Resolution 1540: enjeux et perspectives

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1 Workshop on strategic trade controls (Center for International Trade & Security, UGA) Resolution 1540: enjeux et perspectives Washington DC, 26 janvier 2010 Nicolas Kasprzyk Expert aupres du Comite 1540 mele: telephone: Telecopie:

2 Plan La resolution 1540: elements-cles Les obligations a la charge des Etats Aspects essentiels de la mise en oeuvre Le cas de l Algerie Questions-reponses / Discussion

3 Elements-cles de la resolution 1540 Adoptee le 28 avril 2004 sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a l unanimite des membres du Conseil de Securite Obligations a la charge de l ensemble des Etats, dans le respect des priorites et specificites nationales Accent sur des mesures destinees a prevenir les activites de proliferation du fait d acteurs non-etatiques

4 Elements-cles de la resolution 1540 Couvre les differents domaines d armes de destruction massive (armes nucleaires, biologiques, chimiques, ainsi que leurs vecteurs) et les matieres connexes (susceptibles de s inscrire dans le cadre d activites legitimes) Matieres connexes: matieres, equipements et technologies couverts par les traites et arrangements multilateraux pertinents, ou figurant sur les listes de controle nationales, susceptibles d etre utilisees aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l utilisation d armes nucleaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs

5 Elements-cles de la resolution 1540 Complementarite avec les outils et instruments existants (convergence des efforts / absence de duplication) Comite 1540, soutenu par un groupe d experts (et les services du Secretariat de l ONU: Departement des Affaires Politiques et Bureau des Affaires de Desarmement) Mandat du Comite 1540 proroge et complete par les resolutions 1673 (2006) et 1810 (2008) Comite 1540: trois sous-comites et quatre groupes de travail (mise en oeuvre; assistance; cooperation internationale; transparence)

6 Elements-cles de la resolution 1540 Resolution 1810 (2008), mandat du Comite 1540 jusqu au 25 avril 2011 Ambitions et efforts dans la duree: Reaffirmant sa resolution 1540 et la necessite pour tous les Etats d appliquer dans leur integralite les mesures y enoncees [ ] affirme qu il est determine a promouvoir la mise en oeuvre integrale de la resolution 1540 (2004) par les Etats membres en garantissant un appui efficace et durable aux activites menees par le Comite (Conseil de Securite, resolution 1887 adoptee en 2009)

7 Obligations decoulant de la R [ ] la proliferation des armes nucleaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la securite internationales (R. 1540, pp 1) [ ] la necessite pour tous les Etats membres de s acquitter de leurs obligations en matiere de maitrise des armements et de desarmement et de prevenir la proliferation dans tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive (R. 1540, pp 2) affirmant son attachement aux traites multilateraux qui visent a eliminer ou prevenir la proliferation des armes N, B et B, et l importance pour tous les Etats parties a ces traites de les appliquer integralement [ ] (R. 1540, pp 5)

8 Obligations decoulant de la R Interdiction de soutenir des acteurs non etatiques dans des activites de proliferation: [ ] tous les Etats doivent s abstenir d apporter une forme d aide quelconque a des acteurs non etatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posseder, de transporter, de transferer ou d utiliser des armes nucleaires, chimique ou biologiques et leurs vecteurs (R. 1540, OP 1) quelle que soit la forme de soutien quel que soit le type d activite dans laquelle sont engages les acteurs non etatiques

9 Obligations decoulant de la R Obligation de mettre au point un cadre legislatif adapte [ ] tous les Etats doivent adopter et appliquer [ ] des legislations appropriees et efficaces interdisant a tout acteur non etatique de fabriquer, de se procurer [etc ] des armes nucleaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs [ ] et reprimant les tentatives de se livrer a l une de ces activites, d y participer en tant que complice, d aider a les mener ou de les financer (R. 1540, OP 2) adaptation conformement aux procedures nationales prise en compte de la complicite et du financement

10 Obligations decoulant de la R Obligation de mettre au point des dispositifs interieurs de controle y compris pour les matieres connexes [ ] permettant de comptabiliser ces produits et d en garantir la securite pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage et leur transport (OP 3 a) Elaborer et instituer des mesures de protection physique appropriees et efficaces (OP 3 b) Comptabilisation Protection physique

11 Obligations decoulant de la R Obligation de mettre au point des dispositifs interieurs de controle y compris pour les matieres connexes [ ] activites [ ] de controle aux frontieres et de police afin de detecter, dissuader, prevenir et combattre, y compris, si necessaire, en cooperation internationale, le trafic illicite et le courtage [ ] (OP 3 c) [ ] controles [ ] de l exportation et du transbordement de ces produits, y compris [y compris] les exportations, le transit, le transbordement et la reexportation, et des controles sur la fourniture de fonds ou de services se rapportant aux operations d exportation et de transbordement [...] dispositifs de controle des utilisateurs finaux (OP 3 d) Ensemble des activites se rapportant a des flux Cooperation internationale (notion extensible)

12 Mise en oeuvre par les Etats Elements cles Respect du principe de souverainete nationale: la mise en oeuvre de la resolution est la responsabilite souveraine des Etats Faire rapport au Conseil, adapter le cadre legislatif, developper les capacites : un jeu complet de mesures complementaires et interconnectees La mise en oeuvre de la R permet de poursuivre des objectifs depassant le cadre de la lutte contre la proliferation

13 Mise en oeuvre par les Etats Elements cles La mise en oeuvre est un processus continu, qui mobilise une multiplicite d acteurs (aux plans national, regional, international) Interet des mecanismes nationaux de concertation et de coordination Dimension cooperative de la resolution Les Etats beneficient du dialogue, des echanges d experience et de partenariats avec les autres Etats et les organisations regionales et internationales

14 Mise en oeuvre par les Etats Les plans d action nationaux Resolution 1810 (2008): encourage les Etats a etablir a titre volontaire des recapitulatifs de plans d action enoncant leurs priorites et projets aux fins de la mise en oeuvre de la resolution 1540 (2004), et a soumettre ces plans au Comite Resolution 1810 (2008): engage le Comite a renforcer son role de facilitation de la fourniture d une assistance technique pour la mise en oeuvre de la resolution 1540 (2004), [ ] en rapprochant activement l offre et la demande d assistance, au moyen par exemple [ ] des plans d action Les plans d actions nationaux permettent d engager les partenaires

15 Mise en oeuvre par les Etats Les plans d action nationaux Le plan d action, de nature volontaire, fait apparaitre les informations que l Etat concerne souhaite communiquer Le plan d action peut renseigner notamment sur les objectifs poursuivis, y compris l acquisition de materiels, les moyens qui seront mis en oeuvre, le calendrier envisage Le plan d action peut indiquer aussi les acteurs concernes (ministeres, services..), les difficultes anticipees, les domaines dans lesquelles de l assistance sera recherchee tourne vers l avenir, le plan d action peut faire apparaitre toute information pertinente relative a la mise en oeuvre de la resolution 1540

16 Mise en oeuvre par les Etats La demande d assistance Resolution 1540: reconnait que certains Etats pourront avoir besoin d aide pour appliquer les dispositions de la presente resolution sur leur territoire, et invite les Etats qui en ont les moyens a offrir leur concours [ ] aux differentes demandes des Etats qui ne disposeront pas de l infrastructure juridique et reglementaire, de l experience pratique ou des ressources necessaires Resolution 1810: role de facilitation du Comite 1540 pour la mise en rencontre de la demande et de l offre d assistance Resolution 1810: encourage les Etats qui veulent solliciter une assistance a presenter leurs demandes au Comite, et les encourage a utiliser le modele de demande d assistance

17 Le cas de l Algerie

18 Questions-reponses / discussion Nicolas Kasprzyk Expert aupres du Comite 1540 Mele: kasprzyk@un.org Mele commun a l ensemble des experts: 1540experts@un.org Site internet: