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4 Table des matières COLLÈGE COMMUNAL... 5 LA CATASTROPHE DE LA RUE LÉOPOLD... 7 DEPARTEMENT BUREAU DE POLICE ADMINISTRATIVE POLICE ADMINISTRATIVE COMPTABILITE BUREAU DES AMENDES ADMINISTRATIVES SERVICE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (E.D.I.I.) SERVICE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES (S.S.S.P.) SERVICE INTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (S.I.P.P.T.) PLAN DE PREVENTION COORDINATION GENERALE DU PLAN DE PREVENTION COMMUNICATION PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS LE SPORT PREVENTION DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES DIVISION DE LA PREVENTION GLOBALE ET INTEGREE DES DETRESSES SEVERES COORDINATION SANTE PRECARITE DIVISION DE LA SECURISATION DES GROUPES CIBLES ET DES LIEUX PUBLICS ET SEMI-PUBLICS DIVISION DE LA PREVENTION GLOBALE ET INTEGREE DANS LES QUARTIERS RENOUVEAU URBAIN DEPARTEMENT COMMUNICATION RELATIONS INTERNATIONALES COOPERATION AU DEVELOPPEMENT PROTOCOLE BUREAU DE L INDICATEUR GENERAL ET DE L EXPEDITION VEHICULE DE SERVICE CENTRE D IMPRESSION ET DE MICROFILMAGE GESTION DES PHOTOCOPIEURS APPROVISIONNEMENT VETES SERVICE D AIDE A LA GESTION ET AU CONTRÔLE (S.A.G.E.C.) SERVICE JURIDIQUE SERVICE INFORMATIQUE SECRETARIAT COLLEGE CONSEIL AFFAIRES GENERALES TABLEAU DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL BULLETIN ADMINISTRATIF AFFICHAGE OFFICIEL DEPARTEMENT PERSONNEL CELLULE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES NETTOYAGE DES LOCAUX DEPARTEMENT TAXES (DIVISION FISCALE) CONTROLE AUDIT DIVISION BUDGET DISPATCHING CULTES TUTELLE CPAS DEPARTEMENT CULTURE ET TOURISME LECTURE PUBLIQUE MUSEES DE LA VILLE DE LIEGE LA GESTION INTEGREE DES MUSEES GESTION DU PATRIMOINE CULTUREL ARCHIVES ET DOCUMENTATION BIBLIOTHEQUE ULYSSE CAPITAINE GESTION DES RESERVES ET INVENTAIRE OFFICE DU TOURISME DEPARTEMENT DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES BUREAU DU COMMERCE SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEPARTEMENT SERVICE DU LOGEMENT REGIE FONCIERE PERMIS DE LOCATION LUTTE CONTRE L INSALUBRITE PRIMES A LA RENOVATION RELEVE DES LOGEMENTS INOCCUPES REGIE FONCIERE ZONES D INITIATIVES PRIVILIEGIEES QUARTIERS D INITIATIVES SAINT-LEONARD ET SAINTE-MARGUERITE DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET COORDINATION DES GRANDS INVESTISSEMENTS TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DEPARTEMENT PETITE ENFANCE SERVICES SOCIAUX POINTAGE DES TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL SERVICE SENIORS

5 DEPARTEMENT ETAT CIVIL MAIRIES DE QUARTIER - CIMETIERES ACCUEIL POPULATION ET MAIRIES DE QUARTIER SERVICE ETAT CIVIL CASIER JUDICIAIRE DEPARTEMENT ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT NOMINATIONS SERVICE PEDAGOGIQUE AFFAIRES GENERALES SERVICE P.S.E. (Promotion de la Santé à l Ecole) CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX (CPMS) MINI CRECHES DONS ET LEGS CENTRE AUDIOVISUEL (C.A.V.) ACTIVITES DU CENTRE D INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE (C.I.A.) DEPARTEMENT AFFAIRES GENERALES SERVICE JEUNESSE CENTRE J SERVICE DES SPORTS SERVICE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET DE QUARTIER PARTICIPATION ET RELATIONS AVEC LES QUARTIERS CELLULE STRATEGIQUE PLAN FEDERAL POUR LES GRANDES VILLES (P.F.G.V.)

6 Collège communal Répartition des attributions M. Willy DEMEYER, Bourgmestre Toutes les affaires intéressant l administration générale de la Ville et qui ne sont pas attribuées à un membre du Collège communal. Police (y compris personnel) Service de Police administrative, de sécurité et de salubrité publiques (Administration générale) Bureau de Police Administrative Information et Presse Protocole et relations extérieures (y compris la représentation de la Ville dans les organismes extérieurs et la coordination de cette représentation) Participation et relations avec les quartiers Politique de l immigration Concertation de la politique locale du logement Egalité Mobilité Associations patriotiques et de résistances Politique évènementielle Communication Coordination des relations avec les pouvoirs subsidiants et de la recherche de financements alternatifs Coordination des politiques culturelles Indicateur général et expédition Service général des achats et des approvisionnements (en ce compris le Centre d impression et de microfilmage, l achat des commandes pour le S.I.P.P.T. et la distribution des commandes VETES) Application du RGPT Centre de traitement de l information Service d aide à la gestion et au contrôle Service juridique M. Michel FIRKET, Echevin de l Urbanisme, de l Environnement, du Tourisme et du Développement durable et du Cadre de vie URBANISME Aménagement du Territoire ; Autorisations de bâtir ; Inspection des Bâtisses DEVELOPPEMENT DURABLE Environnement ; Protection de la nature et plantations ; Politique des énergies TOURISME CADRE DE VIE Commission des espaces publics ; Protection et Promotion du patrimoine ; Art urbain Mme Maggy YERNA, Echevin du Développement économique et du Commerce, de la Politique du Personnel communal, du Logement et de l Emploi DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMERCE Affaires économiques y compris les aspects économiques dans les relations extérieures ; commerce, PME et artisanat, aides financières, économique sociale ; Foires et marchés, marché couvert ; Application de la législation relative à l exercice des commerces installés, ambulants et de l artisanat ; Application de la législation sociale relative aux travailleurs indépendants (sauf pensions) POLITIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL LOGEMENT Mise en œuvre des politiques décidées par la Région Wallonne (Gouvernement et SRWL), notamment l Observatoire Wallon du Logement ; Logement social, Aide à la construction et à la rénovation EMPLOI Privé (politique de développement de l emploi particulièrement en relation avec les initiatives de la Région Wallonne) M. Jean-Géry GODEAUX, Echevin de l Etat civil, des Mairies de quartier et des Cimetières ( 20/10/2008) Etat civil Population Milice Electorat Sépultures Cimetières Maries de quartier M. André SCHROYEN, Echevin des Finances, de la Propreté publique et de la Politique immobilière Finances Taxes Cadastre Budget et comptabilité Trésorerie et dette Contrôle général des recettes et des dépenses Cultes Propreté publique et gestion des déchets Bureau d expertise immobilière 5

7 Régie foncière Tutelle du C.P.A.S. M. Pierre STASSART, Echevin de l Instruction publique Enseignement fondamental, secondaire, supérieur, artistique, de promotion sociale et parascolaire Gestion du personnel enseignant Inspection médicale scolaire Centre psycho-pédagogique médical scolaire Prégardiennats et mini crèches implantés dans les bâtiments scolaires Services d accueil Centres de jeux et coins de jeux scolaires M. Benoît DREZE, Echevin des Services sociaux, de la Famille et de la Santé Services sociaux et famille Politique de la personne handicapée Pensions Pointage des chômeurs Agence locale pour l emploi Œuvres communales de l enfance Crèches 3ème âge U.A.3. Education sanitaire Vaccination Centres de guidance M. Fouad CHAMAS, Echevin de la Jeunesse et des Sports Centre J Ateliers créatifs Discothèque et filmothèque Stages et camps sportifs Sports M. Jean-Pierre HUPKENS, Echevin de la Culture Culture Lecture publique, en ce compris les bibliothèques de quartier Fonds patrimoniaux y compris les archives (de plus de cent ans) Musées, Musique, Théâtre (Arts et Lettres) Centres culturels, y compris le centre culturel régional Interculturalité (Promotion et illustration de la diversité culturelle) M. Roland LEONARD, Echevin des Travaux Infrastructures et bâtiments communaux (y compris le patrimoine classé, la voirie, les plaines de jeux, les piscines, les halls omnisports, le palais des sports) Voirie : (relations avec les concessionnaires en voirie : eau, gaz, électricité, téléphone ) Eclairage public Permanence civile Signalisation Parc automobile Toponymie M. Claude EMONTS, Président du C.P.A.S. Centres de jeux Service animation-jeunesse Accueil extra-scolaire 6

8 La catastrophe de la rue Léopold 7

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10 L année 2010 a incontestablement été marquée par les évènements de la rue Léopold. Des moyens techniques, budgétaires et humains ont été massivement mobilisés par la Ville pour faire face à ce drame. De nombreux services ont ainsi participé activement à la gestion de la catastrophe et les agents communaux se sont investis sans compter, que ce soit ceux impliqués sur le terrain mais aussi ceux qui ont continué à faire tourner leur service avec un personnel réduit. Compte tenu de cette importante mobilisation, le rapport administratif propose cette année, en plus de l habituel passage en revue des différents départements, une mise en lumière des principales actions entreprises par quelques services impliqués dans la catastrophe. Bureau de Police Administrative 38 réquisitions ont été adoptés. Elles ont donné lieu à des suites comptables pour un montant de ,44 couvrant des frais de logements, d enlèvement de gravats, de pharmacies et de funérailles, de boissons et d alimentation, de transport de personnes, de contrôle d installation d électricité et de gaz, de serruriers, d expertise d immeuble et de matériaux de sécurité. Par ailleurs, 53 arrêtés d inhabitabilité et/ou de fermeture d établissements ont été adoptés par M. le Bourgmestre. Au 20 janvier 2011, 16 de ces arrêtés ont été totalement levés et 14 l ont été partiellement. Centre Louis Boumal L ensemble des services du Centre Louis Boumal ont participé activement à l effort demandé à l ensemble du personnel en se mettant à la disposition de la cellule de crise. Voici quelques exemples d interventions: - fourniture de chaussures, de vêtements de travail et d équipements de protection individuelle (gants, masques, casques...) au personnel technique; - livraison de fournitures de bureau et placement d un copieur pour l élaboration des dossiers administratifs, fourniture de caisses pour le déménagement des sinistrés et d articles pour le personnel d entretien (essuies...); - mise à la disposition d un chauffeur pour la logistique; - impression des exemplaires du livre de condoléances. Service Aide à la Gestion et au Contrôle (sagec) Le Sagec a été sollicité pour mettre en place une base de données regroupant des données disponibles sur les personnes et les bâtiments. Ainsi, en collaboration avec les différents services concernés et le service Informatique, le Sagec a encadré et coordonné cette opération pour aboutir à l élaboration d un fichier structuré et aujourd hui stocké sur un serveur du service Informatique. Communication Le service Communication a principalement apporté son aide au sein du pôle Médias afin d organiser les nombreuses conférences de presse et d accompagner les journalistes sur les différents sites (Hôtel de Ville, ancienne église Saint-André et Halle du Nord). Il a également participé à la collecte d informations à distiller vers les médias, notamment en matière d appel aux dons. Il a contribué à la gestion des visites officielles (Roi, Ministre de l Intérieur...) dans le cadre de la catastrophe. Son action s est ensuite poursuivie après la catastrophe. Le service a entre autres participé à l organisation d une manifestation visant à remercier les commerçants ayant apporté de l aide aux sinistrés. Protocole Relations internationales Une partie du personnel du service du Protocole était sur place lors de l explosion. Il a donc été amené à mettre en place un premier accueil pour les victimes à l Eglise St-André. Le 27 janvier 2010, le service a mis en place les premiers repas à l Eglise St-André pour les victimes et les familles des disparus et à l Hôtel de Ville pour les services de secours. En collaboration avec le département des Relations internationales, il a, à l Eglise St-André, assisté les familles des disparus. De plus, il a contribué à la cellule de crise mise en place à la Halle du Nord. Lors de visites de personnalités, le service s est chargé de leur accueil, notamment lors de la visite de Sa Majesté le Roi Albert II le 27 janvier En étroite collaboration avec différentes institutions (Province, Police, etc.), le service a participé à l organisation de la «Manifestation citoyenne à caractère interconvictionnel» à la Cathédrale St-Paul, le 5 février

11 Il a également collaboré à l organisation de la séance du Conseil Communal du 6 février 2010 ayant pour but de commémorer les victimes de la catastrophe et de remercier tout les acteurs qui ont apporté leur aide lors des moments tragiques qui avaient touché le coeur de la ville. Deux membres des services du Protocole et des Relations internationales, qui avaient constamment été en contact direct avec les familles des personnes décédées, ont aussi assisté aux funérailles. Tout le long du processus, le service du Protocole a contribué à l organisation des conférences de presse (matériel, boissons, etc.). Le Service des Relations internationales s est aussi chargé de traductions nécessaires notamment dans le cadre de l appel à l aide financier pour les victimes. Plan de prévention Des agents des services du Plan de Prévention ont été réquisitionnés quotidiennement, jusqu à la clôture du dispositif, spécifiquement sur le pôle Accueil Halle du Nord, dans des missions notamment d intervenant psycho-social dans les cellules suivi social et relogement, accueil, encodage et catering. Un soutien pour la rédaction de procédures par type d activités à la Halle a été apporté par le Plan de Prévention. Une personne a été mise à disposition de façon ininterrompue, pendant plus d un mois, pour la coordination du suivi social. Le véhicule de service du Plan de Prévention a été mis à disposition pour l accompagnement des sinistrés, en vue de faciliter la recherche des logements. Les Gardiens de la Paix ont contribué au filtrage des entrées au centre d accueil et à l orientation des citoyens. Cellule de gestion et développement des ressources humaines La Cellule de Gestion et Développement des Ressources Humaines (CGDRH) est intervenue dans la mise en place du Plan d urgence cinq jours après la catastrophe. Les activités de roulement de personnel communal (45 agents mobilisés chaque jour) au sein de la cellule de crise installée dans la Halle du Nord ont été organisées. Par ailleurs, en mars, un numéro spécial de Passerelles a évoqué, sous le titre Solidarité, la formidable mobilisation de l Autorité communale et du personnel de notre Administration, mettant en valeur tous les pôles autour desquels auront été organisés l accueil des sinistrés ainsi que l accompagnement de ceux-ci à travers quantité de services qui leur étaient proposés. Affaires économiques Tâches accomplies en faveur des commerçants Dès le lendemain de la catastrophe, une collaboration s est mise en place entre le Département des Affaires économiques et l Association des commerçants des rues Léopold et de la Madeleine. Ainsi, dès le 28 janvier, les agents ont créé une base de données informatique reprenant toutes les informations utiles au traitement des dossiers des commerçants sinistrés. Le lendemain, tous les commerçants sinistrés ont été contactés par téléphone, de manière individuelle, pour être invités à la séance d information du 3 février. Dès le lundi 1er février, une permanence spéciale «Commerçants» a été organisée au sein de la Cellule de crise, à l Ancienne Halle aux Viandes. Un suivi quotidien et personnalisé a été mis en place. À partir du lundi 15 février, cette permanence s est poursuivie au Cabinet de l Échevinat du Commerce. Il y a eu, à l égard des commerçants sinistrés, quatre réunions et séances d information majeures : Tout d abord, la réunion du 3 février qui avait pour objectif d informer les commerçants sinistrés de la portée des mesures décidées par le Gouvernement wallon en leur faveur, avec la participation de la «Sowalfin», Société wallonne de Financement et Garantie des petites et moyennes entreprises. D autres intervenants étaient également invités pour apporter des informations spécialisées : «Assuralia», le groupement professionnel des entreprises d assurance, l Union des Classes moyennes (U.C.M.), le Service «Contrôle et Médiation» du S.P.F. «Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie», et l Office national de l Emploi (O.N.E.M.). Ensuite, le Département des Affaires économiques a voulu offrir aux sinistrés une aide juridique adaptée à la situation de chacun. A cet effet, il a sollicité et obtenu auprès du Conseil de l Ordre, l appui logistique du Barreau de Liège. «Assuralia» a également répondu présente. Par souci d efficacité, le Département a décidé d organiser le lundi 8 février deux séances d information distinctes, l une à destination de l ensemble des sinistrés, et l autre exclusivement réservée aux commerçants. Puis, le mercredi 10 février, s est tenue une séance d information, à propos de questions concernant plus particulièrement la fiscalité (impôts directs et indirects), les cotisations sociales, etc. Enfin, le vendredi 12 février, une autre réunion s est tenue pour fournir aux commerçants sinistrés des informations techniques portant notamment sur les arrêtés d inhabitabilité, ainsi que sur les primes à la réhabilitation et à l embellissement. De manière concomitante à ces différentes réunions et séances d information, les membres du Département ont rédigé et adressé différents courriers à toute une série d organismes, afin d aider les commerçants sinistrés, et ainsi de les soulager de toute une série de démarches administratives, bien souvent fastidieuses, à entreprendre. C est ainsi que le Département des Affaires économiques a sollicité: - de l Office national de la Sécurité sociale (O.N.S.S.), un report des cotisations sociales ; 10

12 - de l Administration de la T.V.A. (Services «Recouvrement» et «Remise d amendes et Intérêts de retard»), un report des délais de paiement sans amende ni intérêt de retard ; - du S.P.F. «Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie», une dispense des cotisations sociales, - de la Ministre des Classes moyennes et de l Agriculture, une aide matérielle et financière au sein de sa sphère de compétences. Enfin, des courriers ont été envoyés aux fournisseurs d eau et d énergie, à la demande des commerçants, au cas par cas, pour obtenir une suspension de la facturation des acomptes relatifs à la fourniture d eau et d énergie. Par ailleurs, en collaboration avec l A.S.B.L. «Solidarité Sinistrés Liège», une aide financière a, au terme d une procédure strictement balisée, été octroyée aux commerçants sinistrés. De manière transversale à toutes ces actions, le Département des Affaires économiques a été un intermédiaire avec la «Sowalfin» et d autres organismes, mais aussi entre les différents services techniques de la Ville. Peu de temps après la tragique explosion, des visites particulières ont eu lieu sur le site de la catastrophe. Chaque commerçant, pris individuellement et accompagné d un pompier, d un policier et d un psychologue, s est ainsi rendu au sein de son établissement pour y constater les dégâts. D autres visites particulières se sont également déroulées spécifiquement pour les indépendants du secteur «Horeca» et pour les commerçants de denrées alimentaires, accompagnés de la Police des Affaires économiques et de la Police de l Environnement, afin d établir un constat des marchandises à jeter à l attention des assurances. Les membres du Département ont entretenu des contacts particulièrement nourris avec chacun des commerçants sinistrés, notamment pour s informer de l état d avancement des travaux de remise en état, pour, d une manière générale, faire le point au regard de l évolution des démarches relatives aux dommages dont ils étaient victimes, aux fins d obtenir réparation. Il leur a également fourni divers services. Tout d abord, pour les commerçants souhaitant quitter le périmètre de la catastrophe et désirant donc une nouvelle implantation, il leur a fourni la liste des cellules vides situées dans le Centre-Ville, ainsi que des conseils pour une implantation optimale au regard de la nature de leur commerce. Il a également contacté à de nombreuses reprises la société «Intermosane», afin de rétablir l électricité dans les commerces sinistrés ou dégager une solution alternative durant les travaux de réparation et de remise en état. De nombreux contacts ont aussi été établis avec le «Marché de Liège», pour entreposer les marchandises et les denrées non périssables. Services sociaux L église Saint-André Le 27 janvier dès 2h30 du matin, les premiers sinistrés et les habitants du quartier, présents dans le périmètre de sécurité, ont trouvé refuge au sein de l ancienne église. Ils ont été rejoints dans la matinée par les familles des victimes disparues. Le personnel d encadrement (service social communal, C.P.A.S., service d aide aux victimes de la Police, S.I.S.U. - service d intervention psycho-social d urgence de la Croix- Rouge) a assuré un soutien psychologique et logistique d urgence (nourriture, lits, ). Par la suite, le personnel d encadrement s est vu confier des tâches plus spécifiques à l égard des familles des victimes disparues : assistance du D.V.I. (Disaster Victim Identification Team) auprès des familles afin de réaliser les questionnaires ante-mortem, relais des pompiers auprès des familles concernant l évolution des recherches, présence auprès des services de police dans l annonce des décès, accompagnement des familles, notamment, dans le cadre de la chapelle ardente organisée au centre funéraire de Robermont. Du mercredi 27 au vendredi 29 janvier, l église est restée ouverte 24h/24. À partir du jeudi soir, seules les familles des victimes disparues étaient présentes, les autres sinistrés étant réorientés vers la Halle du Nord. À partir du samedi 30 janvier, l église est restée ouverte presque tous les jours de 15h à 21h afin de permettre aux familles des victimes, dans l attente - et au moment - d une identification, de pouvoir bénéficier d un soutien psychologique et de recevoir les dernières informations émanant des pompiers. L église Saint-André a définitivement fermé ses portes le mardi 16 février, après les cérémonies funéraires des deux dernières victimes identifiées. La Halle du Nord Ouverte dès le premier jour pour assurer un premier suivi administratif et d information, la Halle est devenue, dès le vendredi 29 janvier, le centre principal de gestion de l aide aux sinistrés. Ainsi, différents services ont été mis en place à la Halle afin d accueillir et d offrir un accompagnement adéquat aux quelques 500 sinistrés ne pouvant regagner leur domicile. Dans ce travail, et suite au Collège commun de la Ville et de la Province de Liège du 4 février, les services de la Ville et du C.P.A.S. ont pu compter sur la contribution de deux assistantes sociales de la Province et d un bus, complémentaire à ceux de la Ville, pour assurer certains déplacements vers les hôtels. Les trois services principaux furent dès le départ : Cellule suivi social Composée d un coordinateur, de quatre assistants sociaux et d un encodeur, cette cellule s est chargée de l accueil des personnes se présentant à la Halle en les aidant et les accompagnant dans différentes démarches administratives (assurances, fournisseurs d énergies et de téléphonie, Forem, employeurs ). Elle était aussi l interface entre les différentes cellules et assurait l accueil de première ligne. Un système de badge a été mis en place pour permettre une identification des sinistrés. Ce badge donnait accès aux repas, aux vêtements et fournitures diverses, au lavoir, au service médical, aux hôtels. 370 badges ont été distribués sur toute la période. 11

13 Le nombre maximal de repas de midi a été de près de 100 le 10 février. Au total, personnes ont participé au repas de midi ; un peu moins au repas du soir. Les repas ont aussi donné lieu à des initiatives de solidarité : des mosquées ont offert des repas hallal pour les sinistrés musulmans, des restaurateurs des rues environnantes ont offert des repas, l école d hôtellerie a organisé un repas pasticcio. Au niveau du suivi médical, la cellule a notamment veillé à donner les médicaments de premier soin. Cellule hôtel et transport Composée d un coordinateur et d un agent en charge de l encodage, ses missions principales consistaient en la gestion des entrées et sorties des hôtels ainsi que le lien entre les hôtels et la cellule suivi social. Au total, 231 personnes différentes ont été hébergées à l hôtel, avec un pic de 171 personnes le 7 février. De nombreuses personnes se sont présentées début février, après avoir passé les premiers jours auprès de proches et se rendant compte que le retour à la vie normale ne se ferait pas avant plusieurs semaines. Jusqu à six hôtels en même temps ont été mis à contribution. Leur collaboration a été impeccable. Généralement, la facturation se fait au prix coûtant. Au total, nuitées ont été accordées. Dans un certain nombre de cas, ces nuitées seront prises en charge par les compagnies d assurance. Cellule repas et médical Composée d un coordinateur et de deux ou trois adjoints, cette cellule avait notamment pour missions de vérifier les badges des sinistrés et de servir les repas du midi et du soir, tenant compte des demandes spécifiques (nombre, repas hallal, repas pour diabétique, ). Une semaine après le sinistre, un quatrième service fut ouvert : Cellule relogement Composée d un coordinateur, de trois assistants sociaux et d un administratif en charge de l encodage, sa première mission fut d accueillir les sinistrés en recherche de logement. Par la suite, elle a défini le degré d urgence de leur dossier en fonction des arrêtés d inhabitabilité rendus par le Bourgmestre. Sur les 105 logements compris dans le périmètre de sécurité, seules deux habitations étaient conformes. Pour le reste, 25% des immeubles étaient inhabitables pour longtemps, 50% habitables après des travaux relativement conséquents et 25% habitables après de petits travaux. Dans beaucoup de cas, les défauts de conformité étaient antérieurs à l explosion. En matière de relogement, la priorité fut donnée aux personnes dont l habitation était détruite et aux personnes dont l immeuble avait fait l objet de scellés (dans ce cas, les clés sont mises à disposition la journée pour les travaux et reprises le soir). Pour ce faire, le Bourgmestre a réquisitionné 38 logements sociaux sur le territoire de la Ville (Maison liégeoise et Logis social, puis immeubles mis à disposition par l Agence immobilière sociale et le Fonds du logement des familles nombreuses). De plus, une trentaine de communes avoisinantes ont proposé des logements sociaux pour une cinquantaine de personnes. Dans le même temps, le Ministre wallon en charge du Logement a permis de donner la priorité aux sinistrés afin que ceux-ci accèdent à un logement social en urgence pour une durée de six mois, renouvelable une fois. Tous les logements liégeois ont été utilisés. A la demande de certains sinistrés, ceux d autres communes ont été mobilisés (Ans, Auderghem, Beyne-Heusay, Fléron, Herstal, Jemeppe, St-Nicolas ). Il est toujours loisible à un sinistré d introduire une demande pour rester dans son logement social à l issue des six mois renouvelables. A ce moment-là, sa demande est traitée 12

14 selon les critères d attribution habituels, sachant que le fait d avoir été expulsé donne lieu à l octroi de 8 points. La cellule relogement a également servi de relais avec les sociétés de logements sociaux présentes à la Halle, les cellules de déménagement, d équipement et de transport. De plus, afin d aider les sinistrés dans leur recherche de logement, la cellule s est attelée à la mise à jour quotidienne des offres de logements privés. Le graphique ci-dessous présente les différentes situations de relogement connues dont bénéficient les personnes accompagnées (soit au total 258 personnes). Ce relogement est soit provisoire (auprès de proches, logements sociaux octroyés à titre provisoire), soit définitif (dans le circuit locatif privé, certains logements sociaux lorsque la personne intéressée introduit une demande acceptée). A cela, une série de services est venue se greffer afin de répondre aux différentes sollicitations des sinistrés : - une permanence assurance tenue par Ethias ; - une permanence emploi (Forem, Onem, syndicats) ; - un accueil S.R.P.A. (Société Royale de Protection des Animaux) ; - une information juridique organisée par l Ordre du Barreau des Avocats de Liège ; - une permanence du Bureau administratif de Police ; - une permanence du S.S.S.P. (Service Sécurité Salubrité Publique) ; - une présence des Gardiens de la Paix et de la Police zonale ; - des contacts avec l Office des étrangers. Outre ces différents services, trois opérations ont été organisées début février au départ de la Halle en partenariat avec la Police, la Protection civile et les Pompiers : - par priorité, la récupération des animaux de compagnie (+/- 70 animaux) ; - la récupération d effets personnels (près de 300 interventions) ; - le déménagement du contenu des immeubles les plus endommagés (autour et en face du lieu de l explosion). Enfin, durant la tenue du périmètre de sécurité, un service d accréditation a été mis en place pour permettre aux propriétaires de (faire) réaliser les travaux dans leur immeuble. Une des difficultés rencontrées a été le manque de répondant de certains propriétaires. Contact a été pris avec chaque propriétaire à propos des travaux à réaliser en vue de rendre conforme les bâtiments frappés d un arrêté d inhabilité. Certains propriétaires se sont montrés très diligents, d autres moins, d autres enfin étaient quasi «aux abonnés absents» (propriétaires très âgés, malades ou à l étranger, propriétaires ayant décidé de vendre leur bien et de ne pas faire les travaux). Par ailleurs, la Ville a négocié avec la Région wallonne une procédure accélérée (délai d environ deux semaines au lieu de trois mois) au bénéfice des propriétaires souhaitant profiter de primes de la Région wallonne pour la réalisation de certains travaux. Le club de pensionnés du Potay Suite au grand élan de solidarité témoigné par les particuliers à l égard des sinistrés, le club de pensionnés du Potay a été réquisitionné afin d entreposer différents dons (hors mobilier et électro-ménager) : vêtements, produits d hygiène, nourriture La gestion des dons a été confiée à la Croix-Rouge et à un agent du service social communal. Des navettes ont été organisées au départ de la Halle pour permettre aux sinistrés d aller chercher ce dont ils avaient besoin. Le club a fermé ses portes le mardi 16 février et le solde des dons a été acheminé au Marché de Droixhe. En tout, ce sont plus de dons de mobilier, 200 dons de vêtements, une centaine d offres diverses (jouets d enfants, hygiène, animaux, téléphonie, nurserie, ) et une centaine d offres de services (traiteur, coiffeur, bénévoles, ) qui ont été proposés. Une lettre de remerciement a été adressée aux particuliers qui ont fait preuve de générosité à l égard des sinistrés. Plusieurs entreprises se sont également manifestées en offrant du mobilier, de l électro-ménager, des G.S.M., des boissons, des vêtements et jeux pour enfants De nombreuses manifestations visant à un soutien financier ont vu également le jour à travers le pays. A l initiative du président du C.P.A.S. et en concertation avec le Collège communal, un compte bancaire a été ouvert (intitulé «Solidarité sinistrés Liège») géré par le receveur du C.P.A.S. Les fonds récoltés servent notamment : À la prise en charge de déménagements auprès de sociétés privées ; 13

15 À la prise en charge de certains frais liés au déménagement (changement d une serrure ; remise en ordre administrative ) ; À couvrir des prestations de nettoyage du domicile sinistré ; À l achat de convecteurs au gaz ou à l électricité (si pas pris en charge par la cellule énergie du CPAS) ; Au financement d une garantie locative visant l installation dans un logement «définitif» (long terme) ; À d éventuelles aides à la relance de commerces, durement touchés également par le sinistre Plus de euros ont été versés sur le compte, sans compter un subside de euros de la Loterie nationale. Epilogue : Les derniers sinistrés retrouvent progressivement leur autonomie Depuis le 27 janvier, les différents services de la Ville et du C.P.A.S. présents à la Halle aux Viandes fournissent une aide matérielle d urgence et accompagnent, personnellement, chaque sinistré vers son retour à l autonomie. Dans cette perspective, la Ville de Liège a procédé à une diminution progressive des services proposés à la Halle aux viandes en fermant ses portes pour la première fois le dimanche 28 février. Dans la foulée, la Halle a avancé l heure de fermeture à 17h (au lieu de 19h) en semaine et n est plus accessible le week-end depuis le samedi 6 mars. Au niveau des repas, le repas chaud du midi, assuré jusqu au vendredi 5 mars, a été remplacé par des tartines. Le repas du soir est lui aussi remplacé par des tartines (à emporter), et ce, depuis le lundi 1er mars. Depuis l adoption de ces mesures visant à inciter les derniers sinistrés à se (re)prendre en main (et éviter, ainsi, de tomber dans un mécanisme de dépendance), le taux de fréquentation de la Halle est en nette diminution. Les dernières demandes concernent essentiellement des aides au niveau des déménagements et des installations (eau, gaz, électricité, Belgacom, ). Par conséquent, suite à une décision du Collège intervenue le jeudi 11 mars, la Halle aux Viandes a fermé définitivement ses portes le vendredi 12 mars à 12h30. Le suivi continuera toutefois à être assuré par le service social du personnel de la Ville de Liège sur rendez-vous (04/ ) tous les après-midi du lundi au jeudi. Cet épilogue heureux témoigne du travail de qualité fourni quotidiennement depuis le 27 janvier par les agents de la Ville, du C.P.A.S. et de la Province, afin de permettre à chaque sinistré de retrouver un toit et de reprendre au mieux le cours de sa vie. Service des Sports Il a géré la liste des opérateurs du call-center dans le cadre du Plan d urgence et de secours. Boutique urbaine La Boutique urbaine a été mise à disposition des services de soutien aux victimes, ainsi qu aux proches de celles-ci. Cellule stratégique Les Conseillers en Mobilité se sont impliqués dans la cellule de crise à la Halle du Nord, en participant à la gestion progressive du retour des habitants sinistrés dans leurs immeubles respectifs. L expert en Environnement s est également impliqué dans cette cellule de crise où il s est efforcé d assister les équipes chargées de l accueil des sinistrés dans les missions de catering, réceptions des dons, logistique d évacuation des déchets, etc. Les Conseillers en développement économique ont secondé l Echevinat du Développement économique, afin d assurer l accueil et la guidance des commerçants et propriétaires sinistrés. Etat civil Le Département est intervenu dans la fourniture des listings de population et dans la prise en charge des défunts (morgue, chapelle ardente, enterrements des indigents). 14

16 Bureau de Police administrative 15

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18 DEPARTEMENT 01 Bureau de Police administrative Présentation du Bureau Ce service participe à la gestion de la Police administrative dont le but est de prévenir les troubles à l ordre public en conférant aux Autorités administratives des pouvoirs leur permettant d imposer des limites aux droits et libertés des individus. Police administrative Le service propose au Conseil d adopter, de modifier, d abroger mais encore de coordonner les règlements de police. Durant l année 2010, 2 règlements ont été adoptés : le règlement de police relatif à l affichage électoral dans le cadre des élections législatives, le règlement particulier de police et de gestion patrimoniale portant organisation de la Grande Fête du Commerce du Centre-Ville. Par ailleurs, 2 règlements ont été modifiés, il s agit du règlement de police du 29 avril 2002 relatif aux artistes de rues, ainsi que du règlement de police relatif à l exploitation de bars à serveurs-serveuses, de clubs à hôtesses et d établissements érotique, du 26 avril Le service a étudié 15 dossiers de fermeture d établissements pour trouble à l ordre public. En exécution de divers règlements de police, le Bureau a géré 105 autorisations d occupation de la voie publique, 855 dossiers de manifestations ainsi que 169 dossiers pour le seul XV août en Outremeuse, 488 dossiers relatifs à l installation de terrasses, 7 dossiers relatifs à des travaux pouvant produire du bruit la nuit, 9 arrêtés imposant aux supporters visiteurs du club de football du Standard de venir en autocar pour les matchs classés à hauts risques, 13 dossiers de collectes sur la voie publique, 17 dossiers d affichage en vue d annoncer un événement et 6 refus, 79 dossiers d artistes de rue, 12 dossiers relatifs à des distributions diverses et 3 refus ainsi que 22 dossiers ont été élaborés afin de sanctionner les night-shops et phone-shops en infraction au règlement communal y relatif. Cette année, le service a traité en matière de taxis 7 dossiers de cession ainsi que 35 dossiers de renouvellement d autorisations d exploiter un service de taxis sur base d une nouvelle législation. 126 dossiers relatifs à des autorisations d exploiter des débits de boissons occasionnels servant des boissons spiritueuses et 5 autorisations d organiser une tombola ont été soumis au Collège. Le Bureau assure également la gestion des dossiers relatifs aux jeux de hasard, 72 attestations en matière de jeux de classe III ont été délivrées par M. le Bourgmestre. La délivrance des patentes ayant été confiée aux communes, 10 dossiers ont été réalisés par le service. Dans le cadre de l application de la législation relative au Code de la Route, le service a présenté au Conseil 127 dossiers de règlements complémentaires de la circulation routière et 65 arrêtés portant des mesures de circulation adoptées à l essai ou en urgence ont été autorisées par le Collège communal. Le service s est chargé de la gestion tant de la délivrance de abonnements horodateurs que du renouvellement et de la délivrance de plus de cartes de stationnement réservé aux riverains. Le service gère également l application de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d expulsions. Dans ce cadre, 85 dossiers relatifs à la conservation des biens mobiliers provenant d expulsions ont été ouverts et environ 1089 courriers ont été adressés à des particuliers concernant les objets trouvés. Le service a soumis à la signature de M. le Bourgmestre 63 attestations destinées au Parquet du Procureur du Roi, en exécution de l article 629, 4 du Code d Instruction Criminelle. Comptabilité Outre la gestion courante de la comptabilité, le service a également géré le marché public relatif à l enlèvement de véhicules sur réquisition des services de police. A la date du 1er janvier 1993, le Service régional d incendie est devenu l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.) à laquelle la Ville de Liège participe. Le montant de la cotisation de la Ville s élève à La contribution dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoir publics (police), le montant de la cotisation de la Ville s élève à Bureau des amendes administratives En 1999, les communes ont été dotées de nouvelles armes pour lutter contre le dérangement public : les sanctions administratives. Parmi ces dernières figurent les amendes administratives sanctionnant le non-respect des règlements de police. En 2003, le Collège décide de créer officiellement le Bureau des amendes administratives, qui fonctionnait dans les faits depuis Deux agents y sont affectés à temps plein afin de préparer les dossiers des deux fonctionnaires sanctionnateurs officiant en cette matière. Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et des mesures de réparation en matière d environnement a conféré aux communes de nouvelles compétences en matière d amendes administratives 17

19 En 2010, 16 règlements prévoient des amendes administratives dont le montant ne peut légalement excéder 250,00 et 222 comportements infractionnels peuvent être ainsi punis. Les dossiers sont initiés sur base de procès-verbaux dressés par les services de police. Pour l année 2010, 3265 procèsverbaux ont été établis demandes introduites auprès de l Agence Fédérale pour le Contrôle Nucléaire (AFCN). Le service de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs nous envoie régulièrement des rapports de visites pour lesquels 89 lettres contenant des prescriptions ont été envoyées à des exploitants. Le service a étroitement collaboré à de nombreuses réunions concernant des projets avec entre autres, la nouvelle tour des Finances aux Guillemins, un hôtel de grand luxe, etc Le service a interrogé le service de l Urbanisme à 67 reprises pour des dossiers le concernant et a répondu à 39 courriers émanant de ce dernier et relatifs à des demandes de permis d urbanisme. Le service technique a réalisé pour chaque dossier introduit des visites sur site et des réunions avec les exploitants et/ou les plaignants éventuels. Le service a participé à la mise à jour des plans particuliers communaux d urgence et d intervention. Le service a aussi réalisé les enquêtes publiques, les affichages des décisions et des recours éventuels ainsi que les notifications des décisions aux demandeurs et aux différentes instances consultées (72 enquêtes ont été réalisées ainsi que 93 affichages et notifications). Service de la sécurite et de la Salubrité Publiques (s.s.s.p.) Service des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes (e.d.i.i.) L installation de certains établissements est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des habitants riverains. Ces établissements, classés en fonction d un décret de la Région wallonne du 4 juillet 2002, font l objet de déclarations (classe 3) ou de permis d environnement (classes 1 et 2). Les communes sont chargées de recevoir les déclarations et les demandes de permis et de délivrer les autorisations en veillant à l information des habitants et des entreprises. C est le service des Établissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes qui traite toutes les demandes en permis d environnement ou en permis unique (comprenant une demande de permis d Urbanisme). Il a traité 72 dossiers de deuxième classe, dont 21 en permis unique, ainsi que 253 déclarations de troisième classe. Suite à de nouvelles rubriques de classement reprises dans le nouveau Décret relatif au permis d environnement, le service a envoyé aux demandeurs potentiels, pour les classes 2, 7 demandes et pour les classes 3, 30 demandes invitant les exploitants à régulariser leur situation. Ont également été traitées, 40 demandes relatives à des établissements non classés sur notre territoire, notamment des avis sur des demandes de permis d environnement ou permis uniques sur le territoire de communes limitrophes, ainsi que La commune a notamment pour mission de faire jouir les habitants de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, et plus particulièrement, dans la mesure où la matière n est pas exclue de la compétence des communes, de veiller à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques, de faire procéder à la démolition ou à la réparation des bâtiments menaçant ruine, de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties. Le service Sécurité et Salubrité publiques est chargé de recueillir les informations qui concernent ces types de problèmes. Les agents techniques se rendent sur place pour prendre les mesures immédiates de sécurité qui s imposent; ils établissent le constat de la situation et proposent au Bourgmestre les mesures à imposer afin de sécuriser les lieux de façon durable. En 2010, des plaintes de particuliers (285), des constats de police (296) ainsi que des visites du service logement de la Région wallonne (295) ont débouché sur 770 constats qui ont été adressés aux propriétaires ou locataires d immeubles. Suite à la non réalisation de travaux demandés, 12 arrêtés de fermeture et 54 arrêtés d inhabitabilité ont été pris. Après travaux réalisés par les propriétaires, 7 levées d inhabitabilité et 5 levées de fermeture ont été acceptées. Trois arrêtés d abattage d arbres dangereux ont dû être pris en urgence. Ont également été pris, une série d arrêtés portant sur une interdiction d accès à un bâtiment, la réquisition de firmes spécialisées, l obturation d entrées d immeubles, l enlèvement de matériaux, l interdiction d accès à des jardins, l obligation de recourir à un serrurier et l expulsion de personnes. 18

20 Le service a effectué 112 visites de lieux accessibles au public, et est intervenu dans toutes les manifestations publiques telles que le 15 août en Outremeuse, la fête des Fous à Ste Walburge, le Village Gaulois, le Village de Noël, en passant par les fancy-fairs et les carnavals dans les écoles, les braderies, etc..., ce qui a valu 876 visites sur sites et envois correspondants. Le service a également rendu 262 avis sur des demandes de permis de bâtir; il visite régulièrement la foire d octobre et les diverses foires locales organisées sur le territoire communal, ainsi que les différentes manifestations organisées à la Foire Internationale de Liège (22). L Intercommunale d Incendie de Liège et Environs a informé le SSSP à reprises de visites effectuées dans les établissements liégeois, ce qui a nécessité l envoi d un nombre équivalent de lettres aux différents propriétaires concernés. Le service intervention de l IILE a aussi prévenu le service à 72 reprises pour des interdictions d utilisation de cheminées, de foyer ou de bulex. Le service est également intervenu dans la préparation des rencontres à risques au Standard de Liège. Le plan d urgence et d intervention communal est revu et corrigé en permanence tout au long de l année en collaboration avec le Cabinet de M. le Bourgmestre et les services de la Province de Liège. Une simulation est organisée au moins une fois par an, à laquelle le service participe activement. A la demande du service Nuisances publiques, les inspecteurs ont effectué 60 visites sur place et autant de rapports ont été envoyés au service des taxes, au service de la Voirie ou au commissariat de quartier en vue d adresser une amende aux propriétaires. Le service octroie, sur base de rapports techniques de l Intercommunale d Incendie de Liège et Environs, des attestations de sécurité relatives aux maisons de repos, aux hôpitaux, aux établissements d hébergement (hôtels,...). Des attestations ont été délivrées pour des maisons d accueil pour personnes en difficultés sociales et pour une maisons de soins psychiatriques. De plus, le service a acté des plaintes introduites par des résidents à l encontre de maisons de repos. Le service a traité 353 dossiers concernant l assurance en responsabilité civile objective des exploitants des lieux accessibles au public, ce qui a engendré l envoi de 240 courriers aux exploitants. Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (s.i.p.p.t.) Travaux de prévention incendie Des contrôles du bon fonctionnement des systèmes d asservissement et de l état des portes coupe-feu dans les bâtiments ont été réalisés par le S.I.P.P.T. lors des différentes visites de bâtiments et des exercices d évacuation. Ce travail se fait de façon continue annuellement. Plus de 150 équipiers de première intervention ont été formés par le service de prévention de l I.I.L.E. Il s agit des EPI du lycée de Waha, du lycée d Hazinelle, des écoles du Laveu, de Jupille, du Jardin Botanique, du personnel des crèches et minicrèches et des EPI de l Ilot Saint-Georges. Un rappel des instructions d urgence, en cas d incendie, a été donné au personnel Accueil de la Cité administrative, et au service de téléphonie de l Ilot Saint-Georges. Des plans d urgence incendie ont été rédigés dans 65 bâtiments. Il s agit de procédures d urgence pour 48 écoles et 15 crèches + mini crèches et 2 bâtiments administratifs. Des travaux de prévention incendie ont été effectués ou commencés dans plus de 12 bâtiments par le 8ème département selon les avis de l I.I.L.E. Des tests d éclairage de sécurité ont été réalisés par la S.A. C.I.B. (S.A. Contrôle Industriel Belge), organisme agréé de contrôle technique, lors des contrôles des installations électriques basse tension dans ces bâtiments. 16 exercices d évacuation ont été effectués dans les bâtiments. Lieux de travail Les visites de sécurité des lieux de travail ont été effectuées dans 187 bâtiments dont 125 en collaboration avec le service externe de prévention (S.P.M.T.). Les visites des bâtiments scolaires se font avec la médecine scolaire (P.S.E.) également. Sur les 187 visites réalisées, les conducteurs de bâtiments ont été présents à 80, soit 42% de visites réalisées. 4 analyses de postes de travail ont été effectuées à la demande des travailleurs. Un inventaire amiante a été réalisé dans 99 bâtiments sur les 120 prévus dans le marché d inventaire conclu avec la firme S.G.S. Des pictogrammes ont été apposés sur les matériaux en asbeste par le S.I.P.P.T.. Un programme de gestion amiante a été mis en place en collaboration avec le service des bâtiments communaux. Une procédure de collecte de seringues usagées a été rédigée par le S.I.P.P.T. en collaboration avec le département Espace public et le Plan de prévention. La formation pratique au ramassage de seringues et aux dangers spécifiques a été réalisée pour 318 agents du service d entretien des locaux par le Plan de prévention. Contrôles périodiques Les contrôles des installations électriques basse tension ont été effectués dans 192 bâtiments par la S.A. C.I.B.. Ce qui a permis de réaliser une mise à jour de la périodicité des contrôles des installations électriques. Les contrôles des installations électriques haute tension ont été réalisés dans 26 bâtiments selon la périodicité légale. Les contrôles d étanchéité et d analyse de risques des installations alimentées au gaz naturel ont été effectués dans 46 bâtiments par la S.A. C.I.B.. Les contrôles périodiques de 83 ascenseurs dans 44 bâtiments ont été réalisés selon la périodicité requise. Des contrôles par S.E.C.T. des engins et accessoires de levage dans tous bâtiments ont également été effectués par la S.A. C.I.B.. Les contrôles par personne qualifiée d échelles et d échafaudages ont été effectués dans tous les bâtiments par le S.I.P.P.T.. 19

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