SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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1 SAINT-VINCENT-DE-PAUL ~~~~~~~~~ Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 29 MARS 2011 à 20 H 30, sous la Présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Jean-Jacques DEMETRE est désigné secrétaire de séance. M. le Maire informe de la démission de Jérôme GALY en date du 23/02/2011 pour des raisons personnelles. M. GALY était le correspondant «défense» dont le rôle essentiel est la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Mme Régine DAGUINOS sera sa remplaçante. ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE. Compte administratif 2010 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Excédent de fonct. reporté Charges à caractère général Ventes de produits Charges de personnel Impôts et taxes Atténuations de produits Dotations et participations Charges de gestion courante Autres produits de gestion courante Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dotations aux amortissements Atténuations de charges Travaux en régie TOTAL TOTAL Excédent de fonctionnement : SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES Dotations fonds divers Déficit reporté Subventions d investissement Remboursements d emprunts Dotations aux amortissements Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours Eglise Mairie Foyer Maison des barthes Sanitaire de buglose Ecole Moras Clôture barthes Klaus Achat terrains Immobilisations corporelles Autres immob financières

2 Travaux en régie TOTAL TOTAL Déficit d investissement : M. le Maire se retire afin que l assemblée passe au vote. La doyenne de l assemblée, est désignée présidente de séance. Elle procède au vote. Compte de gestion 2010 VOTE : POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Le compte de gestion établi par le receveur municipal laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif de la commune. 2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2010 DE LA FORÊT. Compte administratif 2010 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Excédent reporté Charges à caractère général Ventes de produits Charges de gestion courante Produits exceptionnels TOTAL TOTAL Excédent de fonctionnement : SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES Affectation du résultat Immobilisations en cours Excédent reporté Plantations Travaux TOTAL TOTAL Excédent d investissement : M. le Maire se retire afin que l assemblée passe au vote. La doyenne de l assemblée, est désignée présidente de séance. Elle procède au vote. Compte de gestion 2010 VOTE : POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Le compte de gestion établi par le receveur municipal pour la forêt laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif. 2

3 3. PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE Avant 2007, les statuts particuliers de chaque cadre d emplois prévoyaient les conditions d avancement et notamment les quotas de promotion. Depuis la loi du 19 février 2007, une nouvelle procédure a été mise en œuvre : le système du ratio promus/promouvables. Le taux de promotion qui est fixé désormais par le conseil municipal est soumis à l avis du Comite technique paritaire. Il est fixé en pourcentage. Il convient de décider du pourcentage d agents à promouvoir parmi ceux qui sont promouvables, ainsi que la date de nomination, pour le transmettre au comité technique paritaire. La délibération sera rédigée après l avis dudit comité. Pour chaque cadre d emploi, il convient de définir le taux et la date de nomination. 3.1 Cadre d emploi des adjoints techniques : Adjoint technique 1 ère classe : 4 agents peuvent y prétendre moyennant la réussite à un examen professionnel. Taux proposé : 100 % Date de nomination : 01/09/ Cadre d emploi des adjoints d animation : Adjoint d animation 1ère classe : 2 agents remplissent les conditions d ancienneté moyennant réussite à examen professionnel : Taux proposé : 100 % Date de nomination : 01/09/ Cadre d emploi des Attachés : Attaché principal : 1 agent remplit les conditions au 01/01/2011. Taux proposé : 100 % Date de nomination : 01/09/ TERRAINS : VENTE, ACHAT, DROIT DE PREEMPTION 4.1 Vente de terrain Suite à la demande de Mme LAFITTE, lors de la séance du 22 février, le conseil municipal a accepté de vendre, au prix de (prix des domaines), la parcelle AE 148 directement à l acquéreur du terrain de Mme LAFITTE pour que la superficie nécessaire à la construction en zone NB soit m², soit atteinte. Mme LAFITTE nous a communiqué par courrier du 3 mars 2011, le nom de l acheteur : Monsieur et Madame CONSTANTIN François. 3

4 Ce sujet sera réexaminé en séance toutes commissions du 5 avril 2011 afin de prendre une décision lors de la prochaine séance de conseil. 4.2 Achat de terrain Mme CONSTANT est priée de sortir de la salle durant la présentation et la délibération de ce dossier qui la concerne. Il s agit d une proposition d achat d une partie d un terrain ( m²) situé au Hort, d une superficie d environ m², propriété de Madame Pierrette CONSTANT. L estimation des domaines s élève à soit environ 2.50 le m². Une élue s interroge sur le fait que cette situation pourrait être considérée comme un conflit d intérêt. M. le Maire informe qu il a pris contact avec un avocat, cette acquisition ne pose aucun problème de légalité. Rien n empêche de vendre ou d acheter à un élu. Les terrains de Buglose ont été achetés à un prix avoisinant les 5 le m2. Un prix de 7 avait été proposé lors d une réunion du PLU vu la bonne situation du terrain et la desserte par l assainissement collectif. Les élus passent au vote à bulletin secret pour l acquisition du terrain à 7 le m². VOTE : POUR 15 CONTRE 2 ABSTENTION / BLANC 4 Les élus décident l acquisition d environ m² du terrain appartenant à Mme CONSTANT au prix de 7 le m². Il convient de nommer le cabinet de géomètre ainsi que le notaire. Le cabinet de géomètre DUNE et Maître ROUSSEAU sont retenus. VOTE : POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION Droit de préemption Il s agit de savoir si la commune de Saint Vincent de Paul renonce à exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 764 et AB 766 d une superficie de m2, situées au 458 Rue des Ecoles appartenant à l indivision LART-CHAISE dont le prix de vente est de Le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption car la création d un giratoire rue des écoles et avenue du 19 mars ne nécessite pas l acquisition de terrain. 5. BAUX 5.1 Bail de la glacière Si on veut le résilier, il faut le signifier au locataire soit 6 mois avant le terme qui est le 30 novembre. Le locataire paie actuellement un loyer de par trimestre, tenant compte d un entretien du site. Il a été reçu en mairie pour l informer de l intention de récupérer le logement. Il lui a proposé un logement HLM qu il a refusé. L assemblée souhaite résilier ce bail. VOTE : POUR 16 CONTRE 0 ABSTENTION 6 4

5 Un courrier lui sera adressé pour l informer de la situation. 5.2 Bail civil : local télécommunication de buglose La commune a construit à Buglose, un local de 13 m² qui abrite des installations de télécommunications. France TELECOM nous propose un bail civil de 99 ans pour un loyer annuel de indexé au 1 er janvier de chaque année sur la variation de l indice du coût de la construction du 2 e trimestre publié par l INSEE. M. le Maire est autorisé à signer ce bail. 5.3 Bail rural: terrain de Moras Par délibération du 15 septembre 2009, le conseil municipal a décidé de louer les terres de Moras à M. MALLET Denis. M. MALLET avait été reçu en mairie le 24 novembre Il avait confirmé son intention des mettre des chevaux, uniquement en pâture sur les terres de Moras (pas de parcours équestre). L arrêté préfectoral du 28 septembre 2009 fixait le prix entre 36.6 et par hectare par an pour des surfaces en cultures générales. Lors de la discussion, il a été entendu que le bail porterait uniquement sur la prairie et excluait la parcelle sur laquelle les bâtiments sont construits. Le prix du bail proposé lors de cette rencontre a été fixé à 120 l hectare. La commune maintient cette délibération. VOTE : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 8 La question des clôtures a également été abordée : la commune referait des clôtures sans barbelés. La commune maintient cette décision. VOTE : POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 5 La date d application du bail est fixée au 1 er septembre VOTE : POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION Bail : exploitation d une parcelle au lieu dit Les Serres Un courrier a été adressé à un agriculteur à St-Paul-lès-Dax qui exploitait la parcelle communale WB 82 de m² avec l autorisation de M. DELOS. Cette parcelle WB 82 résulte du regroupement, lors du remembrement, de plusieurs parcelles dont celles cadastrées AP 235 et 276. Les 2 personnes ont été reçues individuellement en mairie. M. DELOS a présenté un document montrant qu il avait un droit d exploiter daté du 25 avril Ce droit n a pas été renouvelé à la fin du bail, soit en 1998 (voir délibération du 12 octobre 1998). Il s agit de régulariser cette situation en proposant un nouveau bail à M. DELOS. L arrêté sur les prix du fermage pour 2011, établit les tarifs entre 36 et l hectare et par an. Le même tarif que pour Moras est proposé soit 120 l hectare. VOTE : POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 4 5

6 La date d application du bail est fixée au 1 er mai DIVERS VOTE : POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION Contrat machine à affranchir Le contrat de notre machine à affranchir arrive à expiration le 31 mars 2011 et doit être renouvelé. La société SATAS nous propose un nouveau modèle plus perfectionné pour un coût de revient mensuel H.T. de (contre actuellement). Pour l installation de la nouvelle machine, 109 représentant les frais d immatriculations à la poste seront à notre charge. M. le Maire est autorisé à signer ce nouveau contrat. 6.2 Agence Postale : indemnité mensuelle La poste a pris la décision d augmenter l indemnité compensatrice mensuelle versée aux agences postales. A compter du 1 er janvier, le montant sera de 950 (au lieu de 855 ). Le Maire doit être autorisé à signer l avenant à la convention. 6.3 Passage à la télévision numérique France Télé Numérique a mandaté la société CPM France pour sensibiliser les populations au passage à la télévision numérique. Les mairies doivent désigner un référant numérique qui doit être formé pour ensuite aider les administrés dans cette démarche. La formation est gratuite dure une heure et demie environ et se déroule dans les locaux que nous mettrons à disposition. M. Dominique BORDES est volontaire pour être référant numérique. 6.4 Assurance dommage ouvrage pour la mairie Le conseil peut souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux de la mairie sachant que ce n est pas obligatoire.s il le souhaite, il faut lancer une petite consultation. L intérêt d une telle assurance est de bénéficier d une meilleure sécurité financière pour réparer ou reconstruire les ouvrages dans les meilleurs délais. Elle garantit les désordres et malfaçons de nature décennale, sans avoir à prouver la responsabilité de l entreprise. L assureur «dommage ouvrage» règle les litiges et agit ensuite contre l entrepreneur ou l assureur de l entrepreneur. Le montant de la prime peut varier entre 0.65 et 1.5 % du montant des travaux soit entre et Il est précisé que dés que le bâtiment est clos et couvert, il doit être assuré normalement, au titre de l assurance générale des biens. Il est proposé de ne pas prendre cette assurance. 6

7 6.4 Linde Gas : convention de prêt d emballage Lors de la séance du 22 février, il a été demandé des précisions sur le tarif proposé. Le fournisseur a reconnu une erreur : il avait fait le contrat pour deux bouteilles au lieu d une. Le contrat devant être renouvelé au 1 er mars, la délibération a donc été prise pour un coût de TTC (et non de ). 6.5 Barthes Demande de pacage M. PODER de Mimbaste souhaite mettre en pacage dans les Barthes 4 juments et 3 hongres. Le Conseil Municipal doit donner son avis. Un courrier va être adressé à M. PODER pour l informer de cette autorisation Occupation hors règlement barthes Le constat est le suivant : Tous les éleveurs sont en conformité sauf un. Ses animaux sont dans les Barthes alors que la convention n a pas été signée avec la Commune et que les fiches sanitaires n ont pas été fournies. De plus, il est rappelé que l article 3 de la convention précise que seuls les animaux châtrés sont autorisés à pâturer dans les Barthes. Un courrier va lui être envoyé en recommandé pour lui proposer un rendez-vous et pour lui demander de régulariser la situation sous peine d évacuer les animaux de la Barthe. 6.6 PLU St-Paul-lès-Dax Par délibération du 1 er février 2011, la commune de St-Paul-lès-Dax a arrêté son projet de P.L.U et nous le transmet par CD ROM. Les éléments sont consultables en mairie. Le conseil doit se prononcer sur ce projet de P.L.U dans un délai de 3 mois. 7. INFORMATIONS 7.1 RTE L échéance des travaux pour l aménagement et l agrandissement du Foyer Rural qui font l objet d un cofinancement signé par convention du 30 avril 2010, est reportée jusqu en RAPPORT DE COMMISSIONS Jeudi 24 février à 14h00 commission PLU : rapporteur Michel BASTIAT. Le Plan a été présenté et un projet de règlement du PLU a été établi par M. BOYAU, urbanisme. Mardi 1 er mars à 20h30 toutes commissions : rapporteur Michel BASTIAT. Les comptes administratifs du budget communal et du budget forêt ont été examinés. Mardi 8 mars à 20h30 commission signalétique : rapporteur Alain DESCLAUX. La problématique pour signaler la présence de commerçants dans notre commune avait été abordée à maintes reprises et n avait jamais été réglée. 7

8 Il était difficile de signaler nominalement tous les commerçants. La solution proposée est de rajouter une lame sur les panneaux signalétiques existants afin d indiquer la direction et la présence de commerces. Mercredi 9 mars à 19h00 commission barthes : rapporteur Pierre DUPAU. Il s agissait de la rencontre annuelle avec les éleveurs. Mardi 14 mars à 20h30 commission jeunesse : rapporteur Alain DESCLAUX. L objet initial de cette réunion était la mise en place et le fonctionnement de la commission. Ce point n a pas été abordé. Le débat s est porté principalement sur l implantation d un skate park, sujet qui sera abordé lors de la préparation du budget. Jeudi 17 mars à 19h00 toutes commissions : rapporteur Michel BASTIAT. M. BOYAU, urbaniste est venu pour affiner le projet du règlement du PLU. Lundi 21 mars à 20h30 commission culture : rapporteur Régine DAGUINOS. L ordre du jour était la préparation du 14 juillet. Le club bouliste organisera le repas avec l aide de l ACVV. La journée se déroulera comme l année précédente. Le matin (marche, VTT) le midi (discours, harmonie, barricot, repas), l après-midi (jeux) et le soir (repas, bal et feu d artifice). Jeudi 24 mars à 19h00 commission centre de loisirs : rapporteur Régine DAGUINOS. Le budget a été présenté. Les objectifs ont été respectés. Pour les petites vacances, le taux d encadrement est maintenu à l identique. Une réflexion va être menée concernant un encadrement supplémentaire à la rentrée prochaine. Lundi 28 mars à 20h30 commission scolaire : rapporteur Michel BASTIAT. Divers sujets ont été abordés en présence d élus, d enseignants, de personnel communal et de délégués des parents d élèves. Les questions des parents d élèves du conseil d école du 29 mars 2011 ont été examinées. 9. TOUR DE TABLE DES ELUS La commission de sécurité devra se réunir pour affiner le règlement de location des salles. Le 19 juin aura lieu la béatification de sœur Rutan aux Arênes de DAX. Un bilan pourrait être fait à mi mandat. Le déménagement de la mairie dans la maison des Barthes est prévu le 15 avril Le public en sera informé. Une réunion sera prévue au mois de mai pour aborder les dossiers de la communauté d agglomération du Grand DAX qui peuvent intéresser la commune. Une réunion a eu lieu avec l Agence landaise pour l informatique, concernant les services en ligne et la qualité du site internet. Un classement a été fait à partir de 72 critères. Notre commune en comparaison avec d autres communes de même importance a été classeé 4 ème au niveau du département et 6 ème ex aequo au niveau régional. La route de Basta est de plus en plus dégradée. Il s agit d une route départementale. Des réfections pourraient être réalisées cette année. Il est demandé de mettre en place des cendriers devant les salles communales. L implantation de 3 nouveaux points tri avait été envisagée par la Communauté du Grand Dax. Des renseignements seront pris pour vérifier si ces mesures restent d actualité. 8