport avant le 31/12 de la 10e année suivant celle de la souscription. Un même versement ne peut ouvrir droit simultanément aux réductions ISF et IRPP. En revanche, le contribuable peut arbitrer la part du versement qu il souhaite utiliser pour le bénéfice de la réduction d ISF et celle qu il souhaite utiliser pour le bénéfice de la réduction d IRPP. Les titres acquis dans le cadre de ces deux dispositifs ne sont pas éligibles au PEA.

18 TEPA Viticole Donation - Des droits de mutation réduits Conditions d application de la réduction des droits de mutation dans le cadre du dispositif Dutreil La faculté d exonération 75% est soumise aux conditions principales suivantes : La signature par l investisseur d un engagement collectif de conservation de ses titres d une durée courant jusqu au 31/12/2018 : délai dans lequel la donation peut être réalisée en bénéficiant du dispositif Dutreil. Au-delà de cette date, les titres transmis dans le cadre de donation ou succession ne pourront pas bénéficier de l exonération de 75%. La reprise par le donataire de l engagement collectif jusqu à son terme et la signature d un engagement individuel de conservation pendant 4 ans (dans la déclaration de succession ou l acte de donation) ; délai qui débute à partir de la fin de l engagement collectif. L exercice des fonctions de Président dans la société par un au moins des donataires ou des signataires du pacte pendant toute la durée de l engagement collectif de conservation et pendant les trois ans qui suivent la transmission des titres. L avantage fiscal Dutreil est définitivement acquis au 31/12/2022 Les donations de titres ne constituent pas un motif de reprise de réduction d ISF et de la réduction d IRPP (à condition que le donataire poursuive l engagement de conservation pris par le souscripteur initial) ; Le donataire ne bénéficie d aucun avantage fiscal particulier (il ne peut pas en particulier bénéficier de l exonération annuelle d ISF au titre de la détention des actions de la société).

19 As a multi specialist asset manager, le Groupe La Française has a management approach based on unwavering convictions. Both investor interest and satisfaction are made a priority. Through a long term approach and the association of two core competencies, real estate and securities, le Groupe La Française offers innovative investment solutions to a wide customer base, both in France and internationally, including: institutional investors, networks, banks, financial advisors and private investors. As a responsible actor within the market, the management philosophy of Groupe La Française is founded on the principles of Asymmetrical Management TM * and is forward looking, tomorrow s challenges forging today s convictions. With over 36 billion in assets under management and independent in the exercise of its business, le Groupe La Française has an original shareholder structure with Crédit Mutuel Nord Europe, a well-known banking structure, and company directors and employees. *this approach aims to limit capital risk in bear market environments with a potentially lower performance in bull market environments. Objective: catch 70% of market rises and only 30% of market falls 173, boulevard Haussmann Paris France Tel. +33 (0) Fax +33 (0) La Française AM - Société Anonyme au capital de RCS PARIS

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

FCPI Objectif Innovation Patrimoine

FCPI Objectif Innovation Patrimoine FCPI Objectif Innovation Investissez dans les PME innovantes pour diversifier votre patrimoine et optimiser votre fiscalité! Placement sur 8 ans minimum éligible à la réduction ISF et IRPP avec un risque

Plus en détail

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME intégrant les modifications apportées par la Loi de finances pour 2011 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

Les Groupements Fonciers Viticoles. La Française REM. LIBERALIS GROUPE, Office Patrimonial de Champagne Ardenne. Jeudi 13 JUIN 2013

Les Groupements Fonciers Viticoles. La Française REM. LIBERALIS GROUPE, Office Patrimonial de Champagne Ardenne. Jeudi 13 JUIN 2013 Les Groupements Fonciers Viticoles La Française REM LIBERALIS GROUPE, Office Patrimonial de Champagne Ardenne Jeudi 13 JUIN 2013 La Française Real Estate Managers et l investissement viticole Un savoir-faire

Plus en détail

Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans

Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE FIP Pr e m i u m PME II Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans FIP Pr e m i u m PME II

Plus en détail

Groupement Centrale Business Angels

Groupement Centrale Business Angels Groupement Centrale Business Angels Conférence du 30 septembre 2014 Conférence Centrale BA 30/09/14 1 Agenda La fiscalité des Business Angels Témoignage de Centralien Business Angel o Franck Delorme, fondateur

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

MANDAT DE GESTION ISF 2015

MANDAT DE GESTION ISF 2015 MANDAT DE GESTION ISF 2015 1 AVERTISSEMENT Ce document n est pas contractuel et est réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine (CIF) souhaitant obtenir des informations sur le mandat de gestion

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en

Plus en détail

7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts?

7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? P.S. Des solutions sortant des sentiers battus! 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE De vraies optimisations fiscales facilement applicables!

Plus en détail

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE La présente note fiscale (la Note Fiscale ) doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

Incitations fiscales à l investissement dans les PME

Incitations fiscales à l investissement dans les PME Incitations fiscales à l investissement dans les PME 2010 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80 fax. 01 55 62 00 81 www.witam.fr 1 Incitations fiscales à l investissement

Plus en détail

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Arnaud JAMIN Avocat Directeur Associé 1 Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux 2 Les plus-values de cession de valeurs mobilières

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

Holding animatrice Club Expert Patrimoine

Holding animatrice Club Expert Patrimoine Club Expert Patrimoine 9 janvier 2014 Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en droit français, Docteur en droit européen, Chargé d enseignement à Paris-Dauphine, Chargé

Plus en détail

Pierre Avenir 2 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 2 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 2 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel Fotolia : Auris Avertissement Lorsque vous investissez dans une SCPI éligible au dispositif Scellier, vous

Plus en détail

FISCALITÉ les premières pistes pour 2013 Quels sont les impacts des annonces faites par le gouvernement? 1 er octobre 2012

FISCALITÉ les premières pistes pour 2013 Quels sont les impacts des annonces faites par le gouvernement? 1 er octobre 2012 FISCALITÉ les premières pistes pour 2013 Quels sont les impacts des annonces faites par le gouvernement? 1 er octobre 2012 Avertissement Le présent document se fonde sur des données purement prévisionnelles,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu 36, rue de Monceau 75008 Paris 61, rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone-finance.fr NOTE D INFORMATION Date : 14 janvier 2013 Objet : Loi de finances pour 2013, loi de finances rectificative

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

principales mesures du «paquet fiscal»

principales mesures du «paquet fiscal» principales mesures du «paquet fiscal» Loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Les principales mesures en matière patrimoniale sont les

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité 123CAPITAL PME II 123CAPITAL PME II Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

Un holding d investissement dans les PME

Un holding d investissement dans les PME Un holding d investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

INVESTMENT MANAGEMENT PIERRE AVENIR. Société Civile de Placement Immobilier. Communication à caractère promotionnel

INVESTMENT MANAGEMENT PIERRE AVENIR. Société Civile de Placement Immobilier. Communication à caractère promotionnel INVESTMENT MANAGEMENT PIERRE AVENIR Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel Avertissement Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier», vous devez tenir

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

Fiscalité de la transmission d entreprise

Fiscalité de la transmission d entreprise Fiscalité de la transmission d entreprise Salon des entrepreneurs Février 2006 Fiscalité de la transmission d entreprise Introduction 1 Introduction Existe-t-il une fiscalité de la transmission d entreprise?

Plus en détail

Le nom de la société ne préjuge pas de l absence de fragilité de l investissement proposé

Le nom de la société ne préjuge pas de l absence de fragilité de l investissement proposé Et l entreprenariat bien soutenu devient anti-fragile. Le nom de la société ne préjuge pas de l absence de fragilité de l investissement proposé au public. L autorité des marchés financiers a apposé le

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

Le Bâtiment Basse Consommation «BBC»

Le Bâtiment Basse Consommation «BBC» L investissement Scellier BBC via une SCPI SCPI Corum Patrimoine Ile-de- France Lyon Marseille Nantes SCPI Corum Patrimoine La SCPI : un placement immobilier La Société Civile de Placement Immobilier a

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité?

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? AXA Selectiv Immo AVERTISSEMENT L OPCI détient directement et/ou indirectement des immeubles dont la vente exige des

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

La fiscalité du Business Angel Jeudi 6 JUIN REPONSE A L APPEL D OFFRE DU XX/XX/XXXX

La fiscalité du Business Angel Jeudi 6 JUIN REPONSE A L APPEL D OFFRE DU XX/XX/XXXX La fiscalité du Business Angel Jeudi 6 JUIN REPONSE A L APPEL D OFFRE DU XX/XX/XXXX.. 1 Définition du business Angel Un «business Angel» est un particulier personne physique (ancien chef d entreprise ou

Plus en détail

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts

Plus en détail

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation. Document non contractuel à caractère publicitaire

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation. Document non contractuel à caractère publicitaire Privilège Gestion Active Le contrat qui s adapte à toute situation Vous avez des projets, Privilège Gestion Active vous accompagne Véritable outil patrimonial, Privilège Gestion Active, contrat à capital

Plus en détail

«L investissement dans les PME» Pauline Lavaud B00310418 Valère Rames - B00188725 Antoine Seligmann - B00280926

«L investissement dans les PME» Pauline Lavaud B00310418 Valère Rames - B00188725 Antoine Seligmann - B00280926 «L investissement dans les PME» Pauline Lavaud B00310418 Valère Rames - B00188725 Antoine Seligmann - B00280926 ESSEC Gestion de Patrimoine 29 avril 2011 ETAT DES LIEUX DES PME EN FRANCE Les atouts majeurs

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2013 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2013 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2013 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Commercialisation ouverte jusqu au 31 décembre 2013 Diversifiez

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Aide mémoire. ISF exonération des titres reçus en contrepartie d une souscription au capital de PME (CGI art. 885 I ter-i.1)

Aide mémoire. ISF exonération des titres reçus en contrepartie d une souscription au capital de PME (CGI art. 885 I ter-i.1) Aide mémoire Contenu des attestations à fournir par les sociétés non cotées à leurs associés qui bénéficient d allègements d ISF et/ou qui ont signé un pacte fiscal ISF exonération des titres reçus en

Plus en détail

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

FIP RENDEMENT BIEN-ÊTRE N O 2

FIP RENDEMENT BIEN-ÊTRE N O 2 FIP RENDEMENT BIEN-ÊTRE N O 2 FISCALITÉ INCITANT À INVESTIR DANS LES PME Le FIP RENDEMENT BIEN-ÊTRE n o 2 vous offre la possibilité de bénéficier d une réduction d impôt et des avantages ci-dessous : a.

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

PRÉSENTATION D EXTENDAM

PRÉSENTATION D EXTENDAM MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,

Plus en détail

Janvier 2012. Les fiches fiscalité

Janvier 2012. Les fiches fiscalité Janvier 2012 Les fiches fiscalité SOMMAIRE Fiscalité de l assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat...p. 1 Fiscalité de l assurance vie en cas de décès...p. 2 Fiscalité du patrimoine...p.

Plus en détail

Investissez indirectement dans l immobi

Investissez indirectement dans l immobi SCPI PRIMO 1 Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier.

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

FLASH SPECIAL. Décembre 2012

FLASH SPECIAL. Décembre 2012 FLASH SPECIAL Décembre 2012 LOIS DE FINANCES DE FIN D ANNEE 2012 La fin d année 2012 aura été riche en actualité fiscale: Une loi de finances pour 2013 dont les vifs débats avaient commencé dès l été 2012

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Le Bâtiment Basse Consommation «BBC»

Le Bâtiment Basse Consommation «BBC» L investissement Scellier BBC via une SCPI en contrepartie d'une durée de blocage des parts de 14 ans et d'un risque de perte en capital SCPI Corum Patrimoine Ile-de- France Lyon Marseille Nantes SCPI

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel avertissement facteurs de risques Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012

Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 REFORME FISCALE CALENDRIER Réforme présentée en Conseil des Ministres le 4 juillet 2012 (audit de la Cour des comptes réalisé) Date à laquelle

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Réduction ISF 2015 - Note fiscale

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Réduction ISF 2015 - Note fiscale FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Réduction ISF 2015 - Note fiscale La présente note fiscale (la Note Fiscale ) doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif Créé en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) est un

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Note sur la fiscalité du Fonds

Note sur la fiscalité du Fonds Note sur la fiscalité du Fonds Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 (article L. 214-41-1 du code monétaire et fi

Plus en détail

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine.

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. 1 2 Principe : Les héritiers appelés héritiers réservataires, ne peuvent pas être exclus de votre succession : il s agit

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2014

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2014 Les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 publiée au Journal officiel le 30 décembre IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Plafonnement des effets du quotient

Plus en détail

EURUS UNIVERSITE D AUTOMNE. Vendredi 17 octobre 2014. Marne-la-Vallée HOLDING ANIMATEUR DE GROUPE

EURUS UNIVERSITE D AUTOMNE. Vendredi 17 octobre 2014. Marne-la-Vallée HOLDING ANIMATEUR DE GROUPE EURUS UNIVERSITE D AUTOMNE Vendredi 17 octobre 2014 Marne-la-Vallée HOLDING ANIMATEUR DE GROUPE Précisions et Incertitudes dans l attente d une instruction administrative I Régimes fiscaux de faveur A)

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Epargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Investissement Socialement Responsable par AXA Private Equity AXA Placement Innovation 11 Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

Fiscalité des plus-values sur cession de valeurs mobilières

Fiscalité des plus-values sur cession de valeurs mobilières Fiscalité des plus-values sur cession de valeurs mobilières Version 17 février 2014 Henry Royal Royal Formation Formation & Conseil juridique et fiscal du chef d entreprise 1 Tél : 06 12 59 00 16 contact@royalformation.com

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

GFV du Domaine des Roches Neuves

GFV du Domaine des Roches Neuves Consultation écrite à caractère extraordinaire Octobre 2012 GFV du Domaine des Roches Neuves Sommaire Une opportunité exceptionnelle à saisir... 1 Céder le domaine des Roches Neuves à un prix très attractif...

Plus en détail

ENTREPRENEURS & RÉGIONS

ENTREPRENEURS & RÉGIONS FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 ILE-DE-FRANCE - BOURGOGNE - RHÔNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Société de gestion agréée AIFM et AMF par l Autorité des Marchés Financiers

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital FCPI CAPITAL INVEST PME 2012 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital Prise en compte des souscriptions - du 16 avril

Plus en détail

Privilège Gestion Active. Assurez l avenir de votre patrimoine. Document non contractuel à caractère publicitaire

Privilège Gestion Active. Assurez l avenir de votre patrimoine. Document non contractuel à caractère publicitaire Privilège Gestion Active Assurez l avenir de votre patrimoine Vous avez des projets, Privilège Gestion Active vous accompagne Véritable outil patrimonial, Privilège Gestion Active, contrat à capital variable,

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Octobre 2012 Sommaire 1. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE...2 2. DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION...2 2.1 Réduction de l abattement

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR0012559938 Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI20150012 Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à

Plus en détail

Reximmo Patrimoine 4

Reximmo Patrimoine 4 Reximmo Patrimoine 4 SCPI de type «Malraux». Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription jusqu au 16 décembre 2014 - Pour bénéficier du dispositif

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

SCPI de type MALRAUX *

SCPI de type MALRAUX * SCPI de type MALRAUX * Souscriptions ouvertes jusqu au 20 décembre 2012 *Le dispositif fiscal Malraux offre au souscripteur une réduction d impôt immédiate, en contrepartie d une durée de conservation

Plus en détail

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial.

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial. ! PARTICULIERS Article du projet de loi Article 3 Article 4 Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur Modifications apportées par l AN Création d une tranche création d une

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Les clés de la transmission Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Sommaire La transmission : un enjeu stratégique Une réglementation en adaptation continue Les attentes des chefs d entreprise Les clés

Plus en détail