Séance du Conseil Municipal de Davayat 26 mai 2014

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1 Séance du Conseil Municipal de Davayat 26 mai 2014 L an deux mille quatorze, le 26 mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire. Date de convocation : 15 mai 2014 Ordre du jour : Regroupement pédagogique transports scolaires - Syndicat de la Haute Morge - Vacance d un logement communal - Point sur les commissions - Questions et infos diverses Présents: Mmes ALBISSON Nathalie, BERTHON Sandrine, JAFFEUX Sylvie, Mrs CHOMET Laurent, CHARVOIN Christophe, BOURBONNAIS Daniel, CHALAYER Richard, LE VAN Lucien, PIGNOL Marc, CONDAT Christophe Absents excusés: Mme PILET-HUMBERT Florence (procuration à Laurent CHOMET), FABRE Jean- Louis (procuration à Christophe CONDAT), FERREIRA Américo (procuration à Nathalie ALBISSON), CHAMALET Michel, Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHON 2014/021 - Regroupement pédagogique transports scolaires Monsieur le Maire fait part au conseil qu à compter de la rentrée de septembre, le coût du transport scolaire, jusque-là pris en charge par les collectivités, sera facturé directement aux familles par le conseil général. A titre d information pour l année scolaire 2013/2014 le coût annuel du transport était fixé à 136 par enfant. La commission R.P.I Davayat / Cellule propose de prendre à sa charge, pour l année scolaire 2014/2015, 75% du montant qui sera facturé aux familles par le conseil général. Cette somme leur sera reversée en fin d année scolaire sur présentation du justificatif de paiement. Cette dépense sera prévue au BP 2015 de la commune ou du C.C.A.S. Le conseil municipal après délibération, à l unanimité, fait sienne cette proposition. Madame ALBISSON fait part au conseil qu elle a pris des contacts en vue d équiper l école de Davayat en tablettes numériques. Des devis ont été demandés et des financements devront être recherchés. 2014/0 - Adhésion de la commune au Syndicat de la Haute Morge Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s était interrogé sur l intérêt de maintenir l adhésion de la commune au syndicat d irrigation de la Haute Morge.

2 Suite au courrier adressé par la mairie, il a rencontré le président de ce syndicat qui lui a apporté des informations et des précisions sur le fonctionnement de la structure et son importance pour les agriculteurs de la commune. Le conseil municipal après délibération décide de maintenir son adhésion au syndicat de la Haute Morge et désigne en qualité de délégués : Messieurs DEMAY Jacques titulaire et BOURBONNAIS Daniel suppléant. 2014/023 - Location du studio dans l ancien presbytère Monsieur le Maire informe le conseil que Mme ACHARD Suzanne lui a adressé son préavis de départ, pour le 31 juillet prochain, du studio qu elle occupe au 36 rue de l Eglise. Une offre de location doit être diffusée. Les candidatures seront examinées par une commission formée de Daniel BOURBONNAIS, Richard CHALAYER et Sylvie JAFFEUX. Le conseil municipal charge le Maire d établir le bail de location et l autorise à signer tous documents y afférent. Le montant du loyer mensuel s élève à 8,63 Révision des loyers des logements conventionnés Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les loyers conventionnés sont révisés chaque année au 1 er juillet suivant l indice de référence du 4 ème trimestre. Le taux de revalorisation applicable au 01/07/2014 est de 0,69%, ce qui porte les loyers mensuels des logements situés au 36 rue de l Eglise à : Studio : Mme ACHARD Suzanne : 8,63 uros Appartement 1 :Mr BLUM Jean Luc : 375,95 uros Appartement à l étage : Mme BRUN Chrystel : 373,39 uros Le conseil municipal prend acte de cette revalorisation. 2014/024 - Renouvellement d un contrat C.A.E. Monsieur le Maire fait part au conseil que le contrat CAE/CUI de Madame Coralie BEAULATON, agent chargée de la surveillance à la cantine scolaire, de l aide aux enseignantes et de l entretien des locaux, prend fin le 31 août prochain.. Il propose de le reconduire à compter du 1 er septembre 2014, pour une durée de 12 mois à raison de 20 heures hebdomadaires. A l unanimité, le conseil municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire d effectuer toutes les formalités relatives à ce dossier. 2014/025 - Service retraite du CDG instauration d une convention d assistance retraite CNRACL Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de gestion de la F.P.T. est chargé d une mission générale d information et de formation concernant la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des procédures CNRACL

3 (notamment pour ce qui concerne la fiabilisation des Comptes Individuels Retraite). Le service retraites du centre de gestion a toujours été présent au côté des collectivités afin de les seconder, voire de se substituer à leurs services, pour instruire et assurer le suivi des dossiers dématérialisés ou papiers de la CNRACL. Aujourd hui il propose une mutualisation de la charge financière de son service retraite afin d offrir aux collectivités une prestation d accompagnement personnalisé comprenant le contrôle des dossiers papiers, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pension et l instruction des dossiers retraite des agents. Un tarif forfaitaire tenant compte du nombre d agents affiliés à la CNRACL est proposé. Pour la commune le nombre d agents concernés étant de 3, le montant annuel de la cotisation s élève à 50 uros. Le conseil municipal après délibération décide d adhérer au service retraite et autorise le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy de Dôme. 2014/026 - Cession d un bien communal Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de Mr et Mme BOUSSET qui souhaiteraient acquérir une partie du fossé situé au bas de leur propriété rue Germaine Le Mas. Le conseil municipal après délibération fait sienne cette proposition. Le prix de cession qui porterait sur environ 15 m 2 est fixé forfaitairement à 150 uros. S agissant d un bien issu du domaine public communal, celui-ci doit faire l objet d un déclassement. Tous les frais relatifs à cette affaire (bornage, frais d acte.) seront à la charge des demandeurs. S agissant d un fossé dans lequel un busage a été réalisé, l acte de vente précisera la servitude. Point sur les commissions Commission bâtiments : Compte Rendu de la réunion du 15 Mai - Salle Pierre Mosnier : Les travaux sont quasiment achevés. Laurent CHOMET informe le conseil que le ballon d eau chaude s est descellé, endommageant le mur en placo, la faïence au-dessus du lavabo et l abattant des toilettes. Le plaquiste est intervenu pour effectuer la réparation. Le plombier doit intervenir à ses frais, ceux-ci devant être couverts par son assurance. - Eglise : LaurentCHOMET donne connaissance du devis établi par la société NOVETANCH pour la réalisation des travaux d étanchéité des chenaux en pierre de Volvic dont le montant H.T. s élève à 13 9,20. Le conseil municipal approuve ce devis et charge Mr CHOMET de demander un devis complémentaire pour la réalisation d un cuvelage au-dessus de la porte d entrée. - La commission a examiné la réalisation d un accès handicapés pour la Mairie et la salle Pierre Mosnier. Il est envisagé de faire l acquisition d une rampe d accès démontable qui pourra être utilisée dans les différents locaux communaux.

4 - Daniel BOURBONNAIS propose de faire nettoyer le monument aux morts avant les commémorations du 11 novembre prochain. - La commission a étudié les possibilités d aménagement, dans le nouveau cimetière, d un espace funéraire destiné aux cendres. Des propositions et des devis ont été demandés. Commission Voirie : Compte Rendu de la réunion du Mai - Chemin de Valens : dans le cadre de la P.V.R. (Participation pour voies et réseaux) les travaux de mise en place de l éclairage public ont été commandés. Concernant les travaux de voirie, un devis réactualisé par EUROVIA englobant la réfection du Chemin de la Sagne a été demandé. - Rue des Grelettes /du Jeu de Boules : d importants travaux sont prévus : reprise de tous les réseaux avec création d un réseau d eaux pluviales et réfection de la chaussée. Ces travaux ont été inscrits inscrits au FIC 2015 pour un estimatif de Afin d établir un programme et un échéancier détaillés des travaux à réaliser, une réunion avec les gestionnaires de réseaux doit être organisée rapidement. Le conseil municipal charge le Maire de demander des devis pour la réalisation d un relevé topo pour création du réseau d eaux pluviales travaux de compétence communale. Questions et infos diverses - Projet de boulangerie : Monsieur le Maire informe le conseil qu il a reçu un boulanger qui souhaite s installer en bordure de la RD 2144 dans la traverse du bourg. Les terrains disponibles vont être repérés. Un emplacement sur la place communale permettant la construction d un bâtiment pourrait lui être vendu. Toutes les pistes en vue de l aboutissement de ce projet vont être étudiées. - Projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Allier aval SAGE ALLIER AVAL : Ce document est à disposition des élus pour consultation. Si des observations sont à formuler sur ce dossier une délibération doit être pris avant début septembre. - La commune a demandé son inscription au groupement d achat de gaz naturel proposé par le Conseil Général du Puy de Dôme pour répondre aux obligations de mise en concurrence au 01/01/ Une réunion d échanges organisée par le SBA dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative. Les délégués dressent un compte rendu sommaire des réunions auxquelles ils ont assisté auprès des différents syndicats. Le site internet de la commune est en cours de mise à jour. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance à h 30.

5 Le Maire, le secrétaire de séance, Le Conseil Municipal, L. CHOMET N. ALBISSON e J.L. FABRE C. CHARVOIN S. BERTHON D. BOURBONNAIS R. CHALAYER M. CHAMALET C. CONDAT A. FERREIRA S. JAFFEUX LE VAN Lucien M. PIGNOL F. PILET-HUMBERT e