Janvier Comité des Régions 17 janvier 2017
|
|
|
- Francine Dumouchel
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Janvier 2017 Comité des Régions 17 janvier 2017
2 Ordre du jour 1. Actualités 2. Actualités emploi-formation - Intervention d'alain DRUELLES 3. Campagne de collecte de la taxe d apprentissage 2017 dans les régions - Intervention de Jean-Pierre HULOT, Président d'octalia 4. Point fiscalité : action sur les valeurs locatives - Intervention de Marie- Pascale ANTONI 5. Présentation de la nouvelle organisation de la Direction Adhérents 6. Présentation de l ADCF avec la création des délégations régionales - Intervention de Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de l'adcf 7. Questions diverses 2
3 Actualités Janvier 2017
4 Bienvenue à Gilles SERGENT Président MEDEF Normandie
5 Gilles Sergent Président du groupe Récréa - 57 ans Nouveau président du MEDEF Régional NORMANDIE Responsabilités professionnelles actuelles - Depuis 2005 : Directeur Général puis Président du groupe Récréa (1 100 salariés 60 établissements 60M d de CA) Gestion et animation en délégation de service public d équipement sport/loisir autour de l eau Slogan : Smiling People Siège social : Caen la Mer Responsabilités professionnelles précédentes - Depuis 1991 à 2004 : Directeur Général puis Président du Directoire de Soficham Distribution spécialisée : véhicules industriels, matériels de manutention, Responsabilités patronales et consulaires - De 2003 à 2010 : Président du Medef Calvados - De 2009 à 2011 : Membre du Conseil Exécutif du Medef Calvados - De 2004 à 2016 : Bureau du Medef Basse Normandie, puis Medef Normandie - De 2011 à 2016 : Elu CCI Caen Normandie et CCI Normandie - Depuis 2016 : Bureau CCI Normandie Autres responsabilités actuelles - Président du Conseil de Surveillance du Stade Malherbe Caen
6 Actualités Emploi-Formation Intervention d'alain DRUELLES
7 Présentation de Valérie POUILLE, nouvelle coordinatrice des équipes emploi-formation 7
8 Janvier 2017 Campagne de collecte de la taxe d apprentissage 2017 dans les régions Intervention de Jean-Pierre HULOT, Président d'octalia
9 Octalia Création en 2013 autour du MEDEF et de l UNIPE Après la réforme de 2014, Association regroupant 17 ex-collecteurs et trois membres associés Délégataire d Opcalia en 2016 Opérationnel dès la première année 23/01/2017
10 Règles partagées Préservation des périmètres de collecte Proposition d utilisation des fonds libres par les ex-octa Tous les membres systématiquement impliqués dans la gouvernance de l association 23/01/2017
11 Photographie en 2016: apprentissage entreprises versantes T.A. 495 M de collecte 1 er des OPCA / 2 ème des collecteurs 178 M dédiés à l apprentissage dont 46 M fonds libres (22) / fongibilité (24) 90 M dédiés aux écoles dont 20 M fonds libres - Interconsulaire Idf 560 M - AGEFOS-PME 385 M 234 M reversés à l Etat pour les 17 Régions 900 C.F.A. soutenus établissements de formation Des partenariats nationaux forts: M.F.R., Compagnons du Devoir, Enseignement catholique, Orphelins Apprentis d auteuil OPCALIA/OCTALIA Un réseau de C.F.A. & écoles 23/01/2017
12 Des outils innovants - Déclaration en ligne - Télérèglement - LAD et GED - Site internet 1000 projets Offre de formation initiale Des experts reconnus Certifié ISO 9001 : /01/2017
13 Une présence régionale Un outil technique associé à Octalia pour promouvoir l Alternance et l Enseignement technique sur les territoires 23/01/2017
14 23/01/2017
15 23/01/2017
16 Janvier 2017 Point fiscalité : action sur les valeurs locatives Intervention de Marie-Pascale ANTONI
17 Point sur l avancement de la révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels
18 Pourquoi la réforme? Constat d une situation dépassée, les évaluations reposant sur des loyers et des types de locaux datant de La réforme prévoit : des valeurs locatives assises sur des valeurs calculées à partir des loyers réellement constatés et une mise à jour permanente C est une réforme à produit constant pour les collectivités ; il y a donc des contribuables gagnants et des contribuables perdants
19 Ou en est-on? Les nouveaux critères de calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels ont été publiés, Les données seront intégrées dans les bases de fiscalité locale en 2017 pour établissement des taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe d enlèvement des ordures ménagères: Début 2017 : communication aux collectivités locales des bases prévisionnelles selon les modalités habituelles Avril-Mai 2017 : communication des bases définitives selon les modalités habituelles Les coefficients de neutralisation permettant de garantir un produit constant pour les collectivités seront déterminées fin premier trimestre 2017: par conséquent on ne peut pas encore connaitre les effets réels de la révision
20 Deux mécanismes d atténuation des conséquences financières pour les contribuables Le planchonnement : consiste à réduire de moitié ( à la hausse ou à la baisse) l impact de la réforme; il s appliquera pendant toute la durée de lissage Le lissage : consiste à étaler l impact des variations sur dix ans de 2017 à 2025: on compare l imposition théorique 2017 en l absence de réforme et l imposition après la réforme ( après coefficient de neutralisation et planchonnement). L écart obtenu sera progressivement introduit dans la taxation par dixième
21 2 1 Résultats des simulations effectuées en 2016 par la DGFIP: CFE
22 2 2 Résultats des simulations effectuées en 2016 par la DGFIP: CFE
23 Résultats des simulations effectuées en 2016 par la DGFIP Sur la durée de lissage, ces simulations montrent des variations faibles A l issue du lissage ces variations semblent également relativement peu importantes mais les simulations ne donnent pas d information sur d éventuels cas extrêmes Les graphiques mettent en évidence des transferts d entreprises et/secteurs entre différents types Remarque : les nouveaux locaux ne bénéficieront pas des mécanismes d atténuation et subiront immédiatement les effets (positifs ou négatifs) de la réforme
24 Prochaines étapes Probablement mise en ligne d un simulateur par la DGFIP au début du deuxième trimestre 2017 Réception des avis d imposition à l automne Mise en place d un dispositif d accueil et de renseignement spécifique par la DGFIP
25 Prochaines étapes : travaux des commissions départementales en er semestre 2017 : réunion des commissions (CCID et CIID) pour donner avis sur les modifications d'évaluations dans l'ancien système d'évaluation (système 70) ; - 2ème semestre 2017 : réunion des commissions (CCID et CIID) pour avis sur les modifications d'évaluations dans le nouveau système d'évaluation (système révisé) et pour proposer à la CDVLLP de nouveaux coefficients de localisation (pour application en 2018)
26 Le dispositif en régime de croisière : la mise à jour permanente dès 2018 tous les ans : Les coefficients de localisation pourront faire l objet de modifications par les commissions départementales (les CDVLLP après avis des commissions locales en 2017). Les tarifs de chaque catégorie dans chaque secteur sont mis à jour par l administration fiscale à partir de l' évolution des loyers déclarés par les exploitants ; première mise à jour en tous les 6 ans : la délimitation des secteurs d'évaluation peut être mise à jour, suite au renouvellement général des conseils municipaux ; première mise à jour en 2021.
27 RÉSULTATS DES SIMULATIONS 2016 : COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Janvier 2017
28 Présentation de la nouvelle organisation de la Direction Adhérents Janvier 2017
29 2 9 Direction adhérents Béatrice de COURSON Pôle Fédérations Pierre-Yves LAVALLADE Estelle HENRY Pôle Mandats Olivier MARCAILLOU Cécile CHARLIER Pôle Territoires Olivier MARCAILLOU Marine COQUAND Communication / Veille Béatrice de COURSON Anne FRANCESCHINI Malika HAPPEL Cassandra KONÉ Edouard CLEMENT Valérie COLOMBAIN Erwan CARRATERO Malika HAPPEL Malika HAPPEL
30 3 0 Pôle territoires Olivier MARCAILLOU Responsable Malika HAPPEL Assistante de Direction Emploi-Formation Medef Régionaux France 2020 Olivier MARCAILLOU Edouard CLEMENT Economie Fiscalité Allocations sociales Protection sociale Logement Erwan CARRATERO Marine COQUAND Développement durable Environnement Comité liaison défense
31 Animation technique du réseau Groupes de travail thématiques Visites terrain (1 visite par structure par an min.) Accueil des délégations Journées d intégration des délégués régionaux Formations à la gestion des mandats Ateliers du réseau Séminaire annuel des délégués généraux
32 Présentation de l ADCF avec la création des délégations régionales Intervention de Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de l'adcf
33 Questions diverses
34 Rappels mandats de gestion Remise des comptes certifiés janvier 2017 au plus tard Remise bilans mandats de gestion avril 2017 au plus tard (avant clôture des comptes du MEDEF) 34
35 3 5 PROCHAINE DATE DES COMITES DES REGIONS LE MARDI 14 FEVRIER
36 3 6 MERCI ET A BIENTÔT!
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Panorama financier 2 0 1 1
Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre
l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de
RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003
RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES
PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI.
DEPARTEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION www.dsavocats.com 46 rue de Bassano 75008 Paris T.0153 67 50 00 F.01 53 67 50 01 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
METIERS DE L INFORMATIQUE
METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Développement durable et agroalimentaire Partage d expériences en Basse-Normandie
Jeanne Courouble avec la participation de l AFNOR Développement durable et agroalimentaire Partage d expériences en Basse-Normandie Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical
Chambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Le compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
F O R M A T I O N S C O N T I N U E S
F O R M A T I O N S C O N T I N U E S A L i m m o b i l i e r STAGES D INTÉGRATION 2 0 0 7 Fiscalité immobilière Négociateur immobilier débutant Copropriété Gérance locative Comptabilité en gérance locative
La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement
La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2
avec Europ Act 2007 / 2013
avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la
CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 30 janvier 2015 L'an deux mille quinze, le vendredi 23 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal
RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI
RESONANCES Section Syndicale CFDT Adapei 35 17, rue Kérautret Botmel CS 74428-35044 Rennes cedex sectioncfdt.adapei@laposte.net Site: cfdtadapei35 Tél. 02 99 22 76 65 Permanence le mardi Journal de section
6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE
Fiche action n 6.1.1 Réalisation d'un CD Rom 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES En s inspirant des outils mis en place au sein de la Poste (région Champagne Ardenne), l objectif est de fournir un Kit (guide méthodologique)
421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * *
ACCES INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1 754 704,80 Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * RAPPORT DU PRESIDENT
LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -
LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 L An Deux Mille quatorze, le 26 septembre à dix huit heures, le Conseil de la Communauté
Rapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit et gestion des finances publiques de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013
Participez à l évolution des normes
Plateforme d Echanges Régionale Midi-Pyrénées Participez à l évolution des normes ISO 9001/9004/19011 avec le Groupe Afnor Un lieu privilégié pour : Participer activement à l élaboration des futures normes
La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation
La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation Sommaire Avant propos p 4 1. Un service enrichi en matière de conseil fiscal et financier La mise
Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!
Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l
éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE
Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute
Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables
Convention de partenariat avec le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Le 20 juin dernier, Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et Olivier
CRISE DES HYDROCARBURES
CRISE DES HYDROCARBURES -RETEX- DIRECCTE de Zone de Défense Ouest MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE -11/10 au 15/10 DIRECCTE de Zone
ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME
ACTION COLLECTIVE Formation de tuteurs FORMATION «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME FORSANE Contact : Anne Gomond contact-niort@forsane.com
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Syndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
Communauté de communes Pays Sud Gâtine. Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE. Procès-verbal
Communauté de communes Pays Sud Gâtine Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE Procès-verbal L an deux mil huit, le 24 avril à 20h30, les membres du conseil communautaire de la
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
commerciaux : comment s y
J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e
CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013
CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013 1) Présentation du territoire du PLFI Les territoires Entre-deux-Mers et Graves et Sauternes se situent au cœur du vignoble Bordelais et
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Section Gestion comptable publique n 14-0010
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 14-0010 NOR : FCPE1414565J Instruction du 17 juin 2014 DIFFUSION DE L'INSTRUCTION DGFIP DGOS DU 05 JUIN 2014 Bureau CL-1C
Bilan de mandat municipal
Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Le pilotage et les outils du développement durable
Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
aux Comptes et Attestation
Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Etre le partenaire de la réussite des hommes et des organisations. Taxe d apprentissage. www.groupe-esc-rouen.fr
Etre le partenaire de la réussite des hommes et des organisations Taxe d apprentissage 2009 www.groupe-esc-rouen.fr Le Groupe ESC Rouen, une Grande Ecole Européenne de Management Le Groupe ESC Rouen, établissement
SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE
SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION 9 Boulevard Pasteur Coordonnées sur Lisieux : Valérie Gasnier Ménard 02.31.61.44.27 / 06 99 15 07 99 (Lundi/ Mardi matin ; Jeudi /Vendredi
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE»
Programme de DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE» Séance cognitive DPC Samedi 20 juin 2015 Journée Régionale d Hémovigilance ARS IDF Généralités Unprogramme de DPC est un ensemble d activités d évaluation
plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs
PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d
LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE
Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques Université d été des instances nationales de l AdCF (28-29 juin 2012) Sommaire
Appel à manifestation d intérêt
Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET
Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances?
Maîtriser les risques au sein d une d PME-PMI PMI Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Ces documents demeurent la propriété du cercle GASPAR Techdays MICROSOFT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel
Rapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé de valorisation des ressources documentaires de l Université Lille 3 Sciences humaines et sociales Charles
Propriété de la CNET - Reproduction interdite. Année de référence 2009
Année de référence 2009 L Observatoire L Observatoire est un outil de la CNET qui permet aux chefs d entreprise de : Avoir une vision claire et précise du marché; Comparer quelques éléments clé de leur
GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Je tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des
Je tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des équipes travaillant à la création et à la reprise d entreprises
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes
A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une
L épargne en france : un atout pour la croissance?
22ES RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR l épargne et la fiscalité Présidées par Philippe Marini Sénateur de l Oise, président de la commission des Finances Karine Berger* Députée des Hautes-Alpes, chargée de
Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
Territoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent
Comment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances
Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création
DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Pr. Pierre FUMOLEAU Directeur Général du Centre de Lutte Contre le Cancer Georges-François Leclerc (CGFL)
C Ouverture INTRODUCTION RENCONTRES DES 25 et 26 JUIN 2014 Accueil des Participants Pr. Pierre FUMOLEAU Directeur Général du Centre de Lutte Contre le Cancer Georges-François Leclerc (CGFL) 25 juin 9h30
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design
Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées
Cahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
STATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /
Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER 2012 6 E-4-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER 2012 6 E-4-12 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES. CONDITIONS GENERALES D APPLICATION. (C.G.I., art. 1586 ter à 1586 nonies)
' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !
Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION
Journée SIG Propreté. Mieux répondre aux enjeux des métiers de la Propreté avec les solutions SIG d Esri. 18 Juin 2013 Yann Le Yhuelic
Journée SIG Propreté Mieux répondre aux enjeux des métiers de la Propreté avec les solutions SIG d Esri 18 Juin 2013 Yann Le Yhuelic Programme du séminaire 9h30 : Introduction Esri France 9h45 : Vers une
STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS
MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors
Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client.
Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client. Demande d adhésion, de délégation ou de substitution 1 Si le service en ligne n'est pas encore géré pour le dossier et
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil