Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents.

Transcription

1 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 29 Procèsverbal de la 3 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue à l école de la Colline située au 20, chemin du Parc à ValdesMonts, le lundi à compter de 20 h, sous la présidence de madame Christine Émond Lapointe. PRÉSENCES: Madame Christine Émond Lapointe, présidente Mesdames Hélène Béin, Francine Diotte, MarieFrance Ganon, Rachelle Laporte, et Josée Lavine, messieurs Luc Aners, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Pierre Montreuil, Richard Quinn, Normand Sylvestre, Raymond Teillet et Benoît Tessier, commissaires d'écoles. Madame Doris Ganon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur énéral, François Jetté, directeur énéral adjoint et Yvon Landry, secrétaire énéral. ABSENCES MOTIVÉES : Mesdames Diane Charbonneau, ReineAimée de Cotret et Mariette Siouin, messieurs Claude Monfils, Bernard W. Morissette, Robert Paquet et Claude Plouffe. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente constate qu=il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de recueillement et à avoir une bonne pensée pour les familles et les proches des personnes suivantes récemment décédées : Monsieur Roddy Villeneuve, beaupère de madame Sylvie Bernier, directrice adjointe à l école Polyvalente de l Érablière. Monsieur JeanNoël Barbeau, père de madame Sylvie Barbeau, secrétaire au Service des ressources humaines. Madame Réjeanne Lacasse, mère de monsieur Gilbert Jolin, directeur à l école des Cépaes, bellemère de madame Claudette Le Blanc, secrétaire au Service des ressources éducatives et randmère de madame Martine Jolin, orthopédaoue aux écoles l Équipae et de la Colline.

2 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 30 Madame Monique Dupuis Pouliot, responsable du Service de arde à l école du Vallon, mère de madame Michelle Pouliot, enseinante à l école des BellesRives. La présidente invite éalement les membres à avoir une pensée pour monsieur André Rodier, directeur d école à la retraite, qui subira une délicate intervention chiruricale le mercredi 14 septembre. Monsieur Julien Croteau souhaite la bienvenue aux membres du conseil à son école de milieu. C ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre que l'ordre du jour soit adopté tel qu'adressé au préalable. C APPROBATION DU PROCÈSVERBAL DU 22 AOÛT 2005 IL EST PROPOSÉ par monsieur Richard Quinn que le procèsverbal de la dernière séance tenue le 22 août 2005 soit adopté tel qu'adressé au préalable. PAROLE AU PUBLIC Aucun public présent. AVIS DE SUIVI DU 22 AOÛT 2005 La Direction énérale fait part des huit (8) avis de suivi de cette séance.

3 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 31 C MODIFICATION À LA POLITIQUE TRANSPORT SCOLAIRE / ACCOMMODEMENT GRATUIT / SECTEUR RURAL CONSIDÉRANT la délivrance d un acte d établissement à l École communautaire de Cantley pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que la clientèle de l École communautaire de Cantley provient du secteur rural; CONSIDÉRANT l accommodement ratuit accordé aux élèves du secteur rural (De la Colline, L Équipae et SteÉlisabeth) tel que le prévoit le point 3.7 de la politique Transport scolaire; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l oranisation scolaire et des technoloies de l information et des télécommunications et de la Direction énérale; IL EST PROPOSÉ par madame MarieFrance Ganon de modifier la politique Transport scolaire afin que le 3 e alinéa du point 3.7 se lise comme suit : Les élèves des écoles du secteur rural. C PLAN D'ACTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONSIDÉRANT les attentes manifestées par le conseil des commissaires envers la Direction énérale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau d'accepter le plan d'action de la Direction énérale. Répondre aux attentes du conseil des commissaires : Gestion de la clientèle Analyse de la situation Recommandations au conseil

4 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 32 Gestion des cadres Personnel Supervision Encadrement Accompanement Rèlement sur les conditions d emploi et plan de classification Analyse Impacts Recommandations Plan d effectifs Gestion pédaoique Oranisation scolaire Renouveau pédaoique Plans de réussite des établissements Formation du personnel Services complémentaires Gestion administrative Dossier des communications Comité consultatif de estion Comité de réie Budet Plans d action des services Plans d effectifs Service à la clientèle Renouvellement des politiques en lien avec les modifications à la LIP Relations de travail Conseil des commissaires Communications Support et accompanement Oranisation des pléniers et des sessions du conseil Session intensive de travail du conseil Suivis individuels avec les commissaires

5 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 33 Gestion des immeubles Évaluation des besoins Recommandations au conseil Aliénations o 60 rue Fortin o L Escale o Autres Gestion de la formation professionnelle Analyse de la situation Renouvellement de l entente spécifique Recommandations au conseil Relations avec les oranismes Protocoles d ententes avec les municipalités Ententes avec les CPE Implication communautaire Levées de fonds Implication de la CSD Association des directeurs énéraux des commissions scolaires (ADIGECS) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Table Éducation Outaouais (TÉO) Gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS) Conférence réionale des élus de l Outaouais (CRÉO) Autres École communautaire de Cantley Centre administratif et atelier Édifice Le Prorès Villaes branchés

6 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 34 C RADIATION DE TAXE / DOSSIER NO CONSIDÉRANT que la companie Canada inc. est inscrite à titre de propriétaire sur le rôle d évaluation pour un immeuble vacant sis sur la rue Berthiaume à Gatineau ; CONSIDÉRANT qu il s ait d un dossier remontant à plusieurs années ; CONSIDÉRANT que cet immeuble a été l objet par la Ville de Gatineau d un avis d expropriation à des fins de parc municipal, ledit avis ayant été sinifié le 3 février 1984 et enreistré le 9 février 1984 sous le numéro au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Hull ; CONSIDÉRANT que les parties, soit la Ville de Gatineau et la companie Canada inc. sont en procédures judiciaires pendantes devant les tribunaux pour le bienfondé de l avis d expropriation et l indemnité s il y a lieu à être versée ; CONSIDÉRANT qu à maintes reprises, (notamment le 14 octobre 1987, le 19 octobre 1991, le 29 octobre 2003), la Ville de Gatineau a essayé de procéder à la vente de l immeuble par préavis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers et qu à chaque occasion, elle a dû retirer l immeuble de la vente à cause d une opposition de la companie Canada inc. ; CONSIDÉRANT que la a entamé le 25 janvier 2005 des procédures judiciaires contre la companie Canada inc. en recouvrement de taxes et qu après discussion cette dernière accepte de payer les taxes scolaires non prescrites ( à ), sous protêt ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de rayer les taxes prescrites, soit les sommes dues antérieures au 1 er juillet 2002, dans le but de réler le dossier dans le meilleur intérêt de la ; CONSIDÉRANT la recommandation de Me André J. Roy, du Service des ressources financières et de la Direction énérale; IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Béin de procéder à la radiation des sommes à percevoir pour un montant en capital de 7 153,17 $ et d intérêt/frais de ,64 $ calculés jusqu au 30 juin 2002; QUE la différence dans les intérêts entre le 22 août 2005 et la date du suivi de la présente résolution soit éalement radiée.

7 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 35 COMMUNICATIONS PRÉSIDENTE Rappel de la tenue le jeudi 22 septembre à l École Secondaire du Versant du Souper annuel des médias au profit des petits déjeuners de la Soupière de l Amitié. Les membres du conseil sont conviés à 18 h 30. J ai eu le plaisir d animer la conférence de presse tenue le vendredi 2 septembre par le ministre, monsieur Benoît Pelletier et le député de Hull, monsieur Roch Cholette concernant l octroi des subventions du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour les laboratoires de sciences au secondaire et les bibliothèques scolaires. Merci aux commissaires qui ont pris part le mercredi 7 septembre au déjeuner de lancement de la campane Centraide en Outaouais. L objectif visé à la CSD cette année sera au montant de $. Les commissaires qui le désirent peuvent compléter le formulaire de contribution par déduction à la source. Report au 26 septembre de la séance du conseil d administration de la Conférence réionale des élus de l Outaouais qui devait avoir lieu aujourd hui. Rappel aux membres de compléter et remettre au secrétaire énéral ce soir autant que possible la fiche de données individuelles qui a été transmise dans l envoi du conseil de ce soir. Un répertoire «conseil» sera mis en place dans le courriel de la CSD pour la transmission de communiqués, documents des services de la CSD et de documents urents à porter à l attention des commissaires. En suivi à l appui de la Commission scolaire, je vous informe que l Outaouais sera l hôtesse des 7 e et 8 e Rendezvous pan québécois de Secondaire en spectacles en J ai pris part à la rencontre en Outaouais sur l université rurale tenue aujourd hui. Le viceprésident sera présent le 15 septembre au lancement de la campane de sensibilisation sur le ralentissement de la vitesse des automobilistes oranisée par la Ville de Gatineau. Report au 26 septembre de la consultation en Outaouais sur l élaboration de la Stratéie d action jeunesse Le député Roch Cholette rencontrera les jeunes et les représentants d oranismes locaux et réionaux.

8 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 36 Il y aura séance du comité politique du Service de l oranisation scolaire et des technoloies de l information et des télécommunications le 20 septembre. L activité d hommae aux employés ayant atteint 25 ans de carrière en éducation sera tenue le mercredi 5 octobre à 16 h au Centre de formation professionnelle Compétences Outaouais. La soirée des nouveaux retraités de la CSD est prévue le vendredi 21 octobre à 18 h éalement au Centre de formation professionnelle Compétences Outaouais. La cérémonie de levée de la première pelletée de terre pour l École communautaire de Cantley est prévue le lundi 19 septembre à 10 h. Une invitation formelle sera transmise à tous les membres du conseil. La cérémonie sera conjointe avec le maire et le conseil municipal de Cantley. CONSEILLÈRE À LA FCSQ Il y a eu le mercredi 7 septembre conférence téléphonique coordonnée par la FCSQ avec les élus scolaires dans les différentes conférences réionales des élus. Je participerai à la séance de la commission permanente sur les enjeux politiques et financiers les 23 et 24 septembre. PRÉSIDENTE DU COMITÉ EXÉCUTIF Félicitations aux élèves et intervenants concernés du cours de cuisine à l École Secondaire du Versant pour l excellence des repas qu ils ont préparés pour les bénévoles du Festival des montolfières. DIRECTION GÉNÉRALE Information concernant les récentes nominations et affectations au sein du personnel des estionnaires : Nomination de madame Nicole Pharand au poste d aente d administration au Service de l éducation des adultes, de la formation professionnelle et du Servie aux entreprises; Affectation temporaire de madame Francine Martin au poste de directrice adjointe à l école de la Traversée; Affectation temporaire de madame Manon Dufour au poste de directrice adjointe à l école La Sablonnière; Affectation temporaire de madame Julie Réimbald au poste de directrice à l école du Bois Joli; Affectation temporaire de madame Karine Morissette au poste de directrice adjointe à l école Le Petit Prince et affectation temporaire de madame Monique Moneon au poste d adjointe administrative aux centre L Escale et NouvelHorizon.

9 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 37 Mise en branle du processus d élaboration du calendrier scolaire Une première version sera déposée au conseil avant les consultations requises. Une attention sera apportée concernant la demande de tenir la semaine de relâche préférablement au début mars. Affectation temporaire à la Direction réionale du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport de madame Ginette Dubien au secteur EHDAA. Madame Hélène Audet, pour sa part, a été nommée directrice réionale suite au départ de monsieur Claude Landry. Les journées portes ouvertes de la formation professionnelle auront lieu les 28, 29 et 30 novembre prochain. Les Olympiades annuelles de la formation professionnelle sont prévues du 10 au 13 mai Le Salon Accès Emploi se déroulera les 23 et 24 septembre au Centre RobertGuertin. La CSD y sera présente avec entre autres un kiosque des Services des ressources humaines et de la Formation professionnelle. Une dizaine d établissements scolaires ont été retenus pour les bureaux de vote lors de l élection municipale de Gatineau le 6 novembre. Retour sur les projets de la CSD présentés au proramme de subvention «Maintien des bâtiments» mise sur pied par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. La liste des projets sera transmise aux membres du conseil lors d un prochain envoi. Retour sur l affectation par le Service de sécurité publique de Gatineau des briadiers adultes dans le secteur de l école La Source et dans le secteur de la rue Le Galois. Un suivi sera effectué concernant ces affectations. Un retour sera effectué au comité de parents sur les données sur les enseinants léalement qualifiés et sur la récupération possible d une partie des taxes payées sur les produits et services qui est versée au fonds consolidé de la Commission scolaire. Les mesures appropriées ont été prises pour la fourniture d eau potable à l école L Équipae suite aux difficultés avec l alimentation à même les puits.

10 Procèsverbal des délibérations de la PAGE 38 Les directions seront informées le 21 septembre des subventions auxquelles ont droit leur établissement respectif avec les mesures «Aide aux devoirs» et «École en forme et en santé». Le Service des ressources financières procédera sous peu à la distribution du uide de estion des services de arde. Les travaux vont bon train sur le chantier de construction de l École Communautaire de Cantley. On note, par contre, quelques difficultés en ce qui touche les travaux d aménaement d une nouvelle rue à proximité du futur édifice. REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS La prochaine séance du comité de parents est prévue le lundi 26 septembre. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le lundi 3 octobre 2005 à 20 h, à l école SainteÉlisabeth. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre que la séance soit levée. Il est 20 h 56. Yvon Landry Secrétaire énéral Christine Émond Lapointe Présidente du Conseil