Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques. Les modalités de l aménagement de l espace public

Transcription

1 Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Les modalités de l aménagement de l espace public

2 Les modalités de l aménagement de l espace public Les responsabilités du représentant de la collectivité Les étapes-clés de la démarche de projet Quand et comment l intervention artistique qui, par essence même, peut se déployer sous des formes multiples, peut s insérer et se développer dans cette démarche.

3 L urbanisme et l aménagement urbain, à travers : - la question foncière: les limites entre domaine public et domaine privé doivent être clairement établies et matérialisées. - la détermination de l affectation et des usages:réflexion sur la répartition des diverses fonctions sur le territoire, et sur l organisation des divers espaces qui leur sont affectés (transport, logement, loisirs, commerces, écoles,.). A chaque fonction, un jeu d acteurs particulier (usagers, décideurs, exploitants,...) à identifier. - la relation à l aménagement urbain dans les choix stratégiques à conduire en matière de programmation des activités, distribution et composition urbaines.

4 La politique patrimoniale : -établir sur une bonne connaissance des ensembles bâtis et non bâtis ; -dégager les éléments remarquables du paysage ; -orienter l organisation et la composition des espaces au fur et à mesure du développement des projets publics et privés ; - définir la politique d entretien et de conservation (en régie, ou.?).

5 la politique environnementale : les choix techniques pour la gestion de l air (pollution,...), du bruit, de l eau, des déchets, etc...marque le projet de paysage urbain qui en résulte. une politique d information et de communication, adaptée à chaque projet devra être mise en œuvre pour expliquer les choix et les arbitrages nécessaires.

6 Article 1 de la loi sur l architecture (1977) : L architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d intérêt public.

7 La loi MOP : - article 2 sur la définition du rôle du maître d ouvrage public et de ses responsabilités : «Le maître d ouvrage est la personne morale ( ) pour laquelle l ouvrage est construit. Responsable principal de l ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d intérêt général dont il ne peut se démettre ( ). Le maître d ouvrage - s assure de la faisabilité et de l opportunité de l opération, - détermine la localisation, - définit le programme, - arrête l enveloppe financière prévisionnelle, - s assure du financement de l opération - choisit le processus de réalisation, - choisit et conclut les marchés avec les maîtres d œuvre, les entrepreneurs, - réceptionne l ouvrage,

8 Ainsi, toute opération d équipement public, qu elle soit de construction, de paysage, d infrastructure, d aménagement urbain, ou de simple entretien, traduit un projet politique : à travers : - le choix de la part de l autorité publique de prendre ou non en compte les besoins exprimés au sein de la collectivité qu elle administre, - la définition des objectifs poursuivis, - le choix des moyens correspondants à mobiliser... Sa responsabilité sera d approcher l opération sous tous les angles, pas seulement techniques, avec une préoccupation permanente : LA SYNTHÈSE : c est-à-dire trouver une réponse cohérente, dans l espace et dans la durée, à toutes les exigences légitimes.

9 Les 6 étapes-clés - Jalons de la démarche de projet - Etape 1 La phase préalable Etape 2 Etape 3 Etape 4 «Souplesse et Etudes Réalisation créativité» Sylvie Weil Etape 5 Etape 6 Réception Etudes Organisation de la maîtrise d ouvrage du projet Expression de l intention du projet Pré-diagnostic Pré-programme Permettant de préciser la commande (objectifs, enjeux, contraintes) A confier au futur maître d œuvre validation Mise en place de la maîtrise d œuvre du projet Etudes préliminaires et de diagnostic Précision du programme + Choix d un parti d ensemble et des principes retenus pour les choix techniques et économiques validation Avant-projets Passation des Livraison des Aide à l appropriation marchés de travaux travaux Mise au point de la proposition + + et + obtention des suivi de la mise en service autorisations réalisation administratives et financières puis projet et préparation des dossiers de consultation des entreprisesadministr atives et financières Observation des pratiques nouvelles Evaluation de l impact de l opération Réception Alimentation du validation fonds documentaire Implication de la maîtrise d ouvrage et de ses assistants Implication de la maîtrise d œuvre Eventuellement à poursuivre sur l étape 6

10 les facteurs de réussite - L organisation de la maîtrise d ouvrage - La qualité des acteurs - La phase préalable : pré-programme / préparation de la commande choix des compétences - La mise en place de la maîtrise d œuvre, avec une mission assurant la continuité de son intervention - La mémoire du processus et la validation de chaque phase - La concertation - L information et la communication - L évaluation tout au long de la démarche - La prise en compte du temps.

11 S il ne fallait retenir que trois conseils : _ insister sur les phases amont : les décisions engagent l avenir sur le long terme ; - donner le temps nécessaire à la préparation et à la conception. - un même représentant du maître de l ouvrage et le maître d œuvre, présents et vigilants tout au long du processus.