qui communique et échange avec la société civile

Transcription

1 qui communique et échange avec la société civile o La participation aux ateliers, notamment décentralisés o Des forums citoyens o Des sondages d opinion et des questionnaires o Une série de billets sur l avancement de la démarche sur une fréquence à définir

2 Les ateliers régionaux traitent des problématiques transversales Ils associent pour ce faire, l ensemble des familles d acteurs concernées, afin de garantir un débat pluridisciplinaire Ces ateliers s appuient sur des dossiers de réflexion construits par le groupe technique 5 thématiques transversales ont été définies en déclinaison du modèle de développement: Limiter les facteurs de dépendance du territoire (vis-à-vis de l extérieur) Gérer durablement les ressources naturelles du territoire Mettre les ressources culturelles, identitaires et patrimoniales au service du projet de développement Renforcer les solidarités sociales et territoriales Encourager l initiative privée et les activités productives pour développer l emploi en mobilisant les ressources humaines du territoire

3 LE PADD, UNE ÉLABORATION EN DEUX ÉTAPES Pour chaque thématique transversale: -un atelier diagnostic stratégique -un atelier de prospective et de projet (scenarii et propositions) Chaque atelier prendra la forme d une journée séminaire Ce même format d ateliers sera d ailleurs repris lors de la construction des schémas d aménagement du PADDUC (phase 3)

4 PADDUC/PLANIFICATION LOCALE (PLU, SCOT) QUELLE ARTICULATION?

5 PADDUC ET DOCUMENTS D URBANISME LOCAUX: QUELLE ARTICULATION JURIDIQUE? PLU et SCOT sont liés au PADDUC par un rapport de compatibilité (à ne pas confondre avec un lien de conformité) délai : 3 ans (L CU) «III. Les schémas de cohérence territoriale et, en l absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le plan d aménagement et de développement durable de Corse, notamment dans la délimitation à laquelle ils procèdent des zones situées sur leur territoire et dans l affectation qu ils décident de leur donner, compte tenu respectivement de la localisation indiquée par la carte de destination générale des différentes parties du territoire de l île et de la vocation qui leur est assignée par le plan.»

6 PADDUC ET REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIQUE: QUELS NIVEAUX DE PRÉCISION GÉOGRAPHIQUE? Deux niveaux de cartographie: Cartographie de destination générale des différentes partie du territoire de l île échelle 1/ e (vote du 26/07/2012 de l Assemblée de Corse) Cartographies spécifiques d espaces géographiques limités considérés comme stratégiques au regard d enjeux de préservation ou de développement. échelle à définir par l Assemblée de Corse à l occasion du vote du PADD à l automne prochain Nota: La notion de libre administration des collectivités imposera de définir une échelle qui n interfère ni sur des travaux de SCOT ni sur des travaux de PLU.

7 LES GRANDS OBJECTIFS DU PADDUC Développement Orientations fondamentales Aménagement Principes d aménagement Protection et mise en valeur Développement agricole, rural et forestier Pêche et aquaculture Habitat Transports Infrastructures et réseaux de communication Développement touristique Espaces naturels Espaces agricoles et forestiers Sites et paysages Supports de grandes infrastructures Supports de grands équipements Supports d activités agricoles et forestières Extensions urbaines Secteurs à vocation économique Secteurs à vocation touristique Secteurs à vocation culturelle Secteur à vocation sportive A protéger A mobiliser

8 PADDUC ET ZONES STRATÉGIQUES: La définition des zones à considérer comme stratégiques sera arrêté lors du débat d automne D ores et déjà, l assemblée à valider de définir une typologie d espaces dont les caractéristiques les rendraient stratégiques. Ex: - Espaces dangereux pour la vie humaine (amiante, risques naturels ) - Espaces de grande valeur environnementale à protéger - Espaces agricoles et forestiers à protéger - Espaces économiques stratégiques.

9 PADDUC/LOI LITTORAL ET MONTAGNE L Assemblée de Corse le 26 juillet 2012 a décidé d utiliser la possibilité offerte par la loi (Art. L CU) de préciser les modalités d application des lois Littoral et Montagne, en fonction des particularités géographiques locales. Un atelier de travail qui fait suite aux Assises du Littoral travaille sur ces questions et proposera des précisions à apporter aux concepts suivants: Village, agglomération, hameau, hameau nouveau intégré à l environnement, extension limitée de l urbanisation, continuité de l urbanisation, EPR, bande des 100m, espaces remarquables, coupures d urbanisation Une fois le PADDUC approuvé les communes pourront bénéficier des précisions apportées pour l élaboration de leurs documents d urbanisme. Le PADDUC devient le cadre de référence, ce qui sécurise les procédures

10 LE PADDUC ET LES ATLAS DE LA LOI LITTORAL Rappel: les atlas réalisés par les services de l Etat en 2002 et appliqués à partir de 2004 sont des documents pédagogiques sans portée réglementaire. De fait, ils constituent, le plus souvent, la référence prise en compte par le TA en cas de contentieux. Prise en compte par le PADDUC: - L assise scientifique des travaux réalisés n est pas remise en cause. - L inscription des prescriptions des atlas dans le PADDUC leur donnera une valeur réglementaire, une expertise de ces travaux est donc considérée comme nécessaire avant de les reconnaître. En effet, plusieurs registres sont à vérifier: évolution de la situation depuis 2004 (actualisation), vérification de l argumentation scientifique utilisée.

11 PADDUC ET URBANISATION Le PADDUC, par les prescriptions qu il sera amené à formuler en matière d urbanisation, permettra également de sécuriser la réalisation des PLU. Pour ce faire, un travail sera produit sur les sujets suivants: - Principe d équilibre et de proportionnalité de l urbanisation (Cf. Grenelle) - Principe de densification - Principe de limitation des extensions de l urbanisation - Principes d intégration paysagère