CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) D Agent Logistique

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1 CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) D Agent Logistique (Sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel à proposition : vendredi 03 février 2017 Date limite de retour de proposition des prestataires : mercredi 1 er mars 2017 Date de prise de décision : mardi 21 mars 2017 Page 1

2 1. SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME AUVERGNE RHONE ALPES CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITION DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION ORGANISMES ELIGIBLES EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES Page 2

3 1 OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME Auvergne- Rhône- Alpes ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Auvergne - Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Page 3

4 Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le Conseil d'administration d'un Organisme Paritaire Collecteur Agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Page 4

5 Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de Contrat à Durée Déterminée de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à 12 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective. - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3. DIAGNOSTIC Contexte La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique d Auvergne - Rhône-Alpes a fait émerger le besoin de mettre en place cette Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Ce projet est soutenu par des cofinancements du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Auvergne - Rhône-Alpes. Page 5

6 La logistique est un outil et un enjeu majeur pour les entreprises : elle est un gage de qualité et de rentabilité quand elle est maitrisée. Les entreprises de commerce de détail et les sites industriels sont les principaux secteurs d activité concernés par le besoin en main d œuvre qualifiée de cariste magasinier et / ou de préparateur de commande. Cette activité est également exercée dans de nombreuses PME/TPE qui disposent d un entrepôt. Il existe une demande récurrente de personnel qualifié qui émerge de notre relation de proximité avec les chefs d entreprise et de notre connaissance du tissu économique du territoire: tout problème dans la préparation, l expédition ou toute autre activité sur l entrepôt entraine des dysfonctionnements dans l approvisionnement des clients. Pour exemple, la Poste rencontre régulièrement des difficultés dans la gestion prévisionnelle de ses besoins en compétence et souhaite être accompagnée dans l anticipation de ces besoins en main d œuvre d agents logistique. Afin de répondre aux besoins des entreprises nous souhaitons mettre en place une POEC COLLECTIVE «agent logistique», et leurs proposer des candidats opérationnels et qualifiés pour les remplacements d été en vue de misions longues ou de contrats d alternance. Ce dispositif permettra de réduire les difficultés à mobiliser dans la durée les agents logistiques et l inadéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des demandeurs d emploi. au , Pole Emploi Auvergne publie : 35 offres d emploi de cariste, 13 offres d emploi préparateur de commande. 12 offres d emploi de magasinier 42 d entre elles concernent le Puy de Dôme. Le besoin d'emploi est récurrent sur le département du Puy de Dôme, notamment pour les grandes entreprises telles que la Poste, IKEA et les autres magasins de mobilier déco, ou les plateformes de transporteurs. C est ce qui conduit AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de l Auvergne à réaliser cet appel d offre pour une POEC concernant l obtention tout ou partie d un parcours qualifiant et/ou certifiant d agent logistique et l obtention des CACES afin de permettre à 12 demandeurs d emploi de sécuriser leurs parcours professionnels par un accès à la qualification et de se former en vue de répondre aux besoins du marché de l emploi auvergnat. Le présent cahier des charges a pour objectif de faire émerger une offre de formation adaptée, de proximité et de qualité. Page 6

7 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. L engagement de l action de formation de la POEC doit obligatoirement se située en 2017, avec une période de réalisation sur Ainsi le calendrier de prévisionnel de la POEC est le suivant : Date de lancement de l appel à proposition : Date limite de retour de proposition des prestataires : Date de prise de décision : Période de sourcing et sélection des bénéficiaires : de fin mars 2017 à fin avril 2017 Date du 1 er jour de formation en centre au plus tard le mardi 2 mai Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement La sélection et la détection des publics seront réalisées par Pôle Emploi et l organisme de formation sélectionné par appel à proposition. Le prestataire précisera quelle sera sa méthode à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle Emploi. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Nous souhaitons amener rapidement des publics sans ou avec peu de qualification professionnelle, à définir et valider dans la durée, un projet professionnel pour le métier de cariste / magasinier / préparateurs de commandes. La mission assignée aux prestataires sera, s ils sont retenus, de réaliser un parcours de formation visant à une certification partielle ou totale d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par le bénéficiaire qui le souhaite et l obtention du CACES Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu. Page 7

8 A la fin de la POEC COLLECTIVE «Agent Logistique», le stagiaire devra savoir : Préparer une commande-déterminer l'emballage, choisir le matériel, optimiser la constitution de la charge, exécution de la commande Effectuer les prélèvements, porter, déposer, disposer en équilibrant la chargecontrôle et validation de la commande : effectuer les comptages, pointer les anomalies et les corriger, étiqueter, emballer, valider les informations. Avoir obtenu le CACES catégorie 1, 3 et 5. Connaitre les règles de conduite en sécurité indépendamment des aspects métier Cariste d'entrepôt et Préparateur de Commandes. Objectifs visés Le programme de formation devra comporter 4 axes : - La conduite de chariots et la manutention mécanisée, - L'hygiène, la sécurité et la prévention des risques, - L'initiation aux premières techniques de préparation de commandes et à l'organisation logistique, - Et la formation à l'informatique dédiée au stockage. former des demandeurs d emploi afin de sécuriser leurs parcours, favoriser l insertion professionnelle des stagiaires dans le secteur de l emploi direct : L'objectif est d'obtenir le plus grand nombre de sorties positives. L'organisme de formation retenu doit être en capacité de nous assurer la meilleure proposition pédagogique attendue par les professionnels, la connaissance du tissu économique. Ce dernier devra présenter les démarches qui conduiront à l insertion professionnelle des stagiaires à l issue du parcours de formation. réduire les inégalités d accès à l insertion professionnelle par la mise en œuvre de formations préalables à l embauche, certifiantes ou qualifiantes tout ou partie, répondre aux besoins des particuliers en personnel formé. Inclure un stage en entreprise dans la formation Les organismes s appliqueront à respecter les attendus mais pourront également formuler toute proposition complémentaire qui leur semblerait pertinente. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Le prestataire devra être en capacité d individualiser et de s adapter au groupe de stagiaires. Page 8

9 4.3 Organismes éligibles Les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité délivrée par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône Alpes L organisme de formation agréé, s engage à : souscrire aux obligations du cahier des charges. faire remplir aux stagiaires le questionnaire de satisfaction suite à la formation et amorcer un travail de suivi dans l emploi. construire avec les stagiaires un projet professionnel en lien avec le secteur de l emploi direct. 4.4 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME Auvergne Rhône- Alpes. Une copie de ce questionnaire devra être joint au dossier de réponse. 4.5 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Page 9

10 Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.6 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à l AGEFOS PME Auvergne- Rhône-Alpes. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME Auvergne-Rhône-Alpes 6. CADRAGE FINANCIER Les actions de formation sont cofinancées par le FPSPP à hauteur de 75% des coûts pédagogiques. L OPCA peut mobiliser des cofinancements tiers pour la prise en charge des 25% restants à charge. Le coût horaire par stagiaire de l action de formation ne pourra pas être supérieur à 12 HT. Page 10

11 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par le stagiaire et par le formateur et indication des plages horaires. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif «Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective (POEC) bénéficiant du soutien financier du FPSPP.» Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP notamment dans le cadre de visites sur place. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : Page 11

12 - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, type de communication mise en place auprès des entreprises pour placer les stagiaires après la POEC. - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée Le prestataire devra utiliser le dossier de réponse joint à cet appel à proposition et compléter l annexe 1 (à transmettre par voix électronique). 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : le vendredi 03 février 2017 Date limite de retour des propositions des prestataires : le mercredi 1 er mars 2017 Date de prise de décision : le mardi 21 mars 2017 Page 12

13 8.3 Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : adéquation du contenu proposé par rapport à la commande sur 5 qualité des méthodes pédagogiques sur 3 pertinence du parcours et de l'organisation pédagogique sur 3 expérience documentée en lien avec la thématique sur 2 expérience du / des intervenants sur 4 méthode d'accompagnement vers l'emploi sur 5 références en matière de démarche qualité sur 3 prise en compte égalité F/H sur 3 tarification proposée sur 4 couverture territoriale sur 1 Page 13

14 8.4 Envoi des candidatures Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Auvergne- Rhône- Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. L organisme de formation doit utiliser le document en pièce jointe comme support de réponse. Délai Description Lancement de l appel à proposition restreint Date limite de réception des dossiers L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le mercredi 1 er mars 2017 : - Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Auvergne CECILE BONHOUR 52/54 Bd Berthelot BP CLERMONT FD cedex 01 - AVEC copie par courrier électronique à cbonhour@agefos-pme.com Page 14