Signatures du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) et du Contrat d accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne

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1 Signatures du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) et du Contrat d accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne DOSSIER DE PRESSE Châlons-en-Champagne - vendredi 28 août 2015 en présence de Manuel VALLS, Premier ministre 1

2 Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense et son Contrat d accompagnement Un plan d action pour le nouveau modèle économique de Châlons-en-Champagne Le 14 octobre 2014 étaient annoncées les dissolutions du 1er Régiment d artillerie de marine (RAMa), de l état-major de la 1ère Brigade mécanisée (BM) et de sa compagnie de commandement et des transmissions. La disparition de ces unités toutes implantées à Châlons-en-Champagne, a entraîné la suppression de 1003 emplois civils et militaires. Pour compenser les conséquences économiques et démographiques de cette décision, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan d accompagnement : le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) destiné à faciliter la transition du territoire impacté vers de nouvelles dynamiques de développement. Un mandat a été adressé au préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, le 6 novembre 2014, pour la mise en œuvre de l accompagnement. Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Châlons-en-Champagne a été élaboré entre janvier et juin 2015, en s appuyant sur une importante concertation avec les forces vives économiques. Fondé sur un projet de développement à l horizon 2030, le CRSD, d une durée de 4 ans, en est la première étape. Le CRSD de Châlons-en-Champagne et son Contrat d accompagnement représentent un montant total d investissement estimé à plus de 131 millions d euros dont plus de 68 millions de contributions publiques pour lesquelles l Etat s engage à hauteur de 30 millions d euros. 2

3 1. Démarche, méthodologie et objectifs 2 contrats pour un même avenir Deux contrats complémentaires déclinent la stratégie et les opérations du projet de développement de la ville et de l agglomération : - le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD, 81,87 M ), d une durée de 4 ans, participera à la déclinaison opérationnelle du projet stratégique de la ville et de l agglomération. Il permettra la mise en œuvre des actions de développement économique visant à compenser les pertes d emplois de la Défense. - un Contrat d accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne (49,26 M ) est associé au présent CRSD. Il permet de préciser les conditions de mobilisation de crédits interministériels de l Etat (19 M ) complémentaires aux crédits du CRSD (11 M ). 4 axes de développement structurent le programme d action. Ces quatre axes thématiques sont complémentaires et permettent d agir au bénéfice du développement endogène de l agglomération (accompagner les acteurs économiques et les porteurs de projet du territoire) et exogène (accroître l attractivité du territoire pour favoriser la venue de nouveaux habitants et l implantation d activités économiques) : Axe 1. Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en- Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle ; Axe 2. Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics favorable à l investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités économiques ; Axe 3. Structurer les filières de croissance ; Axe 4. Promouvoir l ambition internationale de l agglomération. 3

4 1 concertation active depuis janvier 2015 La volonté conjointe des partenaires a été de mener ardemment l élaboration du CRSD et de son contrat d accompagnement (plus de 6 mois de forte mobilisation) pour concrétiser au plus vite les premières actions, tout en ouvrant une large concertation destinée à recueillir les contributions de tous les acteurs du développement économique de l agglomération. Ainsi, outre les rencontres bilatérales et les groupes de travail, deux temps forts ont ponctué les 6 mois de travaux : - Le 20 avril 2015 : un séminaire consacré à la stratégie et à l ambition du territoire s est tenu à Châlons-en-Champagne, au Capitole. Plus de 240 acteurs locaux (institutionnels, acteurs économiques) ont été réunis en présence de grands élus et ont contribué à consolider les éléments de diagnostic et confirmer les enjeux du territoire ; - Une deuxième rencontre avec les acteurs locaux a été organisée le 11 mai 2015 (180 personnes présentes) afin de présenter les objectifs opérationnels du Contrat ainsi que les premières actions envisagées pour concrétiser le projet de territoire et nourrir le Contrat de Redynamisation. Ce séminaire a été suivi, le même jour, des «Assises de l économie locale», ouvertes au grand public. Elles ont permis de consolider les pistes d action du CRSD et de confirmer les atouts économiques du territoire ainsi que la volonté des acteurs économiques de s investir dans le rebond économique de la ville et de l agglomération. Ces temps forts de concertation ont donc rassemblé plus de 600 personnes et ont consolidé la stratégie choisie par les collectivités ainsi que le programme d actions prévu. C est un gage fort de solidité du programme d actions qui est mis en œuvre. Des mesures d ores et déjà en vigueur pour le développement économique : le classement en Zone de Restructuration de Défense (ZRD) : un atout pour les entreprises du territoire et pour attirer de nouveaux investisseurs Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 31 mai Le classement du territoire en Zone de Restructuration de Défense (ZRD) développe un dispositif d exonérations fiscales et sociales. Le classement en catégorie 1 permet aux entreprises créant de l activité sur la zone d emploi de Châlonsen-Champagne entre le 31 mai 2015 et le 30 mai 2018, de bénéficier pendant cinq ans d une exonération d impôts sur les bénéfices, d une exonération de charges sociales, d une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sous certaines conditions d éligibilité. Châlons-en-Champagne, commune la plus affectée par les restructurations, est aussi classée en Zone de Restructuration de Défense de catégorie 2 : cette Zone de Restructuration de Défense de 2ème catégorie permet aux entreprises commerciales et artisanales, de moins de 10 salariés et de moins 2 millions d euros de chiffre d affaire, de bénéficier pendant 3 ans (2015, 2016 et 2017) d un crédit d impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 750 par an et par salarié existant au 1 er janvier de l année précédente. 4

5 2. Le contenu des deux Contrats 3. Ces deux Contrats (Contrat de Redynamisation du Site de défense et Contrat d accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne) sont complémentaires. Issus de la même réflexion, ils contribuent à la même ambition pour le territoire. Axe 1- Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en-Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle Ce premier axe représente un montant total d investissement estimé à 13,38 M, dont 5,85 M de contributions publiques. L objectif est de reconquérir le centre-ville de Châlons-en-Champagne, pour le rendre plus attractif. Une politique globale doit être menée, associant politique du logement, urbanisme, transports, services aux habitants et à la clientèle des commerces, animation commerciale et appui aux investisseurs. L ambition est de gérer le centre-ville de Châlons comme un «centre commercial» convivial, offrant une large palette de services. Les actions qui seront menées : - les aides au développement commercial du centre-ville par une politique ambitieuse d aménagement afin de développer les surfaces commerciales pour accompagner l installation de nouveaux commerces ; - le soutien à l innovation commerciale et artisanale et l aide à la modernisation de l outil commercial ; - le développement de nouveaux services en centre-ville pour répondre aux attentes des commerces et des clients. Axe 2 - Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics favorable à l investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités économiques Les actions développées visent à optimiser les conditions d accueil des investisseurs, en développant l ingénierie adaptée pour connaître leurs attentes et leur offrir un accompagnement de haut niveau pour exploiter toutes leurs opportunités de développement. Le CRSD participe ainsi aux travaux d aménagement du «mess des entrepreneurs» (4,5 M de travaux, 1 M de participation de l Etat) et va développer une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) pour optimiser l adéquation entre l offre de main d œuvre locale et les demandes des entreprises. 5

6 Le numérique fait partie intégrante de l attractivité économique : le Contrat d accompagnement mobilise des crédits (2,05 M ) pour accélérer la mise en place du Très Haut débit sur les communes de l agglomération et préparer le déploiement d une offre Très Très Haut débit pour les entreprises. L infrastructure aéroportuaire de Vatry représente un atout indéniable du territoire et conforte son positionnement stratégique sur les activités de transport et de logistique. Ainsi, outre l appui à la concrétisation du pôle logistique multimodal de Châlons-en-Champagne (10 M d investissement), le site de Vatry sera accompagné (3,25 M d investissement) pour des investissements destinés à développer le fret, améliorer l accueil des passagers et développer une offre de formation aux métiers de l aéronautique. Enfin, le Contrat d accompagnement participera à la mise en œuvre du plan «Campus 3000» destiné à renforcer la dimension universitaire de Châlons-en-Champagne en renforçant et en dynamisant ses équipements d enseignement supérieur. Plus de 16 M d investissement sont prévus pour la construction et l aménagement de bâtiments pour l URCA et l ENSAM (7,5 M de travaux), et pour développer l offre de formation (licences, Chaire). Les moyens mobilisés pour cet axe s élèvent à 45,19 M dont 30,69 M de contributions publiques apportées au titre du présent contrat, dont 13,25 M par l Etat. Axe 3 - Structurer les filières de croissance L axe 3 pose les bases du nouveau modèle de développement économique de l agglomération, jusqu ici marquée par une très forte proportion d emploi public. Châlons-en-Champagne doit développer les moyens adaptés pour accompagner la structuration de nouvelles filières de croissance, encouragées au niveau national. Réfléchir en ces termes, c est oser et réussir le pari de la revitalisation du bassin châlonnais par l initiative privée. L accompagnement des nouvelles filières de croissance est donc au centre du CRSD et de son Contrat d accompagnement. 52,87 M d investissements sont mobilisés sur différentes actions : Le soutien à l implantation et au développement d activités porteuses de création ou de maintien d emplois (dispositif FRED), déjà en vigueur depuis ce printemps. 3,5 M financés par l Etat sont prévus pour cette action. La reconversion de friches militaires ou industrielles à vocation économique, l aménagement de zones d activités, l accueil de nouveaux services publics seront aidés à hauteur de 3,52 M de contributions publiques. Dédiées aux travaux d aménagement de zones d activités économiques, elles seront ciblées sur une offre en terrains industriels de grande surface (>50ha) ; Le cœur de ce troisième axe est l exploration de filières industrielles et de services d avenir : - Recyclage des déchets du BTP, - Nouveaux lieux de vie pour les seniors, - SEM Energie, - Pari du végétal, Smart agriculture (agriculture connectée), - Logistique Ces filières industrielles sont le terreau du nouveau modèle économique de Châlons-en-Champagne. 6,41 M de contributions publiques sont prévus pour accompagner ces filières prioritaires, plus 3,52 M pour l appui spécifique à la SEM Energie. 6

7 Axe 4 - Promouvoir l ambition internationale de l agglomération Dans un contexte de forte concurrence entre les villes, l identification et la reconnaissance de Châlonsen-Champagne dans le concert des villes attractives et innovantes sont essentielles. Ce travail pour une attractivité renouvelée doit aussi bien cibler les investisseurs que les nouveaux habitants. Le CRSD prévoit 9,8 M d investissement pour ce quatrième axe, dont 5,06 M de contributions publiques. Les actions menées : - l accueil d évènementiels professionnels en ciblant plus particulièrement les secteurs d avenir et le développement du tourisme d affaires, à partir notamment de la notoriété du «Capitole en Champagne». Le «pari du végétal» et la place particulière tenue par la foire comme grand rendezvous national seront les supports de ces actions ; - l élaboration d une stratégie marketing pour promouvoir la ville, puis mener un travail intensif de démarchage auprès d investisseurs potentiels. En complément, ce quatrième axe permet de mobiliser les crédits nécessaires à l ingénierie d animation du CRSD. De plus, en dehors de ces quatre axes de développement, le Contrat d accompagnement permettra de mobiliser 3,5 M de crédits complémentaires pour soutenir les actions de rénovation urbaine des quartiers prioritaires «politique de la ville» Sud et Ouest de Châlons-en-Champagne. 7

8 3. LES CHIFFRES CLES Le budget consacré au CRSD et à son Contrat d accompagnement 131 M d investissement 68,41 M de contributions publiques : le partenariat financier public est constitué de l Etat (30 M ), la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne (12,4 M ), la Ville de Châlons-en- Champagne (9,77 M ), le Conseil régional de Champagne-Ardenne (7 M ), le Conseil départemental de la Marne (5,87 M ), la Caisse des dépôts et Consignations et l Europe (3,36 M ). répartis comme suit : Axe 1 - Accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en- Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle - 13,36 M d investissement - 5,85 M de contributions publiques Axe 2 - Développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics favorable à l investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités économiques - 45,093 M d investissement - 30,69 M de contributions publiques Axe 3 - Structurer les filières de croissance - 52,87 M d investissement - 19,80 M de contributions publiques Axe 4 - Promouvoir l ambition internationale de l agglomération - 9,80 M d investissement - 5,06 M de contributions publiques. 8

9 Contacts presse Préfecture de la région Champagne-Ardenne, préfecture de la Marne : Alexandre Orblin Chef du Service Régional et Départemental de Communication Interministérielle alexandre.orblin@marne.gouv.fr Ville de Châlons-en-Champagne / Cités en Champagne David Rondeau Directeur de la Communication d.rondeau@citesenchampagne.net Conseil régional de Champagne-Ardenne : Marie-Paule Carisio Conseillère pour la presse, le protocole et les relations publiques mpcarisio@cr-champagne-ardenne.fr Conseil départemental de la Marne : Jérôme Gorgeot Chef de cabinet jerome.gorgeot@marne.fr