MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE. La mairesse déclare la séance ouverte.

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1 MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 15 août 2011 à 20 h, { laquelle sont présents Mme la conseillère Lyne Prud homme et MM. les conseillers Gilles Grenier, Gérard Jean, Richard Cammaert, François Boisjoly et Claude Ducharme, sous la présidence de la mairesse, Mme Jacinthe Brissette. La secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, Mme Brigitte Beauparlant, agit à titre de secrétaire de la séance. La mairesse déclare la séance ouverte. VÉRIFICATION DU QUORUM ORDRE DU JOUR 1. Vérification du quorum; (289) 2. Adoption de l ordre du jour; (290) 3. Adoption des procès-verbaux des 4, 11 et 26 juillet 2011; (291) 4. Dépôt et adoption des comptes payés et à payer; 5. Courrier : 5.1 Correspondance; ( ) 5.2 Suivi au procès-verbal; 5.3 Information; 6. Administration : (294) 6.1 Avis de motion Règlement modifiant le règlement n relatif aux chiens; (295) 6.2 Autorisation de signature contrat; 7. Sécurité publique; 8. Travaux publics : (296) 8.1 Signalisation d arrêt rues des Bois-Jolis et des Tilleuls; (297) 8.2 Tribunal administratif; (298) 8.3 Formation espaces clos; 9. Hygiène du milieu : 9.1 Construction pour la mise en place de la génératrice (aqueduc municipal); reporté 10. Période de questions; 11. Loisir : (299) 11.1 Conférence annuelle du loisir municipal (AQLM); 12. Urbanisme et mise en valeur du territoire : (300) 12.1 Dépôt du rapport du service d urbanisme; (301) 12.2 Dépôt certificat de conformité règlement n (constructions et usages autorisés dans les cours latérales); (302) 12.3 Demande de dérogation mineure 26, chemin de Joliette; (303) 12.4 Demande de dérogation mineure 184, Grande Côte Est; (304) 12.5 Séance publique de consultation projet de règlement modifiant le règlement de zonage n et ses amendements ajout de normes d implantation dans la zone R214 (maison Daunais); (305) 12.6 Dossier Marie-Ève Amiot & Yannick Rousseau parc industriel; ( ) 12.7 Demande de permis PIIA; 13. Divers; 14. Période de questions; 15. Clôture de la séance; (310) 16. Levée de la séance.

2 Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit accepté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 4, 11 ET 26 JUILLET 2011 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller Gérard Jean Que les procès-verbaux des 4, 11 et 26 juillet 2011 soient acceptés. Cette résolution est adoptée à l unanimité des conseillers DÉPÔT ET ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gérard Jean APPUYÉ PAR le conseiller Claude Ducharme Que les comptes payés et à payer, présentés par la secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, au montant de $ (# au #506309, #8449 au #8456, #8465 au #8469, #8481 au #8462 et #8495 au #8564), classés sous le numéro , soient acceptés DEMANDE D AUTORISATION [ LA CPTAQ SÉBASTIEN BÉRARD CONSIDÉRANT la demande de M. Sébastien Bérard à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec; CONSIDÉRANT QUE la demande vise l enlèvement de sable sur les lots et Cadastre du Québec. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gérard Jean Que le conseil municipal informe la Commission de protection du territoire Agricole du Québec qu il s oppose { la demande d autorisation telle que présentée par M. Sébastien Bérard.

3 AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION N DEMANDE D AUTORISATION [ LA CPTAQ QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT QU il y a lieu d amender la résolution n EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lyne Prud homme APPUYÉE PAR le conseiller François Boisjoly Que la résolution n soit amendée comme suit : Le numéro de lot inscrit dans le deuxième CONSIDÉRANT de la résolution est remplacé par AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N RELATIF AUX CHIENS Le conseiller Claude Ducharme donne avis de motion { l effet qu un membre du conseil pourra proposer à la prochaine séance ou à toute autre séance subséquente du conseil un règlement modifiant le règlement n relatif aux chiens, dont le coût de la licence et le périmètre urbain concerné par ce règlement AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT Que la secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, Mme Brigitte Beauparlant, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, les contrats de vente de terrains du parc industriel, en l absence du secrétairetrésorier et directeur général, M. Michel Dufort SIGNALISATION D ARRÊT RUES DES BOIS-JOLIS ET DES TILLEULS IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Cammaert APPUYÉ PAR le conseiller Gérard Jean D autoriser l installation de 2 panneaux d arrêt sur la rue des Bois-Jolis à l intersection de la rue des Tilleuls.

4 TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONSIDÉRANT QUE M. Alain Lavoie, propriétaire du 234, rue Laroche Nord, a déposé à la Cour des petites créances une réclamation de $ pour des dommages survenus lors de travaux d entretien effectués en bordure du Grand fossé, lesquels travaux ont été effectués par la MRC de D Autray { la demande de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la Cour du Québec Division des petites créances, dans son jugement du 29 juin 2011, a rejeté la demande considérant que la cause relevait du Tribunal administratif du Québec; CONSIDÉRANT QUE M. Alain Lavoie a déposé sa requête au Tribunal administratif du Québec le 20 juillet 2011; CONSIDÉRANT QUE Me Yves Chaîné représente la MRC de D Autray dans ce dossier. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Ducharme Que Me Yves Chaîné soit mandaté par la Municipalité pour la représenter dans le dossier du Tribunal administratif du Québec portant le numéro SAI-M FORMATION LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL RELIÉES AUX ESPACES CLOS APPUYÉ PAR le conseiller Richard Cammaert D autoriser les employés suivants, Mathieu Laporte, Martin Bourassa et Stéphane Groleau, personnel de la voirie, à assister à la formation La santé et la sécurité au travail reliées aux espaces clos les 6 et 7 septembre 2011 à Lavaltrie. PÉRIODE DE QUESTIONS DE 20 H 40 À 21 H CONFÉRENCE ANNUELLE DU LOISIR MUNICIPAL (AQLM) APPUYÉ PAR le conseiller Gérard Jean Que Mme Sergine Bouchard, directrice du service des loisirs et de la culture, soit autorisée à participer à la Conférence annuelle du loisir municipal de l Association québécoise du loisir municipal qui aura lieu à Rimouski du 5 au 7 octobre Cette résolution est adoptée à l unanimité des conseillers.

5 RAPPORT DU SERVICE D URBANISME D accepter le dépôt du rapport sur les permis pour le mois de juillet 2011, préparé par le service d urbanisme DÉPÔT CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT N (CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS LATÉRALES) IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gérard Jean APPUYÉ PAR le conseiller Richard Cammaert D accepter le dépôt, par le secrétaire-trésorier et directeur général, du certificat de conformité approuvé par la MRC de D Autray, pour le règlement n ayant pour titre «Règlement modifiant le règlement de zonage n et ses amendements constructions et usages autorisés dans les cours latérales», émis le 12 juillet «Le conseiller François Boisjoly dénonce qu il a potentiellement, directement ou indirectement, un intérêt particulier concernant le point suivant. En conséquence de cette divulgation, et avant le début des délibérations sur cette question, ce dernier se retire des discussions, et s abstient de voter sur cette question en quittant momentanément la séance, cette situation n affectant pas le quorum.» «Le conseiller Richard Cammaert dénonce qu il a potentiellement, directement ou indirectement, un intérêt particulier concernant le point suivant. En conséquence de cette divulgation, et avant le début des délibérations sur cette question, ce dernier se retire des discussions, et s abstient de voter sur cette question en quittant momentanément la séance, cette situation n affectant pas le quorum.» DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 26, CHEMIN DE JOLIETTE CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de M. Jean-François Massicotte pour le 26, Chemin de Joliette, qui vise l installation d une haie de cèdre dans la cour latérale sur rue (des Pins) dont la hauteur maximale sera de 1.25 mètre, alors que le règlement exige que le tronc de la haie soit implanté à un minimum de 2 mètres de la limite de propriété sans qu aucune partie de la haie ne dépasse 1 mètre de hauteur. Donc, une dérogation de 1.25 mètre de hauteur et le tronc implanté sur la limite latérale sur rue; CONSIDÉRANT QUE la demande vise aussi le retrait de la haie existante (de type feuillu) sur la limite de propriété latérale et arrière sur rue des Pins pour la remplacer par une haie de cèdre sur le même emplacement. La hauteur de la haie n excèdera pas 1.25 mètre de hauteur. Donc, une dérogation de 1.25 mètre de hauteur et le tronc en mitoyenneté avec l emprise de la rue;

6 CONSIDÉRANT QUE M. Massicotte propose de retirer la haie existante en cour avant, ainsi agrandir le triangle de visibilité coin Chemin de Joliette et rue des Pins; CONSIDÉRANT les recommandations du comité consultatif d urbanisme réunion tenue le 13 juillet EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gérard Jean Que le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure telle que proposée par M. Jean-François Massicotte. Cette résolution est adoptée { l unanimité des conseillers présents. Le conseiller François Boisjoly reprend sa place à la table des délibérations. Le conseiller Richard Cammaert reprend sa place à la table des délibérations DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 184, GRANDE CÔTE EST CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de M. Jean-Clément Tremblay pour la construction d un garage au 184, Grande Côte Est; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure vise à autoriser la construction d un garage détaché du bâtiment principal dans une partie de la cour avant, soit à un minimum de mètres de la limite de propriété avant, alors que le règlement de zonage n autorise pas la construction d un bâtiment accessoire dans cette cour lorsqu il y a de l espace nécessaire pour l implanter dans les cours latérales et arrière; CONSIDÉRANT QUE l autorisation de la dérogation mineure ne cause aucun préjudice au voisinage; CONSIDÉRANT les recommandations du comité consultatif d urbanisme réunion tenue le 13 juillet EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller Gérard Jean Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure et autorise la construction d un garage isolé dans la cour avant, soit à un minimum de mètres de la limite de propriété avant SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N ET SES AMENDEMENTS AJOUT DE NORMES D IMPLANTATION DANS LA ZONE R214 (322, RUE NOTRE-DAME MAISON DAUNAIS) IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lyne Prud homme APPUYÉE PAR le conseiller Gérard Jean

7 Qu une séance publique de consultation ait lieu le 6 septembre 2011 à la salle du conseil au 57, rue Laroche, Lanoraie, à 19 h 30. Au cours de cette séance, la mairesse expliquera le projet de règlement n et entendra les personnes et organismes qui désireront s exprimer DOSSIER MARIE-ÈVE AMIOT & YANNICK ROUSSEAU PARC INDUSTRIEL CONSIDÉRANT QUE Mme Marie-Ève Amiot et M. Yannick Rousseau ont annulé leur offre d achat pour un terrain dans le parc industriel. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Cammaert APPUYÉ PAR le conseiller François Boisjoly De rembourser une partie du dépôt perçu par la Municipalité, soit la somme de $, comme paiement final, à Mme Marie-Ève Amiot et M. Yannick Rousseau DEMANDE DE PERMIS PIIA 13, RUE ROBILLARD CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis PIIA présentée par Mme Julie Alarie (extrait du CCU n ) pour le 13, rue Robillard, dont le projet a pour but de remplacer la remise actuelle par la construction d une nouvelle remise; CONSIDÉRANT QUE le projet répond aux objectifs et critères du PIIA secteur Villageois et Champêtre; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 13 juillet EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lyne Prud homme APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme Que le conseil municipal accepte le projet de Mme Julie Alarie tel que présenté lors de la réunion du 13 juillet DEMANDE DE PERMIS PIIA 19, RUE LOUIS-JOSEPH-DOUCET CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis PIIA présentée par M. Rosaire Mondor (extrait du CCU n ) pour le 19, rue Louis-Joseph-Doucet, dont le projet a pour but de peinturer la galerie avant

8 et de modifier les détails des volets tel que proposé lors de la dernière demande PIIA; CONSIDÉRANT QUE le projet répond aux objectifs et critères du PIIA secteur Villageois et Champêtre; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 13 juillet EN CONSÉQUENCE, Que le conseil municipal accepte le projet de M. Rosaire Mondor tel que présenté lors de la réunion du 13 juillet Cette résolution est adoptée à l unanimité des conseillers DEMANDE DE PERMIS PIIA 432, RUE SAINTE-MARIE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis PIIA présentée par Mme Johanne Desrosiers et M. Alain Bertrand (extrait du CCU n ) pour le 432, rue Sainte-Marie, dont le projet a pour but de remplacer une clôture en bois blanche en cour avant par une clôture noire en aluminium ou fer forgé; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande de refuser le projet réunion tenue le 13 juillet EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gérard Jean APPUYÉ PAR le conseiller Richard Cammaert Que le conseil municipal accepte le projet de Mme Johanne Desrosiers et M. Alain Bertrand tel que présenté lors de la réunion du 13 juillet DEMANDE DE PERMIS PIIA 399, RUE NOTRE-DAME CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis PIIA (extrait du CCU n ) pour le 399, rue Notre-Dame, dont le projet est le remplacement des enseignes sur le bâtiment principal et sur poteau; CONSIDÉRANT QUE le projet répond aux objectifs et critères du PIIA secteur Villageois et Commercial; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 13 juillet EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Cammaert APPUYÉ PAR le conseiller François Boisjoly Que le conseil municipal accepte le projet réalisé par M. Serge Belley tel que présenté lors de la réunion du 13 juillet 2011.

9 PÉRIODE DE QUESTIONS DE 21 H 50 À 22 H 10 La mairesse clôture la séance LEVÉE DE LA SÉANCE [ L UNANIMITÉ Que la séance soit levée. Jacinthe Brissette, mairesse Brigitte Beauparlant, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe Je, Jacinthe Brissette, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.