GUIDE DES AVANTAGES SOCIAUX 2017

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2 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux! Bienvenue Nous sommes heureux de vous offrir un programme d avantages sociaux proposant des protections et facultatives pour soins de santé et soins dentaires ainsi que des régimes d assurance de base et facultatifs, afin que votre famille et vous puissiez faire d une bonne santé un mode de vie. Fidèle à son engagement de vous aider à maintenir votre santé et à améliorer votre bien-être, SAP Canada vous offre des flexicrédits (dollars) aux fins suivantes : Une partie des flexicrédits sera automatiquement appliquée au coût des soins de santé et des soins dentaires. Vous pouvez utiliser les flexicrédits restants à votre gré, pour toute combinaison des éléments suivants : Des options de soins de santé et de soins dentaires Si le coût des options choisies est supérieur au nombre de flexicrédits disponibles, l excédent sera acquitté au moyen de retenues salariales. Votre compte de dépenses en soins de santé (CDSS) Pour régler des frais médicaux ou dentaires qui ne sont pas couverts par la protection ou par les protections facultatives que vous aurez souscrites. VOUS DEVEZ AGIR HOME Votre compte de dépenses personnel (CDP) Pour payer un grand nombre de services et produits liés au conditionnement physique et au mieux-être. De plus, SAP Canada vous attribue automatiquement les protections suivantes : Invalidité de courte durée Assurance vie Assurance en cas de décès ou mutilation par accident (DMA) Assurance accident en voyage d affaires Programme d aide aux employés et à la famille Le coût de ces protections est payé par SAP Canada. En outre, vous serez automatiquement inscrit à l assurance invalidité de longue durée. Vous devrez en payer le coût au moyen de retenues salariales. Ainsi, les prestations que vous toucherez au titre de cette assurance, le cas échéant, seront exemptes d impôt. Choisissez vos options de protection et effectuez votre adhésion en ligne dans les 31 jours suivant la date de votre embauche ou durant la période d adhésion, qui a lieu en novembre de chaque année. Une fois votre adhésion effectuée, votre protection prendra effet immédiatement si vous êtes un nouvel employé. Si vous participez déjà au programme et que vous vous inscrivez durant la période d adhésion, les options et les niveaux de protection que vous aurez sélectionnés au cours de la période d adhésion entreront en vigueur à la prochaine année de votre régime, qui débutera le 1 er janvier. Vous ne pourrez pas modifier votre protection avant la prochaine période d adhésion, sauf si un événement admissible survient dans votre vie entre-temps. Si vous êtes un nouvel employé et que vous n effectuez pas votre adhésion, les protections pour soins de santé et soins dentaires de base vous seront attribuées par défaut, selon le niveau de protection pour personne seule. Ces flexicrédits seront automatiquement affectés à votre compte de dépenses en soins de santé (CDSS) et ne pourront être affectés à votre compte de dépenses personnel (CDP). Si vous participez déjà au programme et que vous n effectuez pas votre adhésion, vos options et vos niveaux de protection actuels seront reportés à la nouvelle année du régime, qui débutera le 1 er janvier. 2

3 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux Comment utiliser ce guide À l aide de la barre de navigation dans la partie supérieure de l écran, vous pouvez cliquer sur la section de votre choix à partir de n importe quelle page du guide. Dans chaque section, vous pouvez cliquer sur les titres de la table des matières qui se trouve à gauche de la page ou sur le texte souligné pour consulter la page correspondante du guide. Vous pouvez également cliquer sur les hyperliens externes. Pour naviguer d une page à l autre, cliquez sur les boutons se trouvant au bas de chaque page. Cliquez sur SUIVANTE pour aller à la page suivante, sur PRÉCÉDENTE pour revenir à la page précédente et sur RETOUR pour retourner à la dernière page que vous avez consultée. Précédente 3 Suivante Retour Votre guide des avantages sociaux présente tout ce que vous devez savoir sur les options de protection, les modes de paiement et le processus d adhésion. Profitez de cette occasion pour consulter les renseignements fournis dans le présent guide, examiner soigneusement vos options et choisir les protections appropriées pour vous et votre famille. Utilisation de la carte du contenu pour localiser des sujets La Carte du contenu vous permet de visualiser d un seul coup d œil tous les sujets abordés dans ce guide. Cliquez sur le sujet désiré pour en savoir plus. 3

4 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux Adhésion à votre programme d avantages sociaux Il est important de réfléchir à la protection dont vous pourriez avoir besoin, pour vous-même et votre famille, cette année. Si vous êtes un nouvel employé Une fois que vous avez pris vos décisions quant à votre programme d avantages sociaux, vous pouvez effectuer votre adhésion en ligne dans les 31 jours suivant la date de votre embauche ou durant la période d adhésion, qui a lieu en novembre de chaque année. Si vous êtes un nouvel employé, votre protection prendra effet immédiatement et demeurera en vigueur jusqu à la fin de l année. Vous pourrez modifier votre protection au cours de la prochaine période d adhésion, si vous le voulez, et les modifications apportées entreront en vigueur le 1 er janvier de l année du programme suivante. Si vous n adhérez pas dans les 31 jours Si vous êtes un nouvel employé et que vous n effectuez pas votre adhésion dans les 31 jours suivant votre date de début, les protections pour soins de santé et soins dentaires vous seront attribuées par défaut, selon le niveau de protection pour personne seule. Le nombre de flexicrédits sera établi en fonction d une protection pour personne seule. Ces flexicrédits seront automatiquement affectés à votre compte de dépenses en soins de santé (CDSS) et ne pourront être affectés à votre compte de dépenses personnel (CDP). Si vous n êtes pas un nouvel employé Si vous vous inscrivez durant la période d adhésion, votre protection prendra effet le 1 er janvier et demeurera en vigueur jusqu à la fin de l année. Vous pourrez modifier votre protection au cours de la prochaine période d adhésion, si vous le voulez. Vous ne pouvez modifier votre protection actuelle que si un événement admissible survient dans votre vie. Si vous participez déjà au programme d avantages sociaux et que vous ne vous inscrivez pas durant la période d adhésion chaque automne, les avantages sociaux associés à votre niveau de protection actuel (personne seule, employé + une personne ou famille) seront reportés et demeureront en vigueur pendant toute la nouvelle année du régime. Vous ne pourrez modifier vos protections avant la prochaine période d adhésion, sauf si un événement admissible survient dans votre vie en cours d année. Renonciation Vous ne pouvez renoncer au régime de soins de santé, au régime de soins dentaires et au CDSS que si vous êtes en mesure de fournir des documents prouvant que vous bénéficiez d une protection équivalente ou supérieure au titre d un autre régime. Si vous renoncez à ces protections, vous ne pourrez pas les souscrire de nouveau, sauf si un événement admissible se produit dans votre vie ou si vous fournissez une preuve d assurabilité. Site Web sur les avantages sociaux Ne manquez pas de consulter le site Web sur les avantages sociaux pour les employés de SAP au Canada. Il s agit d un guichet unique où vous pouvez trouver de l information sur les avantages sociaux ainsi que des ressources connexes : sapnorthamericabenefits.com. Si vous ne vous inscrivez pas durant la période d adhésion, vos flexicrédits seront automatiquement versés dans votre compte de dépenses en soins de santé (CDSS), et vous pourrez les utiliser pour régler des frais à votre charge. Toutefois, vous ne pourrez pas les utiliser pour souscrire des options de soins de santé et de soins dentaires supplémentaires ou les affecter à votre compte de dépenses personnel (CDP). Que vous soyez un nouvel employé ou non, n oubliez pas que les nouveaux employés et les employés actuels peuvent souscrire les protections facultatives suivantes en tout temps : assurance vie, assurance en cas de décès ou mutilation par accident (DMA) et assurance maladies graves. 4

5 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux Ressources SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR L adhésion Les protections pour soins de santé et soins dentaires L assurance vie Les frais admissibles au titre du compte de dépenses en soins de santé Les frais admissibles au titre du compte de dépenses personnel Les flexicrédits restants dans votre compte de dépenses en soins de santé et votre compte de dépenses personnel Les demandes de modification par suite d un événement admissible dans votre vie L assurance en cas de décès ou mutilation par accident L assurance accident en voyage d affaires L assurance invalidité de longue durée L admissibilité Les formulaires à l intention des bénéficiaires Votre admissibilité à des flexicrédits dans votre compte de dépenses en soins de santé et votre compte de dépenses personnel Les événements admissibles dans votre vie Le programme d aide aux employés et à la famille (Administré par Shepell par l intermédiaire du site travailsantévie.) COMMUNIQUEZ AVEC... La Financière Sun Life (l assureur de notre programme d avantages sociaux) Site Web : masunlife.ca Vous aurez besoin d un code d accès et d un mot de passe pour accéder au site. Si vous devez récupérer ou réinitialiser votre code d accès et votre mot de passe, vous pouvez le faire à partir du site de la Financière Sun Life. Si vous avez besoin d aide pour l utilisation du site, vous pouvez composer le numéro sans frais de la Financière Sun Life. HRdirect HR-at-SAP ( ) Choisissez l option 1, puis l option 1 (menu anglais) ou l option 2 (menu français), puis l option 7. HRdirect HR-at-SAP ( ) Choisissez l option 1, puis l option 1 (menu anglais) ou l option 2 (menu français), puis l option 7. HRdirect HR-at-SAP ( ) Choisissez l option 1, puis l option 1 (menu anglais) ou l option 2 (menu français), puis l option 7. HRdirect HR-at-SAP ( ) Choisissez l option 1, puis l option 1 (menu anglais) ou l option 2 (menu français), puis l option 7. Shepell travailsantevie.com 5

6 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux Lexique Appareils orthodontiques Autorisation préalable Carte d assurance voyage Conjoint Enfants à charge Événement admissible Franchise Franchise par ordonnance Fréquence des examens de rappel Les appareils orthodontiques incluent les appareils utilisés pour redresser des dents permanentes, récupérer ou maintenir de l espace, corriger les occlusions inversées ou contrôler les habitudes orales. Une autorisation préalable est nécessaire pour la couverture de certains traitements médicamenteux qui doivent être préalablement approuvés en fonction de critères médicaux. Le processus d autorisation préalable aide à gérer les coûts dans de nombreux cas où il faut utiliser des médicaments très dispendieux. Le but du processus est de rembourser les traitements qui sont appropriés pour le participant, en tenant compte de leur innocuité, de leur coût et de leur efficacité. Pour obtenir la liste des médicaments concernés, accédez au site masunlife.ca, puis sélectionnez «Autorisation préalable Liste des médicaments et formulaires» dans le menu Garanties collectives qui se trouve au haut de la page. Carte qui contient les numéros de téléphone et les renseignements requis pour confirmer que vous possédez une assurance voyage à l extérieur du pays qui couvrira vos soins. Personne à charge admissible avec laquelle vous êtes marié(e) ou dans une autre union officielle reconnue par la loi, qui est présentée publiquement comme votre conjoint depuis au moins un (1) an. Pour les employés résidant au Québec, il n y a aucune période de cohabitation minimale si un enfant est né de l union. Vous ne pouvez assurer qu un seul conjoint à la fois. Vos enfants ou les enfants de votre conjoint (autres que des enfants dont vous êtes la famille d accueil), si ceux-ci ne sont pas mariés ou dans une autre union officielle reconnue par la loi et qu ils sont âgés de moins de 21 ans. Un enfant qui étudie à temps plein dans un établissement d enseignement reconnu en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) est considéré comme une personne à charge admissible jusqu à l âge de 25 ans (ou de 26 ans, mais seulement pour les médicaments figurant sur la liste de la RAMQ, s il s agit de l enfant d un employé résidant au Québec), tant que cet enfant dépend entièrement de vous financièrement. Si l enfant devient invalide avant d avoir atteint l âge limite, il continuera de bénéficier d une protection tant qu il sera incapable d être autonome financièrement en raison d une déficience physique ou mentale, qu il dépendra de vous financièrement et qu il ne sera pas marié ou dans une autre union officielle reconnue par la loi. Un événement admissible peut être un mariage ou toute autre union officielle reconnue par la loi ou la common law; la naissance ou l adoption d un enfant; un divorce ou une séparation légale; la fin de la protection dont bénéficiait le conjoint; le changement du statut d une personne à charge; le décès d une personne à charge ou un changement de situation d emploi. Montant (en dollars) que vous devez payer avant de pouvoir bénéficier d un remboursement. (S applique au Québec) Montant que vous devez payer par ordonnance avant de pouvoir bénéficier d un remboursement au titre du programme. Pour les employés de SAP, la fréquence est de six mois. Il s agit d un examen de routine qui aide, conjointement avec une bonne hygiène dentaire, à prévenir les caries, les maladies des gencives et d autres troubles dentaires. Voici les traitements qui sont généralement effectués pendant un examen de rappel : Polissage : adoucissement de la surface des dents. Détartrage : élimination de la plaque et du tartre de la surface des dents. 6

7 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux Lexique Hôpital de convalescence Maximum annuel Médicament d origine Plafond des frais d exécution d ordonnance Preuve d assurabilité Salaire Services de soins dentaires préventifs Services paramédicaux Traitement le moins cher (médicaments génériques) Établissement titulaire d un permis qui donne sur place des soins aux convalescents et des traitements aux patients malades ou blessés. Montant admissible maximum pouvant être remboursé chaque année. Médicament ayant une appellation commerciale et étant protégé par un brevet (peut être produit et vendu uniquement par l entreprise qui détient le brevet). (S applique à l extérieur du Québec) Montant maximum que l assurance médicaments remboursera à un pharmacien qui exécute une ordonnance. Aussi appelée attestation de santé. Généralement, vous devez remplir un formulaire et répondre à un questionnaire médical pour fournir une preuve de votre état physique ou de celui des personnes à votre charge. Fournir une preuve médicale peut être obligatoire avant de pouvoir souscrire une assurance. Salaire, à l exclusion des primes (d incitation au rendement ou autres) et de la rémunération pour heures supplémentaires, utilisé pour calculer l assurance vie, l assurance DMA et l assurance accident en voyage d affaires. Dans le cas de l assurance invalidité de longue durée, le salaire correspond aux gains au 1 er mai de chaque année, plus la moyenne des primes ou des commissions des deux années précédentes (avec quelques modifications pour les 24 premiers mois d embauche). Les services préventifs incluent les procédures courantes effectuées par un dentiste pour aider à favoriser une bonne hygiène dentaire. Il peut s agir, par exemple, d examens buccaux, d examens de rappel, d examens d urgence ou spéciaux ou de radiographies. Les services paramédicaux incluent les services fournis par un psychologue autorisé ou un travailleur social, un orthophoniste, un massothérapeute, un physiothérapeute, un naturopathe, un acupuncteur, un audiologiste, un diététiste, un ergothérapeute ou un ostéopathe (aussi appelé ostéopraticien). Le montant remboursé pour les médicaments sur ordonnance est établi d après le médicament générique ou le médicament interchangeable le moins cher pouvant être offert, et ce, que votre médecin indique ou non qu aucune substitution n est permise. Les médicaments génériques procurent les mêmes effets que les médicaments d origine. Les ingrédients actifs des médicaments génériques et ceux des médicaments d origine doivent satisfaire aux mêmes normes établies par la Direction générale de la protection de la santé du gouvernement fédéral. Cependant, les médicaments génériques peuvent contenir des ingrédients non médicinaux utilisés pour leur donner leur forme, leur couleur et leur saveur. Remarque importante Le présent document fournit un aperçu du programme d avantages sociaux de SAP Canada; il ne s agit pas d un document officiel du régime. En cas de divergence entre le contenu du présent aperçu et de tout document officiel du régime, les dispositions du document officiel ou de la police applicables du régime et les lois applicables prévaudront dans tous les cas. 7

8 ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux Chaque année, nous passons en revue notre programme d avantages sociaux afin de vérifier qu il est complet, viable à long terme et concurrentiel dans notre secteur. À la lumière de notre examen, nous pouvons confirmer que notre programme demeure l un des plus généreux parmi ceux offerts par les fabricants de logiciels d entreprise au Canada. Notre programme aligne vos protections sur les tendances actuelles en matière d avantages sociaux et vous aide à faire des choix judicieux quand il s agit de déterminer les services à utiliser ou de présenter des demandes de règlement. Cela nous donne à tous l occasion de faire notre part pour veiller à ce que le programme demeure abordable à long terme, tout en continuant de nous donner accès aux protections dont nous avons besoin. Les options de protection facultative pour les soins de santé et les soins dentaires comprennent quatre options dans le cas des soins de santé et trois options dans celui des soins dentaires. Cela vous procure la souplesse de pouvoir sélectionner celles qui répondent le mieux à vos besoins et à ceux de votre famille. 8

9 CORE COVERAGE PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Chez SAP Canada, nous offrons une gamme concurrentielle de protections à tous les employés admissibles afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé, de soins dentaires et d assurance, et aux besoins des personnes à eur charge admissibles. Aperçu des soins de santé Voici les composantes de l option soins de santé : COMPOSANTE Soins de santé Franchise annuelle Médicaments sur ordonnance Plafond des frais d exécution d ordonnance Autorisation préalable requise pour certains médicaments sur ordonnance Hospitalisation PROTECTION DE BASE Aucune Remboursement à 80 % pour les frais de médicaments admissibles; le remboursement est établi selon le traitement le moins cher 8 $ par ordonnance (au Québec, franchise par ordonnance de 8 $) Certaines ordonnances doivent être préalablement approuvées pour que l assuré puisse bénéficier d un remboursement Remboursement à 80 % pour les frais d hospitalisation en chambre à deux lits Hôpital pour convalescents Remboursement à 100 % Jusqu à un maximum de 20 $/jour pendant 120 jours Urgence à l extérieur du pays Remboursement à 100 % pour les soins d urgence Durée maximale du voyage : 90 jours Recommandation à l extérieur Remboursement à 80 % pour les soins faisant suite à une recommandation d un médecin du pays Maximum à l extérieur du pays Maximum viager de $ Soins infirmiers privés Remboursement à 80 % Maximum annuel de $ par personne Fournitures et services médicaux Remboursement à 80 % Services d un orthophoniste, d un psychologue ou d un travailleur social Remboursement à 80 % pour les services fournis par un orthophoniste, un psychologue ou un travailleur social Maximum annuel de $ par catégorie de fournisseur de services Autres services paramédicaux Remboursement à 80 %, jusqu à un maximum combiné de 300 $ Appareils auditifs Remboursement tous les quatre ans, à un taux de 80 %, jusqu à un maximum de 500 $ Soins de la vue Remboursement d un examen de la vue par année, à un taux de 100 %, jusqu à un maximum de 85 $ Plafond annuel des frais payables par l assuré Plafond de $ (par employé ou combiné par famille) pour les frais engagés dans la province, puis remboursement à 100 % pour tous les frais engagés après que cette limite a été atteinte * Sauf indication contraire, il s agit de maximums par personne assurée. 9

10 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Aperçu des soins dentaires Voici les composantes de l option soins dentaires : COMPOSANTE Soins dentaires Franchise annuelle PROTECTION DE BASE Aucune franchise pour les services préventifs 50 $ de franchise par personne jusqu à un maximum de 100 $ par famille pour les services et de restauration majeure Services préventifs Remboursement à 80 % Services Remboursement à 80 % Services de restauration majeure Remboursement à 50 % Services d orthodontie Non couverts Maximum annuel Maximum combiné de $ pour les services préventifs et les services Maximum de $ pour les services de restauration majeure Fréquence des examens de rappel Six mois * Sauf indication contraire, il s agit de maximums par personne assurée. 10

11 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Aperçu du régime d assurance Voici les composantes du régime d assurance : COMPOSANTE Régime d assurance Assurance vie de l employé Assurance vie des personnes à charge Assurance de l employé en cas de décès ou mutilation par accident Assurance accident en voyage d affaires Invalidité de courte durée (ICD) PROTECTION DE BASE 2 fois votre salaire annuel, sous réserve d un maximum de $ Maximum de $ pour le conjoint et de $ par enfant 2 fois votre salaire annuel, sous réserve d un maximum de $ 2 fois votre salaire annuel, sous réserve d un maximum de $ Durée de la protection : 120 jours Deux premières semaines payées à 100 % Protection offerte si vous comptez moins d une (1) année de service : 60 % de votre salaire pendant 120 jours Protection offerte si vous comptez plus d une (1) année de service : 100 % de votre salaire pendant les 60 premiers jours de votre invalidité et 85 % pour les 60 jours suivants Invalidité de longue durée Période d attente : 17 semaines Prestation mensuelle équivalant à 66,67 % de la première tranche de $ des gains mensuels avant impôt, plus 50 % de la tranche restante, jusqu à concurrence de $ avec un maximum de $ sans preuve d admissibilité Les prestations sont non imposables et payables jusqu au 65 e anniversaire de naissance, si vous continuez de répondre à la définition d invalidité Définition d invalidité : Incapacité d occuper son emploi pendant 24 mois, puis tout autre emploi par la suite Indexation : 3 % par année Des clauses portant sur les maladies préexistantes peuvent s appliquer * Sauf indication contraire, il s agit de maximums par personne assurée. 11

12 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé Franchise annuelle pour les soins de santé Médicaments sur ordonnance Plafond des frais d exécution d ordonnance Recommandation à l extérieur de la province Soins infirmiers privés Fournitures et services médicaux Services paramédicaux Appareils auditifs Soins de la vue Plafond annuel des frais payables par l assuré soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires soins de santé SAP Canada vous fournit, à vous et à votre famille, une gamme de protections pour les soins de santé. SAP Canada et vous partagez le coût de ces protections, conformément aux pourcentages et aux maximums établis qui sont indiqués dans la présente section. Franchise annuelle pour les soins de santé Il n y a pas de franchise annuelle à payer pour les soins de santé. 12

13 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé Franchise annuelle pour les soins de santé Médicaments sur ordonnance Plafond des frais d exécution d ordonnance Recommandation à l extérieur de la province Soins infirmiers privés Fournitures et services médicaux Services paramédicaux Appareils auditifs Soins de la vue Plafond annuel des frais payables par l assuré soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires soins de santé Médicaments sur ordonnance Le montant remboursé pour les médicaments sur ordonnance sera établi d après le médicament générique ou le médicament interchangeable le moins cher pouvant être offert, et ce, que votre médecin indique ou non qu aucune substitution n est permise. Les médicaments génériques procurent les mêmes effets que les médicaments d origine. Les ingrédients actifs des médicaments génériques et ceux des médicaments d origine doivent satisfaire aux mêmes normes établies par la Direction générale de la protection de la santé du gouvernement fédéral. Cependant, les ingrédients non médicinaux utilisés pour donner au produit sa forme, sa couleur et sa saveur peuvent différer. SAP Canada paiera Vous paierez 80 % du coût des ordonnances exécutées dans une pharmacie La partie restante, soit 20 % du coût Plafond des frais d exécution d ordonnance Il y a un plafond des frais d exécution d ordonnance de 8 $. Par conséquent, votre régime rembourse les frais d exécution d ordonnance jusqu à un maximum de 8 $, et vous devez payer tout montant excédant ce plafond. Au Québec, au lieu d un plafond des frais d exécution d ordonnance, une franchise par ordonnance de 8 $ est appliquée à chaque ordonnance exécutée. Conseils d épargne : Comparez les frais d exécution d ordonnances et de consultation qui sont facturés dans diverses pharmacies afin de trouver celle qui fournit ces services au plus bas prix. En effet, les frais peuvent varier grandement d une pharmacie à l autre. Achetez suffisamment de médicaments pour une période de trois mois, dans le cas de médicaments que vous prenez régulièrement. De cette façon, vous réduisez le nombre de fois que vous devez payer une franchise. 13

14 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé Franchise annuelle pour les soins de santé Médicaments sur ordonnance Plafond des frais d exécution d ordonnance Recommandation à l extérieur de la province Soins infirmiers privés Fournitures et services médicaux Services paramédicaux Appareils auditifs Soins de la vue Plafond annuel des frais payables par l assuré soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires soins de santé Recommandation à l extérieur de la province Si vous ou les personnes à votre charge devez recevoir des soins à l extérieur de votre province de résidence, par suite d une recommandation de votre médecin, parce que ces soins ne sont pas offerts dans votre propre province, vous ou les personnes à votre charge bénéficierez d une protection au titre du régime de soins de santé. Le remboursement est établi à 80 %. Soins infirmiers privés Les soins infirmiers privés dispensés à l extérieur d un hôpital qui sont nécessaires sur le plan médical sont remboursés à 80 %, jusqu à un maximum annuel de $ par personne. En outre, il ne peut s agir que de soins infirmiers et non de soins de garde. Les soins doivent également être administrés par une infirmière ou par une infirmière auxiliaire autorisée qui est titulaire d un permis d exercice dans votre province de résidence et qui ne demeure pas normalement chez vous. Les services d une telle infirmière ne sont admissibles que s ils ne peuvent être dispensés par une personne moins qualifiée. Fournitures et services médicaux Les frais associés à certaines fournitures médicales et à certains services médicaux sont admissibles à un remboursement de 80 %. Services paramédicaux Les frais associés aux services d un orthophoniste, d un psychologue ou d un travailleur social autorisés sont admissibles à un remboursement pouvant aller jusqu à 80 %, et assujettis à un maximum de $ par catégorie de fournisseur de services. En outre, les frais associés aux services paramédicaux des autres spécialistes autorisés ci-dessous sont admissibles à un remboursement pouvant aller jusqu à 80 %, et assujettis à un maximum combiné de 300 $. Massothérapeutes Physiothérapeutes Naturopathes Acupuncteurs Audiologistes Diététistes Ergothérapeutes Ostéopathes (aussi appelés ostéopraticiens) maximum d une radiographie diagnostique par année du régime Chiropraticiens maximum d une radiographie diagnostique par année du régime Podiatres et podologues maximum d une radiographie diagnostique par année du régime Vous pouvez bénéficier de protections étendues pour les services paramédicaux si vous choisissez l une des quatre options de protection pour soins de santé. 14

15 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé Franchise annuelle pour les soins de santé Médicaments sur ordonnance Plafond des frais d exécution d ordonnance Recommandation à l extérieur de la province Soins infirmiers privés Fournitures et services médicaux Services paramédicaux Appareils auditifs Soins de la vue Plafond annuel des frais payables par l assuré soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires soins de santé Appareils auditifs Vous et les personnes à votre charge pouvez bénéficier, tous les quatre ans, d un remboursement de 80 % pour les appareils auditifs prescrits par un oto-rhino-laryngologiste, jusqu à un maximum de 500 $ par personne. Soins de la vue Au titre de la protection pour soins de la vue, vous et les personnes à votre charge pouvez bénéficier d un remboursement complet des frais d examen de la vue, jusqu à un maximum de 85 $ par année civile. Vous pouvez obtenir un niveau de protection supérieur en choisissant l une des quatre options de soins de santé. Plafond annuel des frais payables par l assuré Le plafond pour les frais à votre charge est de $, au titre de la protection pour personne seule ou de la protection familiale. Tous les frais que vous engagez après avoir atteint ce maximum vous seront remboursés à 100 %. 15

16 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Franchise annuelle Services de prévention et Services de restauration majeure Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires soins dentaires SAP Canada vous fournit, à vous et à votre famille, une gamme de protections pour les services de soins dentaires fournis par un dentiste, un denturologiste, un hygiéniste dentaire ou un anesthésiste autorisé. Afin que le régime demeure viable, SAP Canada et vous partagez le coût de cette protection, conformément aux pourcentages et aux maximums établis qui sont indiqués dans la présente section. Franchise annuelle Il n y a aucune franchise pour les services préventifs. Une franchise de 50 $ par personne est appliquée aux services et de restauration majeure, jusqu à un maximum de 100 $ par famille. Services de prévention et Les services préventifs correspondent aux procédures courantes effectuées par un dentiste pour aider à favoriser une bonne hygiène dentaire. Les services, soit les traitements pour problèmes dentaires, sont couverts. Les frais associés aux services de prévention et sont remboursés à 80 %, jusqu à un maximum combiné de $ par année civile. Services de restauration majeure Les services de restauration majeure sont des procédures relatives aux incrustations, aux recouvrements et aux couronnes et sont remboursés à 50 %, jusqu à un maximum de $ par année civile. Plan de traitement dentaire Dans le cas de soins dentaires coûtant plus de 500 $, il est préférable que vous envoyiez un devis estimatif à la Financière Sun Life avant que le traitement soit entamé. Demandez à votre dentiste d indiquer le traitement et les frais connexes sur un formulaire de demande de règlement de soins dentaires. Vous devez également remplir toute section applicable du formulaire, puis soumettre ce dernier à la Financière Sun Life, qui vous indiquera les frais associés au traitement prévu qui seront couverts. 16

17 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Invalidité de courte durée Les employés de SAP Canada qui sont incapables de travailler pendant une période allant jusqu à 120 jours, en raison d une maladie ou d une blessure, sont admissibles à une protection d invalidité de courte durée (ICD), à condition de répondre aux critères d admissibilité. Le montant de votre prestation est établi en fonction du salaire que vous touchiez avant votre invalidité (salaire ), de votre nombre d années de service et de la durée de votre congé. Les employés admissibles sont automatiquement inscrits à cette protection, au titre de laquelle des prestations sont payables pendant une période maximale de 120 jours. Il est à noter que la prestation équivaut à 100 % du salaire pour les deux premières semaines, et ce, pour tous les employés admissibles. NOMBRE D ANNÉES DE SERVICE Moins d une (1) année de service Une (1) année de service ou plus MONTANT DE LA PRESTATION D ICD 100 % du salaire pendant les deux premières semaines, puis 60 % pour le reste de la période de 120 jours 100 % du salaire pendant les 60 premiers jours d invalidité, puis 85 % pour les 60 jours suivants Prestations complémentaires de maternité Pendant au moins les six premières semaines suivant votre accouchement, les prestations de maternité qui vous sont versées par l assurance-emploi ou le Régime québécois d assurance parentale seront bonifiées jusqu à concurrence de la prestation à laquelle vous auriez droit au titre de la protection d invalidité de courte durée. Le versement de ce complément est en accord avec le congé lié à la maternité au titre du Régime de prestations supplémentaires de chômage. Ce régime est reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada en tant que complément aux prestations d assurance-emploi payables aux employées pendant un congé de maternité. Invalidité de longue durée Période d attente : 17 semaines Prestation mensuelle équivalant à 66,67 % de la première tranche de $ des gains mensuels avant impôt, plus 50 % de la tranche restante, jusqu à concurrence de $, avec un maximum de $ sans preuve d assurabilité Prestations non imposables Prestations payables jusqu au 65 e anniversaire de naissance, si vous continuez de répondre à la définition d invalidité Définition d invalidité : Incapacité d occuper votre emploi pendant 24 mois, puis tout autre emploi par la suite Indexation : 3 % par année Maladies préexistantes : des clauses peuvent s appliquer Assureur : Manuvie 17

18 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Assurance vie de l employé Assurance vie des personnes à charge Assurance en cas de décès ou mutilation par accident Assurance accident en voyage d affaires Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Renseignements sur le régime d assurance Assurance vie de l employé SAP Canada fournit une assurance vie à tous les employés admissibles. Celle-ci permet à votre bénéficiaire de recevoir une aide financière. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré sera versé à votre succession. Vous bénéficiez automatiquement d une protection correspondant à deux (2) fois votre salaire, jusqu à un maximum de $. Cette protection vous est offerte sans que vous soyez tenu de fournir une preuve d assurabilité (aussi appelée attestation de santé). Assurance vie des personnes à charge SAP Canada fournit à tous les employés admissibles une assurance vie pour leur conjoint et leurs enfants à charge admissibles. Si votre conjoint ou un des enfants à votre charge décède avant vous, cette assurance vous permettra de recevoir une aide financière. Votre conjoint bénéficie automatiquement d un capital assuré de $ et chacun de vos enfants à charge admissibles, d un montant de $. Cette protection vous est offerte sans que vous soyez tenu de fournir une preuve d assurabilité. SAP Canada vous permet également de souscrire une assurance vie facultative, à des tarifs de groupe raisonnables, afin que vous puissiez augmenter le niveau de protection de votre assurance vie ou de celle de votre conjoint ou des enfants à votre charge. 18

19 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Assurance vie de l employé Assurance vie des personnes à charge Assurance en cas de décès ou mutilation par accident Assurance accident en voyage d affaires Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Assurance en cas de décès ou mutilation par accident SAP Canada vous fournit une assurance en cas de décès ou mutilation par accident (DMA) dans l éventualité où l une de ces situations se produirait. Vous bénéficiez automatiquement d une protection correspondant à deux (2) fois votre salaire annuel, jusqu à un maximum de $. Vous pouvez également souscrire, à des tarifs de groupe raisonnables, une assurance DMA facultative pour vous-même, votre conjoint ou les enfants à votre charge. Assurance accident en voyage d affaires Les employés admissibles bénéficient d une protection offerte par SAP Canada, correspondant à deux (2) fois leur salaire annuel, jusqu à un maximum de $, si ceux-ci ont un accident pendant qu ils voyagent par affaires pour le compte de SAP Canada. Celle-ci permet à votre bénéficiaire de recevoir une aide financière. Si votre bénéficiaire décède avant vous, ou si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré est payable à votre succession. Remarque relative à l impôt concernant l assurance vie/accident Les primes payées par SAP Canada au titre de l assurance vie, de l assurance vie des personnes à charge, de l assurance DMA et de l assurance accident lors de voyages d affaires sont des avantages imposables pour l employé. L impôt sur le revenu est retenu à la source pour chacun de ces avantages. Le Service de la paie préparera un feuillet T4 sur lequel figurera le montant imposable réel pour chacun des avantages. Le montant remboursé à l employé ou à son bénéficiaire à la suite d une demande de règlement n est pas imposable. 19

20 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Programme d aide aux employés et à la famille Il arrive à chacun de vivre, de temps à autre, des difficultés dans sa vie personnelle ou professionnelle. Toutefois, lorsque les problèmes personnels empêchent de se concentrer au travail ou que les problèmes au travail commencent à avoir une incidence sur les relations personnelles, il s ensuit un plus grand stress qui pourrait avoir des effets néfastes sur votre santé mentale ou physique. Le Programme d aide aux employés et à la famille (PAEF) offre des services professionnels de consultation, d information et de soutien afin de prévenir de telles situations. Vous et les personnes à votre charge pouvez bénéficier des services du PAEF; ceux ci sont confidentiels et administrés par Shepell par l intermédiaire du site travailsantévie, et leurs frais sont entièrement payés par SAP Canada. Personne chez SAP Canada ne saura que vous avez communiqué avec les représentants du PAEF. En outre, à aucun moment vos renseignements personnels ne seront renvoyés à SAP Canada. Vous et les personnes à votre charge qui sont admissibles pouvez recourir aux services du PAEF en tout temps, en téléphonant au ou en visitant le site travailsantevie.com. 20

21 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Services de santé et de mieux-être supplémentaires En plus de l ensemble complet de protections et facultatives offert dans le cadre du programme d avantages sociaux, SAP Canada met à la disposition de ses employés et de leurs familles une série de programmes liés à la santé et au mieux-être. Best Doctors Le Réseau Best Doctors est un service regroupant d éminents spécialistes médicaux qui cherchent à vous aider à obtenir toutes les réponses dont vous avez besoin avant de prendre d importantes décisions d ordre médical. Best Doctors désire vous aider à comprendre votre diagnostic, en vous proposant des deuxièmes avis ainsi que des conseils sur le système de santé. Best Doctors a pour mission de veiller à ce que vous ayez le bon diagnostic, le bon traitement et les bons soins. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le CAREpath CAREpath est un programme d assistance destiné aux employés et aux membres de leur famille qui doivent composer avec un diagnostic de cancer. Soutenu par des oncologues et conçu pour fonctionner de concert avec votre fournisseur de soins de santé, CAREpath comprend de nombreux services, dont du counseling téléphonique et des conseils prodigués par une infirmière à propos de votre traitement, de vos options en matière d intervention chirurgicale, de vos médicaments et des autres décisions que vous prendrez au cours de votre cheminement. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le LifeSpeak LifeSpeak vous offre, à vous et à votre expert familial, des renseignements confidentiels pour vous aider à relever les défis de la vie de tous les jours, par exemple, en ce qui a trait à votre santé physique et mentale ou à des sujets concernant le mieux-être et la croissance personnelle en général. Les employés peuvent accéder à : Plus de 800 vidéos et balados traitant d un vaste éventail de sujets et produits par plus de 100 experts Des plans d action, des balados et des séances de clavardage imprimables Consultez la section Ce que vous devez faire pour accéder à ces documents dès maintenant. 21

22 PROTECTIONS DE BASE Aperçu des soins de santé Aperçu des soins dentaires Aperçu du régime d assurance soins de santé soins dentaires Invalidité de courte durée Invalidité de longue durée Renseignements sur le régime d assurance Programme d aide aux employés et à la famille Services de santé et de mieux-être supplémentaires Services de santé et de mieux-être supplémentaires FeelingBetterNow FeelingBetterNow est un outil en ligne qui vous aide à aller au cœur de vos préoccupations en matière de santé mentale, tout en vous offrant des solutions professionnelles, afin de vous permettre d être au sommet de votre forme. FeelingBetterNow est un service primé qui a été conçu par une équipe d éminents professionnels de la santé mentale pour vous procurer la tranquillité d esprit. FeelingBetterNow est entièrement fondé sur des données probantes, jouit de la confiance des professionnels du secteur et est toujours confidentiel et totalement anonyme. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le Bayshore Soins de santé Le Programme Assistance soins aux aînés de Bayshore Soins de santé aide les aînés canadiens qui en ont le plus besoin. Comme vous êtes un employé de SAP, vous et vos proches avez accès à une vaste gamme de services, comme le soutien aux soins personnels et au maintien à domicile, les soins de chevet à l hôpital, les soins infirmiers, la préparation et la livraison de repas, la physiothérapie et l ergothérapie, et plus encore. Bayshore Soins de santé vise à vous procurer, à vous et aux personnes qui vous sont chères, des solutions personnalisées en matière de soins qui renforcent la dignité, le respect et la qualité de vie liée à la santé. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le 22

23 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROTECTIONS FACULTATIVES Soins de santé Protections facultatives améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif Régime de soins dentaires facultatif Régime d assurance facultatif Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie Soins de santé Protections facultatives Optional Coverage details Si vous avez besoin d une protection étendue pour complémenter le régime de soins de santé fourni par SAP Canada, vous pouvez souscrire l une des quatre options de soins de santé ci-dessous. VOS OPTIONS Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 PROTECTION POUR AUTRES SERVICES PARAMÉDICAUX 300 $ par fournisseur de services, par année du régime Remplace la protection pour autres services paramédicaux Maximum global de 750 $, remboursement à 100 % 400 $ par fournisseur de services, par année du régime Remplace la protection pour autres services paramédicaux Maximum global de $, remboursement à 100 % 500 $ par fournisseur de services, par année du régime Remplace la protection pour autres services paramédicaux Maximum global de $, remboursement à 100 % 500 $ par fournisseur de services, par année du régime Remplace la protection pour autres services paramédicaux Aucun maximum global, remboursement à 100 % SOINS DE LA VUE Aucune protection supplémentaire 200 $, une (1) fois tous les 24 mois Remboursement à 90 % 300 $, une (1) fois tous les 24 mois Remboursement à 90 % 400 $, une (1) fois tous les 24 mois Remboursement à 100 % REMBOURSEMENT POUR AUTRES DÉPENSES ADMISSIBLES Remboursement accru à 90 % pour d autres dépenses Remboursement accru à 90 % pour d autres dépenses Remboursement accru à 90 % pour d autres dépenses Remboursement accru à 100 % pour d autres dépenses HOSPITALISATION Aucune protection supplémentaire Aucune protection supplémentaire Frais d hospitalisation dans une chambre à un lit remboursés à 90 % Frais d hospitalisation dans une chambre à un lit remboursés à 100 % Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options et sur vos flexicrédits, consultez la section Qui paie vos avantages. 23

24 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROTECTIONS FACULTATIVES Soins de santé Protections facultatives améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif Régime de soins dentaires facultatif Régime d assurance facultatif Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif PROTECTION ÉTENDUE Protection pour autres services paramédicaux Soins de la vue Remboursement pour autres dépenses Hospitalisation DESCRIPTION DE LA PROTECTION Les frais associés aux services fournis par un chiropraticien autorisé, un physiothérapeute, un spécialiste en thérapie visuelle, un ostéopathe, un naturopathe, un podiatre, un acupuncteur, un massothérapeute, un audiologiste, un diététicien autorisé ou un ergothérapeute, y compris les radiographies diagnostiques, sont remboursés jusqu à concurrence des maximums applicables selon l option choisie. Outre les examens de la vue qui sont couverts au titre du régime d assurance, les frais associés aux soins de la vue sont remboursés jusqu à concurrence des maximums applicables selon l option choisie. Les lunettes et les verres de contact prescrits par un ophtalmologiste ou un optométriste, et la chirurgie oculaire au laser pratiquée par un ophtalmologiste sont admissibles à un remboursement. Inclut, entre autres, les appareils auditifs et les orthèses. Les frais d hospitalisation raisonnables et habituels dans une chambre à un lit sont remboursés jusqu à concurrence des maximums applicables selon l option choisie. 24

25 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROTECTIONS FACULTATIVES Soins de santé Protections facultatives améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif Régime de soins dentaires facultatif Régime d assurance facultatif Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie Régime de soins dentaires facultatif Si vous et votre famille avez besoin d un régime de soins dentaires facultatif pour complémenter la protection fournie par SAP Canada, vous pouvez souscrire l une des trois options de soins dentaires ci-dessous. VOS OPTIONS ORTHODONTIE SERVICES DE SOINS DENTAIRES DE PRÉVENTION ET DE BASE Option 1 Option 2 Option 3 COMPOSANTE Remboursement à 50 %, jusqu à un maximum viager de $ Pour enfants et adultes Remboursement à 50 %, jusqu à un maximum viager de $ Pour enfants et adultes Remboursement à 60 %, jusqu à un maximum viager de $ Pour enfants et adultes Remboursement à 90 %, jusqu à un maximum annuel combiné de $* Remboursement à 100 %, jusqu à un maximum annuel combiné de $* Remboursement à 100 %, jusqu à un maximum annuel combiné de $ DESCRIPTION DE LA PROTECTION Orthodontie Services admissibles à un remboursement : Traitements orthodontiques Appareils orthodontiques Services de soins dentaires et préventifs Services de restauration majeure * En combinaison avec le maximum annuel établi dans le cadre de la protection SERVICES DE RESTAURATION MAJEURE Aucune protection supplémentaire Remboursement à 70 %, jusqu à un maximum annuel de $ Remboursement à 80 %, jusqu à un maximum annuel de $ Remboursement des frais associés aux soins et préventifs admissibles Remboursement des frais associés aux services de restauration majeure admissibles Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette option et sur vos flexicrédits, consultez la section Qui paie vos avantages. 25

26 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROTECTIONS FACULTATIVES Soins de santé Protections facultatives améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif Régime de soins dentaires facultatif Régime d assurance facultatif Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie Régime d assurance facultatif Vous pouvez souscrire, pour vous et votre famille, des protections supplémentaires d assurance vie, d assurance DMA et d assurance maladies graves. Ces protections sont entièrement facultatives et vous payerez, au moyen de retenues salariales, la totalité des primes associées à toute assurance facultative que vous souscrivez. Les protections que vous aurez choisies prendront effet après que la Financière Sun Life aura reçu et approuvé votre demande, y compris votre preuve d assurabilité, le cas échéant. Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Si vous avez besoin d un niveau de protection supérieur à celui offert par l assurance vie, vous pouvez souscrire des protections supplémentaires pour vous, votre conjoint et vos enfants, au titre du régime d assurance vie facultative. ASSURANCE VIE FACULTATIVE (primes entièrement payées par l employé au moyen de retenues salariales) PROTECTION Employé Par tranches de $, jusqu à un maximum de $ Une preuve d assurabilité est requise pour tous les montants de protection Conjoint Par tranches de $, jusqu à un maximum de $ Une preuve d assurabilité est requise pour tous les montants de protection Enfants $ ou $ par enfant Aucune preuve d assurabilité n est requise Consultez le tableau Primes d assurance facultative qui indique les primes mensuelles par tranches de capital assuré de $, jusqu à un maximum de $. Le sexe, l âge et le statut de fumeur de la personne assurée détermineront le montant des primes. Toutes les nouvelles demandes peuvent être soumises en ligne. Vous pouvez également préparer la preuve d assurabilité en ligne au moyen de l outil d adhésion du participant ou de l ouverture de session unique sur le réseau de SAP (vous devrez vous connecter à votre compte de la Sun Life pour accéder aux formulaires). 26

27 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROTECTIONS FACULTATIVES Soins de santé Protections facultatives améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif Régime de soins dentaires facultatif Régime d assurance facultatif Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Vous avez la possibilité de souscrire une assurance facultative en cas de décès ou mutilation par accident (DMA). Cette assurance prévoit le versement d une somme globale si vous ou les personnes à votre charge êtes blessés ou décédez par suite d un accident. Elle paie un pourcentage du capital assuré pour certaines blessures et certains accidents. Aucune preuve d assurabilité n est requise. ASSURANCE DMA FACULTATIVE (primes entièrement payées par l employé au moyen de retenues salariales) PROTECTION PAR PERSONNE Employé Tranches de $ Maximum de $ Conjoint Tranches de $ Maximum de $ Conjoint (d un employé sans enfant) : 60 % du montant de l employé Conjoint (d un employé ayant des enfants) : 50 % du montant de l employé Enfants (d un employé ayant un conjoint) : 15 % du montant de l employé Enfants (d un employé sans conjoint) : 20 % du montant de l employé 27

28 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROTECTIONS FACULTATIVES Soins de santé Protections facultatives améliorations apportées au régime de soins de santé facultatif Régime de soins dentaires facultatif Régime d assurance facultatif Assurance vie facultative : employé, conjoint et enfant Assurance DMA facultative : employé, conjoint et enfant Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie Assurance maladies graves facultative : employé et conjoint Si vous le voulez, vous pouvez également souscrire une assurance maladies graves facultative. Cette assurance vous permet de vous prémunir contre les conséquences financières qui peuvent résulter d une maladie grave, notamment une perte de revenu, des frais médicaux, des modifications à l aménagement d un logement ou un changement de carrière. Elle prévoit le versement unique d une somme globale si votre diagnostic est établi après la date de prise d effet de votre protection et qu il porte sur une maladie couverte au titre du régime. ASSURANCE MALADIES GRAVES FACULTATIVE (primes entièrement payées par l employé au moyen de retenues salariales) Employé Conjoint PROTECTION Par tranches de $, jusqu à un maximum de $ Des dispositions sur les maladies préexistantes s appliquent. Une preuve d assurabilité est requise pour tous les montants. Par tranches de $, jusqu à un maximum de $ Des dispositions sur les maladies préexistantes s appliquent. Une preuve d assurabilité est requise pour tous les montants. Assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie SAP Canada est heureuse de vous offrir des assurances habitation, automobile et pour animaux de compagnie facultatives à un taux collectif réduit fournies par Marsh Canada Limitée. Vous pouvez adhérer au programme en tout temps avec l aide des courtiers autorisés de Marsh pour vous prévaloir d une réduction de 20 % sur l assurance habitation collective et d une réduction de 25 % sur l assurance automobile collective (varie dans certaines provinces). Nous vous offrons également une gamme de protections souples pour chats et chiens axées sur le bien-être et la prévention. Rendez-vous sur le site pour en savoir davantage. 28

29 PAYING FOR YOUR BENEFITS QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Qui paie vos avantages SAP Canada prend en charge la majeure partie du coût de votre programme d avantages sociaux. Elle vous offre des flexicrédits (dollars) que vous pouvez automatiquement affecter au paiement du coût de votre protection de soins de santé et de soins dentaires. Si vous le désirez, vous pouvez utiliser les flexicrédits restants pour acheter des options de soins de santé ou des options de soins dentaires, ou les deux. L excédent sera acquitté au moyen de retenues salariales. Les flexicrédits restants peuvent également être affectés à votre compte de dépenses en soins de santé (CDSS), à votre compte de dépenses personnel (CDP), ou aux deux comptes, dans toute combinaison de votre choix. Les flexicrédits affectés à votre CDSS peuvent être utilisés pour régler des frais de soins médicaux et dentaires qui ne sont pas couverts par la protection ou par les protections facultatives. Les flexicrédits affectés à votre CDP peuvent être utilisés pour payer un grand nombre de services et produits liés au conditionnement physique et au mieux-être. VOUS RECEVREZ DES FLEXICRÉDITS DE : $ si vous souscrivez une protection pour personne seule $ si vous souscrivez une protection pour employé et une personne $ si vous souscrivez une protection familiale Le nombre de flexicrédits sera calculé au prorata en fonction de votre date de début au cours de l année du régime. Exemple de la façon dont les flexicrédits peuvent être utilisés dans le cadre de la protection pour personne seule : Flexicrédits offerts en utilisés dans le cadre de la protection pour personne seule $ Flexicrédits utilisés pour payer le coût des soins de santé (600 $) Flexicrédits utilisés pour payer le coût des soins dentaires (420 $) Flexicrédits restants (à utiliser pour acheter des options de soins de santé ou de soins dentaires, à affecter au CDSS ou au CDP, ou aux deux) 600 $ VOUS BÉNÉFICIEREZ DES PROTECTIONS CI-DESSOUS, DONT LES PRIMES SERONT PAYÉES PAR L EMPLOYEUR* : Invalidité de courte durée Assurance vie Assurance en cas de décès ou mutilation par accident Assurance accident en voyage d affaires Programme d aide aux employés et à la famille * Les protections incluent une assurance invalidité de longue durée non imposable. Les employés doivent payer les primes connexes au moyen de retenues salariales. 29

30 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé PROTECTION DE SOINS DE SANTÉ ET TAUX DE PRIME Options Protection Protection + Option 1 Protection + Option 2 Protection + Option 3 Protection + Option 4 Protection étendue pour services paramédicaux Soins de la vue Remboursement pour autres dépenses Hospitalisation Personne seule Prime annuelle Employé + 1 personne Prime annuelle Famille Prime annuelle Protections 600 $ $ $ 774 $ $ $ 942 $ $ $ $ $ $ $ $ $ Si vous décidez d augmenter vos protections de soins de santé ou de soins dentaires, vous devrez d abord utiliser vos flexicrédits pour acheter les nouvelles options. Si le coût des options choisies est supérieur au nombre de flexicrédits disponibles, votre solde sera acquitté au moyen de retenues salariales. Flexicrédits personne seule : $; employé + 1 personne : $; famille : $ 30

31 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires PROTECTION DE SOINS DENTAIRES ET TAUX DE PRIME Options Orthodontie Services de soins dentaires et préventifs Protection Protection + Option 1 Protection + Option 2 Protection + Option 3 Services de restauration majeure Personne seule Prime annuelle Employé + 1 personne Prime annuelle Protection 420 $ 933 $ $ 544 $ $ $ 705 $ $ $ 828 $ $ $ Famille Prime annuelle Si vous décidez d augmenter vos protections de soins de santé ou de soins dentaires, vous devrez d abord utiliser vos flexicrédits pour acheter les nouvelles options. Si le coût des options choisies est supérieur au nombre de flexicrédits disponibles, votre solde sera acquitté au moyen de retenues salariales. Flexicrédits personne seule : $; employé + 1 personne : $; famille : $ 31

32 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Compte de dépenses en soins de santé Si vous avez des flexicrédits restants après avoir choisi des options de soins de santé et de soins dentaires, vous pouvez les affecter en totalité ou en partie à un compte de dépenses en soins de santé (CDSS) à votre nom. Votre CDSS peut être utilisé de la même façon qu un compte de dépenses. Chaque fois que vous soumettez une demande de règlement au titre du CDSS, que ce soit pour vous ou une personne à votre charge, la Financière Sun Life remboursera vos frais admissibles, jusqu à concurrence du solde de votre compte. Vos flexicrédits vous aident à payer les frais admissibles qui ne sont pas couverts au titre du programme, notamment : votre part du coût (par exemple, les franchises et les coassurances); les frais excédant les maximums établis pour les soins de santé et les soins dentaires; les frais médicaux qui ne sont pas couverts par le programme, mais qui sont admissibles en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Cette liste est très exhaustive. La règle suivante est imposée par la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et s applique au CDSS : Vous pouvez reporter les flexicrédits de votre CDSS à l année du régime suivante, mais vous devez les utiliser pendant cette période, sinon vous les perdrez. Considérations fiscales : Dans le cas des résidents du Québec, les frais remboursés par l intermédiaire du CDSS constituent un avantage imposable; le CDSS est libre d impôt dans les autres provinces canadiennes. 32

33 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Compte de dépenses personnel Si vous avez des flexicrédits restants après avoir choisi vos options de soins de santé ou de soins dentaires, vous pouvez les affecter, en totalité ou en partie, à un compte de dépenses personnel (CDP) à votre nom. Vous pouvez utiliser votre CDP de la même façon qu un compte de dépenses. Chaque fois que vous soumettez une demande de règlement au titre du CDP, que ce soit pour vous ou une personne à votre charge, la Financière Sun Life remboursera vos frais admissibles, jusqu à concurrence du solde de votre compte. Vous pouvez utiliser vos flexicrédits pour payer un grand nombre de services et produits liés au conditionnement physique et au mieux-être, notamment ceux indiqués ci-dessous. Services liés au conditionnement physique : Abonnement à des centres de conditionnement physique Frais d inscription à des programmes ou à des leçons comme des cours d aérobie, de yoga, de danse et de patinage artistique Frais d adhésion et d inscription à des équipes sportives Frais d adhésion annuels, notamment ceux d un club de golf Frais de location de terrain, droits de jeu, laissez-passer de ski, billets de remontée et inscriptions à des courses Entraîneurs personnels, conseillers en conditionnement physique ou en mode de vie et physiologistes de l exercice Équipement de conditionnement physique : Équipement de conditionnement physique durable comme des tapis roulants, des vélos d exercice et des gyms multiaccessoires Patins à glace ou à roulettes, bicyclettes, chaussures et équipement de sport spécialisés, raquettes de tennis, bâtons de golf et casques de sécurité Services liés au mieux-être : Programmes de gestion du poids (sauf la nourriture) Programmes et conseils nutritionnels Services de maternité (cours prénataux et services d une sage-femme) Services fournis par les praticiens de médecine douce suivants : réflexologue, iridologue, herboriste, homéopathe, thérapeute en sport, praticien de médecine chinoise, thérapeute en shiatsu, ostéopathe et praticien de digitopuncture Programmes de gestion du stress Tests de dépistage du cholestérol et de l hypertension artérielle Formation en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire (RCR) Évaluations de l état de santé Évaluations des allergies Vitamines et suppléments, y compris les produits à base d herbes médicinales Autres services liés au mieux-être : reiki, médecine ayurvédique, toucher thérapeutique, intégration structurale (Rolfing) et luminothérapie Pour affecter des crédits à votre CDP, vous devez vous inscrire au programme d avantages sociaux de SAP Canada; autrement, vous conserverez la même protection de soins de santé et de soins dentaires que l année dernière et tous vos crédits restants seront affectés à votre CDSS. Vous pouvez reporter les dollars de votre CDP inutilisés à l année du programme suivante, mais vous devez les utiliser pendant cette période, sinon vous les perdrez. Considérations fiscales : Les frais remboursés au moyen du CDP sont un avantage imposable dans toutes les provinces. 33

34 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Primes du régime d assurance facultatif LES PRIMES DES ASSURANCES FACULTATIVES CI-DESSOUS SONT ENTIÈREMENT PAYÉES PAR L EMPLOYÉ AU MOYEN DE RETENUES SALARIALES : Assurance vie facultative Assurance facultative en cas de décès ou mutilation par accident Assurance maladies graves facultative PRIMES D ASSURANCE VIE FACULTATIVE : EMPLOYÉ ET CONJOINT (par tranche de $ de protection)* Âge Fumeur Non-fumeur Fumeuse Non-fumeuse Moins de 25 ans 0,097 0,049 0,037 0,019 De 25 à 29 ans 0,081 0,041 0,045 0,023 De 30 à 34 ans 0,080 0,040 0,053 0,027 De 35 à 39 ans 0,105 0,053 0,080 0,040 De 40 à 44 ans 0,158 0,080 0,130 0,066 De 45 à 49 ans 0,284 0,143 0,192 0,097 De 50 à 54 ans 0,510 0,257 0,338 0,170 De 55 à 59 ans 0,843 0,425 0,550 0,277 De 60 à 64 ans 1,172 0,591 0,696 0,351 De 65 à 69 ans 1,861 0,938 1,093 0,551 * Date de prise d effet : 1 er janvier. Remarque : Les taux pour demeurent les mêmes qu en Assurance vie facultative : enfant Taux : 0,080 $ par tranche de $ de protection (une seule prime mensuelle pour tous les enfants) Assurance facultative en cas de décès ou mutilation par accident : employé, conjoint et enfant Taux employé : 0,026 $ par tranche de $ de protection; conjoint ou enfant : 0,040 $ par tranche de $ de protection 34

35 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Primes du régime d assurance facultatif PRIMES D ASSURANCE MALADIES GRAVES FACULTATIVE (par tranche de $ de protection)* Âge Fumeur Non-fumeur Fumeuse Non-fumeuse Moins de 29 ans 3,49 2,99 3,15 2,76 De 30 à 34 ans 5,78 4,17 6,65 4,97 De 35 à 39 ans 7,38 5,12 9,50 6,14 De 40 à 44 ans 12,49 7,38 15,05 8,19 De 45 à 49 ans 24,32 12,20 23,73 11,54 De 50 à 54 ans 44,68 19,57 33,08 15,34 De 55 à 59 ans 74,97 30,74 42,93 20,52 De 60 à 64 ans 119,86 50,45 55,05 28,99 De 65 à 69 ans 197,77 83,24 85,33 44,93 * Date de prise d effet : 1 er janvier. Remarque : Les taux pour demeurent les mêmes qu en Les taux de prime serviront à déterminer le montant de vos retenues salariales mensuelles. Le capital assuré sera payé sous forme d une somme globale non imposable si la personne assurée est toujours vivante 31 jours après la date où le diagnostic a été établi. Le montant sera versé à l employé, même s il s agit d un paiement au titre de la protection du conjoint. Pour le participant : Tranches de $ Pour le conjoint : Tranches de $ 35

36 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Demandes de règlement Comment soumettre une demande de règlement en ligne Pour soumettre une demande de règlement ordinaire en ligne, accédez au site masunlife.ca et remplissez le formulaire prévu à cet effet. Pour soumettre une demande de règlement au titre du compte de dépenses en soins de santé (CDSS) ou du compte de dépenses personnel (CDP), vous avez les options suivantes : Présenter un formulaire de demande de règlement au titre du CDSS ou du CDP. Vous pouvez en obtenir un exemplaire sur le site Web de la Financière Sun Life. Demandes en ligne : les demandes de règlement au titre du CDSS peuvent être soumises au moyen de l outil en ligne qui se trouve sur le site Services aux participants. Remarque : Si on vous indique que votre demande de règlement en ligne doit faire l objet d une vérification par la Financière Sun Life, vous devez vous conformer à cette directive et envoyer les reçus originaux attestant des soins reçus. Si vous négligez de le faire, vos privilèges relatifs à la soumission de demandes de règlement en ligne seront révoqués. Utilisez la carte affichant votre code d accès lorsque vous êtes chez le fournisseur Pour votre commodité, la Financière Sun Life vous fournit une carte affichant votre code d accès qui permet d accélérer le traitement de vos demandes de règlement de frais. Vous pouvez utiliser cette carte pour payer vos médicaments sur ordonnance à la pharmacie ou vos frais dentaires lorsque vous allez chez le dentiste. Certains fournisseurs de services paramédicaux acceptent également les cartes affichant les codes d accès. Vous pouvez également imprimer une copie de cette carte à partir de votre compte de la Financière Sun Life : my coverage > print drug card. Comment fonctionne la carte affichant le code d accès? Par exemple, lorsque vous faites exécuter une ordonnance, le pharmacien utilisera votre carte pour traiter électroniquement votre demande de règlement des frais d ordonnance pendant que vous êtes sur place. Vous devrez acquitter le solde dû après déduction de vos frais admissibles. Coordination des prestations Si le régime de votre conjoint vous procure une protection pour soins de santé ou soins dentaires, vous pouvez obtenir un remboursement additionnel de vos frais admissibles en coordonnant les prestations des deux régimes. Lorsque vous soumettez des demandes de règlement afin de coordonner les prestations, vous devez d abord présenter la demande au régime de SAP Canada et ensuite à celui de votre conjoint. Ainsi, vous pouvez soumettre au régime de votre conjoint la partie non remboursée de votre demande de règlement, et votre conjoint peut soumettre au régime de SAP Canada la partie de ses frais qui n a pas été remboursée par son régime. Les demandes de règlement pour les enfants à charge doivent d abord être présentées au régime du parent dont le mois d anniversaire de naissance (et le jour, dans le cas de parents ayant le même mois d anniversaire de naissance) arrive le plus tôt dans l année. 36

37 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Règles fiscales particulières aux résidents du Québec En tant que résident du Québec, vos protections de soins de santé et de soins dentaires ainsi que les remboursements au titre de votre compte de dépenses en soins de santé sont assujettis à l impôt provincial sur le revenu. L impôt que vous aurez à payer sur vos protections de soins de santé et de soins dentaires sera fondé sur le remboursement moyen à l échelle nationale, plus les frais, pour tous les participants qui auront choisi les mêmes options de protection que vous. Vos avantages imposables comprendront également le remboursement au titre de votre compte de dépenses en soins de santé. Il est important que vous sachiez que ces avantages imposables feront l objet d une estimation sur une base commune pour tout le monde et appliquée uniformément sur toute l année, avec un rajustement final basé sur votre choix de protections et votre remboursement au titre du compte de dépenses en soins de santé à la fin de l année. Le rajustement final est généralement plus important si des options de protection plus généreuses sont choisies. Exemple Avantages imposables au Québec (personne seule) OPTION SOINS DENTAIRES Option Soins médicaux Option Option 1 Option 2 Option 3 Option 1 404, , , ,67 Option , , , ,98 Option , , , ,21 Option , , , ,62 Option , , , ,64 Exemple Avantages imposables au Québec (employé + 1 personne) OPTION SOINS DENTAIRES Option Soins médicaux Option Option 1 Option 2 Option 3 Option 2 035, , , ,13 Option , , , ,33 Option , , , ,94 Option , , , ,31 Option , , , ,08 37

38 QUI PAIE VOS Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins de santé Utiliser des flexicrédits pour payer des protections de soins dentaires Compte de dépenses en soins de santé Compte de dépenses personnel Primes du régime d assurance facultatif Assurance vie facultative Assurance DMA facultative Assurance maladies graves facultative Demandes de règlement Coordination des prestations Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Règles fiscales particulières aux résidents du Québec Exemple Avantages imposables au Québec (famille) OPTION SOINS DENTAIRES Option Soins médicaux Option Option 1 Option 2 Option 3 Option 2 571, , , ,77 Option , , , ,16 Option , , , ,20 Option , , , ,03 Option , , , ,73 Remarque : Les chiffres ci-dessus sont représentatifs des montants imposables des avantages au cours des années antérieures et peuvent ou non refléter les montants pour les périodes futures. Ces chiffres sont uniquement présentés à titre d exemple et ne devraient pas être considérés comme étant définitifs pour l année ; en effet, ils peuvent être plus élevés ou moins élevés selon les résultats techniques réels du programme. Prenez également note que ces montants ne tiennent pas compte des remboursements au titre de votre compte de dépenses en soins de santé qui sont aussi des avantages imposables pour les résidents du Québec. Pour plus de renseignements sur les avantages imposables au Québec, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) sur le site Web des avantages sociaux de SAP. 38

39 ENROLLMENT AND ELIGIBILITY ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Admissibilité Pour vous inscrire au programme d avantages sociaux de SAP Canada, vous devez être : un employé permanent de SAP Canada; et travailler pour SAP Canada au moins 24 heures par semaine. Les personnes à votre charge deviennent admissibles aux protections à la date où vous y devenez admissible ou à la date où ils deviennent des personnes à votre charge pour la première fois, selon la dernière de ces éventualités. Les personnes à votre charge doivent être votre conjoint ou votre enfant, qui est un résident du Canada. Vous devez demander la protection pour vous afin que les personnes à votre charge y deviennent admissibles. 39

40 ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Ce que vous devez faire Les choix de protections que vous faites sont importants pour vous et les personnes à votre charge admissibles. Alors, prenez le temps de choisir judicieusement! Pour que vous puissiez faire des choix éclairés et effectuer le processus d adhésion correctement, voici une courte liste de ce que vous devez faire : Prenez connaissance des renseignements dans ce guide. Déterminez quels sont vos besoins en matière de protections, ainsi que ceux de votre famille. Si vous êtes un nouvel employé, inscrivez-vous en ligne dans les 31 jours suivant votre date de début. Si vous participez déjà au programme d avantages sociaux, inscrivez-vous durant la période d adhésion, qui a lieu en novembre de chaque année, afin de choisir vos options pour la prochaine année du régime. Si vous participez déjà au programme d avantages sociaux et que vous ne voulez pas modifier vos protections durant la période d adhésion, assurez-vous que les personnes à votre charge admissibles sont couvertes et vérifiez si les renseignements sur les bénéficiaires de vos assurances sont à jour. Désignez un bénéficiaire ou modifiez votre désignation, au besoin, en remplissant le formulaire de désignation de bénéficiaire que vous trouverez sur le site Web de la Financière Sun Life. Imprimez-le, signez-le et envoyez la copie originale par la poste à : SAP Canada Inc. Centre de service des RH 910 Mainland Street Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1A9, Canada Confirmez vos choix de protections. Imprimez le sommaire de vos protections. Ajoutez le site suivant à vos favoris : sapnorthamericabenefits.com. Cliquez sur le lien, puis sélectionnez Canada. 40

41 ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Adhésion en ligne Il est facile d adhérer au programme d avantages sociaux. Cliquez simplement sur l un des liens ci-dessous et suivez les instructions étape par étape. Ouverture de session unique sur le réseau de SAP Remarque : Vous devez être connecté au réseau pour utiliser l accès par ouverture de session unique. ou Lien externe vers le site masunlife.ca au moyen du code d accès et du mot de passe pour la Financière Sun Life* * Si vous devez récupérer ou réinitialiser votre code d accès et votre mot de passe, vous pouvez le faire à partir du site Web de la Financière Sun Life. Si vous avez des questions sur l utilisation du site Web, communiquez avec le Service à la clientèle de la Financière Sun Life au Processus d inscription au site Web de la Financière Sun Life Pour adhérer par l intermédiaire du site Web de la Financière Sun Life, vous devez d abord vous inscrire afin de recevoir votre code d accès et votre mot de passe. Rendez-vous à la page «Mes renseignements» et entrez votre date de naissance, votre code postal, le numéro de contrat de SAP, soit le , et votre numéro de certificat/participant, soit votre numéro SAP commençant par un «I» (si vous êtes un employé de transfert international, votre numéro de participant est votre numéro d employé canadien). Toutefois, au moment d accéder au site Web de la Financière Sun Life, vous devez remplacer le «I» par le chiffre «1». 41

42 ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Adhésion en ligne 1. Cliquez sur «Adhérez au régime de garanties collectives». 42

43 ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Adhésion en ligne 2. Cliquez sur «j accepte» relativement à l énoncé selon lequel vous êtes autorisé à communiquer des renseignements concernant les personnes à votre charge. 43

44 ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Adhésion en ligne 3. Vérifiez si vos renseignements personnels sont exacts, ajoutez des personnes à charge ou mettez à jour les renseignements sur les personnes à votre charge, le cas échéant. Cliquez sur «continuer». 44

45 ADHÉSION ET ADMISSIBILITÉ Admissibilité Ce que vous devez faire Adhésion en ligne Adhésion en ligne Vous pouvez changer vos choix aussi souvent que vous le voulez pour essayer différentes combinaisons. Le système utilisera les derniers changements entrés le dernier jour de votre période d adhésion de 31 jours ou le dernier jour de la période d adhésion en ligne. Si vous désirez voir leur incidence financière, vous devrez cliquer sur «calculer le coût maintenant». 4. Choisissez des protections. Cliquez sur «calculer le coût maintenant» et/ou sur «continuer». Affectez vos flexicrédits excédentaires à votre CDSS ou à votre CDP, ou aux deux. Cliquez sur «recalculer le solde des flexicrédits R. C.», au besoin. Confirmez tous les renseignements et envoyez le tout. Remarque importante : Si vous ne cliquez pas sur le bouton «envoyer», les modifications ne seront pas transmises à la Financière Sun Life. Vous devez envoyer toutes vos modifications pour que la Financière Sun Life reçoive vos choix de protections. Il est judicieux d imprimer le sommaire de vos protections afin de le comparer à vos retenues salariales. 45

46 MAKING CHANGES DURING THE YEAR MODIFICATION DES PROTECTIONS EN COURS D ANNÉE Événements admissibles Modification des protections en cours d année Vous pouvez modifier certains choix de protections en tout temps au cours de l année, si vous vivez un événement admissible. Événements admissibles Les événements admissibles sont des changements dans votre situation personnelle qui influencent le type de protection dont vous pourriez avoir besoin. Par exemple : un mariage, une séparation ou un divorce; la naissance ou l adoption légale définitive d un enfant; le décès du conjoint ou d un enfant; la fin de l admissibilité d un enfant à charge; la perte involontaire de la protection dans le cadre du régime de votre conjoint; le début de l admissibilité du conjoint à un régime. Modification de vos protections Vous devez aviser HRdirect de votre événement admissible dans les 31 jours de sa survenance et demander que vos protections soient modifiées. Communiquez directement avec HRdirect en envoyant un courriel à SAP HRdirect Americas (hrdirectamericas@sap.com) ou en appelant le HR AT SAP ( ). Choisissez l option 1, puis l option 1 (menu anglais) ou l option 2 (menu français), puis l option 7. 46