Livret 4. Handicap et Dépendance tout au long des Âges de la Vie. Les personnes âgées

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1 Livret 4 SCHÉMA départemental Handicap et Dépendance tout au long des Âges de la Vie Les personnes âgées

2 Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance Lorsqu il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit. 1. Choix de vie Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. 2. Cadre de vie Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie domicile personnel ou collectif adapté à ses attentes et à ses besoins. 3. Vie sociale et culturelle Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société. 4. Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. 5. Patrimoine et revenus Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6. Valorisation de l activité Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités. 7. Liberté d expression et liberté de conscience Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu aux activités religieuses et philosophiques de son choix. 8. Préservation de l autonomie La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit. 9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles. 10. Qualif ication des intervenants Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution. 11. Respect de la f in de vie Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12. La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l âge et les handicaps est une priorité. C est aussi un devoir. 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne. 14. L information L information est le meilleur moyen de lutter contre l exclusion.

3 Livret 4 SCHÉMA départemental Handicap et Dépendance tout au long des Âges de la Vie LES PERSONNES ÂGÉES 1

4 Sommaire 1 Contexte national, régional et départemental Contexte national 6 Nouvelles dispositions législatives et réglementaires concernant les personnes âgées 6 Plans nationaux 7 Données démographiques Contexte régional 12 PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) 12 Données démographiques 13 Données socio-économiques Contexte départemental 14 Données démographiques par secteurs 14 Données géographiques 15 Données socio-économiques 15 2 Bilan du précédent schéma en faveur des personnes âgées 17 ( ) 2.1 Bilan de la réalisation des objectifs généraux 18 Orientation 1 : Coordonner l utilisation des ressources disponibles sur chaque territoire grâce à la couverture de l ensemble du département par les antennes des comités locaux d information et de coordination (après une phase d expérimentation) 18 Orientation 2 : Renforcer le rôle du Comité Départemental de Coordination Gérontologique (CDCG) comme outil de la cohérence des politiques publiques en direction des personnes âgées 19 Orientation 3 : Mettre en place une méthodologie d observation des besoins et d évaluation des réponses 20 Orientation 4 : Mettre en œuvre un programme départemental spécifique à l intention des publics dits «désorientés» sur l ensemble du territoire 21 Orientation 5 : Mettre au point un programme départemental pérenne de prévention, touchant à la fois les personnes à domicile et en établissement 21 Orientation 6 : En matière de maltraitance à domicile ou en établissement, mettre en place une commission d examen et de suivi des situations de maltraitance, élaborer et contractualiser une charte départementale de lutte contre la maltraitance 22 Orientation 7 : Une nécessaire articulation du schéma gérontologique avec les dispositifs sanitaires afin d améliorer l accueil et la prise en charge des personnes âgées et de mieux préparer le retour à domicile 23 2

5 2.2 Bilan de la réalisation des objectifs spécifiques en faveur des personnes à domicile 23 Orientation 8 : Développer des politiques de droit commun d aménagement du territoire visant à maintenir ou développer les services offerts à l ensemble des habitants 23 Orientation 9 : Améliorer l habitat des personnes âgées par la production d une offre adaptée, la diffusion de l information sur les aides disponibles à l amélioration de l habitat et la coordination de ces aides au sein d un «bureau unique» 24 Orientation 10 : Apporter davantage de sécurité aux personnes isolées par une diffusion dynamique de la téléalarme, le développement des solidarités de voisinage et un accompagnement social spécialisé et convivial 25 Orientation 11 : Promouvoir une couverture satisfaisante du portage de repas à domicile dans tout le département 25 Orientation 12 : Produire la meilleure offre possible d aide à domicile par une poursuite dynamique de la mise en œuvre de l APA, une élaboration qualitative des plans d aide individuels, la recherche d une qualification accrue des intervenants notamment par la mobilisation des fonds destinés à l amélioration de la qualité autour de programmes de formation, l évaluation de l effectivité des aides et l enrichissement des formes d aides proposées 26 Orientation 13 : Parachever la couverture suffisante et équitable en matière de Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) 28 Orientation 14 : Poursuivre et intensifier l accompagnement/formation des accueillants familiaux Bilan de la réalisation des objectifs spécifiques en faveur des personnes en établissement d hébergement 29 Orientation 15 : Ajuster le parc départemental en places d hébergement de façon à garantir une proximité satisfaisante 29 Orientation 16 : Faciliter là où c est souhaitable la conversion en EHPAD des foyers-logements accueillant des personnes âgées dépendantes 30 Orientation 17 : Accélérer la mise en place de la réforme de la tarification des EHPAD (principalement le conventionnement) afin d aboutir à des réponses qualitatives satisfaisantes en matière de dépendance et de soins 31 Orientation 18 : Mettre en place un accompagnement des petites structures d accueil pour y promouvoir la qualité 32 Orientation 19 : Création d un label «qualité-vosges» permettant d identifier un niveau d accueil garanti 32 Orientation 20 : Diversifier les formes d hébergement : approfondir le concept d accueil temporaire et accueil de jour pour publics atteints de déficiences psychiques 34 3

6 Sommaire 3 État des lieux de l existant sur le département Les établissements d hébergement pour personnes âgées 36 Capacités d accueil des établissements pour personnes âgées 37 Les personnes âgées accueillies en établissement 38 Les personnes âgées en attente d être accueillies en établissement 43 Les personnes âgées de moins de 60 ans hébergées sur dérogation dans les EHPAD vosgiens 46 La qualification du personnel des établissements d hébergement pour personnes âgées Le maintien à domicile 47 L intervention de l APA 47 Les services d aide à domicile 48 Les Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) Les interventions non spécifiques du Département 51 4 Orientations stratégiques et fiches-actions associées 53 AXE 1 : Mieux observer et s organiser ensemble pour mieux répondre à l évolution des besoins 54 Orientation 1.1 : L observation et l évaluation des réponses 55 Orientation 1.2 : La bientraitance - La maltraitance 56 Orientation 1.3 : L organisation 56 AXE 2 : Prévenir la perte d autonomie et la dépendance et favoriser un soutien à domicile de qualité 57 Orientation 2.1 : Prévenir la dépendance en luttant contre l isolement 57 Orientation 2.2 : Encourager un soutien à domicile de qualité 58 Orientation 2.3 : Prévenir la dépendance en améliorant l hygiène de vie et en favorisant la coordination autour des personnes âgées à domicile 60 AXE 3 : Développer les complémentarités domicile-établissements 62 AXE 4 : Faire évoluer les structures d hébergement pour répondre au mieux aux besoins des personnes 63 5 Les fiches-actions spécifiques aux personnes âgées 67 6 Appréhender la problématique particulière des migrants vieillissants 68 Développer l animation à domicile 69 Favoriser le départ en vacances des seniors 70 Soutenir l engagement bénévole 71 Optimiser des conditions de versement de l APA 72 Promouvoir l hygiène de vie 73 Faciliter l accès aux soins dentaires, audioprothèses et pédicurie 74 Favoriser la prise en charge précoce des démences 75 Clarifier les rôles et améliorer la coordination 76 Mettre en place un livret d information individuel 77 Diversifier les modes d accueil comme compléments de l aide à domicile (accueil de jour spécialisé ou non, accueil temporaire et complémentarité avec les lieux rencontres) 78 Adapter les dispositifs de prise en charge 79 Ajuster l offre à la demande en matière d équipements adaptés 80 Prendre en compte les besoins particuliers des jeunes retraités accueillis en EHPAD 81 Développer la qualité et les politiques de l animation 82 Annexes 83 4

7 Livret 4 Partie 1 CONTEXTE NATIONAL, RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL 5

8 1 Contexte national, régional et départemental 1.1 Contexte national Nouvelles dispositions législatives et réglementaires concernant les personnes âgées La loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée d autonomie a fortement modifié le dispositif en faveur des personnes âgées. Gérée par les Départements, l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) est une allocation s adressant aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile ou en établissement et confrontées à une perte d autonomie. Elle n est pas soumise à conditions de ressources, mais son calcul tient compte des revenus des bénéficiaires. Elle permet, à domicile, après l élaboration d un plan d aide, de prendre en charge diverses aides et services. L APA est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 en remplacement de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). Avec la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, les établissements et services ont été dotés d un nouveau cadre, organisant les droits des usagers : mise en place d une charte des droits et libertés de la personne accueillie, livret d accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, élaboration d un projet d établissement ou de service. Une instance participative, le Conseil de Vie Sociale (CVS), est également mise en place dans les établissements. Enfin, la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a officialisé l existence, en tant que service médico-social, des Centres Locaux d Information et de Coordination (CLIC) et a confié aux Départements l organisation du COmité DEpartemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA). Cette même loi a confié aux Départements la définition de la politique d action sociale en faveur des personnes âgées, en coordination avec l ensemble des partenaires. La création attendue d un 5 e risque de protection sociale destiné à prendre en charge la dépendance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap risque de modifier ce contexte juridique. 6

9 Contexte Plans nationaux Ces plans nationaux sont les fils conducteurs de la politique de l Etat ou de l Assurance Maladie et sont déclinés régionalement dans le cadre du PRIAC (voir plus loin). Le Plan Vieillissement et Solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées dépendantes avec, comme principales orientations : la facilitation du maintien à domicile ; le renforcement de la médicalisation des maisons de retraite ; la veille sanitaire en cas de fortes chaleurs. Le Plan Grand Âge Solidarité qui comporte cinq grands axes : donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix de rester chez elles ; inventer la maison de retraite de demain en améliorant la qualité de vie ; adapter l hôpital aux personnes âgées en développant la filière gériatrique ; assurer pour l avenir le financement solidaire de la dépendance ; insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention. Le Plan Bien Vieillir qui a pour ambition de proposer les étapes d un chemin pour «un vieillissement réussi», tant du point de vue de la santé individuelle que des relations sociales, en valorisant l organisation et la mise en œuvre d actions de prévention adaptées. Le Plan Alzheimer qui comporte trois axes : améliorer la qualité de vie des malades et des aidants ; connaitre pour agir ; se mobiliser pour un enjeu de société. Données démographiques Selon une estimation de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), la France métropolitaine compterait environ 63,8 millions de personnes au 1er janvier Evolution du nombre de personnes âgées en France métropolitaine Année de 60 de 65 de ans (Au 1 er janvier) à 64 ans à 74 ans à 84 ans ou plus * * Données provisoires Champ : France métropolitaine. Source : Insee, bilan démographique. Ainsi, le nombre de personnes âgées de 85 ans ou plus a été multiplié par 7 depuis Schéma Départe 7

10 1 Contexte national, régional et départemental [ ] La population française vieillit sous l effet de l arrivée à l âge de la retraite de la génération du «baby-boom». Les effectifs des 60 ans et plus comptent en moyenne personnes supplémentaires chaque année. Parallèlement, les effectifs des jeunes âgés de moins de 20 ans ne progressent que de personnes par an. En 2008, ils représenteraient pour la première fois moins de 25 % de la population. Pyramide des âges au 1 er janvier 2005 (en milliers d habitants) A l avenir, ce phénomène devrait s intensifier et se traduire par une déformation durable de la structure de la pyramide des âges. Ainsi, la part des personnes de plus de 60 ans dans la population totale devrait passer d environ 21 % à 31 % dans les années En outre, ce sont les classes d âge les plus élevées parmi les seniors (75 ans et plus) qui devraient connaître la plus forte augmentation. Pyramide des âges en 2050 (en milliers d habitants) Évolution de la structure de la population française entre 2005 et 2050 (en millions d habitants) Source INSEE - TEF (fi che thématique 3.5) Source INSEE - juillet

11 Contexte L espérance de vie à la naissance Sur la durée du schéma, la modification de la structure démographique sera moins importante, mais les changements sont à anticiper : le nombre de personnes âgées ou très âgées sera en forte augmentation alors que la population active (20 à 59 ans) restera relativement stable en valeur absolue. Ainsi, le potentiel d aidants va se trouver réduit (en nombre relatif par personne dépendante), tant en ce qui concerne les aidants familiaux (enfants) que les aidants professionnels. Ce phénomène est amplifié par l accroissement de l activité féminine. Cette évolution démographique est étroitement liée à celle de l espérance de vie. Evolution du nombre de personnes âgées dépendantes et du potentiel d aidants (base 100 en 2000) L espérance de vie ne cesse d augmenter également : le tableau ci-dessous présente son évolution de 1994 à Espérance de vie en fonction À la naissance À 60 ans de l âge Femmes Hommes Femmes Hommes ,8 73,6 25,0 19, ,8 75,3 25,6 20, ,7 76,7 26,3 21,5 2007* 84,4 77,5 26,9 22,0 * Données provisoires Champ : France métropole et DOM Source INSEE, état civil et enquêtes Villes L espérance de vie à la naissance augmente régulièrement (environ trois mois par an). En 2007, elle est de 84,4 ans pour les femmes et de 77,5 ans pour les hommes. Il en est de même pour l espérance de vie à 60 ans (respectivement de 26,9 ans et 22 ans). D après «Indicateurs de développement durable : une contribution de l Ifen» (n ET41-Décembre 2003), la durée de vie moyenne a augmenté de 7 ans entre 1970 et 2002 et de près de 13 ans sur une période de cinquante ans en France métropolitaine. Actuellement, l espérance de vie progresse surtout grâce à l allongement de la durée de vie aux âges élevés, qui soulève alors la question de la qualité des années de vie ainsi gagnées. La notion d espérance de vie en bonne santé (ou sans incapacité) apparaît comme une notion essentielle. Source INSEE Enquêtes HID et projections démographiques 2001 DREES 9

12 1 Contexte national, régional et départemental [ ] La dépendance L espérance de vie sans incapacité D après le rapport mondial sur la santé en 2000 de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la France occupait la 3 e place en terme d espérance de vie sans incapacité (73,1 ans) ; l espérance de vie à la naissance corrigée de l incapacité était estimée à 70,7 ans en France (69,3 ans pour les hommes et 76,9 ans pour les femmes). L évolution de la dépendance est directement liée à celle de l espérance de vie totale et l espérance de vie sans incapacité. Pour la France, l évolution sur les dernières décennies de l espérance de vie sans incapacité a été supérieure à l espérance de vie totale. On comptait environ personnes âgées en situation de dépendance en Les taux de prévalence de la dépendance croissent fortement avec l âge comme le montre le graphique ci-après : de 2 % pour les personnes âgées de 60 à 74 ans, ce taux passe à 8 % chez les 75 à 84 ans et à 31 % chez les 85 ans et plus. (Source : Economie Lorraine, INSEE 2006) Taux de dépendance des personnes âgées de 60 ans ou plus en fonction de l âge et du sexe Hommes Femmes Espérance de vie totale 13,9 17,1 18,2 21,5 Espérance de vie sans incapacité 8,8 13,5 9,6 16,1 Part de l espérance de vie sans incapacité dans l espérance de vie totale à 65 ans 63% 79% 53% 75% Source : enquêtes sur la santé et les soins médicaux : , , extrait du programme de qualité et d effi cience maladie du PFSS La prévalence de la dépendance n est pas une donnée fixe. Ainsi, elle peut diminuer si l état de santé (au sens large) de la population s améliore, ceci étant lié à l efficacité à la fois de la prévention et des soins curatifs, notamment pour ce qui concerne certaines maladies chroniques. 10

13 Contexte Ainsi, le niveau de vieillissement de la population seul ne permet pas de projeter le nombre de personnes dépendantes. Il convient de tenir compte de l augmentation de la durée de vie sans incapacité qui est susceptible d atténuer l effet démographique. Globalement, la croissance du nombre de personnes âgées dépendantes s accélèrera à partir de et l augmentation du nombre de personnes dépendantes sera particulièrement forte (plus de 1,4 % de hausse par an) jusqu en (Source : DREES, Etudes et Résultats n 160 Février 2002) En moins de 10 ans, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait ainsi passer de 1 à 2 millions. (Dossier de presse «Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement» Secrétariat d Etat à la Solidarité - Jeudi 16 octobre 2008) Le concept de fragilité La fragilité peut être décrite comme étant un état d équilibre précaire favorisé par la baisse des réserves physiologiques, variable selon les individus mais qui a tendance à augmenter avec l âge. Elle se traduit par une diminution de réaction et d adaptation face à l agression et donc par un risque accru de déstabilisation sous l effet d événements qui, chez une autre personne, n auraient pas eu les mêmes effets. Les conséquences en sont une augmentation de la mortalité et de la dépendance. Le risque de fragilité augmente donc avec l âge (la prévalence serait de près de 50 % pour les personnes âgées de plus de 85 ans). Mais d autres facteurs que l âge existent et permettent d envisager des actions de prévention. Sont notamment signalées l importance de l activité physique et d un bon équilibre alimentaire pour prévenir la baisse des réserves physiologiques et une lutte contre l isolement avec la correction des déficiences sensorielles. La personne âgée y est particulièrement exposée, comme elle est exposée au risque d isolement, accru dans cette population du fait du décès d un conjoint, du déménagement d enfants pour raisons professionnelles... L isolement des personnes âgées Selon l enquête de la Croix-Rouge menée en , deux groupes sont particulièrement touchés par l isolement : les personnes âgées et les personnes socialement défavorisées. Les enquêtes permanentes réalisées par l INSEE sur les conditions de vie des ménages indiquent une corrélation entre l isolement et l âge, le handicap ou le milieu socioéconomique des personnes. L âge est un critère important : 11,4 % des personnes âgées de 80 ans ou plus sont très isolées et 53,5 % sont isolées (enquête CERC 1990). L isolement s accentue avec l absence d une activité collective (association sportive, culturelle, club du 3 e âge...) : ainsi 76,7 % des personnes de 80 ans et plus n ont pas d activité collective. La canicule de l été 2003 a mis en évidence la problématique de l isolement chez les personnes âgées. Cette problématique présente la particularité d être un phénomène peu visible. 11

14 1 Contexte national, régional et départemental 1.2 Contexte régional Le PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) Présenté globalement dans le livret 1, le PRIAC est un outil de programmation des priorités financières de l Etat au niveau régional en matière d établissements et services d accompagnement pour les personnes âgées et handicapées, afin de garantir leur égalité d accès sur le territoire. Le PRIAC de Lorraine résulte d un travail partenarial mené sous l impulsion de la DRASS. Lors de son élaboration, une démarche projet a été adoptée. Il présente d abord un état des lieux-bilan quantitatif et qualitatif sur les quatre départements, puis les orientations stratégiques interdépartementales et régionales retenues. Ces orientations stratégiques sont déclinées en trois thèmes : Le dépistage et la prise en charge précoce ; L accompagnement en milieu de vie ordinaire ; L accompagnement en milieu institutionnel. Arrivant à échéance le 31 décembre 2008, un bilan intermédiaire du PRIAC a été présenté aux gestionnaires d établissements de Lorraine le 20 décembre 2007 pour le secteur personnes âgées. Dans ce domaine, un bilan des réalisations a été effectué : de 2006 à 2008, 838 places de SSIAD pour personnes âgées, 200 places en accueil de jour, 145 places en hébergement temporaire et places d EHPAD ont été financées par le PRIAC sur toute la région. Au niveau du département des Vosges, des places de SSIAD pour personnes âgées ont été financées, portant le nombre de places sur le département à 601 en De nouvelles places en EHPAD par créations d établissements ont été financées par le PRIAC (Mandres sur Vair ; Sainte-Marguerite ; Epinal) ainsi que des extensions de places au sein d établissements existants (exemple : Granges sur Vologne ; le Val d Ajol). Le PRIAC de la Lorraine, en cours d élaboration, se déclinera en plusieurs thèmes : Une meilleure équité territoriale ; Le maintien à domicile dans de bonnes conditions de prise en charge ; La coordination sur un même territoire et le développement du travail en réseau ; La formation des professionnels ; La bientraitance. 12

15 Contexte Pour atteindre ces objectifs, des priorités ont été retenues : Le maintien à domicile ; La création de places de SSIAD (pour atteindre un taux minimal de 18 places pour personnes âgées de 75 ans et plus par territoire de santé de proximité) ; La définition et la couverture des territoires «déficitaires» ; La mise en cohérence du pré-projet avec les schémas départementaux. Données démographiques Au 1 er janvier 2006, la Lorraine comptait habitants selon l INSEE. Autrefois région jeune, la Lorraine compte désormais près de personnes âgées de 60 ans ou plus, soit une part de 21 % de la population totale lorraine, presque identique à la moyenne nationale. Parmi elles, près de ont fêté leur 75 e anniversaire. Du fait de la mortalité masculine plus précoce, cette population est comme partout ailleurs en majorité féminine (Source : INSEE Lorraine n 31 Avril 2005 et Statiss 2008). A l horizon 2020, il y aurait en Lorraine personnes âgées de plus qu en 1999, et plus d un Lorrain sur quatre aurait 60 ans ou plus. Vieillissement attendu de la population Données socio-économiques 75 % des plus de 60 ans n ont pas poursuivi leurs études au-delà de l école primaire. 25 % des personnes âgées vivent seules et 6 % vivent en institution : les hommes restent plus longtemps chez eux que les femmes, mais passée la barre des ans, d autres formes d hébergement apparaissent. Si la Lorraine compte en moyenne 21 % de personnes âgées de plus de 60 ans, cette proportion masque toutefois de fortes disparités à l intérieur du territoire. Des zones entières comptent une proportion de personnes âgées bien supérieure à la moyenne, avec un clivage entre des secteurs ruraux ou anciennement industriels «vieux» et des secteurs urbains «jeunes». L espace rural le plus éloigné des centres urbains voit sa population vieillir rapidement. La pauvreté-précarité, vue sous l angle des revenus, est moins forte chez les retraités que dans le reste de la population. En Lorraine, 3 % des retraités bénéficient du minimum vieillesse (soit 621 en 2007). Source INSEE, Recensement 1999, projection omphale Au 31 décembre 2007, près de Lorrains sont bénéficiaires de l APA, soit environ 9 % des personnes âgées. 13

16 1 Contexte national, régional et départemental 1.2 Contexte départemental Données démographiques par secteurs Selon l INSEE, le département des Vosges comptait environ habitants au 1er janvier Les nouvelles données démographiques infra-départementales (par canton) n étant pas encore disponibles, les données démographiques du recensement de 1999 seront utilisées. En 1999, les Vosges comptaient habitants, dont de plus de 60 ans (soit 23 % de la population). Le précédent schéma gérontologique avait déterminé un découpage du département en neuf zones géographiques. Puis, en vue de créer les Centres Locaux d Information et de Coordination (CLIC), six secteurs ont été arrêtés conjointement par l Etat et le Département après présentation au Comité Départemental de Coordination Gérontologique (CDCG) : Plaine des Vosges, Centre Vosges, Epinal et Couronne, Remiremont et Vallées, Entre Montagne et Mortagne et La Grande Déodatie. Ces six secteurs sont regroupés en trois territoires : Ouest, Centre Sud et Est. Le tableau et la carte suivants présentent la répartition de la population de 60 ans et plus et celle de la population de 75 ans et plus sur le département. La plaine des Vosges Centre Vosges Epinal et Couronne Remiremont et Vallées Entre Montagne et Mortagne La Grande Déodatie 3 territoires 6 secteurs population de population de 60 ans et plus 75 ans et plus L Ouest La Plaine des Vosges Centre Vosges Le Centre-Sud Epinal et Couronne Remiremont et Vallées L Est Entre Montagne et Mortagne La Grande Déodatie

17 Contexte Données géographiques Le département est marqué par son caractère faiblement urbanisé, avec beaucoup de bourgs à taille humaine, des petites communes et quelques villes moyennes (attirant la population plus jeune). La population se concentre notamment sur la vallée de la Moselle et l est du département. Cette dispersion de l habitat, notamment dans l ouest, est à prendre en compte dans le cadre du maintien à domicile. Les secteurs de Bains-les-Bains, Plombières-les-Bains et Monthureux-sur-Saône appartiennent à la catégorie des cantons «naturellement âgés», tandis que les cantons de Darney, Dompaire, Bruyères et le Thillot ont une part importante de personnes âgées de plus de 80 ans liée essentiellement à la présence d établissements (Source : INSEE Lorraine n 31- Avril 2005). Données socio-économiques Les titulaires d une pension de retraite dans les Vosges La fin de l activité a souvent été synonyme de pauvreté et précarité pour une partie de la population. Aujourd hui, la situation s améliore par le développement des systèmes de retraite et l accroissement de l activité des femmes leur permettant d avoir des droits propres. Il n en reste pas moins que près de la moitié des retraités perçoit une retraite faible. Ainsi, dans les Vosges, deux tiers des retraités ne sont pas imposables. Les bénéficiaires du minimum vieillesse dans les Vosges Hommes Femmes TOTAL Part dans l ensemble (nombre) (nombre) des bénéfi ciaires ,6 Source : Données CRAM 31/01/2003 ; CRAV 31/12/1999 ; MSA 31/12/2000 Au 31 décembre 2004, 3,4 % des Vosgiens âgés de 65 ans et plus étaient bénéficiaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse, chiffre équivalent à la moyenne lorraine, avec cependant un écart important au niveau des Vosges entre les hommes (2,8 %) et les femmes (3,8 %). (Source : DREES-Série Statistiques-Document de travail - L allocation supplémentaire du minimum vieillesse bénéficiaire au 31/12/ n décembre 2006) Les bénéf iciaires de l APA à domicile et en établissement Au 31 décembre 2007, personnes sont bénéficiaires de l APA à domicile et en établissement dans les Vosges (soit 7,6 % des personnes âgées), 52 % vivant en établissement. L étude des dossiers individuels (hors dotation globale) permet de montrer que près de 45 % des bénéficiaires à domicile ont des ressources inférieures à 900 par mois. Les bénéf iciaires de l aide sociale générale Au 31 décembre 2007, 825 personnes sont bénéficiaires de l aide sociale aux personnes âgées (aide ménagère et aide à l hébergement), contre 805 en Le nombre de bénéficiaires en établissement est très supérieur (774) à celui des bénéficiaires à domicile (51). 15

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19 Livret 4 Partie 2 LE BILAN DU PRÉCÉDENT SCHÉMA 17

20 2 Bilan du précédent schéma en faveur des personnes âgées L élaboration du schéma gérontologique a défini les principaux objectifs en distinguant les objectifs généraux (7 objectifs), les objectifs spécifiques en faveur des personnes à domicile (7 objectifs) et les objectifs spécifiques en faveur des personnes en établissement d hébergement (6 objectifs). Dans les faits, les actions mises en place durant les années 2003 à 2007 ont été poursuivies en 2008 pour permettre une réflexion portant sur tous les âges, y compris l enfance. Le bilan suivant porte donc sur les années 2003 à Bilan de la réalisation des objectifs généraux Orientation 1 Coordonner l utilisation des ressources disponibles sur chaque territoire grâce à la couverture de l ensemble du département par les antennes des Comités Locaux d Information et de Coordination (CLIC), après une phase d expérimentation. Cette priorité portait sur le besoin d améliorer la coordination locale, sur une base territorialisée, en couvrant progressivement l ensemble du département. Dans un souci de cohérence des dispositifs et de souhait de couvrir l ensemble du territoire vosgien, il a été convenu - conjointement entre les services de l Etat et ceux du Département - de retenir un découpage en 6 secteurs. Le découpage définitif, identique entre les secteurs gérontologiques et ceux des CLIC, a été arrêté en avril 2004 par le CDCG. En complément de Vosges Info Senior (VIS), service départemental du Conseil général qui offre des renseignements d ordre général à destination des personnes âgées, de leur entourage ainsi que des professionnels, les CLIC assurent une information de proximité sur un territoire déterminé et ont une mission de coordination et d accompagnement spécifique des personnes âgées. Depuis juin 2005, six CLIC vosgiens assurent une couverture totale du département. 18

21 Bilan du précédent schéma Les six CLIC vosgiens, labellisés de niveau 3, disposent de personnel socio-éducatif et paramédical, ce qui leur permet d apporter des réponses individualisées, d organiser effectivement la coordination médico-sociale sur leur territoire et de participer au développement et à l animation du réseau gérontologique. Depuis leur création, ils insufflent une réelle dynamique de territoire en organisant des actions collectives en direction de la population mais aussi des professionnels et des aidants naturels (par exemple, ateliers d aide aux aidants naturels en partenariat avec la CRAM, soirées débat autour de la prévention de la maladie d Alzheimer, actions d animation dans le cadre de la semaine bleue ou de formation des aides à domicile...). Ils se sont également vu confier une mission de lutte et de prévention de la maltraitance des personnes âgées : ils analysent et recherchent les réponses médico-sociales les plus adaptées, avec l ensemble des partenaires. Ils recensent également les situations de suspicion de maltraitance des personnes âgées vivant à domicile. Ce travail de recensement complète celui assuré par la DDASS et le Conseil général pour les personnes âgées vivant en établissement. Orientation 2 Renforcer le rôle du Comité Départemental de Coordination Gérontologique (CDCG) comme outil de la cohérence des politiques publiques en direction des personnes âgées Il a été décidé par le Préfet et le Président du Conseil général de s appuyer sur le Comité Départemental de Coordination Gérontologique (CDCG) précédemment créé dans le cadre de la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) pour la coordination au niveau départemental du fait de la représentativité de ses 40 membres. En effet, il est composé de représentants de l Etat, du Département, de collectivités territoriales, d établissements publics, de caisses de retraite, de professions médicales et paramédicales, d associations ou organismes prestataires de services auprès des personnes âgées et de représentants d usagers. Le CDCG a été régulièrement informé dans le cadre du suivi du schéma gérontologique et consulté pour l élaboration du présent schéma Handicap et Dépendance. 19

22 2 Bilan du précédent schéma [ ] Orientation 3 Mettre en place une méthodologie d observation des besoins et d évaluation des réponses Afin de permettre d organiser au mieux les remontées des informations du terrain, une action-formation a été réalisée de novembre 2005 à mars 2006 par un formateur consultant sur «l Accompagnement méthodologique à l observation locale et départementale dans le cadre de la politique gérontologique». Cette étude a été menée en étroite collaboration avec les CLIC et Vosges Info Senior et a permis d améliorer les moyens de recensement et d observation en : harmonisant l utilisation d un logiciel commun à l ensemble des CLIC afin de pouvoir exploiter les données au niveau départemental ; construisant des outils pour rendre compte du travail effectué au sein du CLIC par les différents personnels ; recensant les besoins auxquels les CLIC n ont pas pu trouver de réponse au cours de l année et en permettant une synthèse dans le rapport d activités ; validant des démarches et des outils partagés pour identifier les situations complexes, les recenser et les analyser. Ainsi, les remontées d information au niveau départemental permettent de pointer les déficits de réponses sur les territoires en terme par exemple de portage de repas à domicile, d accueil temporaire..., et de recenser les difficultés rencontrées par les personnes (isolement social, état démentiel, éloignement des services, prise en charge sanitaire...). Des groupes de travail ont également été organisés avec les secrétaires des CLIC pour harmoniser les saisies afin de permettre une exploitation au niveau départemental du rapport d activités des 6 CLIC, par le biais du Logiciel Fusioclic. 20

23 Bilan du précédent schéma Orientation 4 Mettre en œuvre un programme départemental spécifique à l intention des publics dits «désorientés» sur l ensemble du territoire. Lorsque la maladie évolue et que rester à domicile n est plus possible, les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés doivent pouvoir être accueillies dans un environnement architectural adapté, véritable lieu de vie conçu dans le but de préserver au maximum leur autonomie et leur sécurité dans le respect de leur intimité, de leur dignité et de leur liberté, quelle que soit leur dépendance. En l absence de structures spécifiques, les personnes dites «désorientées» peuvent se voir refuser leur admission en structure traditionnelle, ou ne pas bénéficier d une prise en charge adaptée à leur pathologie. Partant de ce constat et conscient de l importance des difficultés rencontrées par les personnes malades et par leurs familles, le Conseil général a décidé d accentuer son programme de modernisation des maisons de retraite afin d intégrer dans les programmes architecturaux les contraintes propres à l hébergement des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. Actuellement, la création d «Unités de Vie Protégée» (UVP) annexées aux Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) progresse fortement. Si 241 places d UVP sont ouvertes au 30 juin 2008, environ 200 autres places sont en cours de construction à court ou moyen terme. L objectif du Conseil général étant de disposer de places d UVP sur le département des Vosges d ici 2010, ce sont plus de 550 places qui sont en projet et devraient être implantées au sein des maisons de retraite n en disposant pas encore. Orientation 5 Mettre au point un programme départemental pérenne de prévention, touchant à la fois les personnes à domicile et en établissement. Si plusieurs actions ont été menées dans ce cadre, cette orientation restera d actualité pour les prochaines années. Pour les réalisations actuelles, on peut noter : des actions collectives des CLIC avec organisation de débats après présentation d une pièce de théâtre sur la maladie d Alzheimer (sur 4 secteurs du département) ; à partir de 2005, des ateliers de prévention santé ont également été menés sur l ensemble des territoires CLIC en partenariat avec le Comité Départemental d Education pour la Santé (CODES) ; en 2007, l action d aide aux aidants naturels, conduite en partenariat avec la CRAM Nord-Est, a réuni 149 participants. Par ailleurs, les CLIC participent, avec les acteurs du territoire, à l organisation de forums, à la mise en place d actions dans le cadre de la semaine bleue... Ils ont un rôle important pour mettre en place des actions collectives et dynamiser les territoires. 21

24 2 Bilan du précédent schéma [ ] Orientation 6 En matière de maltraitance à domicile ou en établissement, mettre en place une commission d examen et de suivi des situations de maltraitance, élaborer et contractualiser une charte départementale de lutte contre la maltraitance. La lutte contre la maltraitance doit faire l objet d un engagement résolu des pouvoirs publics et passe par la mise en place d une véritable politique de prévention et de promotion de la bientraitance. Pour le Département des Vosges cette orientation nationale a été prise en compte dès La mobilisation des acteurs du domicile puis des établissements a permis : d élaborer une charte départementale de lutte et de prévention de la maltraitance des personnes âgées, dont la signature et la diffusion devraient intervenir en 2009, de rédiger conjointement avec la DDASS une procédure de traitement des plaintes en établissement, de mettre en place le comité départemental de lutte contre la maltraitance qui se réuni annuellement avec présentation des situations de maltraitance (ou de suspicion) analysées ou traitées dans l année sur le département. En mars 2007, le plan national de développement de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance comporte deux axes prioritaires avec l amélioration du signalement et le renforcement du contrôle. Dans ce cadre, un numéro national a été mis en place. Il est ouvert aux personnes âgées et handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l entourage privé et professionnel d une personne âgée ou handicapée ayant des difficultés dans l aide apportée... Bien évidemment, ce travail devra être poursuivi aux cours des prochaines années avec notamment le développement des bonnes pratiques (bientraitance) et en l élargissant à la gestion des situations de maltraitance pour les adultes handicapés vivant à domicile et en établissement. allo maltraitance

25 Bilan du précédent schéma Orientation 7 Une nécessaire articulation du schéma gérontologique avec les dispositifs sanitaires afin d améliorer l accueil et la prise en charge des personnes âgées et de mieux préparer le retour à domicile. Au niveau départemental, un travail étroit entre les services du Conseil général et la DDASS a été réalisé dans différents champs. Soulignons particulièrement les conventions tripartites et l articulation entre le PRIAC et les schémas départementaux. D autres actions ont été menées comme par exemple une charte de partenariat entre le Conseil général, pour ses services sociaux et médico-sociaux, et la psychiatrie. En ce qui concerne les situations individuelles, les CLIC assurent souvent le rôle d interface entre les services hospitaliers et aident à l organisation des retours à domicile, en lien avec l ensemble des autres services intervenant à domicile et l EMS chargée de l APA en particulier. Ainsi, différents professionnels assistent aux réunions de coordination organisées par les CLIC de leur secteur géographique, permettant d échanger sur les situations complexes et de trouver les meilleures complémentarités. Cet effort de coordination reste à poursuivre, en particulier pour faciliter les retours à domicile après hospitalisation. 2.2 Bilan de la réalisation des objectifs spécifiques en faveur des personnes à domicile Orientation 8 Développer des politiques de droit commun d aménagement du territoire visant à maintenir ou développer les services offerts à l ensemble des habitants. Le Conseil général a poursuivi une politique d aménagement du territoire permettant d offrir des services de droit commun de qualité et de proximité. Cette politique a bien entendu pris en compte la loi du 11 février Par exemple, les communes ont obligation de rendre accessibles les établissements recevant du public. Les subventions accordées par le Conseil général, au titre des aides à l aménagement, ne peuvent être versées que si cette condition est respectée. Ainsi, dans le domaine des équipements communaux, les crédits engagés au titre des aides classiques s élevaient à plus de 31 millions d euros en Par ailleurs, une politique de développement local tend à maintenir les services de proximité : au cours de l année 2006, 98 dossiers de demandes de subvention ont été instruits à ce titre, pour un montant de près de 3,5 millions d euros. 23

26 2 Bilan du précédent schéma [ ] Orientation 9 Améliorer l habitat des personnes âgées par la production d une offre adaptée, la diffusion de l information sur les aides disponibles à l amélioration de l habitat et la coordination de ces aides au sein d un «bureau unique». Tout comme en Lorraine et en France, le département connait un vieillissement continu de sa population. Dans le même temps, la part de propriétaires occupants dans le département est supérieure à la moyenne régionale et nationale et correspond à 63,5 % des ménages de plus de 75 ans. L inconfort a considérablement diminué depuis 20 ans grâce au renouvellement du parc immobilier et aux travaux d amélioration des logements : plus de la moitié du parc immobilier vosgien a été construit avant Toutefois, en 1999, les Vosges présentaient encore un léger retard par rapport à la moyenne nationale en matière de confort. Ainsi, 10,4 % des ménages âgés de plus de 75 ans ne disposaient ni de baignoire ni de douche (contre 7,8 % en Lorraine et 6,9 % en France). Dans ce contexte, le Conseil général des Vosges apporte une aide complémentaire aux propriétaires occupants ayant des revenus très modestes et confrontés à des travaux de réhabilitation pour leur résidence principale et qui bénéficient à ce titre d une aide de l Etat. Il s agit de l Aide au Logement des Propriétaires Occupants (ALPO). Si cette prestation n est pas attribuée spécifiquement aux personnes âgées, il faut noter que 50 % des bénéficiaires sont âgés de plus de 60 ans. Dans le domaine plus spécifique de l aménagement, les personnels du Conseil général (l Équipe Médico-Sociale compte deux ergothérapeutes) analysent systématiquement les besoins d aménagement lorsqu ils interviennent au domicile des personnes sollicitant l APA ou la PCH ou nécessitant des adaptations liées au handicap. En complément des conseils, le Département a aidé financièrement le Centre d Amélioration du Logement (CAL) afin que les personnes âgées ou en situation de handicap puissent y trouver une aide à la constitution des dossiers et à la recherche de financements, sachant que l APA, la PCH ou le Plan d Aide Personnalisé (financé par la CRAM) sont sollicités. Rien que pour l APA, environ euros ont été attribués pour des travaux d accessibilité (pose de monte escalier, modification de salle de bains...). Par ailleurs, un travail de partenariat a été mené avec les Offices de l Habitat permettant la mise en place de procédures afin d apporter une réponse rapide et adaptée aux demandes des locataires. Enfin, l Assemblée départementale a décidé d aider financièrement, sous conditions de dépendance et de revenus, les personnes dont le handicap demande des aménagements spécifiques de leur domicile. 24

27 Bilan du précédent schéma Orientation 10 Apporter davantage de sécurité aux personnes isolées par une diffusion dynamique de la téléalarme, le développement des solidarités de voisinage et un accompagnement social spécialisé et convivial. Le Conseil général permet une diffusion large de la téléassistance au travers de plans d aide APA dès que la situation le nécessite. Une liste des fournisseurs de téléassistance est régulièrement mise à jour ; elle est disponible auprès de Vosges Info Senior, des CLIC et de l Equipe Médico- Sociale. En 2007, plus de 900 bénéficiaires de l APA ont eu une prise en charge totale ou partielle de leur téléassistance. Le développement du travail en équipe multidisciplinaire (médecins, aides soignantes, ergothérapeutes, infirmières, aides à domicile...) et multi-institutionnelle (Conseil général, CLIC, SSIAD, Hôpitaux locaux...) avec la mise en place de nombreuses réunions locales plurimensuelles au sein des CLIC ou des hôpitaux a permis un accompagnement social de proximité, réactif et à même de répondre à l ensemble des problématiques. Enfin, la CRAM Nord-Est a confié au Conseil général la mise en place d une évaluation à domicile de leurs bénéficiaires et l élaboration de plans d aide personnalisés (plus de en 2007). Cette action, menée par des professionnels de l Equipe Médico-Sociale, a contribué à la diffusion de cet accompagnement social et permet une continuité dans la prise en charge de la personne qui devient plus dépendante lorsque la prise en charge des aides à domicile passe de sa caisse de retraite à l APA versée par le Département. Orientation 11 Promouvoir une couverture satisfaisante du portage de repas à domicile dans tout le département. Depuis de nombreuses années, le Conseil général contribue au maintien à domicile des personnes âgées en apportant une aide financière aux opérations d investissement des services de portage de repas à domicile. Peuvent bénéficier d une subvention les services gérés par des instances de coordination, des associations d aide à domicile «loi 1901», des Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) ou des Communautés de Communes. Les équipements pouvant être subventionnés, sous conditions déterminées par l Assemblée départementale, concernent les éléments spécifiques au portage à domicile, l acquisition d un véhicule, dès lors qu il permet une desserte intercommunale. Au printemps 2008, les CLIC ont recensé sur leur territoire les possibilités de portage de repas à domicile, sachant que sur certains secteurs, le service n est pas organisé en tant que tel mais est effectivement assuré par un traiteur ou un autre professionnel. Quelques zones blanches persistent sur le département. L action entreprise devra donc être poursuivie. (Voir carte en annexe 1) 25

28 2 Bilan du précédent schéma [ ] Orientation 12 Produire la meilleure offre possible d aide à domicile par une poursuite dynamique de la mise en œuvre de l APA, une élaboration qualitative des plans d aide individuels, la recherche d une qualification accrue des intervenants notamment par la mobilisation des fonds destinés à l amélioration de la qualité autour de programmes de formation, l évaluation de l effectivité des aides et l enrichissement des formes d aides proposées. Poursuite dynamique de la mise en œuvre de l APA Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l APA à domicile n a cessé d évoluer avec demandes d APA à domicile en Pour faire face à l augmentation des demandes et aux besoins de suivi, l Equipe Médico-Sociale (EMS) du Conseil général des Vosges a été renforcée et compte à ce jour hors missions assurées par convention avec la CRAM un chef de service, 6 médecins, 9 assistantes sociales et 2 ergothérapeutes, étant précisé que l équipe assure d autres missions (accueil familial et PCH notamment). Elaboration qualitative des plans d aide individuels Pour faciliter la coordination, les professionnels de l EMS ont des secteurs définis en fonction des 6 secteurs CLIC. Pour toute demande d APA à domicile, une visite au domicile du demandeur est réalisée par un membre de l EMS pour évaluer le besoin, le niveau de perte d autonomie et élaborer un plan d aide. Le plan d aide précise les besoins de la personne âgée, y compris pour la part qui n est pas financée par l APA (aide d un conjoint, intervention d un SSIAD...). Les besoins d aide humaine sont détaillés pour permettre la mise en place d un service le plus adapté possible. La fréquence quotidienne et la répartition des interventions dans la journée ou dans la semaine sont également précisées. Enfin, un suivi régulier est organisé avec au moins une visite annuelle (en dehors des demandes de révision). Pour trouver les meilleures complémentarités et comme vu précédemment, les professionnels de l EMS assistent aux réunions de coordination organisées par les CLIC de leur secteur géographique. 26