Rapport administratif 2012

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1 Ville de Liège Rapport administratif

2 Table des Matières 1.Collège communal Police administrative et sécurité Police administrative Comptabilité Bureau des amendes administratives Service permis d environnement Service de la sécurité et de la salubrité publique (S.S.S.P.) Service interne de prévention et de protection au travail (S.I.P.P.T.) Plan de prévention Services généraux, Affaires générales et Contrôle interne Protocole Bureau de l indicateur général et de l expédition Centre d impression et de micro-filmage (CIM) Approvisionnement V.E.T.E.S. (Vêtements de travail et équipements de sécurité) Secrétariat Collège Conseil Service informatique et Service d aide à la gestion et au contrôle (S.A.G.E.C.) Service informatique Service d aide à la gestion et au contrôle (S.A.G.E.C.) Service juridique Généralités Cellule assurances Développement stratégique Communication Relations internationales Cellule Stratégique Personnel et gestion et développement des ressources humaines Service du personnel Cellule de gestion et développement des ressources humaines Gestion des finances et du budget Taxes (division fiscale) Contrôle audit Division Budget dispatching cultes Tutelle C.P.A.S Culture et tourisme Cellule administrative Lecture publique Musées de la Ville de Liège Office du tourisme Gestion du Patrimoine culturel - Archives et documentation Logement, régie foncière Service du logement Régie foncière

3 12. Développement économique et commercial Service foires et marchés Service du développement économique Urbanisme et aménagement du territoire Dossiers traités au service de l aménagement Dossiers traités au service de l urbanisme Cellule cartographie Affaires immobilières Divers Travaux et environnement : direction du développement territorial et grands investissements, aménagement des espaces publics Développement territorial et grands investissements Aménagement des espaces publics Travaux et environnement : direction de la maintenance des espaces publics Travaux et environnement : direction des bâtiments communaux Services sociaux, de la famille et de la santé Petite enfance Services sociaux Pointage des travailleurs à temps partiel Service seniors Etat civil et population Service population Service Etat Civil Service Sépultures-Cimetières Instruction publique Organisation de l enseignement Nominations Service pédagogique Affaires générales Services P.S.E. (Promotion de la Santé à l Ecole) Centres Psycho-médico-sociaux Mini crèches Centre audiovisuel (C.A.V.) Centre d informatique administrative (C.A.I.) Prévention, Jeunesse et sport, Participation et relations avec les Quartiers et Relations interculturelles Affaires générales Service jeunesse Centre J Service des sports Service des infrastructures sportives et de quartier Participation et relation avec les quartiers Plan Fédéral pour les Grandes Villes (PFGV)

4 1.Collège communal Répartition des attributions jusqu au 3 décembre 2012 M. Willy DEMEYER, Bourgmestre Toutes les affaires intéressant l administration générale de la Ville et qui ne sont pas attribuées à un membre du Collège communal. Police (y compris personnel). Service de Police Administrative, de sécurité et de salubrité publiques (Administration générale). Bureau de Police Administrative. Information et Presse. Protocole et relations extérieures (y compris la représentation de la ville dans les organismes extérieurs et la coordination de cette représentation). Participation et relations avec les quartiers. Politique de l immigration. Concertation de la politique locale du logement. Egalité. Mobilité. Associations patriotiques et de résistances. Politique évènementielle. Communication. Coordination des relations avec les pouvoirs subsidiants et de la recherche de financements alternatifs. Coordination des politiques culturelles. Indicateur général et expédition. Service général des achats et des approvisionnements (en ce compris le Centre d impression et de microfilmage, l achat des commandes pour le S.I.P.P.T. et la distribution des commandes V.E.T.E.S.). Application du RGPT. Centre de traitement de l information. Service d aide à la gestion et au contrôle (S.A.G.E.C.). Service juridique. 4

5 M. Michel FIRKET, Echevin de l Urbanisme, de l Environnement, du Tourisme et du Développement durable URBANISME Aménagement du territoire. Autorisation de bâtir. Inspection des bâtisses. DÉVELOPPEMENT DURABLE Environnement. Protection de la nature et plantations. Politique des énergies. TOURISME CADRE DE VIE Commission des espaces publics. Protection et promotion du patrimoine. Art urbain. Mme Maggy YERNA, Echevin du Développement économique et du Commerce, de la Politique du Personnel communal, du Logement et de l Emploi DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMERCE Affaires économiques y compris les aspects économiques dans les relations extérieurs, commerce, P.M.E., artisanat, aides financières, économiques et sociales. Foires et marchés, marchés couverts. Application de la législature relative à l exercice des commerces installés, ambulants et de l artisanat. Application de la législature sociale relative aux travailleurs indépendants (sauf pensions). POLITIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL LOGEMENT Mise en œuvre des politiques décidées par la Région Wallonne (Gouvernement et S.R.W.L.), notamment l Observatoire Wallon du Logement. Logement social. Aide à la construction et à la rénovation. EMPLOI Privé (politique de développement de l emploi particulièrement en relation avec les initiatives de la Région Wallonne). 5

6 M. Jean-Géry GODEAUX, Echevin de l Etat civil, des Mairies de quartier et des Cimetières Etat civil. Population Milice Electorat Sépultures. Cimetières. Mairies de quartier. M. André SCHROYEN, Echevin des Finances, de la Propreté publique et de la Politique immobilière Finances. Taxes Cadastre. Budget et comptabilité. Trésorerie et dettes. Contrôle général des recettes et des dépenses. Cultes. Propreté publique et gestion des déchets. Bureau d expertise immobilière. Régie foncière. Tutelle du CPAS. M. Pierre STASSART, Echevin de l Instruction publique Enseignement fondamental, secondaire, supérieur, artistique, de promotion sociale et parascolaire. Gestion du personnel enseignant. Inspection médical scolaire. Centre psycho-pédagogique médical scolaire. Prégardiennats et mini crèches implantés dans les bâtiments scolaires. Services d accueil. Centre de jeux et coins de jeux scolaires. 6

7 M. Benoît DREZE, Echevin des Services Sociaux, de la Famille et de la Santé Services sociaux et famille. Politique de la personne handicapée. Pensions. Pointage des chômeurs. Agence locale pour l emploi. Œuvres communales de l enfance. Crèches. 3ème âge U.A.3. Education sanitaire Vaccination. Centre de guidance. M. FOUAD CHAMAS, Echevin de la Jeunesse et des Sports Centres de jeux. Service animation-jeunesse. Accueil extrascolaire. Centre J. Ateliers créatifs. Discothèques et filmothèques. Stages et camps sportifs. Sports. M. Jean-Pierre HUPKENS, Echevin de la Culture Culture. Lecture publique, en ce compris les bibliothèques de quartier. Fonds patrimoniaux y compris les archives (de plus de cent ans). Musées, musique, théâtre (Arts et Lettres). Centres culturels, y compris le centre culturel régional. Interculturalité (promotion et illustration de la diversité culturelle). 7

8 M. Roland LEONARD, Echevin des Travaux Infrastructures et bâtiments communaux (y compris le patrimoine classé, la voirie, les plaines de jeux, les piscines, les halls omnisports, le palais des sports). Voirie : relations avec les concessionnaires en voirie : eau, gaz, électricité, téléphone. Eclairage public. Permanence civile. Signalisation. Parc automobile. Toponymie. M. Claude EMONTS, Président du C.P.A.S. 8

9 2. Police administrative et sécurité 2.1. Police administrative Présentation du Bureau Ce service participe à la gestion de la Police administrative dont le but est de prévenir les troubles à l ordre public en conférant aux Autorités administratives des pouvoirs leur permettant d imposer des limites aux droits et libertés des individus. Police administrative Le service propose au Conseil d adopter, de modifier et de coordonner les règlements de police. Durant l année 2012, le règlement relatif à l affichage électoral a été adopté. De plus, 2 modifications ont été apportées, l une relative au Règlement particulier de police et de gestion patrimoniale du 2 mai 2011 portant organisation de la Fête du Commerce du Centre-Ville et l autre concernant le Règlement général de police et de gestion patrimoniale relatif à l occupation de la voie publique du 15/12/1997. Le service a étudié 11 dossiers de fermeture d établissements pour trouble à l ordre public et 1 dossier relatif à la fermeture d établissement accessible au public pour des faits de vente ou de facilitation de consommation de substances stupéfiantes. En exécution de divers règlements de police, le Bureau a géré 26 autorisations d occupation de la voie publique, 897 dossiers de manifestations ainsi que 182 dossiers pour le seul XV août en Outremeuse, 545 dossiers relatifs à l installation de terrasses, 26 dossiers relatifs à des travaux pouvant produire du bruit la nuit, 12 arrêtés imposant aux supporters visiteurs du club de football du Standard de venir en autocar pour les matchs classés à hauts risques, 16 dossiers de collectes sur la voie publique, 49 dossiers d autorisation d affichage en vue d annoncer un événement et 6 refus, 103 dossiers d artistes de rue et 10 dossiers relatifs à des distributions sur la voie publique Cette année, le service a traité en matière de taxis 10 renouvellements d autorisation d exploiter un service de taxis ainsi que 43 dossiers de certificats de capacité et 45 dossiers de modification de véhicule. 104 dossiers relatifs à des autorisations d exploiter des débits de boissons occasionnels servant des boissons spiritueuses et 4 autorisations d organiser une tombola ont été soumis au Collège. Le Bureau assure également la gestion des dossiers relatifs aux jeux de hasard, 43 attestations en matière de jeux de classe III ont été délivrées par M. le Bourgmestre. La délivrance des patentes ayant été confiée aux communes, 4 dossiers ont été réalisés par le service. Dans le cadre de l application de la législation relative au Code de la Route, le service a présenté au Conseil 138 dossiers de règlements complémentaires de la circulation routière et 94 arrêtés portant des mesures de circulation adoptées à l essai ou en urgence ont été adopté par le Collège communal ainsi que 136 dossiers de mesures de circulation temporaires dans le cadre d une manifestation. Le service s est chargé de la gestion tant de la délivrance de abonnements horodateurs que du renouvellement et de la délivrance de plus de cartes de stationnement réservé aux riverains. 9

10 Le service gère également l application de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d expulsions. Dans ce cadre, 92 dossiers relatifs à la conservation des biens mobiliers provenant d expulsions ont été ouverts et environ 850 courriers ont été adressés à des particuliers concernant les objets trouvés. Le service a soumis à la signature de M. le Bourgmestre 62 attestations destinées au Parquet du Procureur du Roi, en exécution de l article 629, 4 du Code d Instruction Criminelle Comptabilité Outre la gestion courante de la comptabilité, le service a également géré le renouvellement du marché public relatif à l enlèvement de véhicules sur réquisition des services de police. A la date du 1er janvier 1993, le Service régional d incendie est devenu l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.) à laquelle la Ville de Liège participe. Le montant de la cotisation de la Ville s élève à EUR. La contribution dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics (police), le montant de la cotisation de la Ville s élève à EUR Bureau des amendes administratives En 1999, les communes ont été dotées de nouvelles armes pour lutter contre le dérangement public : les sanctions administratives. Parmi ces dernières figurent les amendes administratives sanctionnant le non-respect des règlements de police. En 2003, le Collège décide de créer officiellement le Bureau des amendes administratives, qui fonctionnait dans les faits depuis Deux agents y sont affectés à temps plein afin de préparer les dossiers des deux fonctionnaires sanctionnateurs officiant en cette matière. Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et des mesures de réparation en matière d environnement a conféré aux communes de nouvelles compétences en matière d amendes administratives Amendes administratives

11 En 2012, 16 règlements prévoient des amendes administratives dont le montant ne peut légalement excéder 250,00 EUR. et 222 comportements infractionnels peuvent être ainsi punis. Les dossiers sont initiés sur base de procès-verbaux dressés par les services de police. C est ainsi que, pour l année 2012, procès-verbaux ont été établis. En outre, 10 dossiers ont été élaborés afin d infliger des sanctions administratives de fermeture aux night-shops et phone-shops en infraction au règlement communal y relatif Service permis d environnement L installation de certains établissements est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des habitants riverains. Ces établissements, classés en fonction d un décret de la Région wallonne du 4 juillet 2002, font l objet de déclarations (classe 3) ou de permis d environnement (classes 1 et 2). Les communes sont chargées de recevoir les déclarations et les demandes de permis et de délivrer les autorisations en veillant à l information des habitants et des entreprises. C est le service des Permis d Environnement qui traite toutes les demandes (classe 1 : 3) en permis d environnement ou en permis unique (comprenant une demande de permis d Urbanisme). Il a traité 65 dossiers de deuxième classe, dont 12 en permis unique, ainsi que 188 déclarations de troisième classe. Suite à de nouvelles rubriques de classement reprises dans le nouveau Décret relatif au permis d environnement, le service a envoyé aux demandeurs potentiels, pour les classes 2, 7 demandes et pour les classes 3, 56 demandes invitant les exploitants à régulariser leur situation. Ont également été traitées, 12 demandes relatives à des établissements non classés sur notre territoire, notamment des avis sur des demandes de permis d environnement ou permis uniques sur le territoire de communes limitrophes, ainsi que 23 demandes introduites auprès de l Agence Fédérale pour le Contrôle Nucléaire (AFCN). Le service de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs nous envoie régulièrement des rapports de visites pour lesquels 73 lettres contenant des prescriptions ont été envoyées à des exploitants. Le service a interrogé le service de l Urbanisme à 45 reprises pour des dossiers le concernant et a répondu à 33 courriers émanant de ce dernier et relatifs à des demandes de permis d urbanisme. Le service technique a réalisé pour chaque dossier introduit des visites sur site et des réunions avec les exploitants et/ou les plaignants éventuels. Le service a envoyé 397 dossiers aux archives générales. Le service a participé à la mise à jour des plans particuliers communaux d urgence et d intervention. Le service a aussi réalisé les enquêtes publiques, les affichages des décisions et des recours éventuels ainsi que les notifications des décisions aux demandeurs et aux différentes instances consultées (51 enquêtes ont été réalisées ainsi que 61 affichages et notifications). 11

12 2.5. Service de la sécurité et de la salubrité publique (S.S.S.P.) La commune a notamment pour mission de faire jouir les habitants de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, et plus particulièrement, dans la mesure où la matière n est pas exclue de la compétence des communes, de veiller à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques, de faire procéder à la démolition ou à la réparation des bâtiments menaçant ruine, de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties. Le service Sécurité et Salubrité publiques est chargé de recueillir les informations qui concernent ces types de problèmes. Les agents techniques se rendent sur place pour prendre les mesures immédiates de sécurité qui s imposent; ils établissent le constat de la situation et proposent au Bourgmestre les mesures à imposer afin de sécuriser les lieux de façon durable. En 2010, des plaintes de particuliers (353), des constats de police (environ 300) ainsi que des visites du service logement de la Région wallonne (environ 300) ont débouché sur 897 constats qui ont été adressés aux propriétaires d immeubles. Suite à la non réalisation de travaux demandés, 101 arrêtés (fermeture et inhabitabilité) ont été adoptés. Après travaux réalisés par les propriétaires, diverses levées d arrêtés ont été accordées (41). Des arrêtés d abattage d arbres dangereux ont dû être pris en urgence, mais également une série d arrêtés portant sur une interdiction d accès à un bâtiment, la réquisition de firmes spécialisées, l obturation d entrées d immeubles, l enlèvement de matériaux, l interdiction d accès à des jardins, l obligation de recourir à un serrurier et l expulsion de personnes. Le service a effectué plusieurs centaines de visites de lieux accessibles au public, et est intervenu dans toutes les manifestations publiques telles que le 15 août en Outremeuse, la fête des Fous à Sainte Walburge, le Village Gaulois, le Village de Noël, en passant par les fancy-fairs et les carnavals dans les écoles, les braderies, etc..., ce qui a valu 863 visites sur sites. Le service a également rendu des avis sur des demandes de permis de bâtir; il visite régulièrement la foire d octobre et les diverses foires locales organisées sur le territoire communal. Le service prévention de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs a informé le SSSP à reprises de visites effectuées dans les établissements liégeois, ce qui a nécessité au-moins l envoi d un nombre équivalent de lettres aux différents propriétaires concernés. Le service intervention de l IILE a aussi prévenu le service à diverses reprises pour des interdictions d utilisation de cheminées, de foyer ou de bulex qu il avait édictées. Le service est également intervenu dans la préparation des rencontres à risques au Standard de Liège. A la demande du service «Nuisances publiques», les inspecteurs ont effectué des visites sur place et des rapports ont été envoyés au service des taxes, au service de la Voirie ou encore aux commissariats de quartier. Le service octroie, sur base de rapports techniques de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs, des attestations de sécurité relatives aux maisons de repos, aux hôpitaux, aux établissements d hébergement (hôtels,...). 56 attestations ont été délivrées pour les établissements pour lesquels des législations imposent que le Bourgmestre atteste leur conformité par rapport aux normes de sécurité incendie spécifiques qu ils ont édictés, à savoir : 27 attestations pour des maisons de repos, 19 pour des établissements d hébergement touristique, 5 pour des maisons d accueil pour adultes en difficulté sociale, 3 pour des établissements hospitaliers et 2 pour des maisons de soins psychiatriques. De plus, le service a acté des plaintes introduites par des résidents à l encontre de maison de repos. Le service a traité 222 dossiers concernant l assurance en responsabilité civile objective des exploitants des lieux accessibles au public, ce qui a engendré l envoi de 133 courriers aux exploitants. 12

13 2.6. Service interne de prévention et de protection au travail (S.I.P.P.T.) Incendie La Ville de Liège a commandé une firme privée sur base d un marché pour la formation de 93 équipiers de première intervention (E.P.I.) en Les personnes formées ont été, principalement, des enseignants d écoles. L objectif étant de disposer de procédures incendie à jour et d un nombre suffisant d équipiers de première intervention dans les établissements scolaires. La rédaction et la diffusion des consignes de sécurité ont été réalisées pour le nouveau bâtiment des travaux «ancien tri postal», pour toutes les crèches, et pour les écoles. Lieux de travail Les visites de sécurité des lieux de travail ont été effectuées dans 174 bâtiments en collaboration avec le service externe de prévention (S.P.M.T.). Les visites des bâtiments scolaires se font en collaboration également avec la médecine scolaire (P.S.E.). A la demande des travailleurs, le S.I.P.P.T. et le S.P.M.T. ont analysé 6 postes de travail. Inventaire amiante et programme de gestion L exécution de la 2ème phase d inventaire amiante a eu lieu dans 95 bâtiments par la firme AIB VINCOTTE. Ce qui porte le niveau des inventaires amiante au sein de la Ville de liège à 220 soit 50% de l ensemble des bâtiments. Le prochain marché d inventaire amiante de 2013 sera exécuté par la firme SGS pour 150 bâtiments Il restera alors 70 bâtiments à contrôler en Des pictogrammes spécifiques ont été apposés sur les matériaux en asbeste par le S.I.P.P.T. Un programme de gestion amiante a été mis en place en collaboration avec le service des bâtiments communaux. Le suivi du plan de gestion par les conducteurs a évolué positivement. Le département des bâtiments communaux pourra disposer ainsi d une vision globale des actions à travers les demandes d intervention générées. Machines postes à souder Une liste des machines et des postes à souder a été mise à jour au sein du S.I.P.P.T. Des contrôles de conformité ont été réalisés et un code couleur d étiquetage a été mis en place. Une procédure de déclassement a vu le jour en collaboration du service de Maintenance des espaces publics (M.E.P.), la recette communale, le service de transport et le S.I.P.P.T. Elle vise, après déclassement technique de la machine pour non-conformité et confirmation de coût exorbitant de mise en conformité, à la faire évacuer par la firme SCHANKS suivant le marché «fer» et de répertorier la valeur résiduelle dans les avoirs de la Ville de liège. Contrôles périodiques Les contrôles des installations électriques basse tension ont été effectués dans 122 bâtiments par l A.S.B.L. C.I.B. Les installations électriques, haute tension ont été contrôlées dans 27 bâtiments selon la périodicité légale. Les contrôles d étanchéité et d analyse de risques des installations alimentées au gaz naturel ont été effectués dans 70 bâtiments par l A.S.B.L. C.I.B. Les contrôles périodiques de 83 ascenseurs dans 44 bâtiments ont eu lieu selon la périodicité requise. Des contrôles par S.E.C.T. des engins et accessoires de 13

14 levage dans tous bâtiments ont également été effectués par l A.S.B.L. C.I.B. Les échelles et échafaudages ont été contrôlés dans tous les bâtiments par une personne qualifiée du S.I.P.P.T. Contrôles extincteurs extincteurs ont été contrôlés dans les 340 bâtiments qui doivent être visités par le S.I.P.P.T. (2 309 PCH6, Extincteurs CO2, 957 extincteurs AQUA et 777 hydrants). 600 nouveaux extincteurs ont été achetés afin de remplacer progressivement les extincteurs périmés. Charges psychosociales 4 réunions de coordination ont été tenues par les 5 personnes de confiance, le conseiller en prévention psychosocial du S.P.M.T. et le responsable de la cellule bien-être au travail. 48 interventions ont été gérées par les 4 personnes de confiance de la Ville de Liège et 28 interventions par les conseillers en prévention psychosocial du S.P.M.T. Par conséquent, 76 interventions ont été listées au registre de la personne de confiance dont : 14 interventions de type harcèlement moral, 4 interventions pour stress au travail, 39 interventions pour conflits et tensions relationnels au travail, 1 intervention pour harcèlement sexuel au travail, 1 intervention de type violence verbale au travail, 1 intervention pour racisme. Ce qui en valeur absolue est en augmentation de 26% par rapport à interventions sont actuellement clôturées et 23 en cours de traitement. Le taux de résolution est de donc de 64%. Toutes les mesures prises sont de type individuel. La brochure allégée de harcèlement et discrimination a été mise à jour et diffusée en annexe de la fiche de paie à tous les travailleurs. Registre de faits de tiers 11 déclarations de faits de tiers ont été enregistrées au S.I.P.P.T. et au S.P.M.T. : Service Nombre Harcèlement Violence au travail Type Actions Nombre Prévention/Gardiens de la paix agression verbale Population/état civil agression physique Centres sportifs agression verbale Nettoyage des locaux agression physique Auteurs identifiés 10 Plaintes déposées 0 14

15 Mesures de prévention Les mesures préconisées par la cellule «bien-être au travail» sont les suivantes : poursuite des formations d agents en contact avec le public sur la gestion de l agressivité verbale et proposer au personnel «gardiens de la paix», de l état civil et du service population, ladite formation ; réalisation d une procédure contre l alcool au travail ; encourager chaque victime à dénoncer son agresseur et à déposer une plainte formelle lorsque l agresseur est identifié ; au besoin communiquer avec la police et lui fournir tous les renseignements utiles, spécifiquement pour les gardiens de la paix et repréciser leur rôle ; s assurer que des mesures disciplinaires ou légales sont prises contre l agresseur ou le groupe d agresseurs lorsque plainte est déposée et en informer la victime ; pérenniser la mobilité interne pour tous les agents, et donner l information au service S.I.P.P.T. pour le suivi des risques ; réaliser une analyse de risques de la charge psychosociale au travail à l école d hôtellerie. Formations Diverses formations de sécurité ont été données sur base d un marché. Il s agit des formations de 5 caristes, de 36 travailleurs en hauteur, 18 agents habilitées au montage/démontage d échafaudage, 20 agents pour le travail sur échafaudage, 10 agents pour la formation mini pelle, 18 agents formés à l utilisation des harnais de sécurité, 5 agents pour la conduite de camion nacelle, 8 agents pour la conduite de camion grappin, 5 agents pour la conduite de nacelle élévatrice, 3 agents pour l habilitation BA4 en électricité, 4 agents comme personnes compétentes de BA5 en électricité, 13 agents ont reçu leur agrément V.C.A. de travail en sécurité et enfin 14 agents ont été formés au traitement simple amiante. 39 agents ont suivi et réussi la formation de recyclage de secourisme d entreprise et 8 chefs d ateliers ont réussi la formation de conseillers en prévention niveau 3. Normes A.F.S.C.A. De nouvelles actions permettant d implémenter les normes A.F.S.C.A. dans les écoles ont vu le jour. réalisation de 2 séances de formation «Hygiène H.A.C.C.P.» par le Dr BINET du S.P.M.T. pour les auxiliaires professionnels manipulant les aliments et les gardiennes nouvellement engagées. fourniture des guides d auto contrôle pour les réfectoires des écoles mise en place du plan de lutte contre les nuisibles et placement d affiches dans les écoles acquisition de distributeurs de savon et de papier essuie-mains pour toutes les écoles. 15

16 Accidents du travail Nombre d accidents survenus sur les lieux du travail en 2012 Type Age Sexe Mortels Incapacité Total Permanente Temporaire Employés 21 ans et + Hommes Femmes ans Hommes Femmes Ouvriers 21 ans et + Hommes Femmes ans Hommes Femmes Totaux On dénombre 162 accidents avec perte de jours déclarés auprès d ETHIAS. 29 de ceux-ci ayant entraîné une incapacité permanente. 52 accidents ont eu lieu sur le chemin du travail. Le taux de fréquence cumulé de janvier à décembre 2012 est de 40. (Nombre d accidents X 1000/ prestation (h)) Le nombre total de jours de travail perdus en 2012 est de 4 452, dont avec incapacité temporaire et 970 (22%) avec incapacité permanente jours de travail perdus pour le personnel ouvrier et 611 jours de travail perdus pour le personnel employé. Ce qui représente en équivalent temps plein 20 agents qui n ont pas presté. Le taux de gravité réel cumulé de 0,8 (Nombre de jours perdus X /prestation en h) 16

17 Les causes principales des accidents sont : glissade ou trébuchement avec chute de plain pied : 21% des accidents et 20% de jours perdus ; surprise, frayeur : 10% des accidents et 11% de jours perdus ; perte, totale ou partielle, de contrôle d objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) : 10% d accidents et 6% de jours perdus ; chute de personnes en hauteur : 9% des accidents, mais 19% de jours perdus ; perte de contrôle machine, transport outil non précisé : 8% des accidents et 12% de jours perdus ; mouvement du corps sans contrainte physique, en étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan : 7.6% des accidents et 9% de jours perdus ; mouvement du corps sous ou avec contrainte physique, en soulevant, en portant, en se levant : 6.5% des accidents et 4% de jours perdus. Propositions à l employeur Les propositions d actions pour continuer à diminuer le taux de fréquence des accidents sont : l analyse systématique par les responsables de chaque accident ; la mise en place d actions correctives à très court terme ; la formation des agents directement après leur recrutement ; la réalisation des formations de prévention (manutention, travail en hauteur,..) ; la mise à disposition d EPI appropriés ; la supervision par les responsables hiérarchiques directes de l application des consignes de travail et du port des EPI Plan de prévention Coordination Coordination générale La coordination administrative et financière des programmes de subventions confiés au Département a été assurée: Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention, Conventions Gardiens de la Paix, Allocations à la Zone de Police, Plan de Cohésion sociale, Mesures Judiciaires Alternatives et Traitement Assisté par DiAcétylMorphine. Complémentairement, les réflexions relatives à l orientation stratégique et à l articulation de ces programmes entre eux ont été initiées avec les institutions et services concernés. Les réunions régulières de Coordination des Chefs de projets du Plan ont été poursuivies. L organisation en mai 2012 d un séminaire résidentiel consacré à l élaboration du Projet de Département a généré un document de base qui a pu être exploité dans le cadre des discussions relatives à l analyse organisationnelle et au cadre du Département, menées en concertation avec la Direction des Ressources humaines. Le service a coordonné la première mise en œuvre et passation de l Enquête Liégeoise de SEcurité ELISE développée en partenariat avec la Zone de Police. Dans le contexte de la représentation de Liège au Forum Belge et au Forum Européen, il a pris part à la conférence finale des programmes «GOAL», à l accueil 17

18 à Liège de séminaires du programme «Safer Drinking Scenes» et du groupe de recherche franco-allemand sur la «violence dans le football». Il a assuré une mission exploratoire à Malte sur la problématique des flux migratoires. Enfin, il a coordonné la participation active d une délégation du Plan de prévention lors de la conférence internationale organisée par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (F.E.S.U.) à Aubervilliers/Saint-Denis en décembre Le service a coordonné l organisation de stands d informations lors d événements locaux, ainsi qu à la conférence internationale du F.E.S.U. Il a piloté les actions liées à la campagne liégeoise du Ruban blanc : «Procès d Assises fictif», campagne de radio, module de sensibilisation des référents volontaires de la campagne. Concertation interinstitutionnelle et intersectorielle La commission d accompagnement du Plan de Cohésion Sociale a été réunie à deux reprises en Les ateliers thématiques ont continué de se réunir pour traiter notamment des questions liées à la toxicomanie, au séjour précaire et au hooliganisme. Dans le prolongement des travaux du groupe technique «Sécurité des personnes prostituées», le service a coordonné les travaux de finalisation du montage technique du «plan financier» du projet «I.S.A.T.I.S.» - Initiative Sociale d Accompagnement des Travailleurs Indépendants Sexuels. Le service s est particulièrement impliqué dans le suivi des dossiers de réduction des nuisances liées aux infrastructures fixes et mobiles : notamment le Centre START et le bus d échange de seringues «e-bis». Il a favorisé et coordonné la participation des Pôles stratégiques du Plan à des initiatives de concertation intersectorielle et inter-services menées par le Collège communal, le Chef de Corps et le Secrétariat communal : «Plans d Actions Prioritaires», «Santé Mentale et Tranquillité Publique», situation sécuritaire du quartier du «Carré», dispositif de sécurité autour du «Prologue du Tour de France»... Les concertations avec la Zone de Police Locale, particulièrement riches, ont porté sur la transmission de données, la structuration du prochain Plan Zonal, la supervision des Gardiens de la Paix et l information des Commissariats sur les services proposés par le Plan de prévention. Le Chef de projet du Plan de Cohésion Sociale, au delà de l accompagnement des actions subsidiées dans le cadre de ce plan et de l entretien des relations avec les autorités subsidiantes, a assuré en 2012 le suivi du processus de création et d opérationalisation du Bureau Liégeois d Accueil des personnes Primo-Arrivantes (BLA-PA). Il a piloté le repositionnement du projet Kart-Cross en qualité d action de proximité et a contribué aux travaux de restructuration de l association «Abri de Jour». Le Chef de projet a contribué à la stabilisation et au développement du projet «Matin Eco», visant le renforcement d une «pédagogie de l habiter». 18

19 CAP Sécurité Le service CAP Sécurité s occupe de la sécurisation des professions à risques et des lieux publics et semi-publics. Parmi les activités de ce service en 2012, les suivantes méritent d être soulignées : Le système de sécurisation «L.I.P.O.L.» au profit des libraires, des pharmaciens et des administrations communales. Actuellement, 39 libraires et 57 pharmaciens adhérant au L.I.P.O.L. ont retrouvé une satisfaction par rapport à la prise en compte par les services publics de leur insécurité. L ensemble des antennes administratives et mairies de quartier bénéficient également du L.I.P.O.L. Il est à noter que 3 librairies ont cessé leurs activités en On dénombre 7 déclenchements du système pour des faits de vols avec violence dont 1 au détriment des librairies, 5 au détriment des pharmacies et 1 au détriment d un cabinet médical. Les 18 nouveaux systèmes «L.I.P.O.L.» avec caméra acquis en 2010 sont installés dans 12 pharmacies, 2 librairies et 4 cabinets médicaux. Le Service C.A.P. Sécurité a rendu visite à l ensemble de ces nouveaux bénéficiaires, afin de distribuer les autocollants «L.I.P.O.L» et de s assurer de la bonne connaissance par les utilisateurs du fonctionnement du système. C était aussi l occasion de faire le point sur la sécurisation de leurs locaux professionnels. Fin 2012, un marché pour 12 nouveaux systèmes LIPOL avec caméra a été attribué. Ceux-ci seront installés en La sécurisation des commerçants et des professions libérales. En 2012, 400 victimes ont été contactées par le service, dont 46 ont souhaité une visite de technoprévention de leurs locaux professionnels. 2 personnes particulièrement touchées par les faits dont elles ont été victimes ont été orientées vers ce service d aide sociale aux justiciables pour un suivi psychologique. Un contact systématique avec le commerçant n est plus envisagé lors des déclarations pour vol à l étalage. Les commerçants liégeois ont reçu, via un passage des gardiens de la paix, une fiche recto verso avec un descriptif des conseils de base en matière de prévention des vols et de gestion de l agressivité et du vol à main armée. Cette fiche reprend les coordonnées du service CAP Sécurité, ainsi que celles des services de police. Grâce à un partenariat avec l Association du Commerce liégeois, cette fiche «prévention dans les commerces» est aussi disponible sur leur site internet. Trente commerçants ont fait appel au service pour demander des conseils de technoprévention, sans attendre d être victimes. Trois formations à la gestion du vol à l étalage, à l agressivité des clients et au vol avec violence ont été organisées dans le courant de l année 2012, avec 15 commerçants à chaque séance. Trois séances d information sur la sécurisation des officines de pharmacies ont été organisées à destination des étudiants en pharmacie, conjointement avec l Observatoire des drogues. Les Gardiens de la paix. Par décision de Collège du 31 mai 2012, le Service Communal des Gardiens de la Paix est passé de 36 à 39 agents. Durant l année 2012, les agents ont transmis fiches au Service du Manager des Nuisances publiques et fiches au Service communal des Gardiens de la Paix. Ils ont participé à des actions de prévention du vol de et dans les voitures à l occasion de diverses manifestations, ainsi qu à des actions de prévention du vol à la tire. Leur présence en rue, dans les parcs publics, sur les plaines de sport et aux abords des écoles secondaires est appréciée des citoyens, qui font de plus en plus appel à eux. 19

20 Ils ont assuré une présence sporadique sur le champ de foire et quotidienne sur le Village de Noël. Le parking relais mis en place à Coronmeuse pendant le mois de décembre a été sécurisé avec l aide des Gardiens de la paix. Ils ont été sollicités pour les huit Plans d Actions Prioritaires, tant pour la distribution du courrier d information que pour la passation du questionnaire de satisfaction auprès des habitants et des commerçants de chacun des quartiers ciblés par ces opérations. Les agents ont activement participé à la distribution du folder «présentation du commissariat de quartier» destiné à l ensemble des ménages liégeois, soit folders. Le développement des campagnes de prévention. En collaboration avec la police locale de Liège, des actions de prévention du vol à la tire, du vol de et dans les voitures et du cambriolage sont menées afin de sensibiliser les personnes aux comportements adéquats pour réduire les risques de vols. En 2012, le service s est appuyé sur les mascottes «Pick et Pock» du Ministère de l Intérieur pour aller au contact de la population en prévention du vol à la tire sur le marché de Noël. Une nouvelle campagne de prévention du vol à la tire et du vol simple, spécifiquement axée vers les jeunes fréquentant le quartier du Carré, a été mise en œuvre en juin Pour la première fois, un stand sur la prévention du cambriolage a été tenu, en partenariat avec la Police locale, au rez-de-chaussée de la Cité administrative afin de donner des conseils tant au personnel communal qu aux citoyens liégeois. Le partenariat avec la société Carglass a été renouvelé pour permettre aux liégeois de bénéficier gratuitement d une gravure des vitres de voitures. Ainsi, une opération d information et de gravure a eu lieu sur le Boulevard d Avroy au mois de septembre. Plus de 900 courriers de prévention du vol dans les véhicules ont été envoyés aux conducteurs imprudents stationnés sur le territoire de la Ville. Dix encarts dans le journal Vlan ont été diffusés en octobre, novembre et décembre 2012 pour informer la population des bons comportements en matière de prévention du cambriolage, du vol à la tire et du vol dans les voitures. Manager des Nuisances Publiques Le Manager des Nuisances Publiques a pour objectif de favoriser et de consolider la cohérence transversale des différents opérateurs qui interviennent sur la résolution des nuisances publiques identifiées sur le territoire de la Ville. Le service assure le suivi de dossiers spécifiques, qui relèvent de nuisances publiques énoncées par les autorités politiques communales, mais aussi par des services communaux démunis face à des situations multifactorielles et enfin par des citoyens eux-mêmes. De plus, les citoyens peuvent interpeller directement le service du Manager des Nuisances Publiques, en général téléphoniquement. Le plus souvent, il n est question que de réorienter correctement la demande formulée ou d apporter un complément d information à une brochure ou un élément du site Internet de la Ville de Liège concernant les nuisances au sens large. Au-delà de ces dossiers traités quotidiennement, le service a mis en œuvre en 2012 les actions spécifiques suivantes : Opération «Action +» L opération «Action +» a permis, depuis sa création, le signalement de près de nuisances. L opération a vu se développer de véritables réseaux d informations entre les observateurs de terrain et les services d intervention. 20

21 Plans d Actions Prioritaires (PAP) Les Opérations Pluridisciplinaires ayant démontré leur utilité, le Collège Communal les a élargies à la plupart des services communaux. Ce sont à présent des «Plans d Actions Prioritaires» qui sont mis en place sur l ensemble du territoire liégeois. Tous les services communaux pouvant agir sur les incivilités des citoyens se retrouvent sur le terrain pour procéder à des opérations où la tolérance zéro est de mise pour tous les comportements dérangeants ou inadaptés. En 2012, huit de ces plans d actions ont eu lieu : deux fois dans l hypercentre, en Outremeuse, au Longdoz, à Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, en Avroy et aux Guillemins verra la ré-édition des mêmes plans d actions auxquels le quartier de Bressoux sera ajouté. Les zones plus précises seront déterminées par des visites de terrain préalables. Indicateurs Les prises de mesures bimensuelles de la propreté publique ont été poursuivies. Elles ont généré un rapport sur l état de propreté général de la Ville de Liège suggérant des réajustements de l action des services pour répondre au mieux aux besoins des quartiers. Tables-rondes de concertation prévention propreté dans les quartiers Le service organise, dans l ensemble des commissariats locaux, un espace d échange d informations auquel participeront les principaux services de terrain ainsi que les sociétés de logements sociaux et les dispositifs locaux tels que le P.F.G.V., le renouveau urbain ou les ZIP-QI. Ce projet, préparé en 2012, verra sa concrétisation en Renouveau Urbain Prévention globale et intégrée dans les quartiers Les réunions «Cellule Concertation et Sécurité» ont permis de dresser régulièrement un diagnostic local de sécurité sur les 3 quartiers particulièrement ciblés par le Renouveau urbain : Bressoux-bas, Droixhe, Burenville et Sainte-Walburge. Ces réunions mensuelles permettent de créer un lieu d échange sur les problématiques de sécurité, de nuisances, de logement, entre les différents partenaires présents sur les quartiers. Une dynamique constructive est ainsi créée avec les acteurs publics et privés. Renforcement du lien social, intergénérationnel et interculturel Des permanences sociales ont été organisées à Bressoux-Droixhe ainsi qu à Sainte-Walburge. Le but de ces permanences est d offrir aux citoyens des informations de première ligne et de les orienter vers les services compétents dans le but d améliorer leur situation. En 2012, on a comptabilisé 214 dossiers d accompagnement social. Le restaurant de quartier «En faim», tenu en partenariat avec l institut de formation continuée de la Ville de Liège et les jeunes du quartier de Burenville, a été ouvert régulièrement. Le groupe de femmes «Femmes d ici, Vivre ici» a organisé des activités tant pédagogiques (rencontre avec des professionnels de la santé, de l énergie, ) qu éducatives et culturelles. 21

22 Médiation de quartier L objectif poursuivi par la médiation de quartier est de rétablir une communication lorsque celle-ci a été rompue ou mise à mal et de trouver une solution «gagnant gagnant» pour chaque partie afin d aplanir voire de faire disparaître les conflits de voisinage. Le service collabore avec les Commissariats de quartier de la Zone de Police Locale, ainsi qu avec la Maison Liégeoise et le Logis social. En 2012, 139 dossiers ont été traités. Médiation parentale Les médiatrices parentales préviennent le décrochage scolaire et/ou social. Elles garantissent une intervention sociale dès la détection de l adoption d une trajectoire déviante ou délinquante chez un jeune. Les médiatrices parentales travaillent en partenariat avec les commissariats, les écoles ainsi que les centres PMS. En 2012, 45 dossiers ont été traités. Médiation de dettes Le but du service est d aider les personnes en surendettement, de les conseiller, de leur apprendre à mieux gérer leur quotidien. 65 dossiers ont été traités en Educateurs de rue Le rôle des éducateurs est d aller au contact des jeunes, d être présents lors des rassemblements, de favoriser la resocialisation des jeunes en difficultés dans les quartiers sensibles. En 2012, l Oasis des contes à Bressoux, des travaux d aménagement du skatepark à Cointe, le Carnaval à Bressoux-Droixhe, ont été réalisés en partenariat avec les jeunes. Les éducateurs organisent également des permanences sociales destinées aux jeunes. Ils travaillent en collaboration avec les Maisons de jeunes des quartiers. Des activités sportives (tournoi de foot, break dance, basket, kickboxing) sont organisées régulièrement. Durant l année 2012, certaines de ces activités sportives ont été organisées en partenariat avec la Zone de Police Locale. L objectif était d installer un dialogue constructif, de changer les images négatives que les policiers et les jeunes des quartiers peuvent avoir, les uns par rapport aux autres. Coordination des Actions en Toxicomanie Au-delà de la supervision des travaux de l Observatoire Liégeois de Prévention et de Concertation sur les Drogues et du maintien de ses nombreux partenariats, la Coordination des Actions en Toxicomanie a développé de nouvelles collaborations. Tout d abord au sein du consortium «risquer moins» et plus particulièrement dans son souhait de développer des actions de réduction des risques et de prévention avec les établissements du quartier du Carré. Le service a été actif au sein du projet «Santé Mentale et Tranquillité Publique» et a participé à l évaluation des Plans d Actions Prioritaires. La Coordination a participé, au niveau local, à de nombreuses réunions afin d y apporter son expertise en matière de «prévention des nuisances publiques liées aux drogues» : au sein des établissements pénitentiaires, du Parquet, du réseau de soins, du Relais social et du Plan de cohésion sociale, par exemple. Au niveau fédéral, le service continue à alimenter les travaux de la Plate-forme des Coordinations Locales Drogues et contribue aux comités de suivi du projet de traitement par diacetylmorphine. Dans le cadre du projet «Safer Drinking Scenes», le service a accueilli une délégation européenne et encadré les débats relatifs à la gestion de l alcoolisation massive des jeunes sur l espace public. Il a également poursuivi les visites des villes partenaires. 22

23 Enfin, dans le cadre de son travail au sein du comité de pilotage de l Observatoire de la Délinquance de l Euregio Meuse-Rhin (E.M.R.O.D.), le service a évalué l impact pour Liège de la nouvelle législation hollandaise en matière de cannabis. Observatoire Liégeois de prévention et de concertation sur les Drogues L état des lieux de la problématique de la toxicomanie à Liège, qui intègre les données recueillies auprès de ses partenaires locaux, continue à être enrichi par la mise en place de travaux de recherche spécifiques. Ainsi, pour la troisième fois, des données sur la vente de seringues aux personnes toxicomanes ont été recueillies auprès de l ensemble des pharmacies du territoire. Une enquête menée en rue a permis d obtenir des indications sur les déterminants susceptibles de favoriser ou de freiner la transition entre tel ou tel mode d administration de l héroïne. Enfin, une nouvelle édition de la recherche relative au prix de vente des drogues en rue a été réalisée. L Observatoire a également poursuivi la coordination administrative et scientifique du dispositif liégeois d échange de seringues et la réalisation d une vision longitudinale de la pratique d injection à Liège. De nouvelles perspectives de travail, notamment la création d un identifiant commun, seront prochainement débattues avec les partenaires du dispositif. En outre, une enquête de satisfaction auprès des usagers du bus d échange de seringues a été réalisée. En 2012, l Observatoire a initié un travail bibliographique sur les expériences étrangères de salles de consommation à moindres risques. Ceci permet d initier la réflexion sur l intérêt de la mise en place de telles structures au niveau local. L Observatoire maintient ses observations de terrain ainsi que ses contacts avec les victimes potentielles des nuisances liées à l usage de drogue. Ces actions émanent des relations développées avec les partenaires de terrain et d autres structures du Plan de prévention. Une cartographie des seringues abandonnées sur l espace public a ainsi, par exemple, encore pu être dressée. Les séances de sensibilisation aux risques liés aux seringues usagées à l attention du personnel de la Ville de Liège et de structures privées ont été poursuivies. Fan Coaching Prévention de la violence dans le sport L action des intervenants socio-éducatifs s inscrit dans un travail préventif à long terme visant à réduire les risques d incident durant les événements sportifs. En 2012, ils ont effectué l accompagnement des supporters aux 51 matches du Standard, à domicile et en déplacement. Ils ont organisé un tournoi de football placé sous l égide du Fair-play, de la tolérance et de la lutte contre le racisme dans le sport qui a rassemblé plus de 600 participants. Le Fan Home a ouvert ses portes à l occasion de tous les matches à domicile joués par le Standard. Y ont été organisées : la Saint Nicolas des enfants avec la Famille des «Rouches», la tenue de permanences sociales en semaine durant lesquelles l équipe éducative a traité 39 interventions émanant de supporters, essentiellement en rapport avec la Loi football mais également avec la recherche d emploi, l endettement, la formation et la recherche de logement. Le Fan coaching, depuis 3 ans, a élargi son champ d action en développant un volet «Community» où le club joue un rôle social et qui vise à exploiter le potentiel positif du football. Dans ce contexte, un Centre de soutien extrascolaire au stade pour les enfants et adolescents habitant le quartier de Sclessin ou supporters du club a dispensé durant 70 séances à une moyenne de 20 élèves encadrés par 15 enseignants bénévoles une remédiation scolaire dans les matières de base. Cette implication communautaire a été renforcée par la co-organisation de la Fête de quartier de Sclessin, par l organisation d un tournoi de minifoot pour les jeunes du quartier et par une participation à la Journée Portes Ouvertes du Standard. Un Atelier théâtre, composé de supporters et animé par un comédien professionnel, a été organisé. Cette activité a débouché sur une pièce de théâtre «On s en foot» qui a été jouée pour un total cumulé de 760 spectateurs. Le projet Foot-Homeless, visant la réinsertion sociale des sans abris par la pratique du football, a démarré en mars 2012, à raison de 2 activités par semaine au Stade, qui accueillent en moyenne 12 usagers par séance. Le projet Kick off, sport pour tous, a accueilli des personnes ayant un handicap mental et /ou physique, à raison d une séance par semaine, sur le terrain fémina du stade du Standard. Une vingtaine de séances ont été dispensées pour une moyenne de 15 participants. 23