Appel à Projets FSE 2015 PLIE Sud Est Métropole

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1 Appel à Projets FSE 2015 PLIE Sud Est Métropole Date Limite de Candidature : 23 janvier 2015 Votre Correspondant PLIE : Sud Est Métropole Adresse :202 bis rue Louis Braille - BP Ronchin Mail : pliesem@mdepmc.fr Téléphone : Personne contact :Nathalie Nowak ou Marcel Cappon

2 Préambule Mesdames, Messieurs, Le Comité de Pilotage du PLIE SEM réuni le 9 décembre 2014, a décidé de lancer l appel à projet qui tient compte des financeurs connus à ce jour. Cet appel à projet s inscrit dans la programmation européenne Ce Programme Opérationnel National pour le FSE pour la période se décline en 3 principaux axes d intervention : - Axe 1 : «accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat», - Axe 2 : «anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels», - Axe 3 : «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion». C est sur cet axe 3 que les projets portés par les PLIE devront être déposés. Les montants financiers, notamment du FSE et du Département, ne sont pas encore complétement validés à ce jour. La programmation des opérations sélectionnées est donc conditionnée aux moyens qui seront mobilisables. Cet appel à projet unique est lancé par l Organisme Intermédiaire commun dénommé «Plateforme de gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis» regroupant les PLIE du Douaisis, de Lys-Tourcoing, de Roubaix Lys-Lez Lannoy, du Sud Est Métropole, de Lille, du Métropole Nord Ouest, de Val de Marque et celui de Villeneuve d Ascq/ Mons en Baroeul, sous réserve de signature de la convention de subvention globale et de validation de système de gestion et de contrôle (DSGC- piste d audit). Au sein d un texte unique, cet appel à projets détaille PLIE par PLIE, les thématiques développées et les résultats attendus conditionnant les réponses des bénéficiaires. Merci de nommer vos projets sous la forme «PLIE SEM Nom de l action». Pour toute information complémentaire, Nathalie NOWAK, coordonnatrice du PLIE SEM et Marcel CAPPON, gestionnaire, se tiennent à votre disposition. Une version papier de votre projet est attendue pour le 23 janvier 2015, néanmoins, vous devrez saisir ce projet sur «Ma démarche FSE» ultérieurement. Afin de vous aider à utiliser ce portail, et répondre à vos questions, un atelier d écriture spécifique aura lieu dans les locaux de la MDE PMC à Ronchin, dès que cette interface sera totalement opérationnelle. Le questionnaire de recueil des données, joint à cet appel à projet en annexe, est à compléter pour tous les participants du PLIE. Il sera signé uniquement par les nouveaux participants intégrés en Dès réception de votre dossier, nous vous adressons un avis de réception ou une demande de complétude. Au regard des règles de gestion d une subvention globale, votre dossier ne pourra être étudié que lorsqu il sera déclaré complet. Très cordialement, Jalal Bouhsina, Directeur du PLIE SEM et de la Maison De l Emploi Pévèle Mélantois Carembault Tél : FAX : Mail : pliesem@mdepmc.fr Site Internet : 1

3 A. Présentation générale 1. Les PLIE et l Organisme de gestion commun Dans le cadre de cette nouvelle programmation européenne , les PLIE doivent faire face à de nouvelles exigences liées à la gestion, au suivi et au contrôle des fonds FSE. Pour leur permettre de consacrer efficacement leurs moyens vers les publics exclus durablement du marché du travail, la Commission européenne et les services de l Etat préconisent à nouveau que les PLIE s engagent dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche volontariste de mutualisation des moyens de gestion des PLIE qui prend en compte la volonté politique de se regrouper et les spécificités territoriales, s est initiée lors de la programmation Elle est imposée dans le cadre de cette nouvelle programmation à tous les PLIE de la Région Nord Pas de Calais. Soucieux d améliorer la qualité des services proposés aux publics et de mettre en œuvre efficacement la règlementation européenne, les élus des PLIE du Douaisis, de Lille, de Roubaix, de Sud Est Métropole et de Lys-Tourcoing ont fait le choix de mutualiser la fonction gestion par la création de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis dès l année de programmation Pour l année de programmation 2015, les élus des PLIE Métropole Nord Ouest, Val de Marque et Villeneuve d Ascq Mons en Baroeul ont rejoint le mouvement. Cette Plateforme de Gestion, qui a pour seuls membres des PLIE, a pour vocation notamment d assurer auprès des porteurs de projets les tâches suivantes : l instruction avec chaque PLIE membre des demandes de subvention de leurs porteurs de projet, le conventionnement, le contrôle et le paiement des aides Au-delà de la fonction gestion confiée à la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis, chaque PLIE membre continue d assurer la conduite politique, opérationnelle, et technique du dispositif PLIE sur son territoire. C est la raison pour laquelle cet appel à projets est transmis via chaque PLIE membre à ses porteurs de projets potentiels. Les dossiers de demande de subvention devront par conséquence se référer à l appel à projets d un des PLIE membres. 2. Cadre de référence des PLIE et du FSE Les PLIE, qui s inscrivent dans un cadre législatif et conventionnel dont les éléments majeurs sont présentés dans les textes qui suivent, peuvent être définies de la manière suivante : «Les Plans locaux pluriannuels pour l insertion et l emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l accès ou le retour à l emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l ensemble des acteurs intervenant avec l Etat et le Service Public de l Emploi, 2

4 en matière d insertion sociale et professionnelle: collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d insertion par l activité économique, associations». «Programme opérationnelle national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole » - Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la stratégie Europe 2020 L Union européenne s est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd hui redéfinie pour la programmation doit à la fois permettre d atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour «améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active». - Une nouvelle architecture de gestion du FSE Pour la programmation , la France a fait le choix d une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l orientation. L Etat est autorité de gestion pour l emploi et l inclusion, à hauteur de 65 % de l enveloppe nationale. Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 «Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d œuvre» et 9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» - Une approche stratégique et des moyens concentrés Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole s inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l Union européenne, et cible 3 objectifs thématiques : «Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la maind œuvre», «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» «Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie». Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d investissement dont quatre ont été retenues au titre de la concentration. Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l ambition d une approche stratégique qui implique le passage d une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique. 3

5 Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l intervention du FSE. Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés. - Trois axes d intervention sont définis en cohérence et complémentarité avec les politiques publiques nationales 1. Accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat 2. Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion A ces trois axes stratégiques s ajoute un quatrième axe d assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l emploi et l inclusion. - De nouvelles modalités de mise en œuvre pour les PLIE La période de programmation est marquée par un changement important de paradigme. La Commission insiste en effet sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l aide de l intervention du FSE. Le programme opérationnel est construit à partir d un cadre logique d intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, et le changement attendu. Le cadre logique d intervention est construit à partir des objectifs thématiques et des priorités d investissements qui y sont associés. A chaque priorité d investissement doit correspondre un objectif spécifique. Il doit formuler le changement attendu via les actions qui seront mises en œuvre au sein de la priorité d investissement ; il formalise l objectif politique sous-jacent au choix de l intervention. A chaque objectif spécifique est associé un ou plusieurs indicateurs, de réalisation et de résultats, qui permettent de mesurer les progrès réalisés. Des objectifs bien définis, mesurés par un ensemble d indicateurs et assortis de cibles appropriées sont donc les éléments clés du système basé sur la performance, attendu par la Commission européenne. Dans ce cadre, les PLIE construisent leur appel à projets autour de : Ø l Axe 3 : «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» - Objectif Thématique 9 : «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» A cet objectif thématique 9, il existe 3 objectifs spécifiques auxquels les porteurs de projets devront répondre : Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale Objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans le parcours d insertion 4

6 Objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire. Les textes de référence : - La circulaire du Ministère de l emploi et de la solidarité du 21 décembre 1999 relative au développement de Plans Locaux pluriannuels pour l insertion et l emploi, - Le code du travail, dans son article L , - Le Programme Opérationnel National FSE 2014/2020 qui définit les finalités poursuivies par les PLIE - le guide méthodologique des PLIE 5

7 B. Objet de l appel à projets 1. Orientations du PLIE Sud Est Métropole Le bilan global 2014 du PLIE SEM, non définitif, fait apparaitre un taux de sorties positives de 43 % Les actions de la programmation du PLIE SEM courant 2014 peuvent se présenter sous 3 axes : - Accompagnement Renforcé : cet accompagnement est organisé autour d une interaction entre le travail individuel et le travail collectif, effectué à travers des ateliers dynamiques. - La Formation : Le montant alloué au financement de formations par cette enveloppe est resté constant par rapport à l an dernier. Cette ressource du PLIE a permis, en finançant des formations individuelles et collectives, de compléter l offre de service du Conseil Régional et de Pôle emploi, et de répondre aux besoins d un certain nombre de participants. - Médiation Emploi : Les participants jeunes et adultes utilisent ces actions facilitatrices de l intégration en entreprise et de négociation avec celle-ci en cas de difficultés. L accompagnement dans l entreprise est effectué jusqu au 6ême mois. Au regard des éléments évoqués précédemment et de l évolution du budget du PLIE SEM, l appel à projet 2015 va s attacher à : Ø Organiser l accompagnement renforcé des participants en l adaptant aux événements économiques en œuvre sur notre territoire, et sur l arrondissement, et en le façonnant selon l évolution des métiers. Ø Maintenir les actions d accès et de maintien dans l emploi, et de développer une opération d animation économique sur le territoire, Ø Conserver l enveloppe dédiée à la formation en prenant en compte le public sénior et le public jeune, ainsi que le développement économique de l environnement, et, préparer, former les participants aux offres diffusées par la MDE PMC. Ø Développer le soutien apporté aux jeunes en difficulté, dans la médiation en entreprise, et dans le maintien en emploi, 6

8 Ø Maintenir l action de coordination territoriale afin de permettre de consolider les passerelles créées entre acteurs (ou actions) du territoire, Ø Maintenir le niveau d animation de la structure d animation et de gestion du PLIE Pour tenir compte des incertitudes dans le champ de l emploi, du développement économique et des dispositifs publics d accompagnement des personnes, les orientations générales données à l appel à projets par la gouvernance du PLIE seront susceptibles d évoluer au cours de l année Public visé, finalité des opérations, critères d éligibilité, et types d opérations mises en œuvre Les projets éligibles au cofinancement des PLIE doivent permettre d organiser des parcours individualisés vers l emploi pour des publics en grande difficulté d insertion sociale et professionnelle du territoire des PLIE : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés Pour répondre aux besoins et opportunités d un territoire et sur la base d un diagnostic et d un projet partagés par l ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l insertion et l emploi sur ce territoire, les PLIE définissent des objectifs et un plan d actions. Pour répondre à ces objectifs, chaque PLIE met en œuvre sur son territoire ses orientations et un programme d actions spécifiques. Au terme de l appel à projets, le porteur de projets retenu pour la mise en œuvre d une opération, conventionnera avec la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis et devra répondre aux obligations fixées par les règlements communautaires et nationaux, notamment celles liées à la publicité et à l éligibilité des dépenses. L ensemble des textes règlementaires sont consultables auprès des services gestionnaires ou sur le site Internet : Les projets présentés doivent répondre aux principes d intervention des crédits FSE. Une attention particulière sera apportée sur : le respect du principe d additionnalité. 7

9 C. Procédure de sélection et modalités de conventionnement 1. Modalités de dépôt des candidatures L appel à projets est une procédure ouverte à tous les acteurs locaux remplissant les conditions d éligibilité susmentionnées. Il est attendu des bénéficiaires qu'ils se positionnent sur l'une et/ou l'autre des thématiques pour leur(s) proposition(s) d'opération(s) structurelle(s). La Maison de l Emploi portera également en son sein, l opération nécessaire à l animation dans le but d atteindre les différents objectifs fixés. Les bénéficiaires présenteront un dossier de candidature par opération et par thématique sur la base du dossier de demande de subvention pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Pour tous les projets proposés, le dossier devra comporter : - le projet complet de l opération - le budget de l opération - les éléments permettant la constitution ou la mise à jour du dossier permanent (statuts, liste des membres, RIB ). Un nouvel outil de dématérialisation des dossiers, Ma Démarche FSE, est à utiliser dans le cadre de la Programmation Dès que ce sera techniquement possible, les porteurs de projets devront y renseigner leur dossier de candidature. Les projets doivent également être transmis à vos correspondants locaux de chaque PLIE membre en un exemplaire signé et un exemplaire par courriel. 2. Modalités de sélection et de conventionnement L'instruction doit permettre de vérifier que le dossier est complet et qu'il est à priori recevable au regard des textes réglementaires (FSE) en vigueur et fondé sur son contenu (quelle cohérence? quelle pertinence du projet?). Seules les candidatures complètes feront l objet de la procédure d instruction et de sélection. Un accusé de réception est transmis aux porteurs de projets. Pendant cette phase d instruction, des informations complémentaires peuvent être demandées et des rencontres peuvent être organisées avec les porteurs de projet. Les personnes en charge de l'instruction s'assurent que le dossier correspond bien aux priorités et objectifs définis par le cahier des charges de la sous mesure correspondante. La sélection des opérations se fait pendant le Comité de pilotage (ou par délégation le comité technique territorial) au vu du contenu des fiches d instruction réalisées. Les projets acceptés ou non sont présentés à l instance exécutive de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis pour une validation définitive des opérations sélectionnées avant notification et conventionnement aux porteurs de projet. Un nouvel outil de dématérialisation des dossiers, Ma Démarche FSE, sera obligatoirement à utiliser dans le cadre de la Programmation Dès que ce sera techniquement possible, l instruction et la sélection des opérations y seront renseignées. 8

10 3. Calendrier Les dossiers devront être adressés avant le 23 janvier 2015 inclus en 1 exemplaire papier à l adresse ci dessous et un exemplaire par courriel : PLIE SEM 202 Bis rue Louis Braille BP RONCHIN pliesem@mdepmc.fr La date de réponse aux Appels à Projets dans Ma Démarche FSE vous sera transmise dès que nous serons en mesure de vous la communiquer. Un atelier d écriture spécifique sera également proposé afin d aider les porteurs de projet à utiliser ce portail. Liens internet conseillés : (si version Word-clic droit avec la souris sur le lien, choisir «ouvrir le lien hypertexte», si version PDF-double clic sur le lien) - pour mieux comprendre les PLIE Guide méthodologique des PLIE Mutualisation de la fonction d organisme intermédiaire - pour mieux comprendre le FSE Site officiel du FSE en France Programme Opérationnel National du FSE

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12 Objectif Spécifique : «Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne» Fiche Action n L Accompagnement Renforcé sur le territoire L action d accompagnement est dite «action transversale» du PLIE SEM, et s adresse : ü Aux demandeurs d emploi résidant dans les huit communes du PLIE SEM, ü A des personnes considérées éloignées de l emploi et notamment : Demandeurs d Emploi de Longue Durée, Allocataires du RSA, Allocataires d autres minima sociaux, Travailleurs handicapés, Jeunes en difficultés. Concernant l accompagnement des allocataires du RSA, le cahier des charges de l accompagnement du PLIE SEM sera amené à s articuler aux modalités de fonctionnement du PDI Tenant compte de ces modalités, l accompagnement renforcé est défini comme devant dégager des moyens humains et matériels suffisants pour proposer une prestation de qualité à travers un accompagnement dynamique en mixant l approche individuelle et collective : ü Avec l objectif d environ 120 nouvelles intégrations en 2015, et de suivre environ 400 participants en parcours, ü L accompagnement individuel doit être complété et très largement soutenu par la mise en œuvre de dynamiques de groupes en direction des participants. a) Contenus Dans le cadre de cette action d accompagnement, les bénéficiaires du PLIE seront amenés à proposer un accompagnement qui réponde aux missions du référent PLIE, à savoir : ü L information du participant sur les modalités d intervention des financements européens dans le cadre de cet accompagnement renforcé, ü La définition et validation du projet professionnel du participant en fonction de ses aspirations et de ses capacités, ü L élaboration avec chaque participant d un parcours insertion, emploi, formation susceptible de répondre à ses besoins et attentes, ü La mise en œuvre et le suivi du parcours initié avec pour objectif l accès à l emploi de plus de 6 mois ou l accès à la qualification. La durée moyenne du parcours proposé est de 18 mois environ, ü La construction des parcours doit s appuyer autant que possible sur le droit commun développé par Pôle emploi, le Département et le Conseil Régional. L accompagnement renforcé financé par le PLIE SEM devra s organiser en approche individuelle et collective, et s efforcer de s adapter aux événements économiques en œuvre sur le bassin d emploi. Cet accompagnement n a pas vocation à se substituer aux dispositifs d accompagnement renforcés existant (par exemple le CIVIS ou accompagnement effectué dans le cadre de l IEJ). Si de tels dispositifs existent à destination de catégories particulières de demandeurs d emploi, le PLIE SEM n envisagera pas, sauf besoin express, de financer leur accompagnement. Ce public pourra néanmoins intégrer le PLIE pour bénéficier des actions mises en œuvre et financées par le PLIE SEM. 11

13 Partenariat avec le PLIE SEM Le partenariat avec le PLIE SEM s articulera autour des missions de la coordination territoriale, décrite en fiche n 1 de l axe Ces référents auront pour mission d alimenter la coordinatrice territoriale : ü Sur les remontées d informations sur les besoins et perspectives des participants du PLIE SEM accompagnés, et notamment, renseigner le questionnaire de recueil de données dans «Ma démarche FSE» lors de l entrée et de la sortie de l opération, ü En participant aux instances mises en place dans le cadre du PLIE SEM (commission d intégration, comités de suivi, comités de pilotage ), ü En effectuant la saisie quotidienne de l outil de suivi informatique des parcours des participants du PLIE SEM : ABC Viesion et de l outil de suivi dans le cadre du FSE «ma démarche FSE», ü En justifiant de la présence des participants lors des entretiens individuels ou regroupement collectifs via les feuilles d émargement. b) Résultats attendus / Indicateurs RESULTATS ESCOMPTES Nombre de personnes accompagnées et leurs caractéristiques Mise en œuvre de parcours d insertion renforcés INDICATEURS de SUIVI de l action Contrats d engagements signés. Nombre de personnes en parcours accompagnées par la structure et enregistrées dans ABC Viesion, et dans «ma démarche FSE», Nombre moyen de participations aux collectifs proposés Nombre de contrats de travail longs signés Nombre d attestation de formation qualifiante Mise à l emploi, montée en qualification, Résultats du parcours mis en œuvre, nombre de sorties positives à l issue de celui-ci. Nombre d étapes mobilisées (CDD courts, IAE, Formation non qualifiante, ) par participant. Dans le cadre de la programmation , notamment de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financements européens du FSE, chaque porteur de projet devra utiliser le portail de dématérialisation «Ma démarche FSE». Il s agit d un portail WEB permettant aux porteurs de projet de déposer leurs demandes de subvention et de saisir leurs bilans d exécution, dans le cadre de la programmation Les principales fonctionnalités de cette interface sont : - Le dépôt en ligne de de mande de subvention, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de recevabilité puis d instruction des dossiers de demande de subvention, - La saisie en ligne des bilans d exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finals, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d un bilan d exécution. Les documents utilisés sont susceptibles d être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Actuellement, ce portail est en cours d installation auprès des Organismes Intermédiaires. Nous informerons les porteurs de projet qui auront répondu par dossier papier pour le 23 janvier 2015, de l accessibilité de cette interface, pour qu ils puissent saisir leurs demandes de subvention sur celle-ci. Un atelier d écriture spécifique sera également proposé afin d aider les porteurs de projet à utiliser ce portail. 12

14 Objectif Spécifique 3.1 : «Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne» Fiche Action n La Formation / Orientation La démarche du PLIE SEM autour de la Formation / Orientation vise à développer les méthodes de travail et les outils susceptibles d assurer un accès souple et pertinent des participants du PLIE SEM à la formation professionnelle : Modules d orientation et de confirmation de projets ; Actions qualifiantes ou professionnalisantes ; Actions liées à la Maîtrise des Savoir de Base. Les actions proposées dans le cadre de cet axe de travail doivent s attacher à définir et à mettre en œuvre un schéma de gestion de l enveloppe formation du PLIE SEM. Cette dernière sera calculée sur la base de la consommation 2014 et des possibilités d articulations avec les financements de droit commun. a) Contenus Sous le contrôle direct du service d animation et de gestion du PLIE SEM, et en collaboration avec la coordination territoriale, il s agit dans le cadre de l action : ü De recueillir et d analyser les projets individuels ou collectifs de formations émanant des services ou des conseillers du PLIE SEM, notamment au regard des potentiels économiques du territoire, ü D envisager les réponses pédagogiques et financières adéquates au regard des attentes en matière d emploi et de formation et des possibilités offertes par l environnement, ü De rechercher l articulation des besoins et des moyens du PLIE avec les dispositifs de formation de droit commun existant notamment à Pôle emploi, au Conseil Régional et au Département, ü D assurer la mise en œuvre du conventionnement et du paiement des organismes prestataires ainsi que le suivi opérationnel, pédagogique et financier des actions validées avec les services ou les conseillers du PLIE, ü De rendre compte, devant les instances du PLIE SEM, de la pertinence des fonds engagés et des résultats pédagogiques obtenus. b) Partenariat avec le PLIE SEM Le partenariat avec le PLIE SEM s articule autour de la prise en charge de l ingénierie financière et pédagogique nécessaire à la gestion de l enveloppe formation. Par ailleurs, la gestion de l enveloppe formation du PLIE SEM doit s attacher à respecter les impératifs fixés par le PLIE en la matière : ü Définir avec les équipes du PLIE un cadre de pilotage commun de la stratégie de formation et du suivi pédagogique et financier mis en place, ü Chercher, dans la mesure du possible, à localiser les actions de formation au plus proche du territoire et des participants, ü Intervenir selon les principes de complémentarité et d additionnalité avec les actions de formation de droit commun existantes, ü Agir dans une logique d efficience économique et pédagogique notamment par la recherche de la meilleure proposition de formation (au moins trois devis pour chaque commande de formation). 13

15 c) Résultats attendus / Indicateurs RESULTATS ATTENDUS Volume des participants formés et leurs caractéristiques Partenariats développés avec le droit commun INDICATEURS Attestations de formations Cofinancements mobilisés Dans le cadre de la programmation , notamment de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financements européens du FSE, chaque porteur de projet devra utiliser le portail de dématérialisation «Ma démarche FSE». Il s agit d un portail WEB permettant aux porteurs de projet de déposer leurs demandes de subvention et de saisir leurs bilans d exécution, dans le cadre de la programmation Les principales fonctionnalités de cette interface sont : - Le dépôt en ligne de de mande de subvention, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de recevabilité puis d instruction des dossiers de demande de subvention, - La saisie en ligne des bilans d exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finals, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d un bilan d exécution. Les documents utilisés sont susceptibles d être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Actuellement, ce portail est en cours d installation auprès des Organismes Intermédiaires. Nous informerons les porteurs de projet qui auront répondu par dossier papier pour le 23 janvier 2015, de l accessibilité de cette interface, pour qu ils puissent saisir leurs demandes de subvention sur celle-ci. Un atelier d écriture spécifique sera également proposé afin d aider les porteurs de projet à utiliser ce portail. 14

16 Objectif Spécifique : «Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion» Fiche Action n Le développement, l accès et le maintien dans l emploi Ce dispositif du PLIE SEM s adresse aux acteurs spécialisés dans la relation avec l entreprise, dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins de recrutements des employeurs et dans l accompagnement des participants en amont et en aval de la signature des contrats de travail. En articulation avec le droit commun existant et avec les actions proposées par la Maison De l Emploi Pévèle Mélantois Carembault, les actions proposées doivent permettre de : - Mettre en place des passerelles entre le monde de l insertion et celui de l entreprise de manière à faciliter l accès à l emploi des participants du PLIE SEM, - Gérer et développer des parcours et actions susceptibles de rapprocher les participants des exigences du marché de l emploi, - S inscrire dans la gestion des offres sur le territoire (MDE, clause d insertion, partenaires locaux ), - Faciliter l accès et le maintien dans des emplois pérennes aux participants du PLIE SEM souhaitant un accès direct à l emploi, - Prospecter et fidéliser un réseau d employeurs locaux. a) Contenu En fonction de leurs objectifs propres et du public ciblé, les actions développées peuvent prendre la forme : ü D équipe de conseillers spécialisés dans la prospection d entreprises et dans la mise en relation sur offres des participants, ü D actions de coaching vers l emploi pérenne en individuel ou en collectif, ü De formations liées aux Techniques de Recherche d Emploi ou à la préparation aux entretiens d embauches, ü D interventions auprès des entreprises afin de finaliser un parcours d intégration et d assurer le maintien dans l emploi du public, ü De soutien des opérateurs dans leurs relations avec les opérations mises en œuvre par la MDE (positionnements, analyse des besoins ), ü D assurer l orientation des publics sur les différentes opérations ciblées, en lien avec les référents PLIE, ü D assurer la préparation et le suivi de ces publics dans les différentes phases des opérations. Quelques soient leurs modalités de mises en œuvre, les actions doivent viser le développement de passerelles entre les acteurs économiques et les acteurs de l insertion du territoire et/ou l obtention par les participants de contrats de travail : de longues durées (CDI, CDD de 6 mois ou plus, Contrats de Professionnalisation de plus de 6 mois ) et doivent, par ailleurs, s attacher à assurer et à valider le maintien dans l emploi du public au moins 6 mois après chaque signature de contrats de travail, Les actions doivent autant que possible être localisées sur le territoire du Sud Est Métropole à proximité des partenaires et des participants. 15

17 b) Partenariat avec le PLIE SEM Le partenariat avec le PLIE SEM s articule autour d une prise en charge complète ou partielle des moyens nécessaires aux déroulements des actions. Par ailleurs, le partenariat avec le PLIE s articule autour : ü De liens avec les référents de parcours du PLIE SEM en vue de la résolution des problématiques périphériques rencontrées par les participants, ü De la participation aux concertations mises en œuvre par le PLIE et portant sur la recherche de synergies entre les actions locales de médiation emploi dans le cadre de la coordination territoriale, ü De la participation aux concertations mises en œuvre par le PLIE ou la MDE portant sur les opérations en lien avec le développement économique local (recrutement en nombre, implantation d entreprise, clause d insertion ), ü De liens avec les chargés de projet de la MDE en vue de la gestion des offres locales en mettant en place une interface entre ces derniers et les conseillers du PLIE. c) Résultats attendus / Indicateurs RESULTATS ATTENDUS Volume des participants et leurs caractéristiques INDICATEURS de SUIVI de l action Nombre d intégration de participants dans l action Sorties sur contrats longs (CDI ou CDD de plus de 6 mois) Nombre de mises en relation avec les entreprises Nombre de démarrages de contrats de travail Nombre de contrats de travail longue durée validés (à 6 mois) Tableau de suivi des offres et des positionnements de candidatures Type des contrats proposés Développement du partenariat avec les entreprises Caractéristiques des démarches engagées auprès des entreprises, opérateurs, structures IAE, et chargés de projet de la MDE. Nombre et natures des contacts avec les entreprises Nombre de propositions d offres d emploi réalisées (par participant) Nouvelles entreprises intégrées au réseau Dans le cadre de la programmation , notamment de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financements européens du FSE, chaque porteur de projet devra utiliser le portail de dématérialisation «Ma démarche FSE». Il s agit d un portail WEB permettant aux porteurs de projet de déposer leurs demandes de subvention et de saisir leurs bilans d exécution, dans le cadre de la programmation

18 Les principales fonctionnalités de cette interface sont : - Le dépôt en ligne de de mande de subvention, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de recevabilité puis d instruction des dossiers de demande de subvention, - La saisie en ligne des bilans d exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finals, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d un bilan d exécution. Les documents utilisés sont susceptibles d être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Actuellement, ce portail est en cours d installation auprès des Organismes Intermédiaires. Nous informerons les porteurs de projet qui auront répondu par dossier papier pour le 23 janvier 2015, de l accessibilité de cette interface, pour qu ils puissent saisir leurs demandes de subvention sur celle-ci. Un atelier d écriture spécifique sera également proposé afin d aider les porteurs de projet à utiliser ce portail. 17

19 Objectif Spécifique : «Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire» Fiche Action n Animation et gestion du dispositif PLIE Le dispositif du PLIE SEM constitue une plate forme de coordination et de partenariat qui vise plusieurs objectifs complémentaires : ü Assurer, via l animation d instances de pilotage adéquates, la coordination de tous les acteurs locaux autour des enjeux emploi, insertion, formation du territoire, ü Renforcer la mise en œuvre, le développement et l articulation des initiatives locales susceptibles de répondre aux enjeux emploi, insertion et formation définis collectivement, ü Professionnaliser et faciliter le travail les structures bénéficiaires des subventions attribuées par l intermédiaire du PLIE SEM. a) Contenus Les actions développées dans le cadre de l animation et de la gestion du dispositif PLIE doivent proposer des moyens humains et des compétences susceptibles de permettre l atteinte des objectifs définis. Il s agit de développer des fonctions d animation partenariale, d accompagnement de projets, de gestion financière. Les actions proposées par la Structure d animation et de gestion sont les suivantes : ü ü Mise en œuvre de l appel à projet du PLIE SEM, Animation des instances de décisions politiques et techniques du PLIE SEM, ü Animation de comités de suivi qui valident l entrée des participants. Ces comités sont aussi un outil d aide la construction des parcours, ü ü Animation de comités de pilotage ou de suivi d opérations, Vérification et évaluation de la réalité et de la pertinence des actions financées, ü Capitalisation et archivage des actions menées notamment en vue des remontées d informations vers les partenaires financeurs du PLIE SEM. b) Résultats attendus / Indicateurs RESULTATS ESCOMPTES INDICATEURS Accompagnement pertinent des acteurs bénéficiaires du PLIE Natures et modalités d intervention auprès de ces acteurs Mise en œuvre des orientations définies par la gouvernance et le protocole d accord du PLIE Evaluation des actions mises en œuvre et des résultats généraux du PLIE SEM. 18

20 Dans le cadre de la programmation , notamment de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financements européens du FSE, chaque porteur de projet devra utiliser le portail de dématérialisation «Ma démarche FSE». Il s agit d un portail WEB permettant aux porteurs de projet de déposer leurs demandes de subvention et de saisir leurs bilans d exécution, dans le cadre de la programmation Les principales fonctionnalités de cette interface sont : - Le dépôt en ligne de de mande de subvention, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de recevabilité puis d instruction des dossiers de demande de subvention, - La saisie en ligne des bilans d exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finals, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d un bilan d exécution. Les documents utilisés sont susceptibles d être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Actuellement, ce portail est en cours d installation auprès des Organismes Intermédiaires. Nous informerons les porteurs de projet qui auront répondu par dossier papier pour le 23 janvier 2015, de l accessibilité de cette interface, pour qu ils puissent saisir leurs demandes de subvention sur celle-ci. Un atelier d écriture spécifique sera également proposé afin d aider les porteurs de projet à utiliser ce portail. 19

21 Objectif Spécifique : «Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire» Fiche Action n La coordination territoriale Cette action, mise en place depuis plusieurs années, vise à organiser l accompagnement des publics du territoire, à améliorer l adéquation entre l offre de services en insertion et les besoins du public de nos communes. Cette organisation territoriale permettrait à terme : - une plus grande connaissance des besoins du public, - une plus grande lisibilité de l offre d insertion du territoire existante et donc une meilleure utilisation de ces moyens mis à disposition du public, - une plus grande fluidité du passage d une action d insertion à une autre. a) Contenus L opération vise la mise en œuvre de trois initiatives proposées suite à un travail conjoint entre le Département, le PLIE SEM et les structures locales : - une «réunion annuelle territoriale de l insertion» à destination des référents et des partenaires, - une «Commission Territoriale d Orientation», toutes les deux semaines, qui a pour objectif d améliorer la cohérence des parcours dans l enchainement des étapes, par un échange d informations sur les différentes actions ou dispositifs possibles, semblants être le plus adapté à la situation individuelle évoquée. - Un «Comité territorial de suivi», décliné par commune, tous les deux mois environ, qui a pour objectif d articuler de façon opérationnelle l accompagnement des participants réalisé par les différents partenaires impliqués. b) Partenariat avec le PLIE SEM En partenariat avec le PLIE SEM, le bénéficiaire qui prendra en charge la coordination assurera une triple mission : - Organiser la rencontre annuelle territoriale de l insertion : - Animer les Comités Territoriaux de suivi : - Animer la commission territoriale d orientation c) Résultats attendus / Indicateurs RESULTATS ESCOMPTES Nombre de rencontres avec les CCAS, ou structures locales (comités territoriaux de suivi) INDICATEURS Le nombre de rencontres partenaires Animation des commissions d orientation territoriale 20

22 Dans le cadre de la programmation , notamment de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financements européens du FSE, chaque porteur de projet devra utiliser le portail de dématérialisation «Ma démarche FSE». Il s agit d un portail WEB permettant aux porteurs de projet de déposer leurs demandes de subvention et de saisir leurs bilans d exécution, dans le cadre de la programmation Les principales fonctionnalités de cette interface sont : - Le dépôt en ligne de de mande de subvention, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de recevabilité puis d instruction des dossiers de demande de subvention, - La saisie en ligne des bilans d exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finals, - Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d un bilan d exécution. Les documents utilisés sont susceptibles d être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Actuellement, ce portail est en cours d installation auprès des Organismes Intermédiaires. Nous informerons les porteurs de projet qui auront répondu par dossier papier pour le 23 janvier 2015, de l accessibilité de cette interface, pour qu ils puissent saisir leurs demandes de subvention sur celle-ci. Un atelier d écriture spécifique sera également proposé afin d aider les porteurs de projet à utiliser ce portail. 21

23 ANNEXES 22

24 v 1.2 Octobre 2014 Questionnaire de recueil des données à l entrée des participants dans une action cofinancée par le Fonds social européen Notice d utilisation à destination des porteurs de projets Le règlement UE n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 contient des dispositions renforcées en matière de suivi des participants aux actions cofinancées par le Fonds social européen. Afin de mesurer les progrès réalisés pour les cibles fixées dans le programme FSE, la Commission européenne veut s assurer que des données fiables et robustes seront disponibles en continu pour être agrégées aux niveaux français et européen. Ces données doivent permettre de faire la preuve de l efficacité de la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale ; elles contribueront aussi à la mesure de la performance et de l impact des programmes. Ainsi, en , les modalités de saisie des données de base relatives aux entrées et sorties des participants évoluent fortement. Les bénéficiaires (porteurs de projet), désormais responsables de la saisie, devront obligatoirement renseigner les données relatives à chaque participant, et non plus de manière agrégée. En outre, le suivi des participants est désormais partie intégrante de la vie du dossier, de la demande de subvention au contrôle de service fait. Faute de renseignement de l ensemble des informations, la qualité du système d information sera dégradée, entraînant des risques de suspensions de paiements par la Commission européenne. Sont particulièrement concernées par cette règle les informations relatives à l âge, au sexe, à la situation sur le marché du travail, au niveau d éducation et à la situation du ménage du participant. A compter de l automne 2014, le module de suivi sera intégré au système d information «Ma Démarche FSE» pour permettre la saisie des informations relatives aux participants directement dans le système d information, dès leur entrée dans l action. Pour faciliter le recueil des informations à saisir dans «Ma Démarche FSE», la DGEFP a élaboré un questionnaire s adressant directement aux participants. Ce questionnaire, au format papier, a été défini pour être le plus simple possible pour le participant et pour répondre aux informations nécessaires à la production des indicateurs exigés par le règlement n 1304/2013 FSE (annexes 1 et 2, 20 informations à renseigner). Le cas échéant, il convient néanmoins que vous puissiez accompagner le participant dans sa réponse, afin de garantir la plus grande qualité des données et de réduire les risques de non-réponse. Le participant a la possibilité de répondre «Ne se prononce pas» à certaines questions posées (exclusion en matière de logement, origine géographique des parents). Pour autant ces informations ont du sens en matière d évaluation pour identifier l efficacité du FSE à financer des actions en direction des individus les plus fragiles et les plus éloignés de l emploi. Les informations recueillies dans ce questionnaire seront utilisées de façon anonyme à des fins de suivi et d évaluation des opérations financées par les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ (initiative pour l emploi des jeunes). Le destinataire des données est la DGEFP (Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social), en tant qu autorité de gestion de ces deux programmes nationaux. Ces informations permettront en outre de conduire des enquêtes auprès d échantillons de participants pour mesurer les résultats du FSE ; il est donc important de recueillir le plus d éléments possibles sur les coordonnées du participant à l entrée dans l action (téléphone, mail, adresse postale). Le cas échéant (participant sans domicile fixe, en logement précaire), il est possible 1

25 v 1.2 Octobre 2014 d indiquer les coordonnées d un référent (proche, services sociaux) qui pourra être contacté ultérieurement. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu il peut exercer auprès de la DGEFP (dgefp.sdfse@emploi.gouv.fr ; Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGEFP SDFSE, 14 avenue Duquesne, PARIS 07 SP). En cas de contrôle de la qualité des données par la Commission européenne, ou par la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles), ces questionnaires permettent d apporter la preuve des données saisies dans «ma démarche FSE». Il est donc conseillé de les conserver en format papier, et/ou numérisés, pendant toute la durée de la programmation. Les gestionnaires peuvent au préalable procéder à une vérification de la qualité des saisies et vous accompagner dans cette démarche. L outil «ma démarche FSE» n est pas encore accessible. Pour autant, les dépenses sont déjà éligibles depuis le 1 er janvier 2014 pour les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ (initiative pour l emploi des jeunes). Dans la période intermédiaire, le suivi des réalisations et donc des entrées des participants doit pouvoir commencer au plus tôt. Les porteurs doivent donc saisir les informations renseignées dans les questionnaires papier dans un(des) fichier(s) Excel qu ils devront ensuite exporter dans «ma démarche FSE» lors de l activation du module de suivi (une notice détaillera ce point). Ces fichiers permettent aussi, le cas échéant, de renseigner les informations nécessaires aux indicateurs de résultats immédiats (situation du participant et résultats à la sortie immédiate de l opération, soit dans les 4 semaines qui suivent la date de sortie du participant). Précisions relatives à quelques questions / informations : Sur le recto vous devez recueillir les informations administratives relatives au participant : n oubliez pas d indiquer le nom et la date d entrée dans l opération. La date d entrée peut tout à fait être antérieure à la date de saisie et de remplissage du questionnaire ; elle ne peut pas être postérieure. Il s agit de suivre chaque opération. Si un même participant effectue plusieurs opérations distinctes au sens du FSE au sein de la même structure, il faut remplir plusieurs questionnaires avec différentes dates d entrée et différents noms d opérations. Si c est la même opération qui incorpore plusieurs actions/projets, alors il ne faut remplir qu une seule fiche. La situation sur le marché du travail (emploi, chômage, formation), le niveau d éducation, la situation au regard du handicap, des minima sociaux doivent bien être renseignés au regard de la situation à l entrée dans l action. Si le questionnaire est utilisé auprès de participants d actions déjà commencées, il convient de bien leur rappeler ce point de calendrier. La situation du ménage s entend y compris le participant, qu il soit parent ou enfant. Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun (hormis les seules dépenses faites pour le logement). Les personnes en colocation ne constituent pas un ménage. Si le participant vit encore chez ses parents à l entrée dans l action, la situation du ménage va donc dépendre de leur situation. Si le participant a des enfants, c est sa propre situation qui doit être prise en compte. S agissant de la reconnaissance officielle du handicap, cela concerne aussi les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les titulaires d une rente d invalidité d un régime de protection sociale obligatoire. 2