EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES -DORDOGNE-

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Bernard Éthier
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1 EXPLOITATIONS, ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES -DORDOGNE- Barème des cotisations applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er avril 2017 COTISATIONS SMIC Horaire : 9,76 Plafond Sécurité Sociale : 3269 Cotisations de sécurité sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès 12,89 % 0,75 % (1) Vieillesse 8,55% 6,90% 1,90% 0,40% Allocations familiales rémunérations à 3,5 SMIC Allocations familiales rémunérations à 3,5 SMIC - - 3,45% ,25% - Accidents du travail (voir tableau) Cotisations recouvrées pour le compte de tiers COTISATIONS Service de Santé au Travail 0,42 % Contribution dialogue social - - 0,016 % - Fond national d'aide au logement (FNAL) Entreprises exerçant des activités de1 à 4 de l'article L722-1 du code rural et les coopératives agricoles (2) Autres employeurs Transport (3) 0,10 % Moins de 20 salariés 0,10 % Plus de 20 salariés - - 0,50 % - - Agglomération Perigueux (liste) - - 0,60% - - Agglomération Perigueux - - 0,90% - - Agglomération Sarlat - - 0,55% - - Agglomération Bergerac - - 0,30% - Cotisations d'assurance chômage (4) Chômage - Assurance chômage dans la limite de 4 plafonds Assurance Garantie des Salaires (AGS) Dans la limite de 4 plafonds Cotisations pour l'emploi et la formation professionnelle - - 4,00 % 2,40 % - - 0,20% - ADEFA - - 0,06 % 0,06 % FAFSEA (CDD ou CDI) - - 0,20 % -

2 COTISATIONS Cotisations pour l'emploi et la formation professionnelle FAFSEA Additionnel (5) - - 0,35% - FAFSEA CDD uniquement - - 1,00 % AFNCA - ANEFA PROVEA - 0,26 % 0,01 % AFNCA - ANEFA PROVEA ASCPA (salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté) Cotisations d'assurance complémentaire et de prévoyance Garantie Incapacité de Travail (GIT) Exploitations agricoles, horticulture pépinières- 6 mois d'ancienneté Garantie Incapacité de Travail (GIT) Accouvage Garantie Incapacité de Travail (Aquaculture, Forestiers (ape 330) CAMARCA DECES (aquaculture et forestiers (ape 330) - - 0,30% 0,01% - - 0,741% (dont 0,036 % incapacité permanente) 0,694% - - 0,54 % 1,22 % - - 0,030% 0,220% - - 0,195% 0,005% CAMARCA DECES Accouvage 0,660% 0,030% CAMARCA DECES (production agricole) - - 0,212% 0,074% AGRICA frais de santé socle (montant 2017 non connu à ce jour) ,00 17,00 (1) Pour les salariés n'ayant pas leur domicile fiscal en France, la part ouvrière maladie est au taux de 5,50 %. (2) Entreprises de production agricole, de prolongement, travaux forestiers, entreprises de travaux agricoles et de travaux forestiers, pisciculture, et les sociétés coopératives (3) Pour tout employeur occupant plus de 11 salariés taux à 0,40 % Agonac, Annesse et Beaulieu, Atur, Bassillac, Blis et Born, Cornille, Eyliac, La Douze, Le Change, Marsaneix, Mensignac, Milhac d'auberoche, Sarliac sur l'isle, St Anroine d'auberoche, St Crépin D'Auberoche, Ste Marie de Chignac, St Geyrac, St Laurent de Manoire, St Pierre de Chignac ; taux à 0,90 % Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix, Marsac sur L'Isle, Notre Dame de Sanilhac, Périgueux, Trelissac, Antonne et Trigonant, Chateau l'eveque, Coursac, Escoire, La Chapelle Gonaguet, Razac sur l'isle. (4) Majoration de la cotisation chômage selon la durée du CDD et du motif de recours au CDD : CDD pour accroissement temporaire d'activité durée inférieure ou égale à 1 mois : PP 7%, durée supérieure à 1mois et inférieure ou égale à 3 mois : PP 5,5%, CDD pour contrat d'usage : durée inférieure ou égale à 3 mois : PP 4,5% (5) Cotisations appelées en une seule fois, au 4ème tri, de chaque année, si présence d'1 CDI au 31/12 de l'année précédente, sinon appel trimestriel Retraite tranche A (jusqu'à 1 plafond S.S.) Retraite tranche B (entre 1 à 3 plafonds S.S.) Retraite complémentaire CAMARCA Employeur Salarié TOTAL Salariés non cadres 3,875% 3,875% 7,75% Salariés cadres 6,20% 3,80 % 10,00 % Salariés non cadres 10,125% 10,125% 20,25% AGFF tranche A Salariés cadres et non cadres 1,20% 0,80% 2,00% AGFF tranche B Salariés non cadres 1,30% 0,90% 2,20%

3 AGRICA Retraite AGIRC Salariés cadres exclusivement Retraite tranche B (entre 1 et 4 plafonds de S.S.) 12,75% 7,80% 20,55% Retraite tranche C (entre 4 et 8 plafonds de S.S.) 12,75% 7,80% 20,55% AGFF tranches B et C (entre 1 et 8 plafonds SS) 1,30% 0,90% 2,20% GMP Salaire charnière : 3611,48 (Cotisation non due à partir de ce montant de rémunération) Assiette = salaire charnière moins rémunération si celle-ci est supérieure au plafond Forfait mensuel pour les rémunérations inférieures au plafond mensuel : 70,38 12,75 % 7,80 % 20,55 % CET (du 1er euro jusqu'à 8 plafonds S.S.) 0,22 % 0,13 % 0,35 % Contributions de nature fiscale pour le compte de l'état CONTRIBUTIONS - Contribution Sociale Généralisée (CSG) - Remboursement de la Dette Sociale (RDS) Contribution Solidarité Autonomie Forfait social Assiette CSG et CRDS : base de calcul égale à 98,25 % de la rémunération dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale et 100 % au delà augmenté de 100 % des cotisations patronales de prévoyance (0,248 % pour les entreprises de production) plus le cas échéant de 100 % de la cotisation part patronale complémentaire (17 ). Employeur Totalité de la rémunération 0,30% Certains éléments de rémunération (hors assiettes ci-dessous) exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG ou certaines sommes ressortant d'une liste exhaustive fixée par la loi Sommes issues de l'intéressement, de la participation ainsi que des abondements des entreprises vers un PERCO (sous certaines conditions) - Contributions patronales de prévoyance complémentaire versées par une entreprise de 10 salariés et plus - Les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production Taux Salarié - 7,50% - 0,50% 20,00% - 16,00% 8,00% Pénibilité (7) Type de cotisation Employeur salarié Cotisation pénibilité : sur rémunérations perçus par le(s) salarié(s) exposé(s) Cotisation de base 0,01 % Cotisation additionnelle :exposition à un facteur de pénibilité 0,20 % - Cotisation additionnelle : exposition à plusieurs facteurs de pénibilité 0,40 % - (7) pour plus de renseignements un numéro de téléphone unique : 3682 ou -

4 Cotisations accidents du travail 2017 Secteur d'activité Taux 2017 Cultures spécialisées 3,20 % Champignonnières 3,20 % Elevage gros animaux 2,84 % Elevage petits animaux 4,35 % Entraînement - Elevage - Dressage 6,77 % Conchyliculture 3,03 % Polyculture 2,66 % Viticulture 3,80 % Bois - Bûcherons - Travaux de forêt 8,82% Scieries 6,19 % Sylviculture - Feuillardiers 5,56 % Entreprises de travaux agricoles 3,50 % Apprentis (toutes activités) 2,28 %

5 Le contrat d'apprentissage : assiettes au 01/01/2017 Salaires % du SMIC en fonction de l'âge de l'apprenti et du type de contrat BAREME DES APPRENTIS Assiette = base de calcul des cotisations Valeur de l'assiette en % du SMIC, après l'abattement de 11 % Assiette mensuelle en Euros Comment procéder à partir du tableau Exemple à partir du salaire de référence de 25 % (le pourcentage de salaire figure sur le contrat) Colonne salaire de référence Pour le salaire des apprentis, c'est le SMIC en vigueur au 1er Janvier de l'année qui est pris en compte sur l'année entière, sans changement en cours d'année. Valeur à retenir pour 2017 : 9,76 euros. Colonne valeur de l'assiette en pourcentage de SMIC Les cotisations ne sont pas calculées sur la totalité du salaire de référence, un abattement de 11 points est appliqué = 14 % Colonne assiette mensuelle en euros L'assiette se calcule toujours sur la base de 151,67 heures, quel que soit le nombre d'heures réellement effectué par l'apprenti. - SMIC horaire 9,76 x 151,67 = 1 480,30 euros ,30 euros x 14 % = 207,24 euros C'est sur cette base de 207 euros que seront calculées les cotisations.

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