33 Fédérations. Infrastructures européennes Vision européenne du réseau et investissements innovants Christine Le Forestier

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1 FÉDÉRATION DE L INDUSTRIE EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION Elément s d identit é Infrastructures européennes Vision européenne du réseau et investissements innovants Christine Le Forestier ENTERPRISES de toutes les tailles actives dans tous les segments du BTP 1905 ère 1 réunion 29 Pays 33 Fédérations <2> Membres Denmark Netherlands Germany France Spain Portugal Luxembourg Bulgaria Finland Norway Sweden Ireland Belgium Portugal Switzerland Austria Italy Cyprus Greece Malta Hungary Poland Slovakia Czech Republic Turkey Observateurs Estonia Romania Slovenia Croatia Lithuania Accord de cooperation United Kingdom suisse.ch/journee 1

2 Vos interlocuteurs à la FIEC Ulrich Paetzold, Directeur général Domenico Campogrande, affaires sociales Sue Arundale, affaires techniques et environnementales Christine Le Forestier, affaires économiques et juridiques Un groupe de travail dédié aux infrastructures et à leur financement Mise en oeuvre du Mécanisme pour l Interconnexion en Europe -MIE Plan d Investissement Juncker de 315 milliards d < 4 > Transport Energie Télécommunications Instrument commun pour les projets Européens suisse.ch/journee 2

3 <5> 01 Le cadre global : le Mécanisme pour l Interconnexion en Europe (MIE) Lorem ipsum sicut dolet manet vivat sapere Facilisis insitam qui ipsum exerci nobis. Nobis habent possim id accumsan. Nobis et notare iusto decima suscipit Sed consequat esse habent erat commodo. Eorum et lobortis dolor claritatem. Formas facer saepius nibh sequitur lorem Velit me Investigationes dolor decima et < 6 > 18/12/13 Titre présentation lorem ipsum sicut dolet suisse.ch/journee 3

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5 Le MIE en bref Le cadre législatif: 3 textes réglementaires qui définissent la réalisation des 3 réseaux sur la période : Lignes Directrices RTE-T Lignes Directrices RTE-E Lignes Directrices RTE-Telecom Le cadre financier (MIE): Une ligne budgétaire commune au service des infrastructures pour la période : Transport: 23,1 milliards d Énergie: 5,1 milliards d Télécommunications: 1 milliards d < 9 > Le réseau d infrastructures de transport Le réseau de transport est divisé en: Un réseau «central», à réaliser d ici 2030 (80-85% du budget) Un réseau «global», à réaliser d ici 2050 (15-20% du budget) Taux de co-financement: Pour tous les pays: de 10% (sections routières transfrontalières) à 50% (études) Pour les pays de la Cohésion: jusqu à 85%! Budget dépensé sous forme de: Subventions (à hauteur de 21,1 milliards d ) Instruments financiers dits «innovants» (à hauteur de 2 milliards d ) < 10 > suisse.ch/journee 5

6 Quid des instruments financiers dits «innovants» dans le cadre du MIE? Environ 2 milliards d Tous les projets RTE-T sont éligibles! Types d instruments: Instruments en «equity»: Capital-risque => Fonds Marguerite Instruments basés sur la dette: Garanties et instruments de partage de risques => LGTT (Loan Guarantee for TEN Transport) => RSFF (Risk-Sharing Finance Facility) => «Project bonds» < 11 > La sélection des projets de transport Sélection de projets éligibles selon une méthodologie commune, Notamment: Viabilité économique sur base d une analyse socio-économique coûts-bénéfices Promotion du critère d intérêt commun pour l UE Critères d attribution axés sur: l utilité / la maturité / l impact / la qualité Calendrier: Septembre 2014: lancement de la première série d appels à projets (pour 12 milliards d ) Automne 2015: décisions de financement, projet par projet < 12 > suisse.ch/journee 6

7 L'actualité immédiate: Le plan d investissement Juncker 02 < 13 > «L heure est venue d investir dans notre avenir, dans des secteurs clés pour l Europe, comme l énergie, les transports, le haut débit, l éducation, la recherche et l innovation.» Jean-Claude Juncker Source : Communiqué de presse de la Commission Européenne, 26/11/2014 <14> suisse.ch/journee 7

8 Investir, oui, mais avec quel argent? Un postulat bien connu: l assèchement des investissements publiques La solution proposée: recourir aux investissements privés Via une ingénierie financière qui se veut innovante: Une batterie d instruments financiers pour jouer un effet levier: Ceux déjà mis en œuvre dans le cadre du MIE / des réseaux trans-européens De nouveaux instruments encore plus innovants? L utilisation des Partenariats Public-Privé (PPPs) Vers la généralisation du principe d utilisateur-payeur? D'où provient l'argent? Garantie de l'ue 16 Mrd EUR* 5 Mrd EUR Autres contributions publiques et privées possibles Fonds européen pour les investissements stratégiques 21 Mrd EUR 16 Mrd EUR 5 Mrd EUR Investissements à long terme environ 240 Mrd EUR x 15 PME et entreprises à moyenne capitalisation 75 Mrd EUR Total supplémentaire sur la période : environ 315 Mrd EUR** * 50 % de la garantie = 8 Mrd EUR provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3), du programme Horizon 2020 (2,7) et des marges budgétaires (2) ** Montant net des contributions initiales de l'ue utilisées comme garanties: 307 Mrd EUR suisse.ch/journee 8

9 Mobilisation levier de financements pour l'investissement effet de Sur trois ans Impact positif sur l'investissement dans toute l'économie Priorités aux niveaux national et régional (p. ex. PME, recherche, transport, environnement) Effet des contributions au Fonds de la part des États membres PME et entreprises à moyenne capitalisation 315 Mrd EUR Environnement propice à l'investissement aux niveaux national et de l'ue Meilleure utilisation des Fonds structurels et d'investissement de l'ue Contributions possibles des États membres au Fonds Investissements stratégiques d'envergure européenne dans les domaines de l'énergie, du transport, du haut débit, de l'éducation, de la recherche et de l'innovation Fonds européen pour les investissements stratégiques: 21 Mrd EUR (au départ) 5 Dans le contexte de l évaluation des finances publiques au titre du pacte de stabilité et de croissance, la Commission adoptera une attitude positive à l égard des contributions en capital de ce type. Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques Mise en œuvre conjointe par la CE et de la BEI Prêt à fonctionner dès juin 2015? Gouvernance: Steering Board Comité d investissement Plate-forme européenne de conseil en investissement Pipeline de projets Sélection de projets en principe «plus risqués» suisse.ch/journee 9

10 Investir, oui, mais dans quels projets? Des projets innovants / expérimentaux? Des projets dans des zones géographiques «sinistrées»? Mais n oublions pas la maintenance! suisse.ch/journee 10

11 Et évitons à tout prix les projets inutiles! suisse.ch/journee 11