REPAS DES AINES DE LA COMMUNE C.C.A.S. DE CENON

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. REPAS DES AINES DE LA COMMUNE C.C.A.S. DE CENON REGLEMENT DE CONSULTATION PERSONNE PUBLIQUE : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CENON SIEGE : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE CARNOT BP CENON CEDEX REPRESENTEE PAR : M. ALAIN DAVID (PRESIDENT DU C.C.A.S.) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 21 OCTOBRE A 12H 00 AU CCAS : 1 RUE PETRUS RUBENS CENON Nombre de Page du Présent Règlement de Consultation : 8 Page1 DE 8

2 SOMMAIRE ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE :...3 ARTICLE 2- CONDITION D'APPEL D'OFFRES :...3 ARTICLE 3 - PRIX :...4 ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES...4 ARTICLE 4.3 ECHANTILLON...5 ARTICLE 5 :UNITE MONETAIRE ET LANGUE...5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :...5 ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT...6 ARTICLE 8 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...6 ARTICLE 9 : CONDITION D'ATTRIBUTION.7 ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.8 Règlement De Consultation Page 2 De 8

3 ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en référence à l article 28 et 30 du code des Marchés Publics. 1.1 Objet du Marché : Le marché a pour objet la désignation d un traiteur chargé de la réalisation du repas des Aînés 2012 (repas et fourniture de mobiliers). Base estimative de 900 convives. Contexte : Chaque année depuis 65ans, la Municipalité de CENON de Cenon organise par l intermédiaire de son CCAS un repas pour les aînés. Cette manifestation se déroulera en 2012 au gymnase La Marègue à Cenon. L animation est assurée par le C.C.A.S. Nous insistons sur le niveau de qualité que nous souhaitons offrir aux convives. Les prestations comprennent les éléments suivants : - Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, fourniture de repas, fourniture de mobilier, vaisselle, couverts et nappage, prestation de service. Les prestations seront conformes au CCP. 1.2 Forme et Mode de passation : Le marché prendra la forme d un marché unique. 1.3 Durée du Marché : Le marché est passé pour une prestation qui se déroulera le SAMEDI 14 JANVIER 2012 pour 4 heures de prestation et de service lors de la période du déjeuner. ARTICLE 2 : CONDITIONS D APPEL D OFFRES 2.1 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 - PRIX Les prix s entendent : ferme unitaires Règlement De Consultation Page 3 De 8

4 hors taxes et toutes taxes comprises réputés établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de dépôt des offres ARTICLE 4 Présentation des candidatures et des offres 4.1 Documents à produire par le candidat : L enveloppe d envoi cachetée contiendra la candidature et l offre avec toutes les pièces prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics et avec les précisions suivantes qui permettront d évaluer les capacités du candidat. Ces documents seront datés et signés par le candidat. La candidature comprenant : - Lettre de candidature (DC1) - Copie du ou des jugements autorisant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si celui-ci est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles et des titres d études de l opérateur économiques et des salariés devant réaliser la prestation. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d identité professionnelle attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature. - Attestations d assurances Règlement De Consultation Page 4 De 8

5 NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délais de 2 jours. Le dossier à remettre par le candidat au niveau de l offre comprendra le projet de marché avec les pièces suivantes datées et signées : L acte d engagement ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Le bordereau de prix Une note méthodologique reprenant les moyens spécifiquement dédiés à la mission, présentant la ou les personnes amenées à exécuter la mission, accompagnée des titres d études, moyens humains et matériels, compétences et détail de la mise en œuvre de la mission, outils méthodologiques. Photos de présentation de mobilier et de plats proposés pour le déjeuner. Le relevé d identité bancaire ou postal Seul les exemplaires originaux, conservés dans les archives de l administration font foi. LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT DE REJETER TOUTE OFFRE NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 45 ET 46 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 4.2 Variantes : Les variantes sont acceptées uniquement sur la variété des plats proposés. 4.3 Echantillons : Un échantillon significatif d un repas (amuses bouche, 1 entrée, 1 plat, 1 dessert) au choix du candidat devra être proposé à titre gratuit au sein des locaux du CCAS de Cenon, 1 rue Pétrus Rubens. Ces échantillons seront déposés le entre 9 heures et 12 heures 00. Ils permettront de juger de la qualité des aliments utilisés par le candidat et de son savoir faire. ARTICLE 5 :Unité monétaire et langue Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle mentionnée cidessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des Règlement De Consultation Page 5 De 8

6 articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Les propositions devront être rédigées en langue française. ARTICLE 6 : Conditions d envoi et de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré par courrier électronique auprès de : ccas.achats@ville-cenon.fr La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. Les offres devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l adresse suivante : C.C.A.S. DE CENON Service des Achats 1 Rue Pétrus Rubens CENON Les mentions «MAPA- REPAS DES AINES 2012/ C.C.A.S. DE CENON» et «NE PAS OUVRIR» devront figurer impérativement sur l enveloppe. Le pli devra parvenir avant la date et l heure indiquées dans l avis de publicité et dans le présent règlement de consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les plis qui d une part, seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixées, ou d autre part, seraient remis sous enveloppes non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires. Les réceptions seront assurées du lundi au vendredi, chaque jour ouvré de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. ARTICLE 7 : Condition de paiement Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres. ARTICLE 8 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation L acte d engagement Le bordereau de prix Le cahier des clauses particulières Les annexes Règlement De Consultation Page 6 De 8

7 la transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. ARTICLE 9 : Conditions d attribution 9.1 Critère de sélection des candidatures : Avant de procéder à l examen des candidatures, si des pièces visées sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter les pièces demandées à l article 4.1 pièces de la candidature. Lors de l ouverture seront éliminées les candidatures : Qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics, Qui ne sont pas accompagnées de toutes les pièces mentionnées à l article 4 du présent règlement de consultation, Dont les garanties professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes. Le candidat retenu devra, avant notification du marché et dans un délai de 6 jours calendaires, fournir les attestations d assurances et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces mentionnées à l article D ou D et D du code du travail. Ces documents seront à fournir tous les 6 mois pendant l exécution du marché. A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée. Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Charges. 9.2 Critères de sélection des offres : L offre retenue sera déclarée économiquement la plus avantageuse, après négociation par mail le cas échéant avec les 3 meilleures offres, au regard des critères suivants : Valeur Technique Pondération : 60% (appréciée en fonction de la qualité gustative, de la composition et de l accord des menus appréciés à travers la dégustation d échantillons test présentés par chaque candidat, de la description technique du contenu des menus, de la note méthodologique traçant les compétences, expériences, moyens humains et matériels mis en œuvre pour la manifestation, des photos.) - Originalité des plats et cohérence gustative.20 - Qualité et grammage proposés Moyens humains 10 - Logistique matériels et présentation des tables.5 - % indemnisation si annulation de la part du Pouvoir Adjudicateur 5 Règlement De Consultation Page 7 De 8

8 Prix global de la prestation : Pondération 40 % Le critère Valeur technique sera analysé au vue de la note méthodologique remise par le candidat au regard des sous critères ci-dessus. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante : 40 X offre la plus basse Offre comparée ARTICLE 10 : Renseignements complémentaires Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus à l adresse suivante par mail, fax ou courrier : Renseignements administratifs C.C.A.S. de CENON Service Achats 1 Rue Pétrus Rubens CENON Tél. : Fax : Ccas.achats@ville-cenon.fr Renseignements techniques C.C.A.S. de CENON Service Achats 1Rue Pétrus Rubens CENON Tél. : Fax : Ccas.achats@ville-cenon.fr Règlement De Consultation Page 8 De 8