LES SCHEMAS DE COHERENCE REGIONALE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

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1 LES SCHEMAS DE COHERENCE REGIONALE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 16 ligues sportives engagées dans cette démarche en 2009 Conseil régional Rhône-Alpes Sport, Jeunesse et Vie associative 1

2 A Rappel des enjeux de l élaboration d un schéma de cohérence régional des équipements sportifs B 1 ère phase : état des lieux de l existant et localisation de sites (données RES et production cartographique) C 2 ème phase : définition pour chaque discipline d une stratégie en matière d équipements sportifs et l élaboration d un guide de recommandations pour les porteurs de projets (collectivités territoriales) Sport, Jeunesse et Vie associative 2

3 A Rappel des enjeux de l élaboration d un schéma de cohérence régional des équipements sportifs Les objectifs : Mieux faire participer les ligues sportives à la problématique de développement des équipements sportifs Vous êtes un interlocuteur privilégié dans cette démarche : le moteur du projet avec l appui de votre fédération Le schéma de cohérence des équipements un outil de dialogue au service du développement d une discipline Sport, Jeunesse et Vie associative 3

4 A Rappel des enjeux de l élaboration d un schéma de cohérence régional des équipements sportifs Le diagnostic est un outil de dialogue entre la ligue sportive et tous les financeurs (Communes, Etat, Conseils généraux, Région, interco ) Le contexte budgétaire conduit à une mutualisation nécessaire des moyens des financeurs des publics pour une plus grande efficience Sport, Jeunesse et Vie associative 4

5 B 1 ère phase : état des lieux de l existant Une première phase incontournable : les fondations de la démarche Une obligation de moyens pour le mouvement sportif : on se donne les moyens à partir du recensement de données objectives et vérifiables d orienter la décision politique Données collectées : nombre de licenciés, catégories de licenciés, commune d implantation du club, niveau de compétition Sport, Jeunesse et Vie associative 5

6 B 1 ère phase : le remplissage de la matrice et ligues régionales engagées dans la démarche Ligue d athlétisme Ligue aviron Ligue de badminton Ligue de rugby à XV Ligue hockey sur gazon Ligue tennis de table Comité régional canoë kayak Comité régional montagne et escalade Comité régional aéromodélisme Ligue dauphiné savoie de tennis Ligue régionale de voile Ligue de Tir Ligue de cyclisme Ligue de football Ligue de course d orientation CAF Sport, Jeunesse et Vie associative 6

7 C 2 ème phase : définition pour chaque discipline d une stratégie en matière d équipements sportifs A partir de l état des lieux Définir des priorités lisibles et explicables aux acteurs de la discipline et aux collectivités Priorités établies au regard de la typologie des installations, au regard des territoires, des typologies de pratiques Moyen : implication des fédérations sportives dans l élaboration de ces stratégies de développement Sport, Jeunesse et Vie associative 7

8 C 2 ème phase : définition pour chaque discipline d une stratégie en matière d équipements sportifs et l élaboration d un guide de recommandations pour les porteurs de projets (collectivités territoriales) Constat : les collectivités ne possèdent pas de lisibilité sur les recommandations fédérales Enjeu : le guide des recommandations : un outil de dialogue, d information, de sensibilisation et d aide à la décision (ex : guide terrain synthétique football) Moyen : un outil à faire relayer par les clubs en direction des collectivités de proximité au plus près des territoires. (avec l appui des fédérations sportives) Sport, Jeunesse et Vie associative 8

9 C 2 ème phase : définition pour chaque discipline d une stratégie en matière d équipements sportifs et l élaboration d un guide de recommandations pour les porteurs de projets (collectivités territoriales) La région Rhône-Alpes pas automatiquement partenaire financier des projets sur les lignes sport Nécessité de renforcer la complémentarité territoriale des schémas de cohérence dans les CDDRA Quelle communication vers les territoires Sport, Jeunesse et Vie associative 9

10 RRA DSJA - Sport Mise en place des schémas de cohérence régionale des équipements et sites sportifs PHASE I : ETAT DES LIEUX DEFINITION DES BESOINS OUTILS EXPLOITABLES : R.E.S. national du MJSVA, données fédérales de typologie des équipements, données CROS, données Région Rhône Alpes RECUEIL DES DONNEES AUPRES DES LIGUES REGIONALES ENTREE FEDERALE -clubs utilisateurs: -niveau de pratique -nombre et catégories de licenciés -performance dans le temps -labellisation fédérale. -labellisation haut niveau et accueil de manifs -pratique (handicap, sport adapté, sourds) ENTREE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -établissements utilisateurs : -nombre et typologie du public scolaire et universitaire. --volume horaires -pratique associative scolaire ou universitaire : -performance dans le temps. -sections sportives. ENTREE LOISIRS -pratiquants loisirs et publics inorganisés : -taux de fréquentation des non licenciés selon les tranches suivantes : -< 10 % des pratiquants -de 10 à 30 % -de 30 à 50 % -au-delà de 50 % TRAITEMENT CARTOGRAPHIQUE DES DONNEES ET CLASSIFICATION

11 PHASE II : CONSTRUCTION DU SCHEMA PROPREMENT DIT CHOIX STRATEGIQUES DOUBLE OBJECTIF : -apporter une plus grande lisibilité aux politiques sportives -Optimiser les systèmes d aide ARTICULATION DE LA POLITIQUE ETAT REGION HAUT NIVEAU : 3 critères traditionnels des équipements sportifs d intérêt régional : -Support d un Pôle de haut niveau -Support d un club évoluant à haut niveau -Accueil d une manifestation de niveau international DEPARTEMENTS INTERCOMMUNALITE NIVEAU INTERMEDIAIRE : «PRE ELITE» - 4ème critères des E.S.I.R : équipement sportif structurant, inscrit dans un schéma de cohérence régionale. NIVEAU LOCAL Déclinaison des schémas de cohérence dans les territoires des «contrats de développement de Rhône Alpes» (44) Identification de zones géographiques déficitaires ou stratégiques INTERCOMMUNALITE COMMUNES critères de la politique sportive critères des politiques territoriales Sport, Jeunesse et Vie associative 11

12 EXPLOITATION DES SCHEMAS : CONCERTATION ET COMPLEMENTARITE COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES VOLONTAIRES PROGRAMMES OFFICIELS EDUCATION NATIONALE LABELLISATION HAUT NIVEAU CNDS ETAT R.E.S SOUTIEN A L E.P.S DES LYCEENS ET COLLEGIENS C.D.E.S.I REGION DEPARTEMENTS EQUIPEMENTS SPORTIFS D INTERET REGIONAL / POLITIQUE TERRITORIALE REGION (Contrats territoriaux de Rhône Alpes) POLITIQUE TERRITORIALE DES DEPARTEMENTS E.P.S EN PRIMAIRE CONSTRUCTION, RENOVATION, GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNALITE COMMUNES OPTIMISATION DES FINANCEMENTS CROISES : zones prioritaires en E.P.S, schémas directeurs des piscines POLITIQUES MUNICIPALES DES SPORTS TRANSFERT DE COMPETENCES A L INTERCOMMUNALITE Sport, Jeunesse et Vie associative 12

13 La logique de la politique sportive Pratique obligatoire encadrée Pratique volontaire encadrée Pratique autonome incitée Pratique autonome pérenne Pratique compétitive de Haut Niveau EPS des Lycées (2 à 5 h hebdo) Sport scolaire UNSS / UGSEL Spectacles sportifs Découverte initiation Adhésion club Loisirs sportifs Engagement associatif Pratique compétitive Sportifs de HN Structures d accession (pôles) Équipements de HN Aide à l investiss. pour les Équipements Sportifs Scolaires Convention annuelle avec l UNSS et l UGSEL Carte M Ra Accession au HN Conventions d objectifs avec les ligues régionales Soutien aux Pôles Formation et insertion socioprofessionnel des sportifs de HN Équipements Structurants d Intérêt régional Manifestations Sport, Jeunesse et Vie associative 13

14 = thématique prioritaire du plan de mandat sport Objectif 1 : maintenir, faire progresser, valoriser la pratique sportive en faveur des lycéens et apprentis Objectif 2 : maintenir, faire progresser et médiatiser la logique de la formation autour du sport de compétition et vers le sport de haut niveau (pôles, centres de formation ) Objectif 3 : former, valoriser et protéger les bénévoles du sport rhônalpin (+ soutien spécifique à l arbitrage et lutte contre les incivilités) Objectif 4 : valoriser le sport comme vecteur économique et création d emplois Objectif 5 : Valoriser le sport loisir et de pleine nature LES 10 OBJECTIFS DU PLAN DE MANDAT SPORT Objectif 6 : valoriser le sport universitaire en privilégiant la citoyenneté et l accès des étudiants aux responsabilités associatives Objectif 7 : créer un axe sport santé, centré sur le réseau des centres de médecine du sport et sur le sport santé au service de tous Objectif 8: insertion par le sport des publics éloignés Objectif 9 : schéma de cohérence régional des équipements sportifs Objectif 10 : créer des événements autour des grandes manifestations internationales OBJECTIFS TRANSVERSAUX : Permettre l accessibilité des personnes handicapées dans tous les dispositifs régionaux Sport, Jeunesse et Vie associative 14 Intégrer les principes du développement durable dans la politique sportive régionale 3

15 La logique de la politique sportive en Rhône-Alpes en 2008 PRATIQUE SPORTIVE DES LYCEENS SPORT POUR TOUS ET SANTE HAUT NIVEAU obligatoire volontaire Pratique autonome EPS des Lycées Sport scolaire incitée Aide à l investiss. pour les Équipements Sportifs Scolaires invest. Diagnostic des conditions de pratique de l EPS des lycéens Étude SOLEUS 2006 Réduction des inégalités par la modulation du taux d intervention (AP Déc. 08) PEPS Etablissements fonct. UNSS / UGSEL Contrat d objectifs annuel avec l UNSS et l UGSEL en fonct. + 48% Jeux hiver des lycéens en fonct. Adhésion club Carte M RA! Remboursement aux clubs 2006/ en fonct jeunes bénéficiaires contre en % Bases d été PEPS 8 bases labellisées en fonct. et jeunes Soutien aux bénévoles du sport : Pratique autonome pérenne du Loisir à l accès au Haut Niveau Rénovation des conventions d objectifs avec les ligues régionales en fonct % PEPS Associations en fonct. Manifestations de loisirs en fonct. Pratique compétitive pour le développement personnel Sportifs de HN Structures d accession Équipements de HN Soutien aux Pôles dt 24% en inv. Bourses aux sportifs HN en fonct. Centres de formation dt 62 % en Inv. Équipements structurants d Intérêt Régional + Schéma de cohérence boules, sport Univ. Football en invest. Manifestations internationales BP 2008 SPORT : Investissement: Fonctionnement: Sport, Jeunesse et Vie associative en fonct.

16 LES DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE TROIS BLOCS EQUIPEMENTS SPORTIFS : - les équipements sportifs scolaires - les équipements sportifs d intérêt régional - le volet territorial des équipements PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU SPORT : - les contrats d objectifs avec les Ligues régionales - le soutien aux manifestations sportives - La politique du haut niveau (Pôles, Athlètes, Centres de formation) LE SPORT POUR TOUS : - le dispositif «P.E.P.S» - le sport scolaire associatif - les actions d éducation par le sport Sport, Jeunesse et Vie associative 16

17 RRA DSJA Sport Ph.Bernard L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES LYCEENS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS SCOLAIRES Sport, Jeunesse et Vie associative 17

18 LES DISPOSITIFS PARTAGES DU SOUTIEN REGIONAL A l EPS DES LYCEENS DLY / DPAT COMPLEMENTARITE DES AIDES DSJA PARTENARIAT TECHNIQUE Dotations de fonctionnement (système révisé en 2007) Remboursement des heures de location Prise en charge des frais de transport Entretien du patrimoine sportif intégré (PPI) Aide aux équipements sportifs scolaires Création ou rénovation extension d équipements sportifs municipaux utilisés pour l EPS des lycéens mais également par les associations sportives Taux = 40 % en fonction du nombre d heures EPS dégagées Sport, Jeunesse et Vie associative 18

19 CRÉATIONS : SUBVENTIONS MAXIMALES PAR TYPE D ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES TROIS NIVEAUX DE PRIORITÉ 0,6 0,4 0,2 Type d équipement Dépense subventionnable H.T en euros Subvention fixée à 60 % en euros Subvention fixée à 40 % en euros Subvention fixée à 20 % en euros Gymnase nouveau gabarit (48 m x 26 m et +) Gymnase type C (44 m x 24m) Gymnase type B (30m x 20m) Salle spécialisée Plateau extérieur EPS RÉNOVATION EXTENSIONS : Type d équipement Dépense subventionnable H.T en euros Subvention fixée à 60 % en euros Subvention fixée à 40 % en euros Subvention fixée à 20 % en euros Gymnase nouveau gabarit Gymnase type C Gymnase type B Salle spécialisée Plateau extérieur EPS Sport, Jeunesse et Vie associative 19

20 RRA DSJA Sport Ph.Bernard EQUIPEMENTS SPORTIFS D INTERÊT REGIONAL SCHEMAS DE COHERENCE REGIONALE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Sport, Jeunesse et Vie associative 20

21 L AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS D INTERÊT REGIONAL TROIS CRITERES D INTERVENTION «HISTORIQUES» : 1) Equipement sportif mis à disposition d un Pôle de haut niveau (France ou espoir) 2) Accueil d une compétition officielle internationale majeure 3) Existence d un club à statut professionnel ou à vocation européenne DEUX CRITERES D INTERVENTION RECENTS : (depuis 2004) 4) Mise en place d un schéma de cohérence régionale des équipements ou sites sportifs 5) Existence d un centre de formation de club professionnel agréé MODALITES DU FINANCEMENT : aux MOP Taux d aide = 15 % pour les 4 premiers critères Taux d aide = 25 % pour le 5 ième critère Pas de plafond de dépense subventionnable mais activité sportive exclusivement prise en compte (hormis pour le programme régional des terrains synthétiques de football) Sport, Jeunesse et Vie associative 21

22 Sport, Jeunesse et Vie associative 22

23 Sport, Jeunesse et Vie associative 23

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