RECUEIL REGIONAL D INDICATEURS MEDICO-SOCIAUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES FINANCES PAR L ASSURANCE MALADIE (AVRIL 2014)

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1 DIRECTION ACCOMPAGNEMENT ET SOINS Accompagnement médico-social OBJECTIFS DE L ETUDE RECUEIL REGIONAL D INDICATEURS MEDICO-SOCIAUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES FINANCES PAR L ASSURANCE MALADIE (AVRIL 2014) Dans le cadre de l instruction des comptes administratifs, l ARS a souhaité élaborer des indicateurs médico-sociaux budgétaires et financiers, répondant à un double objectif : - Objectiver la situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées de la région, tant en termes budgétaires et financiers, qu en termes d activité, - Constituer un outil d aide à la décision en matière d allocation de ressources, dans un objectif de renforcement de l équité de la politique budgétaire menée par l ARS. Non exhaustif, ce recueil peut être utilement complété par la lecture d études figurant en annexe et notamment de l état des lieux élaboré dans le cadre du Projet Régional de Santé. La communication du recueil régional sera suivie d une communication à chaque établissement et service de données personnalisées au cours du second semestre 2014, lui permettant de se situer au regard de l offre régionale. METHODE Indicateurs Source ESMS concernés Présentation générale des ESMS Base budgétaire 1/01/2014 Ensemble des ESMS Contractualisation Niveau de dépendance dans les EHPAD Activité Coût/place Personnel Résultats Comptes administratifs 2012 et antérieurs arrêtés par l ARS Ensemble des ESMS hors ESMS relevant de la fonction publique hospitalière Limites méthodologiques : Les données issues des comptes administratifs sont celles transmises par les ESMS. Des interrogations sont notamment soulevées quant à la fiabilité des tableaux des effectifs transmis, qui ne font pas apparaître de problématique de recrutement d aides-soignants, pourtant constatée par ailleurs au niveau régional. Selon les indicateurs, le nombre d ESMS pris en compte varie en fonction de critères tels que : - Existence d un numéro FINESS géographique (743 ESMS) - Nombre de budgets soit 607 sur la région (533 hors ESMS rattachés à un établissement hospitalier) (ex : 1 CPOM de 10 ESMS = 1 budget) Les données comparatives avec le niveau national sont issues du dossier de la CNSA d octobre 2013 «les soins en EHPAD en 2012 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS». 1

2 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE DES ESMS AU 1/01/ PRESENTATION GENERALE DES EHPAD AU 01/01/ CONTRACTUALISATION (ANNEE 2013) 8 NIVEAUX DE DEPENDANCE & SOIN DANS LES EHPAD 9 LE GMP 9 LE PMP 10 ANALYSE DES NIVEAUX DE DEPENDANCE ET SOIN (PRESENTES AU CA 2012) 11 ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 (SECTION SOINS) : ACTIVITE, DEPENSES ET RESULTATS 13 ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 : PERSONNEL 17 PRESENTATION GENERALE DES SSIAD AU 1/01/ ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 : ACTIVITE, DEPENSES ET RESULTATS 21 ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 : PERSONNEL 23 PRESENTATION GENERALE DES ACCUEILS DE JOUR AUTONOMES AU 1/01/ ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ANNEXES 26 GLOSSAIRE 26 INDICATEURS : DEFINITION ET CALCUL 27 2

3 Présentation générale des ESMS au 1/01/2014 Champ de l étude : 743 entités géographiques répertoriées dans FINESS, données issues de la base budgétaire 2014 Loire atlantique Maine et loire Mayenne Sarthe Vendée région EHPAD Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome hospitalier territorial SSIAD Privé à but non lucratif autonome hospitalier territorial EHPA Privé à but non lucratif territorial AJ Privé à but lucratif 1 1 Privé à but non lucratif territorial HT Privé à but non lucratif région

4 La répartition des places par statut juridique est identique, qu il s agisse de la répartition par nombre d ESMS ou de la répartition par nombre de places. La part du secteur lucratif est inférieure à la moyenne nationale (26% des ESMS et 22% des places sur le plan national). La répartition par statut juridique diffère d un département à l autre et selon la catégorie d ESMS (EHPAD/SSIAD). Répartition des places par statut juridique 70% SSIAD EHPAD 39% 0% 9% 2% 17% 16% 16% 12% 20% Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome hospitalier territorial 4

5 Méthodologie : Les éléments présentés ont été établis sur les données de population produites par l INSEE OMPHALE 2010, projection de la population des + de 75 ans à l horizon 2014 & 2016 et sur les dotations de base au 1/01/2014 (hors résultat et en année pleine. Les places hébergement ne concernent que l hébergement permanent dans les EHPAD. Les places de services incluent les places de SSIAD (PA et ESA), d hébergement temporaire et les accueils de jour. Les taux d équipement (place & ) ont été établis pour 1000 Hab de + de 75 ans, par catégorie SSIAD/EHPAD, les modalités d allocation de ressources ne permettant pas d établir une distinction hébergement/services. La région Pays de la Loire dispose du taux d équipement en structures d hébergement complet pour personnes âgées le plus important de France (taux d équipement de 162,2 contre une moyenne nationale de 126,6 ) et d un taux d équipement en services de soins infirmiers à domicile conforme à la moyenne nationale (19,6 contre une moyenne nationale de 19,9 ). La Sarthe se démarque avec un taux d équipement en EHPAD significativement plus bas, mais toutefois supérieur à la moyenne nationale. L offre régionale se caractérise par un accueil très majoritairement institutionnel : la proportion entre les places de SSIAD et d EHPAD est de 1 à 6. L objectif de maintien à domicile mis en œuvre par le PRS conduit toutefois depuis 2011 à des autorisations de places nouvelles essentiellement centrées vers les places de SSIAD. Au regard des disparités interdépartementales, l objectif de rééquilibrage de l offre est à poursuivre. Données issues des bases budgétaires 2012, 2013 et 2014 dotation allouée Population de + 75 ans Dotation en par habitant Ecart type Loire Atlantique , ,24 Maine et Loire , ,78 Mayenne , ,67 152,89 113,44 Sarthe , ,63 Vendée , ,05 Région , ,59 5

6 L offre régionale en faveur des personnes âgées a connu une évolution importante depuis 2011 en augmentant globalement de 6,2 % (installation de 2445 places d EHPAD autorisées avant 2010, soit une augmentation de 5,7 % de l offre en EHPAD et installation de 200 places de SSIAD et 250 places d ESA (Equipes Spécialisées Alzheimer), soit une augmentation de 6,3% de l offre en SSIAD-ESA). Sur cette période, les dispositifs de maintien à domicile et d aide aux aidants augmentent fortement (+20% pour l accueil de jour et +15,9% pour l hébergement temporaire). Cette évolution s est traduite par une augmentation importante de la dotation régionale entre 2010 et 2014, passant de 524 M à 630 M, soit + 20%. Taux d'équipement pour les services 2014 et projection Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région SSIAD 19,21 18,93 19,44 20,56 18,81 19,31 AJ 1,29 2,79 1,63 1,63 1,50 1,74 HT 2,37 2,46 3,20 1,95 2,63 2, SSIAD 19,03 19,06 19,55 20,14 18,51 18,90 AJ 1,92 2,75 1,71 2,00 1,86 1,70 HT 2,72 2,47 3,18 2,55 2,69 2,40 6

7 % 28% 66% 19% 42% 40% 31% 29% 40% 16% 32% 53% 21% 43% 36% 16% 42% 42% Présentation générale des EHPAD au 01/01/2014 Champ de l étude : Les données portent sur 582 sites finess géographiques (données 01/01/2014). Données issues de la base budgétaire 2014 Répartition départementale par capacité inférieur à 50 places de 50 à et plus Loire - Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Atlantique 58% des sites géographiques des EHPAD de la région ont une taille inférieure à 80 places, majoritairement dans les EHPAD publics (souvent multi sites). Sur les 300 sites inférieurs à 80 places, 256 EHPAD sont mono-sites et 44 sites sont regroupés au sein de 20 EHPAD multi-sites. Pour rappel, le PRS évalue à 80 places d EHPAD la taille optimale des EHPAD, tant en termes d optimisation des investissements, qu en termes de sécurité et qualité des soins. Cette donnée doit être toutefois complétée par une analyse des gains d efficience liés à des coopérations ou mutualisations. La proportion d ESMS ayant une capacité supérieure à 80 places est conforme à la moyenne nationale. Les tailles moyenne et médiane d un site sur la région sont identiques (79 places). Répartition départementale par mode d accueil EHPAD % Privé à but lucratif AJ HT HP dont PASA dont UHR Nombre d'ehpad par statut juridique et capacité 39% Privé à but non lucratif 17% autonome 15% hospitalier % d'ehpad par statut juridique 21% territorial DEPARTEMENT Nombre Capacité % Capacité % Capacité % Capacité % / HP Capacité % / HP Avec PUI Sans PUI Avec PUI Sans PUI Loire Atlantique ,99% 265 1,82% ,20% 226 1,59% 0 0,00% Maine et Loire ,03% 185 1,79% ,18% 190 1,91% 28 0,28% Mayenne ,19% 108 2,34% ,46% 108 2,43% 14 0,31% Sarthe ,45% 115 1,74% ,81% 214 3,34% 12 0,19% Vendée ,04% 188 1,83% ,13% 196 1,97% 0 0,00% Région ,32% 861 1,85% ,83% 934 2,08% 54 0,12% Global Partiel 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% NB : Les places AJ et HT indiquées sont rattachées à un EHPAD et donc incluses dans la capacité totale de la structure. Données issues de la base budgétaire

8 Contractualisation (année 2013) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Répartition départementale des EHPAD par option tarifaire 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Répartition des EHPAD par statut juridique & par option tarifaire 30% 30% 20% 20% 10% 10% 0% Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 0% Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome hospitalier territorial Global avec PUI Global sans PUI Partiel avec PUI Partiel sans PUI GLOBAL - avec PUI GLOBAL - sans PUI PARTIEL - avec PUI PARTIEL - sans PUI Données issues de la base budgétaire 2014 Données issues de la base budgétaire 2014 La proportion d EHPAD en tarif global est supérieure à la moyenne nationale (15% des EHPAD sont en tarif global avec PUI et 11% en tarif global sans PUI sur le plan national). Ecart départemental dotation versée / dotation plafond Ecart dotation versée / dotation plafond par statut juridique 100% 103% 101% 98% Loire Atlantique 99% Privé à but lucratif 96% Maine et loire Mayenne 97% 95% Privé à but non lucratif autonome 94% Sarthe 93% hospitalier 92% Vendée région 91% 89% territorial Tous statuts 90% 87% Données issues des bases budgétaires 2011 et La politique régionale mise en œuvre sur le secteur médico-social depuis 2010 a conduit à une réduction nette des écarts de dotation entre EHPAD. L écart croissant à la dotation plafond sur le secteur privé lucratif s explique conjoncturellement par une augmentation des GMP non valorisée budgétairement et par l ouverture de nouveaux EHPAD (3 en 2012 et 5 en 2013) tarifés au coût à la place national (9 600 ) dans l attente de signature de la CTP. 8

9 6% 13% 8% 7% 49% 60% 61% 69% 72% 88% 51% 34% 39% 16% 24% 5% 15% 4% 8% 7% 37% 60% 74% 69% 68% 81% 63% 40% 17% 22% 24% 11% Niveaux de dépendance & soin dans les EHPAD LE GMP Répartition départementale des GMP de 2013 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région supérieur à 700 entre 500 et 700 inférieur à 500 Données issues des bases budgétaires 2012 et 2014 Si une évolution du GMP est visible entre 2012 et 2013, la moyenne des GMP reste très disparate d un département à l autre, en corrélation avec la typologie d accueil par GIR et varie selon les statuts juridiques des EHPAD. 29 EHPAD disposent d un GMP supérieur à 780 et 9 d un GMP inférieur ou égal à 450. Les moyenne et médiane du GMP sont identiques sur la campagne 2013 soit 638 La moyenne régionale 2013 des GMP (638) est inférieure à la moyenne nationale (717). Répartition des GMP de 2013 par statut Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome hospitalier territorial Tous statuts 9

10 16% 24% 29% 57% 64% 58% 50% 46% 37% 60% 60% 50% 71% 56% 33% 30% 61% 23% 25% 33% 26% 26% 33% 26% 20% 10% 14% 21% 24% 30% 17% 16% 15% 10% 14% 16% LE PMP La moitié des EHPAD disposent d un PMP inférieur à la moyenne régionale. Le PMP moyen régional (159) est très inférieur au PMP moyen national (185), ce constat s appliquant également au PMP présenté avant validation. Cette situation peut s expliquer par le taux d équipement régional, le plus important sur le plan national. A titre indicatif, sur l ensemble des PMP validés en 2013, la moyenne des PMP présentés était de 180 pour une moyenne validée à 161. A l instar des GMP, la moyenne des PMP est très disparate d un département à l autre et varie selon les statuts juridiques des EHPAD. Répartition départementale des PMP de 2013 Données issues des bases budgétaires 2012 et 2014 Répartition des PMP de 2013 par statut juridique supérieur à 168 entre 140 et 168 inférieur à 140 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée région Données issues de la base budgétaire 2014 Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome hospitalier territorial région 10

11 ANALYSE DES NIVEAUX DE DEPENDANCE ET SOIN (PRESENTES AU CA 2012) Répartition des résidents par GIR et statut juridique 50% 39% 47% 34% GIR 1/2 Moyenne régionale 41 % GIR 3/4 Moyenne régionale 36 % GIR 5/6 Moyene régionale 20 % 37% 15% 38% 23% 34% 13% 34% 23% Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome territorial 20% des personnes présentes en EHPAD sur la région relèvent d un GIR5&6, soit un total de personnes sur les résidents pris en compte dans cette étude. La répartition régionale des résidents par GIR contraste fortement avec la répartition nationale, selon laquelle 55% des résidents sont en GIR 1&2, 34,1% en GIR 3&4 et 10,9% en GIR 5&6. Elle n est pas corrélée avec les taux d équipement en USLD. Les EHPAD de la fonction publique territoriale et les EHPAD privés à but non lucratifs sont ceux qui accueillent les résidents les moins dépendants. Les données régionales ne prennent toutefois pas en compte les EHPAD sanitaires, qui accueillent un public plus lourdement dépendant. 11

12 1085, ,38 971,38 994,39 978,53 999, , ,75 751,35 811,71 valeur points GIR / AS-AMP et nombre de points PMP/ IDE salarié 36,76 Valeur du point GMPS (en ) 36,91 37,18 42,45 35,19 35,11 9,61 9,36 9,43 9,22 8,26 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée 9, ,31 967,30 GIR / AS-AMP PMP / IDE salarié région région Données issues des comptes administratifs 2012 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Moyenne régionale 2012 Moyenne régionale 2013 Données issues des bases budgétaires 2013 et 2014 La valeur du point GIR AS/AMP (dépenses d AS-AMP / point GIR) est sensiblement le même sur la région hormis la Vendée qui dispose d un point GIR AS/AMP inférieur. Une valeur point GIR AS/AMP élevée dénote d une rémunération d AS-AMP et/ou d un effectif en AS-AMP plus élevé à niveau de dépendance équivalent. Le nombre de points PMP/IDE salarié est plus important en Mayenne, département ayant des moyennes élevées de GMP et PMP. 12

13 Analyse des Comptes Administratifs 2012 (section soins) : Activité, dépenses et résultats Coût à la place global moyen des EHPAD en 2012 Taux sur l'activité des EHPAD en 2012 Loire Atlantique 98% Coût à la place global moyen alloué Coût à la place global moyen réalisé Vendée 99% 96% 97% 97% Maine et Loire 98% Loire Atlantique Maine et Loire Données issues des comptes administratifs 2012 Mayenne Sarthe Vendée Région 99% Sarthe 96% 95% 96% Mayenne Champ de l étude : 439 EHPAD Les coûts à place moyens sont marqués par de fortes disparités, à corréler avec la composition de l offre en EHPAD. Ainsi, la Mayenne et la Sarthe sont les départements qui ont le plus d EHPAD au tarif global avec PUI, justifiant un cout à la place plus élevé. Taux de consommation de la dotation allouée Taux d'occupation moyen Si la majorité des EHPAD consomment en 2012 entre 90 et 100% de leur dotation, 175 EHPAD réalisent en 2012 des dépenses inférieures à la dotation pérenne allouée en

14 Taux d occupation moyen par département Département HP AJ HT Loire Atlantique 98,63% 56,61% 70,58% Maine et Loire 98,76% 44,55% 63,68% Mayenne 97,08% 50,11% 44,14% Sarthe 97,96% 40,08% 49,24% Vendée 97,04% 83,91% 77,17% Région 97,98% 54,99% 63,54% Si les taux d occupation de l hébergement permanent sont globalement stables d un département à l autre, les taux d occupation des accueils de jour (calculés sur 260 jours) et hébergements temporaires sont très disparates et interrogent sur les modalités d utilisation de ces dispositifs. Les données prises en compte sont celles issues des CA 2012 sans aucun retraitement d information. Données issues des comptes administratifs 2012 Evolution du coût à la place moyen alloué par option tarifaire ,62 M 90 EHPAD Résultats retenus sur ,16 M 74 EHPAD 1,66 M 33 EHPAD 2,15 M 45 EHPAD 2,84 M 83 EHPAD ,83 M 33 EHPAD -0,30 M 22 EHPAD -0,11 M 11 EHPAD -0,55 M 12 EHPAD Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée -0,87 M 33 EHPAD Partiel sans PUI Partiel avec PUI Global sans PUI Global avec PUI Région Champ de l étude : EHPAD hors établissement rattaché à un établissement sanitaire. Données issues des comptes administratifs 2010, 2011 et er quartile ème quartile 2013 Coût médian Données issues des bases budgétaires 2012, 2013 et

15 La situation des EHPAD de la région est très largement excédentaire sur la section tarifaire soins et se caractérise par un niveau très élevé de réserves et provisions, représentant de 15 à 22% des dotations allouées. Les déficits présentés par les EHPAD sont globalement stables depuis En 2012 le résultat médian des excédents est de et pour les déficits. Le résultat excédentaire moyen par place d EHPAD est de 402, EHPAD ont eu un résultat excédentaire sur les 3 années consécutives ( ) soit plus de 55% des EHPAD étudiés. Evolution sur 3 ans des déficits et des excédents retenus (en M ) ,31M 343 EHPAD 21,20M 348 EHPAD 14,43M 325 EHPAD -2,38 M 76 EHPAD -2,01 M 75 EHPAD -2,65M 111 EHPAD Données issues des comptes administratifs 2012 Part d'ehpad déficitaires sur le total des EHPAD par département Part d'ehpad déficitaires sur le total des EHPAD par statut juridique Part d'ehpad déficitaires sur le total des EHPAD par taille 26,23% 32 EHPAD 22,77% 23 EHPAD 25,00% 11 EHPAD 20,69% 12 EHPAD 28,45% 33 EHPAD 38,30% 18 EHPAD 26,42% 51 EHPAD 16,84% 16 EHPAD 24,53% 26 EHPAD 28,33% 17 EHPAD 24,76% 51 EHPAD 24,57% 43 EHPAD Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée privé but lucratif privé but non lucratif public autonome public territorial < à 50 de 50 à 80 > à 80 % par rapport au total d'ehpad La part d EHPAD déficitaires sur la section tarifaire soins sur la totalité des EHPAD varie de 21 à 28% selon les départements. 38,3% des EHPAD privés à but lucratif et 53% des EHPAD de moins de 80 places sont déficitaires 15

16 Données issues des comptes administratifs 2012 Les réserves et provisions constituées sur la section tarifaire soins sont importantes puisqu elles représentent 18,5% de la dotation régionale limitative. Parmi ces réserves, les réserves de compensation des déficits représentent 7,5% de la dotation régionale limitative. 16

17 0,213 0,240 0,233 0,208 0,196 0,115 0,169 0,169 0,152 0,171 0,039 0,046 0,046 0,058 0,056 0,174 0,202 0,207 0,195 0,187 0,130 0,193 0,165 0,166 0,190 0,032 0,042 0,043 0,041 0,053 0,201 0,045 0,123 0,189 0,036 0,146 0,204 0,048 0,175 0,204 0,052 0,205 0,197 0,043 0,163 Analyse des Comptes Administratifs 2012 : Personnel Taux d'encadrement en personnel salarié global et par option tarifaire 0,220 ratio encadrement pour 1000 points GMPS 0,144 0,187 0,166 0,197 0,163 0,043 0,046 0,042 Privé à but lucratif Privé à but non lucratif autonome territorial Tous statuts AS/AMP ASH IDE AS/AMP ASH IDE Tarif Global Tarif Partiel Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région AS/AMP IDE ASH Moyenne AS/AMP Moyenne IDE Moyenne ASH Données issues des comptes administratifs 2012 Méthodologie : Les postes AS/AMP sont retenus dans leur totalité, sans tenir compte de la répartition par section tarifaire. Données issues des comptes administratifs 2012 hors EHPAD publics hospitaliers. Les ratios d encadrement bruts montrent des différences qui s estompent ou inversent les proportions une fois ramenés à un dénominateur commun représenté par 1000 points GMPS. Au regard des niveaux de dépendance et soin, les établissements relevant de la fonction publique disposent de ratios supérieurs aux moyennes régionales en postes AS et IDE. Il en est de même pour les départements du Maine et Loire et la Vendée. L indicateur relatif au taux de vacance de postes n est pas produit du fait des incohérences présentées. Il fait en effet apparaître un taux de recrutement supérieur à celui autorisé dans les CTP et entre en contradiction avec les données relatives à la démographie paramédicale. 17

18 Temps de Médecin Coordonnateur Dans près de 72% des EHPAD disposant d un médecin coordonnateur, le temps de présence du médecin coordonnateur est supérieur à 0,10 ETP.re supérieur ou Département % EHPAD % EHPAD % EHPAD < 0,1 entre 0,1 et 0,2 > 0,2 Loire Atlantique 27,87% 48,36% 23,77% Maine et Loire 25,74% 42,57% 31,68% Mayenne 54,55% 29,55% 15,91% Sarthe 22,41% 32,76% 44,83% Vendée 24,14% 42,24% 33,62% Région 28,34% 41,50% 30,16% 18

19 Présentation générale des SSIAD au 1/01/2014 La région est équipée de 108 SSIAD (dont 2 uniquement PH), représentant places et 87 budgets. La capacité des SSIAD est majoritairement supérieure à 50 places. Les SSIAD sont majoritairement gérés par le secteur privé à but non lucratif. Prix de journée global moyen 2013 Représentation départementale de l offre par mode de Prise en charge (PEC) PA PH ESA DEPARTEMENT Places % Places % Places % Loire Atlantique % % 70 28% Focus REGION, en nbre et % 15 14% 38,07 37,19 Moyenne regionale 35,43 Maine et Loire % 53 18% 50 20% Mayenne % 19 7% 30 12% Sarthe % 27 9% 50 20% 60 56% 33 30% 34,77 35,01 Vendée % 55 19% 50 20% TOTAL % % % Répartition régionale 92% 4% 4% <30 places de 30 à 49 places >=50 places 37,88 36,31 35,40 34,54 autonome hospitalier Privé à but non territorial lucratif PJ global moyen 2013 Coût médian 2013 Données issues de la base budgétaire 2014 Données issues de la base budgétaire 2014 Données issues de la base budgétaire 2014 Répartition départementale des SSIAD par taille Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée % Privé à but non lucratif Répartition par statut juridique 16% 12% % hospitalier territorial autonome 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Le coût médian des SSIAD est supérieur aux moyennes calculées, à l exception des SSIAD relevant du secteur privé à but non lucratif. Si l écart entre le coût à la place le plus élevé ( ) et le plus faible ( ) est important, une majorité de SSIAD ont un coût à la place se rapprochant de la médiane. < à 30 places de 30 à 49 places >= 50 places % de SSIAD par statut juridique Données issues de la base budgétaire

20 Evolution du coût à la place alloué (PA) par département Données issues des bases budgétaires 2012, 2013 et Le coût à la place des SSIAD PA évolue de façon nette entre 2011 et 2013, répondant à l objectif du PRS de maintien à domicile des personnes âgées. Le prix de journée global moyen des SSIAD reste toutefois disparate en fonction du statut juridique des services. Les SSIAD de Mayenne disposent du coût à la place le plus élevé de la région Loire Atantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1er quartile ème quartile 2013 Coût médian Evolution du coût à la place alloué (PH) par département Le coût à la place des SSIAD PH évolue de façon nette entre 2011 et 2013, répondant à l objectif du PRS de maintien à domicile des personnes. Les SSIAD de Loire Atlantique et de Vendée disposent du coût à la place le plus élevé de la région. La Vendée dispose de 2 SSIAD entièrement dédiés aux personnes handicapées alors que dans les autres départements, les places sont réparties dans les différents SSIAD PA Loire Atantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1er quartile èm quartile 2013 Coût médian 20

21 Analyse des Comptes Administratifs 2012 : Activité, dépenses et résultats Coût à la place des SSIAD en 2012 Les taux d occupation des SSIAD, inférieurs à 95%, interrogent au regard de l objectif de maintien à domicile des personnes âgées. Les modalités de calcul des taux d occupation devront être analysées. A l instar des EHPAD, les SSIAD sont très largement excédentaires et disposent de réserves importantes, représentant de 14 à 22% de la dotation allouée. 38 SSIAD sur 68 analysés réalisent des excédents depuis 3 ans. En 2012 le montant médian des excédents SSIAD est de et pour les déficits. Le résultat moyen par place de SSIAD est un excédent de 572. Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Cout à la place moyen alloué Cout à la place moyen réalisé Taux sur l'activité des SSIAD en 2012 Loire Atlantique 98% 94% Vendée 97% 94% 93% Maine et Loire 98% 87% 91% 97% Sarthe 97% Mayenne Taux de consommation de la dotation allouée Taux d'occupation moyen 21

22 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée 0,85 M 26 SSIAD 0,61 M 14 SSIAD Résultats retenus sur ,87 M 6 SSIAD 0,57 M 12 SSIAD 0,60 M 4 SSIAD Evolution sur 3 ans des résultats retenus 2,58M 52 SSIAD) ,30 M 56 SSIAD) 3,50 M 62 SSIAD -0,01 M 2 SSIAD -0,14 M 4 SSIAD -0,02 M 1 SSIAD -0,04 M 4 SSIAD -0,04 M 4 SSIAD Données issues des comptes administratifs ,41 M 18 SSIAD -0,28 M 13 SSIAD -0,25 15 SSIAD Données issues des comptes administratifs 2010, 2011 et 2012 Les réserves et provisions constituées par les SSIAD sont importantes puisqu elles représentent 22% de la dotation régionale limitative. Parmi ces réserves, les réserves de compensation des déficits représentent 9% de la dotation régionale limitative. Données issues des comptes administratifs

23 Analyse des Comptes Administratifs 2012 : Personnel Répartition départementale des ratios par catégorie de personnel 0,263 0,023 0,253 0,020 0,275 0,031 0,234 0,027 0,249 0,256 0,013 0,023 0,209 0,191 0,217 0,175 0,205 0,199 0,005 0,011 0,027 0,030 0,012 0,011 0,001 0,007 0,015 0,022 0,029 0,026 Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région IDE COORD IDE Soins AS Autre personnel Global Données issues des comptes administratifs 2012 La disparité du taux d encadrement en IDE salariées s explique par les choix de gestion des SSIAD (appel à des IDE libérales ou salariées). La catégorie «autre personnel» englobe les postes de comptabilité/secrétariat et agent d entretien. Les ratios sont issus des données des CA 2012 sans retraitement de l information. 23

24 Présentation générale des Accueils de Jour autonomes au 1/01/2014 NB : Les données fournies dans les comptes administratifs ne permettent pas de renseigner l ensemble des indicateurs. Les structures d accueil de jour autonomes sont majoritaires en Loire-Atlantique et inexistante en Mayenne. Elles sont majoritairement gérées par le secteur privé à but non lucratif. Répartition régionale des 171 places financées pour 16 AJ Vendée 3 AJ 29pl. (19%) 11 Privés à but non lucratif 4 s territoriaux 1 Privé à but lucratif Sarthe 1 AJ 12 pl. (6%) Maine et Loire 3 AJ 32 pl. (19%) Loire Atlantique 9 AJ 98 pl. (56%) A titre d information, ci-dessous la répartition des autres places AJ sur la région Répartition régionales des places AJ ratachées à des EHPAD Répartition régionale de l'ensemble des places AJ installées Données issues de la base budgétaire 2014 Sarthe 75 pl. (13%) Vendée 134 pl. (24%) Mayenne 64 pl. (11%) Loire Atlantique 156 pl. (28%) Maine et Loire 133 pl. (24%) Sarthe 87 pl. 12% Mayenne 64pl. 9% Vendée 163 pl. 22% Loire Atlantique 254 pl. 35% Maine et Loire 165 pl. 22% NB : Les données budgétaires concernant ces places sont analysées avec les données EHPAD car elles sont difficiles à isoler dans les budgets 24

25 Analyse des Comptes Administratifs Coût à la place des AJ autonomes en 2012 Taux sur l'activité des AJ autonomes en 2012 Loire Atlantique 98% % Coût à la place moyen alloué Vendée 87% 59% 37% Maine et Loire 98% % Coût à la place moyen réalisé 65% Sarthe Taux de consommation de la dotation allouée Taux d'occupation moyen - Loire Atlantique Maine et Loire Sarthe Vendée Région Données issues des comptes administratifs 2012 Le taux d occupation des accueils de jour, relativement faible, interroge au regard de la consommation des dotations allouées. Evolution sur 3 ans des déficits et des excédents retenus 0,228M 9 AJ ,175M 7 AJ 0,277M 10 AJ -0,004M 2 AJ -0,011 M 5 AJ Données issues des comptes administratifs 2010, 2011 et ,096M 5 AJ A l instar des autres ESMS, les accueils de jour disposent de réserves importantes, représentant de 9 à 28% des dotations allouées. 25

26 ANNEXES GLOSSAIRE AJ AMP AS ASH EHPAD ESA ESMS GIR GMP HT HP PA PFR PH PMP RDC SSIAD Accueil de Jour Aide Médico Psychologique Aide Soignante Agent de Service Hospitalier Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Equipe Spécialisée Alzheimer Etablissements et services Médico-Sociaux Groupe Iso Ressource GIR Moyen Pondéré Hébergement Temporaire Hébergement Permanent Personnes Agées Plate Forme de Répit Personnes Handicapées Pathos Moyen Pondéré Réserve de Compensation des Déficits Service de Soins Infirmiers A Domicile 26

27 INDICATEURS : DEFINITION ET CALCUL INDICATEURS DEFINITION CALCUL % de la réserve de compensation des déficits % d'écart par rapport à la dotation plafond Mesure la part de la réserve de compensation des déficits par rapport à la base pérenne allouée à un ESMS. Calcule l'écart entre la dotation plafond établie pour les places d'hébergement permanent à partir des valeurs de GMP et PMP validées et la base pérenne HP de l'année. Réserves de compensation des déficits / dotation pérenne Nombre de places d'hp x nb point GMPS x valeur du point (qui dépend du tarif de l'établissement). Cet écart est établi en %. % des réserves Mesure l'état des réserves d'un ESMS Coût à la place mesure la part de la prise en charge de l'assurance maladie pour une place installée (en ). Addition des réserves dont l'esms dispose / dotation pérenne. Coût à la place alloué = dotation allouée (hors résultat) / capacité totale. Coût à la place réalisé = classe 6 nette / capacité totale. Moyenne des GMP et PMP Mesure la moyenne des GMP et PMP validés Total des GMP / Nombre d'ehpad Total des PMP / Nombre d'ehpad Taux d'encadrement détermine le ratio des personnels salariés Nbre postes ETP / Capacité Taux encadrement pour 1000 points GMPS détermine le ratio des personnels salariés ramené à un niveau commun à tous les EHPAD : 1000 points GMPS. (Taux d'encadrement/1000)*nombre points GMPS de l'ehpad Dotation en par habitant Représente la dotation allouée par habitant de plus de 75 ans Dotation allouée /nombre d habitants de plus de 75 ans Taux d'équipement (en places) Taux d'occupation (en %) Représente le nombre de places pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans mesure de l'activité réalisée au regard de la capacité totale de la structure (Total des places financées / Nombre de places financées )*1000 EHPAD = (nbre de journées réalisées section soins / nbre de journées théoriques 1 ) * 100 Autres ESMS = (nombre de journées réalisées / capacité théorique1) * ( = nb places financées * 365jrs) Pour les AJ le nbre de jours retenus est

28 Taux de consommation de la dotation soins (en %) mesure le niveau de consommation de la dotation soins allouées = charges d'exploitation financées sur le forfait soins / dotation soins AM hors reprises de résultats Valeur en du point GIR AS/AMP mesure la dépense AS/AMP soins pour chaque point GIR Quote part des charges nettes relatives aux AS et AMP imputées sur la section soins/(gmp * capacité occupée) Valeur du point GMPS Permet de comparer 2 EHPAD entre eux en prenant en compte les niveaux de soin et de dépendance La valeur du point GMPS = Dotation de l année / Nombre de points GMPS Nombre de points GMPS Sert au calcul de la dotation plafond de l'ehpad GMP +(PMP * 2,59) Valeur du point PMP/IDE Mesure la charge en soins par IDE [(Nombre de poste ETP IDE/capacité)*1000]/point PMP 28

29 LIENS VERS DES ETUDES COMPLEMENTAIRES Etude Accompagnement des personnes en situation de handicap en région Pays de la Loire aux trois périodes de la vie : enfants, adultes, personnes âgées Enquête flash Etude INSEE en partenariat avec l ARS Pays de la Loire : d ici 2020, 7000 à emplois à créer pour accompagner la dépendance Les soins en EHPAD 2012 Résultats de l enquête Alzheimer dite «enquête Mauve» Lien concertation régionale/prs/état des lieux de l offre en santé qualité et efficience/contractualisation/médico-social/personnes âgées cnsa.fr cnsa.fr Agence Régionale de Santé Pays de la Loire CS NANTES Cedex ation ARS PDL DADMD secteur PA 29