3 VÉHICULES COMPLÉMENTAIRES POUR FINANCER L EMPLOI SIFA FAG FAFI

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1 LE GROUPE ASSOCIATIF 3 VÉHICULES COMPLÉMENTAIRES POUR FINANCER L EMPLOI SIFA FAG FAFI

2 1/ SIFA SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SIFA EN M (AU 31 DÉCEMBRE 2014) M M M 16 M CAPITAL DE LA SIFA AU 31 DÉCEMBRE M LES ACTIONS SIFA SONT LABELLISÉES FINANSOL Actions A (actions cessibles) Actions B (actions détenues pour 5 ans minimum) Réserves, report et résultats Activité d investissement par exercice (en M versés sur l exercice) Société par action simplifi ée (SAS) à capital variable. Capital minimum 20 M Mobiliser l épargne solidaire pour fi nancer les entreprises sociales et solidaires 1991 Capital : 120 M Patrice GARNIER La Société d Investissement France Active (SIFA) est une société au sein du groupe associatif France Active qui lui permet de mobiliser l épargne solidaire et d investir dans les entreprises sociales et solidaires. L épargne est collectée soit auprès de partenaires institutionnels (banques, mutuelles, groupes de protection sociale, entreprises, ) soit par l intermédiaire de sociétés de gestion qui distribuent auprès de leurs clients (personnes morales ou particuliers / salariés) des produits d épargne solidaire. Grâce à une gestion saine et rigoureuse, elle garantit le remboursement de ses partenaires et des épargnants solidaires. Ces ressources sont investies dans les entreprises solidaires sous forme de financements remboursables à des conditions avantageuses, leur permettant ainsi de se développer et de créer et consolider des emplois non délocalisables. Dotée fin 2014 d un capital supérieur à 120 M, la SIFA est la première société d investissement solidaire en France. En 2014, elle a investi 16 M dans 285 entreprises solidaires, contribuant à la création ou la consolidation de emplois sur l ensemble du territoire. En lien étroit avec les conseils régionaux, la SIFA a déployé 23 fonds régionaux d investissement solidaire (FRIS) sur l ensemble du territoire métropolitain et à la Réunion afin de renforcer l autonomie des Fonds territoriaux du réseau France Active et la relation de proximité avec les entreprises financées. La SIFA a réalisé en 2014 sa première étude d impact sur les entreprises financées en Il en ressort notamment que le financement France Active a été important ou déterminant à 96 %, et que 45 % de ces entreprises ont été créatrices d emplois sur les 3 dernières années. Cette étude d impact, essentielle pour le développement de la SIFA, sera renouvelée tous les 2 ans. 13,4 emplois créés en moyenne en 3 ans par les entreprises RÉPARTITION DES EMPLOIS CRÉÉS OU CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE % salariés 25 % postes d insertion 9 % travailleurs handicapés 51M d encours investis financées en M investis en 2014 Au total emplois créés ou consolidés dont pour des personnes éloignées de l emploi. ACTIVITÉ D INVESTISSEMENT PAR EXERCICE, Y COMPRIS PIA (AU 31 DÉCEMBRE 2014) Activité d investissement par exercice y compris le Programme d investissement d avenir (PIA) (en M versés sur l exercice) Nombre d entreprises financées II RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 III

3 2/ FAG GARANTIE EVOLUTION DES ENCOURS DE GARANTIE EN M Encours de garantie Nombre de garanties 315 M d encours de garantie 232 M garantis en garanties en 2014 Société anonyme (SA) agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Garantir les prêts bancaires aux personnes en diffi culté d emploi et aux entreprises sociales et solidaires 1995 Capital : 5,12 M Jean-Denis NGUYEN TRONG Dans le cadre du projet associatif porté par le réseau France Active qui est de favoriser les emplois et la cohésion sociale en soutenant les projets dans les territoires, France Active Garantie (FAG) a pour objet de consentir toutes garanties aux institutions financières et autres organismes dont les concours financiers s inscrivent dans ce projet. Sont ainsi garantis, les concours financiers qui contribuent au développement de l esprit d entreprise et des valeurs sociales et solidaires. Avec l entrée en vigueur de la réforme internationale Bâle 3, France Active Garantie est dorénavant une société de financement, agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). France Active Garantie assure la gestion de plus de 100 fonds de garanties locaux créés avec les collectivités territoriales et d autres partenaires. FAG gère aussi, pour le compte de l État, trois fonds de garantie spécifiques dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale sur le volet du microcrédit professionnel. Parmi ces trois fonds d État, le FGIF (Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes), est le seul dispositif national dédié à la création d entreprise par les femmes. Les deux autres sont consacrés à l insertion par l activité économique et aux entreprises adaptées. France Active Garantie a été constituée en 1995 sous forme de Société Anonyme. La Caisse des Dépôts en est l actionnaire de référence, aux côtés de l association France Active et des banques (BPCE, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel et LCL). 10,23 % Ratio de solvabilité 80 % Coefficient d exploitation L EFFET LEVIER DE LA GARANTIE 1 Dotation du Fonds de garantie par l état + Coefficient multiplicateur des garanties FAG 2 x 5 10 x 2 Co-dotation par les collectivités territoriale et des partenaires privés % d augmentation de l encours de garantie Garantie de l emprunt bancaire 20 Pour 1 euro de financement par l État, 20 euros sont mobilisés par les banques de détail pour les microentrepreneurs et les structures de l ESS. Pour chaque euro investi par l État France Active mobilise un euro complémentaire, auprès des collectivités et de ses partenaires privés. Conformément à sa maitrise des risques, France Active Garantie est autorisée à appliquer un coefficient multiplicateur de 5. En moyenne, les garanties de France Active couvrent 50 % des prêts bancaires. IV RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 V

4 3/ FAFI FINANCEMENT Association Assurer la gestion centralisée des prêts Nacre pour le compte de la Caisse des Dépôts et de l État 2009 Christian SAUTTER Depuis 2009, Nacre est le seul dispositif d État qui apporte un accompagnement, un financement et un suivi post-création aux demandeurs d emploi qui veulent créer leur entreprise. France Active Financement (FAFI) permet à France Active d assurer le décaissement, le suivi et le recouvrement des prêts Nacre. FAFI a été choisie par la Caisse des Dépôts à l issue d un appel d offres pour assurer la gestion centralisée du volet financement du Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise par les demandeurs d emploi (Nacre). Grâce à une plateforme de gestion centralisée, FAFI assure la gestion des prêts Nacre et le suivi de l activité et permet aux opérateurs conventionnés, à l État et à la Caisse des Dépôts, un suivi en temps réel du dispositif. FAFI assure également la mise en place et le suivi de l utilisation des droits de tirage accordés par la Caisse des Dépôts aux opérateurs. Le dispositif Nacre a fait l objet fin 2013 d une évaluation conjointe de l Inspection Générale des Finances et de l Inspection Générale des Affaires Sociales, qui a qualifié le dispositif d innovant, mature et financièrement robuste avec un ensemble d outils cohérents, dans l accompagnement des projets et leur financement. Le rapport souligne le rôle de la création d entreprise comme moyen efficace d insertion sociale. Il préconise la poursuite du dispositif en renforçant son offre auprès des publics les plus éloignés de l emploi et dont les difficultés de bancarisation sont caractérisées. À l issue de cette évaluation, l État a prorogé le dispositif Nacre jusqu en 2017 et permis la mobilisation de 200 millions d euros supplémentaires de prêts, soit 50 millions d euros par an pendant 4 ans. À l issue d un appel d offres, FAFI est restée le gestionnaire du volet financement du dispositif. ÉVOLUTION DES PRÊTS BANCAIRES MOBILISÉS EN M ET NOMBRE D EMPLOIS CRÉÉS de prêt Nacre permet de mobiliser Prets complémentaires à un prêt Nacre décaissé 412 COMPRENDRE LE DISPOSITIF NACRE Nombre d emplois créés Nombre de prêts Nacre décaissés Piloté par le Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, Nacre permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d insertion durable dans l emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d un accompagnement dans la durée. 1/ AIDE AU MONTAGE DU PROJET 2/ APPUI POUR LE FINANCEMENT DU PROJET 3/ APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE 7 Une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d entreprise ; Un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires ) ; Un accompagnement «post-création» d une durée de trois ans après la création ou la reprise de l entreprise. de prêt bancaire complémentaire DEPUIS LA CRÉATION 338 M de prêts Nacre décaissés entreprises financées emplois créés grâce à Nacre 2,2 Mds de prêts complémentaires mobilisés grâce à Nacre Le dispositif Nacre propose un parcours d accompagnement renforcé, réalisé par des professionnels conventionnés par l État et la Caisse des Dépôts, d une durée d au moins trois ans, structuré autour des trois phases clés de la création : Durant la phase 2, un prêt à taux zéro Nacre, dont le montant peut aller jusqu à euros, peut être accordé au créateur d entreprise. Le prêt est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d entreprise, en validant notamment le bon équilibre du plan de financement. L opérateur d accompagnement phase 2, évalue le montant nécessaire et sollicite le prêt à taux zéro Nacre auprès de France Active Financement qui gère le décaissement et le recouvrement des prêts à taux zéro Nacre. VI RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 VII

5 EN 2014 Retrouvez le Fonds territorial le plus proche de chez vous! emplois créés projets et financés 236 M mobilisés en concours financiers Très petites entreprises M mobilisés emplois créés structures accompagnées et financées Entreprises solidaires emplois créés structures accompagnées et financées 56 M mobilisés PROFIL DES CRÉATEURS TAILLE DES ENTREPRISES 89 % par France Active étaient des demandeurs d emploi 75 % ont un niveau d étude inférieur ou égal à Bac+2 45 % par France Active sont des créatrices 40 % Moins de 5 ETP* *Équivalent Temps Plein. 17 % Entre 5 et 10 ETP* 43 % 10 ETP* et plus SECTEURS D INTERVENTION RÉPARTITION PAR PROJETS FINANCÉS 30 % Activité de services 26 % Commerces et réparations 17 % Hébergement et restauration 10 % Construction 7 % Industrie SECTEURS D INTERVENTION RÉPARTITION PAR PROJETS FINANCÉS 61 % Structure d utilité sociale 22 % Insertion par l économie 13 % Coopérative 4 % Emploi de personnes handicapées