DOCUMENTATION FINANCIERE. relative à. un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 200 millions d Euros.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE. relative à. un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 200 millions d Euros."

Transcription

1 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 200 millions d Euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 200 millions d Euros établis au nom de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 4 juin

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Certificats de Dépôt Négociables Nom de l émetteur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Type de programme Certificats de dépôt négociables Plafond du programme EUR (deux cents millions d euros) Garant Notation du programme Non noté Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et/ou CACEIS Bank Agent(s) Placeur(s) CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Date de signature du Dossier de 04/06/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de dépôt négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE l'émetteur DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme (deux cents millions d euros) ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l émission d un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l exclusion, compte tenu de la règlementation actuelle de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l Emetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du présent Programme sont régis par le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté Garantie Agent(s) Domiciliataire(s) Les Certificats de Dépôt seront domiciliés à la CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ou à CACEIS Bank qui en assureront la gestion Arrangeur CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 1.21 Mode de placement envisagé A la date du présent document, directement par la CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Pierre FROMONT, Directeur de la Gestion Financière et ALM Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté 1, rond-point de la Nation - BP Dijon Cedex 9 Tél : Fax : Informations complémentaires relatives au programme Sébastien CHALUMEAU, Opérateur Front-Office, Direction de la Gestion Financière et ALM Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté 1, rond-point de la Nation - BP Dijon Cedex 9 Tél : Fax : Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance. Banque coopérative régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Dijon. 2.3 Date de constitution Société : 11/10/1991 Banque coopérative : 01/01/2000 Fusion absorption de la Caisse d Epargne de Franche-Comté par la Caisse d Epargne de Bourgogne en date du 19 mai 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006 pour la fusion comptable. Nouvelle dénomination : Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté 2.4 Siège social et principal siège 1 rond-point de la Nation administratif (si différent) BP Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés DIJON CEDEX 9 RCS DIJON B Code APE : 6419 Z 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne de Bourgogne Franche- Comté, par application des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, et ainsi qu il est rappelé à l article 2 des statuts, a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées, et avec les tiers. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Données relatives à l activité de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté (en milliers d euros): Les métiers du Groupe Caisse d Epargne sont d abord ceux de la banque commerciale, s adressant aux clientèles particuliers, professionnels, PME, associations, collectivités et institutionnels locaux, entreprises sociales pour l habitat, professionnels de l immobilier. Ces clientèles bénéficient d une offre complète de produits et services bancaires, des plus simples aux plus sophistiqués : crédit et financement, épargne et prévoyance, assurance et gestion patrimoniale, ingénierie et montages financiers Crédits à la clientèle Opérations de trésorerie Prêts Opérations de trésorerie Emprunts Opérations de marché comptant Opérations de marché à terme Prestations de services

7 2.8 Capital Le capital social de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté au 31 décembre 2014 s élève à euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital se décompose de la façon suivante : - Souscription de parts sociales d une valeur unitaire de 20 euros, soit euros, détenues par 12 Sociétés Locales d Epargne («SLE») Montant du capital souscrit et Le capital est entièrement libéré. non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014, la répartition du capital s établit de la manière suivante : Dénomination Montant % du Nombre du capital capital de titres détenu ( ) détenu 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées SLE Auxerre ,96 % SLE Belfort et ,78 % sa région SLE Besançon ,05 % SLE Doubs ,13 % SLE Haute ,79 % Saône SLE Jura ,73 % SLE Nièvre ,34 % SLE Nord Côte ,39 % d Or SLE Saône-et ,41 % Loire Est SLE Saône-et ,18 % Loire Ouest SLE Sens ,70 % SLE Sud Côte ,54 % d Or Total Capital social ,00 % Au 30 avril 2015, la composition du Directoire est la suivante : - Jean-Pierre DERAMECOURT: Président du Directoire - Philippe BOURSIN: Membre du Directoire, Pôle Finances - Fabien CHAUVE: Membre du Directoire, Pôle Ressources et Communication - Thierry LAGNON: Membre du Directoire, Pôle Banque de Détail - Pierre-Yves SCHEER: Membre du Directoire, Pôle Banque de Développement Régional La CEBFC établit des comptes consolidés selon les normes IFRS depuis le 31/12/ Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé 22/04/2015 7

8 les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux Comptes titulaires : Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire Optionnel 1 sur l émetteur KPMG Entreprises représenté par Madame Sylvie MERLE 32 Quai Saint Cosme, Boîte Postale Chalon-sur-Saône Cedex MAZARS & GUERARD représenté par Monsieur Michel BARBET-MASSIN 61, rue Henri Regnault La Défense Cedex Commissaires aux Comptes suppléants : KPMG Audit FS II 3 Cour du Triangle Paris La Défense Cedex Monsieur Hervé HELIAS Le Vinci 4, Allée de l'arche La Défense Cedex Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2013 : page 244 à 247 du rapport annuel 2013 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2013 : page 203 à 206 du rapport annuel 2013 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2014 : page 254 à 257 du rapport annuel 2014 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2014 : page 211 à 214 du rapport annuel 2014 Pas d émission à l étranger de titres de même nature 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8

9 9

10 Annexe I Annexe II Annexes du DPF sous format électronique et papier Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). ANNEXES - Rapports annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : Exercice Exercice pdf 10

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme EUR (deux cents millions d euros) Garant Notation du programme Non noté Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et/ou CACEIS Bank Agent(s) Placeur(s) CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Date de signature du Dossier de 04/06/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE l'émetteur DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme (deux cents millions d euros) ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer la Banque de France préalablement à l émission d un BMTN lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l exclusion, compte tenu de la règlementation actuelle de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l Emetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 12

13 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du présent Programme sont régis par le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté Garantie Agent(s) Domiciliataire(s) Les Bons à Moyen Terme Négociables seront domiciliés à la CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ou à CACEIS Bank qui en assureront la gestion Arrangeur CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 13

14 1.21 Mode de placement envisagé A la date du présent document, directement par la CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Pierre FROMONT, Directeur de la Gestion Financière et ALM Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté 1, rond-point de la Nation - BP Dijon Cedex 9 Tél : Fax : Informations complémentaires relatives au programme Sébastien CHALUMEAU, Opérateur Front-Office, Direction de la Gestion Financière et ALM Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté 1, rond-point de la Nation - BP Dijon Cedex 9 Tél : Fax : Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance. Banque coopérative régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Dijon. 2.3 Date de constitution Société : 11/10/1991 Banque coopérative : 01/01/2000 Fusion absorption de la Caisse d Epargne de Franche-Comté par la Caisse d Epargne de Bourgogne en date du 19 mai 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006 pour la fusion comptable. Nouvelle dénomination : Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté 2.4 Siège social et principal siège 1 rond-point de la Nation administratif (si différent) BP Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés DIJON CEDEX 9 RCS DIJON B Code APE : 6419 Z 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne de Bourgogne Franche- Comté, par application des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, et ainsi qu il est rappelé à l article 2 des statuts, a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées, et avec les tiers. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Données relatives à l activité de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté (en milliers d euros): Les métiers du Groupe Caisse d Epargne sont d abord ceux de la banque commerciale, s adressant aux clientèles particuliers, professionnels, PME, associations, collectivités et institutionnels locaux, entreprises sociales pour l habitat, professionnels de l immobilier. Ces clientèles bénéficient d une offre complète de produits et services bancaires, des plus simples aux plus sophistiqués : crédit et financement, épargne et prévoyance, assurance et gestion patrimoniale, ingénierie et montages financiers Crédits à la clientèle Opérations de trésorerie Prêts Opérations de trésorerie Emprunts Opérations de marché comptant Opérations de marché à terme Prestations de services

16 2.8 Capital Le capital social de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté au 31 décembre 2014 s élève à euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital se décompose de la façon suivante : - Souscription de parts sociales d une valeur unitaire de 20 euros, soit euros, détenues par 12 Sociétés Locales d Epargne («SLE») Montant du capital souscrit et Le capital est entièrement libéré. non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014, la répartition du capital s établit de la manière suivante : Dénomination Montant % du Nombre du capital capital de titres détenu ( ) détenu 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées SLE Auxerre ,96 % SLE Belfort et ,78 % sa région SLE Besançon ,05 % SLE Doubs ,13 % SLE Haute ,79 % Saône SLE Jura ,73 % SLE Nièvre ,34 % SLE Nord Côte ,39 % d Or SLE Saône-et ,41 % Loire Est SLE Saône-et ,18 % Loire Ouest SLE Sens ,70 % SLE Sud Côte ,54 % d Or Total Capital social ,00 % Au 30 avril 2015, la composition du Directoire est la suivante : - Jean-Pierre DERAMECOURT: Président du Directoire - Philippe BOURSIN: Membre du Directoire, Pôle Finances - Fabien CHAUVE: Membre du Directoire, Pôle Ressources et Communication - Thierry LAGNON: Membre du Directoire, Pôle Banque de Détail - Pierre-Yves SCHEER: Membre du Directoire, Pôle Banque de Développement Régional La CEBFC établit des comptes consolidés selon les normes IFRS depuis le 31/12/ Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé 22/04/

17 les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux Comptes titulaires : Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire Optionnel 1 sur l émetteur KPMG Entreprises représenté par Madame Sylvie MERLE 32 Quai Saint Cosme, Boîte Postale Chalon-sur-Saône Cedex MAZARS & GUERARD représenté par Monsieur Michel BARBET-MASSIN 61, rue Henri Regnault La Défense Cedex Commissaires aux Comptes suppléants : KPMG Audit FS II 3 Cour du Triangle Paris La Défense Cedex Monsieur Hervé HELIAS Le Vinci 4, Allée de l'arche La Défense Cedex Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2013 : page 244 à 247 du rapport annuel 2013 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2013 : page 203 à 206 du rapport annuel 2013 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2014 : page 254 à 257 du rapport annuel 2014 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2014 : page 211 à 214 du rapport annuel 2014 Pas d émission à l étranger de titres de même nature 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 17

18 18

19 Annex e I Annex e II Annexes du DPF sous format électronique et papier Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). ANNEXES - Rapports annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : Exercice Exercice pdf 19

Etabli en application des articles L213-1 A à L du Code Monétaire et Financier

Etabli en application des articles L213-1 A à L du Code Monétaire et Financier DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 50 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME NOTES Plafond maximum du programme : 300 Millions d euros (Dont

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de CDN d un plafond de deux cent cinquante millions d euros et un Programme de BMTN d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE C A I S S E D ' É P A R G N E C ÔT E D ' A Z U R DOCUMENTATION FINANCIERE - Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 800 Millions d Euros et - Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

Titres Négociables à Court Terme établis au nom de la Caisse D Epargne Nord France Europe Nom de l émetteur

Titres Négociables à Court Terme établis au nom de la Caisse D Epargne Nord France Europe Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE Nom du programme Titres Négociables à Court Terme établis au nom de la Caisse D Epargne Nord France Europe Nom de l émetteur Type de programme Titres Négociables à Court Terme

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE. Nord de France DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX EMISSIONS

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE. Nord de France DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX EMISSIONS CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE Nord de France DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX EMISSIONS De CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 2 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 2305 millions d

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts d un plafond de 500 millions d euros et de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 500 millions d euros établie

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE ------------------------------------------------------------------------------------ DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 500 millions d

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôt plafonné à 550 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD Titres négociables à court terme Programme non garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) Banque Populaire du Sud DOCUMENTATION FINANCIERE Nom du programme Banque Populaire

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX EMISSIONS

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX EMISSIONS CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX EMISSIONS De TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME NOTES d un plafond de 2000 millions d Euros TITRES NEGOCIABLES A MOYEN

Plus en détail

Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme

Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Nom du programme DOCUMENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Caisse d Epargne Languedoc Roussillon Programme d émission de titres négociables

Plus en détail

Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billets de Trésorerie établie au nom d AIR LIQUIDE FINANCE Nom de l émetteur Air Liquide Finance Type de

Plus en détail

NEU CP (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1

NEU CP (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 NEU CP (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine, NEU CP Nom de l émetteur

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 200 millions d euros et à un programme d

DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 200 millions d euros et à un programme d DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 200 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE LONG TERME relative à : un programme d émission de Titres négociables à moyen terme notés

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE LONG TERME relative à : un programme d émission de Titres négociables à moyen terme notés CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE LONG TERME relative à : un programme d émission de Titres négociables à moyen terme notés d un plafond de 600 Millions d euros un programme d émission de Titres

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIÈRE Relative à la présentation d un programme de : Certificats de Dépôts Négociables pour un plafond de 1 800 Millions Bons à Moyen Terme Négociables notés pour un plafond de 850 Millions,

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt avec un plafond de 500 000 000 - Bons à Moyen Terme Négociables avec un plafond

Plus en détail

D'UN MONTANT MAXIMUM DE EUR D'UN MONTANT MAXIMUM DE EUR

D'UN MONTANT MAXIMUM DE EUR D'UN MONTANT MAXIMUM DE EUR DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT D'UN MONTANT MAXIMUM DE EUR 4.000.000.000 ET A UN PROGRAMME D'EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES D'UN MONTANT

Plus en détail

TITRES NEGOCIABLES A COURT-TERME PROGRAMME NON GARANTI. Negociable European Commercial Paper (NEU CP) 1

TITRES NEGOCIABLES A COURT-TERME PROGRAMME NON GARANTI. Negociable European Commercial Paper (NEU CP) 1 TITRES NEGOCIABLES A COURT-TERME PROGRAMME NON GARANTI Negociable European Commercial Paper (NEU CP) 1 DOCUMENTATION FINANCIERE Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme

Plus en détail

Titres négociables à court terme. Programme garanti

Titres négociables à court terme. Programme garanti Titres négociables à court terme Programme garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (dénomination commerciale) 1 Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme (en

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIÈRE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 400 millions d euros et à un programme d émission Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 150

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE SAFRAN - Programme d Emission de Billets de Trésorerie établi au nom de SAFRAN Billets de Trésorerie Plafond de 2 500 000 000 ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agents

Plus en détail

Programme d émission non garanti

Programme d émission non garanti Programme d émission non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE Nom du programme Gecina - Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Gecina Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme (en Euro)

Plus en détail

Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme VINCI - Programme de Billets de trésorerie Nom de l émetteur VINCI Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

Titres négociables à moyen terme. Programme non garanti

Titres négociables à moyen terme. Programme non garanti Titres négociables à moyen terme Programme non garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU MTN) 1 Nom du programme DOCUMENTATION FINANCIERE - Titres négociables à moyen terme Nom de l émetteur Type

Plus en détail

en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 7 décembre 2015,

en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 7 décembre 2015, DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT D'UN MONTANT MAXIMUM DE EUR 300 000 000 ET A UN PROGRAMME D'EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES D'UN MONTANT MAXIMUM

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME Programme non garanti

TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME Programme non garanti TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (dénomination commerciale) 1 Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1

Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE. relative à. un programme d émission de certificats de dépôt («CD») d un plafond de 20 milliards d euros.

DOCUMENTATION FINANCIÈRE. relative à. un programme d émission de certificats de dépôt («CD») d un plafond de 20 milliards d euros. DOCUMENTATION FINANCIÈRE relative à un programme d émission de certificats de dépôt («CD») d un plafond de 20 milliards d euros et à un programme d émission de bons à moyen terme négociables («BMTN») d

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE

Plus en détail

JCB FINANCE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME. Programme non garanti. Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (dénomination commerciale) 1

JCB FINANCE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME. Programme non garanti. Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (dénomination commerciale) 1 JCB FINANCE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME Programme non garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (dénomination commerciale) 1 Nom du Programme JCB Finance Titres négociables à court terme

Plus en détail

Etabli en application des articles L. 213-1 A à L. 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L. 213-1 A à L. 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE (Dossier de Présentation Financière) DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme SNCF RESEAU Billets de Trésorerie Nom de l émetteur SNCF RESEAU Type

Plus en détail

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les Titres négociables à court terme Programme garanti Negotiable European commercial paper (NEU CP) 1 DOCUMENTATION FINANCIÈRE Relative au Programme d émission de titres négociables à court terme d un encours

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 63, rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME

Plus en détail

Titres négociables à court terme. Programme non garanti. Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) SEMAPA 1. Etabli le 26 juillet 2016 ARRANGEUR

Titres négociables à court terme. Programme non garanti. Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) SEMAPA 1. Etabli le 26 juillet 2016 ARRANGEUR Titres négociables à court terme Programme non garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) SEMAPA 1 Etabli le 26 juillet 2016 ARRANGEUR AGENTS PLACEURS HSBC France CREDIT AGRICOLE CIB SOCIETE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

Documentation Financière 2014

Documentation Financière 2014 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 700 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 700 millions d euros et à un programme de Bons à Moyens Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS 105e année. N 113 ISSN 0242 6781 Lundi 19 septembre 2016 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT Emova Group...3 Emova Group...5 AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800

Plus en détail

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER -----------------------------------------------------

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ----------------------------------------------------- DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

UNE BANQUE SANS DISTANCE ME DONNE LA PAROLE ET MA VOIX COMPTE POUR ELLE.

UNE BANQUE SANS DISTANCE ME DONNE LA PAROLE ET MA VOIX COMPTE POUR ELLE. UNE BANQUE SANS DISTANCE ME DONNE LA PAROLE ET MA VOIX COMPTE POUR ELLE. INVESTISSEZ DANS VOTRE BANQUE SOUSCRIVEZ À L AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BRED DU 1 ER SEPTEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2016 Le prospectus

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

LUMIERE NOUVELLE D AYTRÉ S.A.S. TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS

LUMIERE NOUVELLE D AYTRÉ S.A.S. TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS LUMIERE NOUVELLE D AYTRÉ S.A.S. TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS PREAMBULE La société Lumière Nouvelle d Aytré, société par actions simplifiée au capital de 25.000 EUR, dont le siège social est situé

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de 1 000 millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de 1 000 millions

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIÈRE. relative à

DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIÈRE. relative à DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIÈRE relative à un programme d'émission de Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Note (NEU MTN) (dénomination commerciale)) 1, d'un

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIERE. relative à

DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIERE. relative à DOCUMENTATION FINANCIÈRE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (dénomination commerciale)) 1, d'un

Plus en détail

LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT Banque Centrale de Tunisie TABLE RONDE LES SICAV MONÉTAIRES LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT MOHAMED SALAH SOUILEM DIRECTEUR GÉNÉRAL

Plus en détail

RESUME. UniCredito Italiano S.p.A. UniCredit Banca Mobiliare S.p.A.

RESUME. UniCredito Italiano S.p.A. UniCredit Banca Mobiliare S.p.A. RESUME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d investir en Titres doit être fondée sur un examen exhaustif de ce Prospectus dans son intégralité, y compris les documents

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (Visa AMF n 04-771 du 17 septembre 2004) EMETTEUR : Havas, société anonyme dont

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUILLET PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUILLET PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2008 KPMG AUDIT FS I MAZARS K P M G A U

Plus en détail

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP 70555 56017 Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché

Plus en détail

LE MARCHE OBLIGATAIRE MAROCAIN

LE MARCHE OBLIGATAIRE MAROCAIN UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES MARRAKECH LE MARCHE OBLIGATAIRE MAROCAIN Préparé par : KHAJJOU FAHD Assisté par: Mr Morchid Ibrahim plan Introduction -Partie

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 81 353 900,50. Société

Plus en détail

ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE

ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE N 106 - MARCHES n 28 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 septembre 2008 ISSN 1769-4000 ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE L essentiel La loi n 2008-649 du 3 juillet 2008

Plus en détail

Pour investir l OBLIGATION PETROBRAS 4,75 % 2025 au sein de votre contrat Frontière Efficiente, nous vous invitons à réunir les éléments suivants :

Pour investir l OBLIGATION PETROBRAS 4,75 % 2025 au sein de votre contrat Frontière Efficiente, nous vous invitons à réunir les éléments suivants : Pour investir l OBLIGATION PETROBRAS 4,75 % 2025 au sein de votre contrat Frontière Efficiente, nous vous invitons à réunir les éléments suivants : - Le bulletin de versement complémentaire. - l avenant

Plus en détail

4,80 % juillet 2016 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros.

4,80 % juillet 2016 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros. Note d opération (en application du règlement 98-01 de la Commission des Opérations de Bourse) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné remboursable 4,80 % juillet

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 25, chemin des trois Cyprès 1397 AIX EN PROVENCE cedex 2 Siret 381 976 448 13 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Communauté de Communes de la CASINCA

Communauté de Communes de la CASINCA MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique Communauté de Communes de la CASINCA Objet du marché Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Marché sur appel

Plus en détail

AVIS DE REUNION. Ordre du jour

AVIS DE REUNION. Ordre du jour SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE B 334 173 879 AVIS DE REUNION Les actionnaires

Plus en détail

Rapport semi-annuel (non-révisé) au 30 juin Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples. R.C.S. Luxembourg B

Rapport semi-annuel (non-révisé) au 30 juin Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples. R.C.S. Luxembourg B Rapport semi-annuel (non-révisé) Société d'investissement à Capital Variable à compartiments multiples R.C.S. Luxembourg B 59 357 Aucune souscription ne peut être reçue sur base du présent rapport. Les

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES ! ACTE D ENGAGEMENT Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE Page! 1/! RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

Cette opération est juridiquement une opération de fusion transfrontalière.

Cette opération est juridiquement une opération de fusion transfrontalière. Objet : Information aux porteurs de parts du fonds CLARESCO USA Code ISIN : FR0007039326 Paris, le 31 mai 2016 A l issue de l opération décrite ci-dessous, vous deviendrez actionnaire de CLARESCO SICAV

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 1 350 000 000

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS EXERCICE 2013 COMMENTAIRES SUR LA REMUNERATION DES TITRES PARTICIPATIFS EXERCICE 2013 REGLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES SERVANT

Plus en détail

Assemblée générale des porteurs de titres participatifs

Assemblée générale des porteurs de titres participatifs Assemblée générale des porteurs de titres participatifs Exercice 2006 COMMENTAIRES SUR LA REMUNERATION DES TITRES PARTICIPATIFS EXERCICE 2006 REGLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES SERVANT

Plus en détail

Information semestrielle. au 30 juin 2007

Information semestrielle. au 30 juin 2007 Information semestrielle au 30 juin 2007 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'etablissement de Crédit, Société de courtage

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

ERYTECH PHARMA Société anonyme au capital social de ,10 euros Siège social : 60, avenue Rockefeller LYON RCS LYON

ERYTECH PHARMA Société anonyme au capital social de ,10 euros Siège social : 60, avenue Rockefeller LYON RCS LYON ERYTECH PHARMA Société anonyme au capital social de 792 461,10 euros Siège social : 60, avenue Rockefeller 69008 LYON 479 560 013 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat de capitalisation

Acte de Nantissement sur un contrat de capitalisation Acte de Nantissement sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

M_FLUDINT «Flux d intérêts trimestriels»

M_FLUDINT «Flux d intérêts trimestriels» M_FLUDINT «Flux d intérêts trimestriels» Décembre 2014 Présentation Le tableau M_FLUDINT est un document de synthèse qui recense les éléments du compte de résultat utilisés par la Banque de France dans

Plus en détail

UNE BANQUE SANS DISTANCE ME DONNE LA PAROLE ET MA VOIX COMPTE POUR ELLE.

UNE BANQUE SANS DISTANCE ME DONNE LA PAROLE ET MA VOIX COMPTE POUR ELLE. UNE BANQUE SANS DISTANCE ME DONNE LA PAROLE ET MA VOIX COMPTE POUR ELLE. DEVENEZ SOCIÉTAIRE DE LA BRED SOUSCRIVEZ À L AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BRED DU 1 ER SEPTEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2016 Le prospectus

Plus en détail

Délégation de compétence à donner au Directoire à l effet de décider l émission d actions ou valeurs mobilières

Délégation de compétence à donner au Directoire à l effet de décider l émission d actions ou valeurs mobilières Avis de convocation Mai 2011 Nous avons l honneur de porter à votre connaissance que l Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire de PUBLICIS GROUPE S.A. est convoquée le mardi 7 juin 2011 à

Plus en détail

1. Suivant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d?affaires annuel

1. Suivant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d?affaires annuel Prêt Croissance Prêt Croissance Prêt Croissance Non PME, ETI indépendantes, vous avez besoin de renforcer vos fonds propres pour réaliser vos projets de développement. Jusqu'à 5 000 000 euros de financement

Plus en détail

Sommaire. Flash -Augmentation du capital d Attijari bank 3. Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 5

Sommaire. Flash -Augmentation du capital d Attijari bank 3. Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 5 Sommaire Flash -Augmentation du capital d Attijari bank 3 Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 5 1-1 Responsables de la note d opération 5 1-2 Attestation du responsable de la note d opération

Plus en détail

Titre I : Cadre juridique et objectifs

Titre I : Cadre juridique et objectifs Préfecture de Paris Direction de l administration Bureau des groupements associatifs (à titre indicatif) Titre I : Cadre juridique et objectifs Article 1 : cadre juridique, dénomination Il est créé une

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 2016 BROCHURE D INFORMATION COMPLÉMENTAIRE Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Jeudi 26 mai 2016 à 14 h 30 au Pavillon Gabriel 5, avenue Gabriel, 75008 Paris Sommaire RAPPORT SPÉCIAL SUR LES

Plus en détail

AVENANT AU CONTRAT D'EMISSION D'OBLIGATIONS DU 5 JUIN FONCIERE VOLTA, société anonyme au capital de euros, dont le siège

AVENANT AU CONTRAT D'EMISSION D'OBLIGATIONS DU 5 JUIN FONCIERE VOLTA, société anonyme au capital de euros, dont le siège AVENANT AU CONTRAT D'EMISSION D'OBLIGATIONS DU 5 JUIN 2012 ENTRE LES SOUSSIGNEES : FONCIERE VOLTA, société anonyme au capital de 22 310 290 euros, dont le siège social est situé 3 avenue Hoche, 75 008

Plus en détail