Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue

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Oscar Carignan
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1 Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue Le 10 février 2017

2 3 enjeux majeurs à l échelle du territoire La protection du milieu agricole Protéger l outil agricole et le potentiel agronomique Maîtriser l étalement urbain et lutter contre le mitage des espaces ruraux, dans un souci d économie d espaces et de limitation des conflits d usage entre agriculteurs et non agriculteurs Prise en compte des continuités écologiques et milieux naturels (TVB) - Prise en compte de l espace forestier (quelle protection?) - Inventaire et protection des espaces naturels majeurs - Quelle prise en compte des zones humides? Constituer un ensemble suffisamment dense d espaces qui sont favorables à la biodiversité Maintenir ou restaurer les liens entre ces espaces de biodiversité afin de permettre le déplacement des espèces et le fonctionnement écologique des milieux en question Politique de valorisation du paysage Identifier les changements de destination Identifier le patrimoine bâti et végétal remarquable à protéger

3 Protection de l espace agricole

4 Protection de l espace agricole Protéger l outil agricole et le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres par la mise en place d une zone spécifiquement réservée à cette activité et à son développement. = zone A du PLU. Maîtriser l étalement urbain et lutter contre le mitage des espaces ruraux, dans un souci d économie d espaces et de limitation des conflits d usage entre agriculteurs et non agriculteurs, qui peuvent nuire au bon développement des activités agricoles = une stricte limitation de l empiètement sur les terres agricoles (priorité donnée à la recherche des possibilités de développement à l intérieur des enveloppes bâties existantes -bourg + Jambonneries- avant de rechercher des possibilités d extension sur les terres agricoles périphériques) Le P.A.D.D. doit être le garant tant de la protection du potentiel de développement des exploitations que de la préservation des terres agricoles.

5 Protection de l espace agricole La préservation du potentiel agricole constitue un enjeu à croiser avec d autres thématiques : Espaces agricoles et Habitat : Concentrer le développement urbain à vocation d habitat exclusivement sur le bourg et permettre une densification du village des Jambonneries (sans extension) Limiter l emprise des zones d habitat futur à la satisfaction des besoins de la commune à l horizon des 10 prochaines années Rechercher en priorité les potentiels de mutation et de densification de l habitat à l intérieur de l enveloppe bâtie existante Densifier les futurs quartiers d habitat, avec un minimum de 15 logements à l hectare pour les opérations d ensemble Développer des formes d habitat plus compactes (individuel groupé, habitat intermédiaire, ) Découper les zones d habitat futur en prenant soin de préserver des espaces agricoles cohérents et exploitables

6 Protection de l espace agricole Espaces agricoles et extension de l urbanisation : 1 secteur d extension du bourg à destination d habitat : Quel impact pour le milieu agricole? (Combien d exploitations impactées, combien de propriétaires?) Nature du terrain Aménagement agricole (drainage? Point d eau? Clôtures? Présence de bâtiments agricoles? ) Situation de l exploitant: Statut (retraité, actif agricole, propriétaire/locataire?); projets? Impacts sur l EA? Surface totale de l exploitation

7 Protection de l espace agricole Activités et installations étrangères au milieu agricole sur le territoire Inventorier l ensemble des secteurs sur le territoire qui auraient des besoins de nouvelles constructions en dehors de l agglomération et de la forêt: présence d artisans isolés,? Quel devenir pour les habitations situées sur le territoire à vocation agricole? Possibilité d extensions mesurées, de changements de destination et de création d annexes Interdire toute urbanisation nouvelle pour les nonagriculteurs en dehors du centre bourg? Cela semble judicieux car il n y a pas de hameaux à proprement parlé à Saint-jean-du-Bois hormis les Jambonneries qui permet des possibilités de densification de son enveloppe bâtie. Quel devenir pour le site de la Petite Forêt?

8 Protection de l espace agricole La zone agricole du POS est elle encore cohérente? Un siège agricole sur la commune D autres sites potentiels pour la construction de bâtiments agricoles?

9 Protection des continuités écologiques Espaces naturels et forestiers Définition de la trame verte et bleue

10 Trame verte et bleue Préservation de la trame verte et bleue La Trame Verte et Bleue (TVB), instaurée par le Grenelle de l Environnement, est un outil d aménagement du territoire qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d espaces et d échanges sur le territoire national pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux et pour que les espèces animales et végétales puissent comme l homme communiquer, circuler s alimenter, se reproduire, se reposer Ainsi, la TVB permet d apporter une réponse à la fragmentation des habitats et à la perte de biodiversité et permet de faciliter l adaptation des espèces aux changements climatiques. La TVB est ainsi constituée: - des réservoirs de biodiversité - et des corridors écologiques qui les relient.

11 Trame verte et bleue La TVB permet les interconnexions des zones environnementales d intérêt dépasse le territoire communal La trame bleue Elle intègre l ensemble des cours d eau et des zones humides et leurs connexions. La trame verte Elle est formée par les boisements majeurs du territoire et le réseau de haies bocagères susceptible d assurer la liaison entre les milieux.

12 Trame verte et bleue Les cœurs de biodiversité majeurs et annexes Sur le territoire de Saint-Jean-du-Bois, il existe des milieux naturels remarquables inventoriés: 1) ZNIEFF type 1 : Etangs de Saint-Jean-du-Bois 2) ZNIEFF type 1 : Etangs du Grain de Forêt 3) ZNIEFF type 1 : Etangs au nord-ouest de l Eclèche Les éléments particuliers de la trame bleue Les cours d eau: Les étangs de la Bonde et ruisseaux principaux Les zones humides: Toutes les pièces d eaux et leurs zones humides alentours (enveloppe DREAL) Les éléments particuliers de la trame verte Les haies majeures Les boisements majeurs sur le territoire

13 Réglementation environnementale Les ZNIEFF sur le territoire

14 Réseau hydrographique de la commune Les éléments particuliers de la trame bleue: cours d eau et étangs L ancien ruisseau de Beaumortier transformé en une succession d étangs

15 Les zones humides enveloppe DREAL (carte issue de la base Carmen)

16 Trame verte et bleue Les éléments particuliers de la trame verte: les boisements majeurs La gestion forestière est à prendre en compte dans le projet Quelle place pour l économie forestière? Quelle protection pour quels usages? De nombreux boisements sont en PSG

17 Trame verte et bleue

18 Synthèse de la Trame Verte et Bleu Corridors écologiques majeurs Vert Bleu

Zones humides Protéger les zones humides sur le territoire - Réaliser un inventaire des ZH sur le territoire - Aller vérifier la prélocalisation DREAL sur le terrain - Former un groupe de travail

19 Zones humides Protéger les zones humides sur le territoire - Réaliser un inventaire des ZH sur le territoire - Aller vérifier la prélocalisation DREAL sur le terrain - Former un groupe de travail parmi la commission et s entourer de personnes ressources (Forestiers, anciens agriculteurs ) - Vérification de terrains + interprétation par espèces végétales indicatrices de ZH (méthodologie SAGE du Bassin de l Huisne) Territoire Zones constructibles

20 Trame verte et bleue: mesures règlementaires EBC: protection stricte à réserver aux bois, sauf ceux déjà soumis à un Plan simple de gestion voir la carte CRPF (éviter le sur-classement des bois au titre de l urbanisme). Nécessité de déclasser les nombreux EBC du POS? Zone N : principe d inconstructibilité afin de protéger les éléments de nature remarquables Éléments de paysage à protéger au titre de l article L du CU : arrachages subordonnés à déclaration préalable + conditions de replantation à définir au règlement du PLU Protéger certains alignements d arbres remarquables? Haies majeures à protéger? Zones humides: interdiction de tous les modes d occupation et d utilisation du sol à l exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. Les projets, susceptibles de compromettre l existence, la qualité, l équilibre hydraulique et biologique des zones humides, ne pourront être autorisés qu après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes délivrées par l autorité compétente (Eviter, réduire, compenser)

21 Zonage POS Pour mémoire Zonage bourg

22 Zonage du POS en cours de révision Pour mémoire Zonage territoire

23 Valorisation du paysage

24 Patrimoine bâti et paysager Identifier les structures paysagères remarquables et les protéger: - Les boisements majeurs Les endroits particulièrement remarquables limiter les EBC (qui pourraient entraver la création de chemins de randonnés) Interdire les nouvelles constructions Les sujets isolés et alignements d arbres caractéristiques et remarquables Eléments de paysage à protéger au titre de l Article L du CU - La vallée de la Sarthe Protéger les vues majeures Interdire les nouvelles constructions L inventaire du patrimoine bâti sur le territoire - Repérer les éléments remarquables du petit patrimoine (article L du CU) - Former une équipe de travail pour vérification et photos sur le terrain? - Ce travail peut-être mené conjointement pour repérer les haies remarquables ainsi que le patrimoine bâti remarquable, ainsi que le potentiel pouvant changer de destination Éléments de paysage à protéger au titre de l article L du CU: arrachages subordonnés à déclaration préalable + conditions de replantation à définir au règlement du PLU

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