Vacances annuelles et jours fériés

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1 Vacances annuelles et jours fériés Auteurs: Stéphane BALTAZAR Avocat, Van Olmen Wynant Marc SCHONNARTZ Conseiller pour entreprises Service clientèle Waterloo Office Park tél. (0800) (appel gratuit) Drève Richelle 161 L fax (0800) B-1410 Waterloo tél. (02) fax (02) contact@kluwer.be

2 Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo 2012 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable et écrite de l'éditeur. D/2012/2664/150 ISBN BP/CAVA-YI12001

3 TABLE DES MATIÈRES Partie 1. Commentaires 17 CHAPITRE I ER. VACANCES ANNUELLES 21 SECTION 1 RE. DISPOSITIONS COMMUNES AUX OUVRIERS ET AUX EMPLOYÉS 21 Sous-section 1 re. Aperçu historique 21 Sous-section 2. Champ d application 22 1 er. Notions Champ d application personnel 23 I. Principe 23 II. Exclusions 25 III. Vacances des jeunes Champ d application territorial 26 I. Droit du travail ou droit de la sécurité sociale 27 A. Droit de la sécurité sociale Espace économique européen et Suisse Autres pays Conventions bi- ou multilatérales Absence de convention 29 B. Droit du travail 30 Sous-section 3. Durée des vacances 33 1 er. Détermination du nombre de jours de vacances Jours donnant droit aux vacances 34 I. Jours de travail 34 II. Jours assimilés 35 A. Accident du travail ou maladie professionnelle 35 B. Maladie ou accident d ordre «privé» 35 C. Repos de maternité 35 D. Congé de paternité et congé d adoption 36 E. Accomplissement d obligations de milice 36 F. Accomplissement de devoirs civiques 36 G. Exercice d un mandat public 37 H. Exercice de la fonction de juge social 37 I. Missions syndicales 37 J. Participation à des cours ou à des journées d études consacrés à la promotion sociale 37 K. Grève 37 L. Lock-out 37 M. Congé prophylactique 37 N. Mesures de protection de la maternité 38 O. Mesures de crise 38 P. Congé pour soins d accueil 38 Kluwer 3

4 Sous-section 4. Détermination de la date des vacances 39 1 er. Vacances individuelles Vacances collectives Règles de priorité Jours ne pouvant être imputés sur les vacances légales 42 I. Jours fériés légaux et jours de remplacement 42 II. Repos de maternité, congé de paternité et cours de promotion sociale 43 III. Incapacité de travail, accomplissement de missions ou d obligations spécifiques, congés prophylactiques et mesures de protection de la maternité 43 IV. Repos légal et jours habituels d inactivité 43 Sous-section 5. Surveillance, contrôle et sanctions 44 1 er. Contrôle interne à l entreprise Inspection sociale Juridictions du travail Prescription et sanctions pénales 44 I. Prescription de l action contractuelle 44 II. Prescription de l action naissant d une infraction 45 SECTION 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES OUVRIERS 49 Sous-section 1 re. Organisation administrative 49 1 er. Office national des vacances annuelles Affiliation à une caisse de vacances Modalités administratives 50 I. L Office national de sécurité sociale (O.N.S.S.) 50 II. La Caisse de vacances Financement 51 I. Cotisations 51 II. Base de calcul de la cotisation 52 III. Calcul et attribution de la cotisation 54 Sous-section 2. Durée des vacances 54 1 er. Nombre de jours de vacances Jours assimilés 57 Sous-section 3. Pécule de vacances 59 1 er. Calcul 59 I. Rémunérations effectives 59 II. Rémunérations forfaitaires 59 4 Kluwer

5 2. Modalités de paiement Moment du paiement Retenues Détermination par pourcentage du calcul du pécule de vacances légal pour l année de vacances Saisie et cession sur le pécule de vacances 63 Sous-section 4. Passage d un statut à l autre 64 1 er. Ouvrier ayant travaillé pour l État durant l exercice de vacances Ouvrier devenant employé Employé devenant ouvrier 65 SECTION 3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES EMPLOYÉS 67 Sous-section 1 re. Obligations de l employeur 67 1 er. Paiement direct du pécule de vacances Remise d une attestation 67 Sous-section 2. Durée des vacances 67 1 er. Principes Travail à temps partiel Journées d inactivité assimilées à des journées de travail effectif 70 I. Périodes d inactivité 70 II. Conditions d assimilation 70 III. Rémunération fictive pour les journées d inactivité assimilées 70 A. Rémunération fixe 70 B. Rémunération variable 71 Sous-section 3. Pécule de vacances 71 1 er. Composition du pécule de vacances 71 I. Simple et double pécule 71 II. Notion de rémunération Calcul 75 I. Employé bénéficiant d une rémunération fixe 75 A. Les primes annuelles 76 B. L usage privé du véhicule de société 76 C. Les titres-repas 77 D. Les assurances sociales extra-légales et autres compléments aux avantages de la sécurité sociale 77 E. Cas concrets 78 Kluwer 5

6 II. Employé bénéficiant d une rémunération variable 78 A. Notion Les primes variables Les heures supplémentaires Les commissions Le pécule de vacances sur le simple pécule de l année précédente Les options sur actions et participations aux bénéfices 83 B. Mode de calcul Simple pécule Double pécule 85 III. Employé bénéficiant d une rémunération à la fois fixe et variable 85 IV. Employé dont le contrat prend fin 86 A. Principes 86 B. Notion de rémunération 86 V. Employé dont le contrat est suspendu 88 VI. Employé dont la durée du travail est diminuée 88 VII. Employé dans l impossibilité de prendre ses vacances 89 A. L employé prend sa retraite 89 B. L employé décède 89 C. Le contrat de travail est suspendu en raison d une incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun 90 D. L employé est atteint d une incapacité de travail à la suite d un accident du travail Changement d employeur 91 I. Principes 91 II. Cas d application 92 A. Aucun jour de vacances n a été pris Principes pour l ancien employeur Théorie Pour l année civile en cours (2012) Pour l année civile précédente (2011) Cas concret Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de départ Attestation Principes pour le nouvel employeur Théorie Rémunération égale ou supérieure à la précédente Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de vacances Rémunération inférieure à la précédente Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de vacances 95 B. Tous les jours de vacances sont pris Principes pour l ancien employeur Théorie Pour l année civile en cours (2012) Pour l année civile précédente (2011) Cas pratique Calcul des cotisations de sécurité sociale Calcul du précompte professionnel Principes pour le nouvel employeur Rémunération égale ou supérieure à la précédente Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de vacances 98 6 Kluwer

7 2.2. Rémunération inférieure à la précédente Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de vacances 99 C. Quelques jours de vacances sont pris Principes pour l ancien employeur Théorie Pour l année civile en cours (2012) Pour l année civile précédente (2011) Cas pratique Principes pour le nouvel employeur Rémunération égale ou supérieure à la précédente Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de vacances Rémunération inférieure à la précédente Nombre de jours de vacances Calcul du pécule de vacances Travail à temps partiel et changement de régime de travail 104 I. Introduction 104 A. Calcul du nombre de jours de vacances 105 B. Calcul du pécule de vacances 105 II. Prestations à temps partiel uniformes pendant l exercice et l année de vacances 105 A. Théorie 105 B. Cas pratique Nombre de jours de vacances Pécule de vacances Calcul des cotisations de sécurité sociale Calcul du précompte professionnel 106 III. Passage d un temps partiel uniforme durant l exercice de vacances à un temps partiel plus élevé pendant l année de vacances 106 A. Théorie 106 B. Cas pratique Durée des vacances Pécule de vacances (calcul du pécule de départ) Au moment du changement de régime de travail 107 IV Au moment de la prise des vacances 107 Passage d un temps partiel uniforme durant l exercice de vacances à un temps partiel moins élevé pendant l année de vacances 108 A. Théorie 108 B. Cas pratique Durée des vacances Pécule de vacances (calcul du pécule de départ) Au mois de décembre de l année du changement de régime de travail Au moment de la prise des vacances 109 V. Prestations à temps partiel discontinues pendant l exercice de vacances et temps partiel constant durant l année de vacances 109 A. Existence de deux thèses 109 B. Cas pratique Durée des vacances Première méthode Seconde méthode Pécule de vacances (calcul du pécule de départ) Pécule de départ Calcul des cotisations de sécurité sociale Calcul du précompte professionnel 111 Kluwer 7

8 VI. Prestations à temps partiel discontinues pendant l exercice de vacances et pendant l année de vacances 111 A. Existence de deux thèses 111 B. Cas pratique Durée des vacances Première méthode Seconde méthode Pécule de vacances (calcul du pécule de départ) 112 VII. Passage d un régime de travail à temps plein (exercice de vacances) à un régime à temps partiel (année de vacances) 113 A. Théorie 113 B. Cas pratique Durée des vacances Pécule de vacances Au moment de la prise des vacances Au mois de décembre VIII. Passage d un régime à temps partiel (exercice de vacances) à un régime de travail à temps plein (année de vacances) 114 A. Théorie 114 B. Cas pratique Durée des vacances Pécule de vacances (calcul du pécule de départ) Le 31 décembre Au moment de la prise des vacances 115 IX. Problématique des temps partiels non conformes au contrat de travail Changement de statut Cotisations et retenues sur le pécule de vacances 117 I. Sécurité sociale 117 A. Cotisations dues sur le simple pécule de vacances 117 B. Cotisations dues sur le double pécule de vacances légal 118 C. Tableau récapitulatif des retenues sociales et fiscales 118 II. Précompte professionnel 118 A. Sur le simple pécule de vacances 118 B. Sur le double pécule de vacances et sur le pécule de vacances anticipé Taux (au 1 er janvier 2012) Exonération pour enfants à charge Réduction pour enfants à charge Saisie et cession sur le pécule de vacances 120 SECTION 4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES JEUNES TRAVAILLEURS 121 Sous-section 1 re. Droit aux vacances 121 I. Principes 121 II. Études, apprentissage, formation 121 A. La notion d études 121 B. La notion de fin d études 122 C. La notion de contrat d apprentissage 123 III. Travail salarié pendant un mois 123 Sous-section 2. Durée des vacances 124 Sous-section 3. Pécule de vacances Kluwer

9 SECTION 5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SENIORS 127 Sous-section 1 ère. Droit aux vacances 127 Sous-section 2. Durée des vacances 127 Sous-section 3. Pécule de vacances 128 SECTION 6. RÉGIMES CONVENTIONNELS 129 Sous-section 1 re. Octroi de vacances complémentaires par convention individuelle ou collective er. Congés d ancienneté 129 I. Détermination de l ancienneté 129 II. Détermination de la rémunération 129 III. Traitement en cas de départ 130 IV. Travail à temps partiel 131 V. Conséquences 131 A. Période d essai 131 B. Durée du travail 131 C. Suspension du contrat 131 D. Rupture du contrat moyennant préavis Autres congés extra-légaux 132 Sous-section 2. Aperçu des dispositions sectorielles er. Jours de vacances supplémentaires 132 I. C.P Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut 132 II. C.P Industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège 132 III. C.P Industries des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg et du Brabant flamand 132 A. Dans les exploitations de sable blanc 132 IV. B. Dans les carrières de gravier et de sable, excepté les exploitations de sable blanc 133 C.P Industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai 133 V. C.P Industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume 133 VI. C.P. 105 Métaux non ferreux 133 VII. C.P Fabriques de ciment 134 VIII. C.P Industrie du béton 134 IX. C.P Fibrociment 134 X. C.P. 107 Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières 134 XI. C.P. 109 Industrie de l habillement et de la confection 134 XII. C.P. 110 Entretien du textile 135 XIII. C.P. 111 Constructions métallique, mécanique et électrique 135 A. Anvers 135 B. Centre 135 C. Entreprises artisanales de la transformation des métaux de Flandre orientale 135 D. Montage de ponts et charpentes 135 XIV. C.P. 112 Entreprises de garage 135 XV. C.P. 113 Industrie céramique 136 XVI. C.P. 114 Briques 136 Kluwer 9

10 XVII. C.P. 115 Industrie verrière 136 A. Secteur professionnel auxiliaire du verre 136 B. Miroiterie et fabrication de vitraux d art 136 XVIII. C.P. 116 Industrie chimique 137 A. Industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg 137 B. Industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale 137 XIX. C.P. 117 Industrie et commerce du pétrole 138 XX. C.P. 120 Industrie textile et de la bonneterie 138 A. Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers 138 B. Préparation du lin 138 C. Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement 138 XXI. C.P. 121 Entreprises de nettoyage et de désinfection 139 XXII. C.P. 124 Construction 139 XXIII. C.P. 125 Industrie du bois 139 A. Exploitations forestières 139 B. Scieries et industries connexes 139 C. Commerce du bois 140 XXIV. C.P. 126 Ameublement et industrie transformatrice du bois 140 XXV. C.P. 128 Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement 140 A. Tannerie, commerce de cuirs et peaux bruts 140 B. Maroquinerie et ganterie 140 C. Chaussures orthopédiques 140 XXVI. C.P. 130 Imprimerie, arts graphiques et journaux 140 A. Pour la presse quotidienne 140 B. À l'exclusion des entreprises de la presse quotidienne 141 XXVII. C.P. 133 Industrie des tabacs 141 A. Fabriques de cigares et cigarillos 141 B. Entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser 141 C. Usines de cigarettes et entreprises mixtes 142 XXVIII. C.P. 136 Transformation du papier et du carton 142 XXIX. C.P. 139 Batellerie 142 XXX. C.P. 140 Transport et logistique 142 XXXI. C.P Récupération de métaux 143 XXXII. C.P Entreprises de récupération de chiffons 143 XXXIII. C.P Récupération du papier 143 XXXIV. C.P Récupération des produits divers 143 XXXIV. C.P Electriciens: installation et distribution 143 XXXV. C.P Carosserie 143 XXXVI. C.P Métaux précieux 144 XXXVII. C.P Commerce du métal 144 XXXVIII. C.P. 152 Institutions subsidiées de l'enseignement libre 144 XXXIX. C.P. 202 Commerce de détail alimentaire 144 XL. C.P. 203 Carrières de petit granit 145 XLI. C.P. 204 Carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast 145 XLII. C.P. 207 Industrie chimique 145 XLIII. C.P. 211 Industrie et commerce de pétrole 145 XLIV. C.P. 214 Industrie textile et bonneterie 146 XLV. C.P. 215 Industrie de l habillement et de la confection 146 XLVI. C.P. 216 Employés chez les notaires 146 XLVII. C.P. 219 Services et organismes de contrôle technique et d évaluation de la conformité 146 XLVIII. C.P. 222 Transformation du papier et du carton 147 XLIX. C.P. 224 Employés des métaux non ferreux 147 L. C.P. 226 Commerce international, du transport et des branches d'activité connexes 147 LI. C.P. 301 Ports 148 LII. C.P Port d'anvers Kluwer

11 LIII. C.P. 302 Industrie hôtelière 149 LIV. C.P. 304 Spectacle 149 LV. C.P. 305 Services de santé 150 A. Accueil de jour d'enfants reconnu et subventionné par la Communauté flamande 150 B. Services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou par la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune 150 C. Milieux d accueil d enfants reconnus et subventionnés par la Communauté française Wallonie-Bruxelles 150 LVI. C.P. 307 Entreprises de courtage et agences d'assurance 150 LVII. C.P. 309 Sociétés de bourse 150 LVIII. C.P. 311 Grandes entreprises de vente au détail 150 LIX. C.P. 312 Grands magasins 151 LX. C.P. 313 Pharmacies et offices de tarification 151 LXI. C.P. 314 Coiffure et soins de beauté 151 LXII. C.P Compagnies aériennes autres que la Sabena 151 LXIII. C.P. 316 Marine marchande 152 LXIV. C.P. 317 Services de gardiennage et/ou de surveillance 152 LXV. C.P. 318 Services des aides familiales et des aides seniors 152 A. Services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française de la Région Wallone et de la Communauté germanophone 152 B. Services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande 153 LXVI. C.P. 319 Établissements et services d'éducation et d'hébergement 153 LXVII. C.P. 320 Pompes funèbres 154 LXVIII. C.P. 321 Grossistes répartiteurs de médicaments 154 LXIX. C.P. 324 Industrie et commerce du diamant 154 LXX. C.P. 325 Institutions publiques de crédit 154 LXXI. C.P. 327 Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux 155 LXXII. C.P Entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande 155 LXXIII. C.P Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone 155 LXXIV. C.P. 329 Secteur socio-culturel 156 LXXV. C.P Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne 156 LXXVI. C.P. 332 Secteur francophone et germanophone de l aide sociale et des soins de santé Complément au pécule 157 I. C.P. 109 Industrie de l'habillement et de la confection 157 II. C.P. 111 Constructions métallique, mécanique et électrique 157 III. C.P. 115 Industrie verrière 157 IV. C.P Industrie textile de l arrondissement administratif de Verviers 157 V. C.P Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement 157 VI. C.P. 124 Commission paritaire de la construction 158 VII. C.P. 202 Commerce de détail alimentaire 158 VIII. C.P. 306 Assurances 158 IX. C.P. 312 Grands magasins 158 X. C.P. 321 Grossistes-répartiteurs de médicaments 158 CHAPITRE 2. JOURS FÉRIÉS 159 SECTION 1 RE. ÉVOLUTION DE LA MATIÈRE 159 Sous-section 1 re. Les prémices de la loi de Kluwer 11

12 Sous-section 2. La loi du 4 janvier Sous-section 3. Notion de jour férié 161 SECTION 2. CHAMP D'APPLICATION 163 Sous-section 1 re. Travailleurs concernés 163 Sous-section 2. Exclusion du champ d'application 163 Sous-section 3. Travailleurs occupés à l'étranger 164 SECTION 3. DÉTERMINATION ET REMPLACEMENT DES JOURS FÉRIÉS 165 Sous-section 1 re. Jours fériés «extra-légaux» 165 Sous-section 2. Jours de substitution 165 Sous-section 3. Remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité er. Règles générales Exception à l'obligation de remplacement Cas du travailleur à temps partiel Procédure de remplacement Mesures de publicité 168 SECTION 4. INTERDICTION DE L'OCCUPATION AU TRAVAIL PENDANT LES JOURS FÉRIÉS 171 Sous-section 1 re. Principe 171 Sous-section 2. Exception: cas dans lesquels l'occupation au travail pendant un jour férié est autorisée er. Travailleurs susceptibles d'être occupés le dimanche 171 I. Dérogations totales 171 II. Dérogations partielles 172 III. Cas des jeunes travailleurs Travailleurs domestiques Travailleurs occupés dans le cadre de nouveaux régimes de travail 173 I. Régime de travail comportant des prestations durant les jours fériés 174 II. Régime de travail ne comportant pas de prestations les jours fériés 174 Sous-section 3. Repos compensatoire er. Durée du repos compensatoire 175 I. Travailleurs à temps plein 175 II. Travailleurs à temps partiel Rémunération du repos compensatoire Kluwer

13 3. Délai d'octroi 175 I. Principe 175 II. Dispositions particulières 176 SECTION 5. RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS 179 Sous-section 1 re. Détermination de la rémunération 179 Sous-section 2. Calculs particuliers er. Rémunération horaire Rémunération par prestation Rémunération à la pièce ou à la tâche Rémunération au pourboire ou en parts de bénéfice Rémunération forfaitaire fixe Travailleurs rémunérés par commission Travailleurs occupés dans une entreprise appliquant un nouveau régime de travail Rémunération en cas de travail à temps partiel 182 Sous-section 3. Paiement de la rémunération er. Conditions d'octroi Hypothèses particulières 186 I. Suspension de l'exécution du contrat de travail 186 II. Régime de chômage partiel 186 III. Fin du contrat de travail 188 IV. Travailleur bénéficiant d'une prestation sociale 189 V. Régime de travail continu 189 VI. Changement de secteur d'activité 190 VII. Intervention des fonds de sécurité d'existence 190 VIII. Systèmes de compensation 190 SECTION 6. DIVERS 193 Sous-section 1 re. Consultation 193 Sous-section 2. Surveillance 193 Sous-section 3. Dispositions pénales 193 Sous-section 4. Prescription 194 Sous-section 5. Régime particulier pour les services publics 194 Kluwer 13

14 Sous-section 6. Dispositions sectorielles er. Commissions paritaires pour ouvriers 195 I. C.P. 101 Mines 195 II. C.P. 102 Industrie des carrières 195 A. C.P Carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut 195 B. C.P Carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur 195 C. C.P Carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon 196 D. C.P Carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon 196 E. C.P Carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 196 F. C.P Carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. 196 G. C.P Carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai 196 H. C.P Carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume 196 III. C.P. 104 Industrie sidérurgique 196 IV. C.P. 111 Construction métallique, mécanique et électrique 197 V. C.P. 130 Imprimerie, arts graphiques et journaux 197 VI. C.P. 136 Transformation du papier et du carton 197 VII. C.P. 139 Batellerie 197 VIII. C.P. 140 Transport Commissions paritaires pour employés 197 I. C.P. 203 Carrières de petit granit 197 II. C.P. 211 Employés de l'industrie et du commerce de pétrole 197 III. C.P. 216 Employés occupés chez les notaires 198 IV. C.P. 222 Transformation de papier et carton 198 V. C.P. 226 Commerce international Commissions paritaires mixtes 198 I. C.P. 305 Services de santé 198 A. C.P Établissements et services de santé 198 B. C.P Établissements et services de santé (accueil des enfants) 198 II. C.P. 308 Sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation 198 III. C.P. 310 Banques 198 IV. C.P. 317 Services de gardiennage et/ou de surveillance 199 V. C.P Services des aides familiales et des aides seniors des Commissions Communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale 199 VI. C.P. 319 Maisons d'éducation et d'hébergement et services agréés et/ou subsidiés par la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-capitale 199 VII. C.P. 321 Grossistes répartiteurs de médicaments 199 VIII. C.P. 325 Institutions publiques de crédit 200 Partie 2. Annexes 201 I. Questions pratiques Dispositions communes Engagement d un étudiant Kluwer

15 1.2. Passage du secteur public au secteur privé Impact sur les vacances annuelles Occupation à l étranger en cours d exercice Maladie de longue durée Imputation des jours de vacances Demande d imputation écrite Imputation d office Incapacité de travail juste avant ou pendant les vacances Incidence sur ces vacances Première hypothèse: le travailleur tombe malade pendant ses vacances Deuxième hypothèse: le travailleur tombe malade avant ses vacances Droit incomplet aux vacances et fermeture collective Que faire? Passage du statut d ouvrier au statut d employé Comment déduire le chèque de vacances du pécule? Calcul d une saisie sur un pécule de vacances Vacances annuelles et délai de préavis Jours de vacances légaux et conventionnels Quid en cas de départ du travailleur? Démission du travailleur Choix du moment pour prendre les vacances Principes légaux Accord entre les parties Et si aucun accord n est possible? Peut-on reporter des vacances à l année suivante? Employés Que faire lorsqu un employé est dans l impossibilité de prendre ses vacances annuelles entièrement ou partiellement au cours de l année de vacances? Un employé en vacances est bloqué par des circonstances climatiques Les périodes de maladie ou d accident sont-elles assimilées à des prestations pour l octroi des vacances annuelles? Maladie en fin d année ou maladie de longue durée Conséquences sur les vacances non prises et sur le pécule de vacances? Comment calculer les jours de congé des travailleurs à temps partiel? Passage d un à deux temps partiels: quid des vacances annuelles? Réduction du temps de travail chez le premier employeur Vacances annuelles chez le deuxième employeur Faut-il tenir compte des bonus, gratifications et rémunération des heures supplémentaires pour calculer le pécule de vacances en cours de contrat? Une période couverte par une indemnité de rupture ouvre-t-elle le droit à des vacances et à un pécule de vacances? Que faire des congés conventionnels restant en fin de contrat? Comment déduire plusieurs pécules de départ relatifs à des régimes de travail différents? De quel délai dispose un employeur pour payer le pécule de départ à l ex-employé et quand prennent cours les intérêts? Pécule de départ et dette vis-à-vis de l employeur: compensation? Intérêt de l attestation de vacances en cas de départ de l employé Nouveau travailleur et pécule de vacances Quid en cas d absence d attestation de l ancien employeur? Vacances annuelles et prolongation du préavis Fin du contrat d un représentant de commerce Quid des commissions payées après la rupture? Activité autorisée des retraités et pécule de départ Ouvriers Le paiement des cotisations sociales ne s arrête pas toujours avec la fin des activités de l employeur Vacances collectives et chômage économique: comment régler les démarches administratives? 218 Kluwer 15

16 II. FORMULAIRES Certificat de vacances jeunes Vacances seniors Certificat de chômage et carte de contrôle en cas de fermeture de l'entreprise pour cause de vacances annuelles 227 III. ADRESSES UTILES Service public fédéral Sécurité sociale, service vacances annuelles Office national des vacances annuelles (O.N.V.A.) Caisses de vacances Caisse des congés payés de l'alimentation belge Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique Caisse des congés payés des constructions métallique, mécanique et électrique «Congémétal» Caisse de vacances des industries transformatrices et productrices de papier et de l industrie graphique «VPN» Caisse des vacances des Ports de mer belges Caisse des congés payés de l'industrie photographique Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie Caisse des vacances annuelles du textile «Vacantex» Caisse des congés payés de l industrie des métaux non ferreux Caisse nationale des vacances annuelles pour l'industrie diamantaire Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins 232 INDEX Kluwer