DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Marie-Agnès Chénier
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DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS DECEMBRE 2015 Direction Générale des Services PUBLIE LE : 6

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans

1 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS DECEMBRE 2015 Direction Générale des Services PUBLIE LE : 6 JANVIER MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 6 JANVIER MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 6 JANVIER Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle et sera dorénavant dématérialisé dans sa totalité conformément à l avis n de la Commission d Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l objet d une diffusion publique. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants : - les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ; - les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ; - les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police. Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : secretariat.dgs@villebormes.fr 1 / 8

2 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS DECEMBRE ARRETES DE LA COMMUNE SOMMAIRE N 2015/1149 portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal 71 Boulevard du Levant. N 2015/1150 portant autorisation temporaire d occupation du domaine public. Portant réglementation de la circulation et du stationnement. FESTIVITES DE NOEL 2015 N 2015/1153 portant autorisation de travaux sur le domaine public communal. 18 rue Carnot SOCIETE FACADE ET TRADITION N 2015/1154 portant autorisation de travaux sur le domaine public communal Chemin du Pont ENTREPRISE SOTTAL TP N 2015/1155 portant autorisation de travaux sur le domaine public communal Allée du Verger ENTREPRISE GMS ET OSN TELEPHONIE N 2015/1172 portant autorisation de travaux sur le domaine public communal Rue Carnot ENTREPRISE SVCR N 2015/1177 portant autorisation de travaux sur le domaine public communal Chemin du Pont ENTREPRISE SOTTAL TP N 2015/1192 portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal Boulevard du Mont des Roses. ENTREPRISE MILLOT DEMENAGEMENTS N 2015/1204 portant autorisation de circulation d un véhicule d un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune Chemin de l Orge SOCIETE PROXIGAZ 2 / 8

3 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 N 2015/12/219 Retrait de la délibération n 2015/11/215 du 18 novembre, reçue en Préfecture le 20 novembre 2015, portant élection d une commission d appel d offres à caractère permanent. N 2015/12/220 Délégation de signature au huitième adjoint Actes administratifs Annule et remplace la délibération n 2014/04/32 du 16 avril 2014, reçue en préfecture le 18 avril N 2015/12/221 Tarifs et redevances communaux Taxe de séjour Exercice N 2015/12/222 Mise en réforme de 2 bus Budget régie des transports. N 2015/12/223 Adoption d un fonds de concours au projet du syndicat mixte de l énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux d effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maitrise d ouvrage. N 2015/12/224 Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier provisoire. N 2015/12/225 Avenant n 1 à la convention d organisation et de financement des transports Commune de Bormes les Mimosas / Conseil départemental du Var. N 2015/12/226 Contrat commune / association animaux sans frontière - Gestion des colonies de chats errants Année 2016 Modification de la délibération n 2014/12/216 du 16 décembre 2015, reçue en préfecture le 23 décembre N 2015/12/227 Adoption des statuts du syndicat intercommunal de prévention des inondations des communes de Bormes les Mimosas et du Lavandou. N 2015/12/228 Acquisition de gilets par balles Demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance auprès de la préfecture du Var Année N 2015/12/229 Approbation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Communauté de communes méditerranée Porte des Maures. N 2015/12/230 Rapport d activités 2014 Syndicat des communes du littoral varois. N 2015/12/231 Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d assurance statutaire du centre de gestion de FPT du var. N 2015/12/232 Création d un poste dans le cadre du recrutement d un contrat unique d insertion Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE). 3 / 8

4 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE N 2015/12/233 Délibération portant recrutement d un vacataire. N 2015/12/234 Approbation de la modification n 1 du plan local d urbanisme. N 2015/12/235 Avis de principe sur l aliénation d un terrain appartenant à la commune au lieu-dit «Les Comps». N 2015/12/236 Cession à l amiable de la caserne des sapeurs-pompiers parcelle cadastrée section AP n 497. N 2015/12/237 Création de servitudes de passage et réseaux sur le terrain communal parcelle cadastrée section AE n 386. Annulation partielle de la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre N 2015/12/238 Acquisition à l amiable à titre onéreux d un terrain parcelle cadastrée section BS n 10 au chemin du Niel. N 2015/12/239 Acquisition à titre gratuit de 2 parcelles au quartier du Haut Para. Annulation partielle de la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre N 2015/12/240 Acquisition à titre onéreux d un terrain parcelle cadastrée section BS N 200 au lieu-dit «Surle» : mise en demeure d acquérir. N 2015/12/241 Acquisition à titre onéreux de 2 terrains au lieu-dit «Le Pin» : mise en demeure d acquérir. N 2015/12/242 Cession à l amiable à titre onéreux du bien immobilier parcelle cadastrée section AA n 58 à l office de tourisme. N 2015/12/243 Acquisition à l amiable à titre gracieux d un terrain au chemin des Fougères Annulation partielle de la délibération du conseil municipal en date du 24 juin N 2015/12/244 Attribution de subventions dans le cadre de l opération «Au cœur du village». N 2015/12/245 Acquisition à l amiable à titre onéreux d un terrain sur la rue des Impatiences Annulation partielle de la délibération du conseil municipal en date du 30 avril N 2015/12/246 Information sur les décisions prises par délégations du conseil municipal. 4 / 8

5 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE DECISIONS N 2015/12/218 portant création d un tarif dans le cadre du domaine public communal. 5 / 8

6 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETES PRIS PAR LA COMMUNE DECEMBRE / 8

18 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 DECEMBRE / 8

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177 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE DECISIONS PRISES PAR LA COMMUNE 8 / 8

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