La Normalisation au Gabon

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1 NORMALISATION GENERALITES La Normalisation au Gabon Le processus national de normalisation et les activités connexes sont assurés par l Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR). L AGANOR, en tant qu animateur central de l activité national de normalisation assure les activités essentielles ci-après : recenser les besoins en la matière et mobilise les parties intéressées. promouvoir les positions gabonaises aux niveaux sous-régional, régional et international. organiser des consultations publiques sur chaque projet de norme gabonaise africaine ou internationale; homologuer la version finale et l intègre au catalogue national. s assurer en permanence que les normes publiées restent pertinentes. La normalisation offre d'importants avantages, notamment par une meilleure adaptation des produits, des processus et des services aux fins qui leur sont assignées, par la prévention des obstacles au commerce et en facilitant la coopération technologique. Normalisation : Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l obtention du degré optimal d ordre dans un contexte donné. Note 1 : la normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Norme : Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d ordre optimal dans un contexte donné. Note 2 : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent à l'avantage optimal de la communauté et repose sur un consensus. ELABORATION DES NORMES L Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) à l instar des autres organismes nationaux de normalisation prend en compte les recommandations de l ISO pour le processus d élaboration des normes. Une Norme nationale est le résultat d'un accord entre les parties prenantes d un comité technique. Elle peut être employée telle quelle ou mise en œuvre par voie d'incorporation dans les réglementations nationales. Les Normes nationales sont élaborées par les comités techniques (CT) de normalisation dont l Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) assure le secrétariat technique en permanence.

2 Processus d'élaboration des normes gabonaises L'élaboration des normes gabonaises se déroule selon un processus qui comporte les sept (7) étapes suivantes : Étape 1 : Proposition Étape 2 : Préparatoire Étape 3 : Comité Étape 4 : Enquête Étape 5 : Approbation Étape 6 : Publication Étape 7 : Examen périodique COMITÉS TECHNIQUES Principes de base Pour élaborer les normes gabonaises, l AGANOR utilise les quatre Organes Techniques de Normalisation (OTN) suivants : - le Comité Technique (CT); - le Sous Comité (SC); - le Groupe de Travail (GT); - le Groupe de Travail Ad hoc. Le Comité Technique (CT) est le premier organe chargé de coordonner les travaux de normalisation ; son rôle consiste à : a) orienter les travaux de normalisation et établir les priorités ; b) établir le programme d'activité ; c) créer les sous comités nécessaires pour étudier les projets de normes ; d) suivre l'évolution des projets de norme en cours ; e) approuver les travaux des sous comités. Le Sous Comité (SC) est un organe technique créé par le Comité Technique (CT) pour étudier les avant projets et les projets de norme. Note 1 : Les CT et SC rassemblent des représentants des industriels (fabricants, opérateurs du secteur), des ministères techniques (gérant le secteur concerné), des ONG (utilisateurs), des organismes scientifiques de recherche, de l organisme national de normalisation (AGANOR) et d autres parties prenantes jugées utiles. Le Groupe de Travail (GT) est créé par le Comité Technique ou le Sous Comité pour aider le normalisateur (le personnel technique de l AGANOR) à préparer les avant projets de norme. Il a principalement pour rôle de résoudre tous les problèmes techniques qui se posent lors de la préparation des avant projets. Le Groupe de travail est restreint et ne comprend que des spécialistes du domaine étudié. Les Comités Techniques ou les Sous Comités peuvent créer des Groupes de Travail Ad hoc pour effectuer l'étude d'une question clairement définie. Ces groupes sont dissous à la fin de leurs travaux. Note 2 : les Sous Comités sont chargés d'étudier les projets de norme pour le compte d'un Comité Technique donné et les Groupes de Travail sont chargés de préparer les avant projets de norme pour le compte d'un Sous Comité donné.

3 Liste des comités techniques La liste des comités techniques de l AGANOR fournit des informations essentielles sur chaque comité technique (CT). Les CT sont classés par ordre numérique, en suivant l ordre dans lequel ils ont été créés. Sur les 24 comités techniques de normalisation envisagés, 3 ont déjà vu le jour depuis Pour 2013, 4 autres comités techniques ont été mis en place dont 2 comités miroirs (CT4 et CT6) : Electrotechnique (CT4) ; Environnement (CT5) ; Responsabilité Sociétale (CT6) ; Normes fondamentales (CT7). CT1 : AGROALIMENTAIRE Le CT1 est chargé de l élaboration des normes gabonaises ou l homologation des normes internationales dans le domaine des produits alimentaires notamment la terminologie, l échantillonnage, les méthodes d essais et d analyse, les spécifications des produits et les exigences concernant l emballage, l entreposage et le transport. COMPOSITION DU CT 3 ORGANISME REPRESENTE MINISTERE DE LA SANTE / CENTRE NATIONAL DE NUTRITION DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET CONSOMMATION INSPECTION GENERALE DE LA SANTE INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE (IRT) SYNDICAT DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS (SYMPEX) ORGANISATION GABONAISE DES CONSOMMATEURS () FAO NESTLE-GABON SOCIETE SIGALLI COMITE NATIONAL DU CODEX ALIMENTARIUS DIRECTION GENERALE DE LA PÊCHE ET DE L AQUACULTURE INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE ET FORESTIERE (IRAF) AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA) DIRECTION GÉNÉRALE DE L ELEVAGE CENTRE NATIONAL DE NUTRITION STATUT

4 SOUS-COMITÉ ORGANISME STATUT CENTRE COMMUNAUTAIRE DE PECHE D OWENDO (CCPO) DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CT1/SC1 : POISSON ET PRODUITS DE LA PECHE CONSOMMATION () DIRECTION GENERALE DE LA PECHE SIFRIGAB CAISTAB DIRECTION GENERALE DE L AGRICULTURE CT1/SC2 : PRODUCTION D ORIGINE VÉGÉTALE ONADER IRAF IRT SUCAF GABON FAO DIRECTION GENERALE DE L ÉLEVAGE SOS CONSOMMATEUR CT1/SC3 : PRODUCTION FAO D ORIGINE ANIMALE SMAG IRAF IRT NESTLE GABON SIGALLI CT1/SC4 : METHODES D ANALYSE ET SMAG D ECHANTILLONNAGE DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET LABORATOIRE / MINISTERE DES MINES SUCAF CAISTAB DIRECTION GENERALE DE L ÉLEVAGE ORGANISATION GABONAISE DES CONSOMMATEURS SEEG - LABORATOIRE SIGALLI IRAF LABORATOIRE DE TOXICOLOGIE DE L USS IRT SOBRAGA membre CENTRE NATIONAL DE NUTRITION NESTLE CT1/SC5 : ALIMENTS DIETETIQUES OU DE IRT REGIMES INSTITUT D HYGIENE PUBLIQUE ET D ASSAINISSEMENT

5 Les normes adoptées par le CT1 N REFERENCE TITRE 01 NGA ISO : 2005 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire 02 NGA ISO/TS : 2005 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Recommandations pour l'application de l'iso 22000: NGA : 2011 Etiquetage des denrées alimentaires préemballées 04 NGA Aliments diététique ou de régime pauvre en sodium (y compris les succédanés de sel) 05 NGA Les aliments diversifiés de l enfance («Baby foods») 06 NGA Norme générale pour l utilisation de termes de laiterie 07 NGA ISO Traçabilité des produits de la pêche - Spécifications relatives aux informations à enregistrer dans les chaînes de distribution des poissons issus de la pêche 08 NGA Norme générale pour les sucres 09 NGA Œufs de poule en coquille propres à la consommation 10 NGA ISO 7218 Microbiologie des aliments - Exigences générales et recommandations 11 NGA Les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons CT2 : BÂTIMENT ET GÉNIE-CIVIL Le CT2 est chargé de l élaboration des normes gabonaises ou l homologation des normes internationales dans le domaine du bâtiment et génie civil (conception, réalisation, matériaux de construction ). COMPOSITION DU CT2 ORGANISME REPRESENTE AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX LABORATOIRE DES BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (LBTP) CIM GABON DIRECTION GENERALE DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES ET DU MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DE L INDUSTRIE ET DE LA COMPETITIVITE CENAREST SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS (SEBTP) ORDRE GABONAIS DES ARCHITECTES (OGA) DIRECTION GENERALE DE L HABITAT ET DU LOGEMENT ORGANISATION GABONAISE DE CONSOMMATEURS () BUREAU VERITAS SOCOTEC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU CONTROLE ET DE LA NORMALISATION STATUT

6 SOUS-COMITÉ ORGANISME STATUT AGENCE NATIONAL DES GRANDS TRAVAUX (ANGT) SEBTP CT2/SC1 : Généralités MEIAT CT2/SC2 : Conception bâtiment et génie civil CT1/SC3 : Matériaux de construction BUREAU VERITAS AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX (ANGT) DGUAF 3 EME DIMENSION SEBTP MEIAT DGMP MEIAT CIM GABON SEBTP ANGT/BECHTEL BUREAU VERITAS Les Projets de Normes adoptés par le CT2 N REFERENCE TITRE 01 APNGA ISO 3898: 1997 Bases du calcul des constructions -- Notations -Symboles généraux 02 APNGA ISO 8930: 1987 Principes généraux de la fiabilité des constructions -Liste de termes équivalents 03 APNGA NF P : 1986 Charges dues à l exploitation dans les bâtiments d habitation et publics CT3 : TOURISME ET ACTIVITÉS CONNEXES Le CT3 est chargé de l élaboration des normes gabonaises ou l homologation des normes internationales dans le domaine du tourisme et activités connexes (hôtellerie, restauration, transport de passagers ). COMPOSITION DU CT3 ORGANISME REPRESENTE CABINET GEODE - AFEST- AMFORHT- OMT DIRECTION GENERALE DU TOURISME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION () AEROPORT DE LIBREVILLE (ADL) HOTEL MERIDIEN RE-NDAMA DIRECTION GENERALE DE L HOTELLERIE ET DU CONTROLE DES HOTELS (DGHCH) HOTEL LE LAÏCO OKOUME PALACE ASSOCIATION DES HOTELIERS ET DES AUBERGISTES DU GABON (AHAUGA). DIRECTION GENERALE DE GABONTOUR ASSOCIATIONS CONSOMMATEUR SAVOGA UNIVERSITE OMAR BONGO (UOB) / FILIERE DESS TOURISME STATUT PRESIDENCE SECRETARIAT TECHNIQUE

7 SOUS-COMITÉ ORGANISME STATUT CT3/SC1 : Hébergement collectif commercial et hébergement privé CT3/SC2 : Restaurants, bars et discothèques Les normes adoptées par le CT3 ASSOCIATION DES HOTELIERS ET DES AUBERGISTES DU GABON (AHAUGA) HOTEL LE TROPICANA HOTEL DU STADE HOTEL LA BODEGA HOTEL HIBISCUS HOTEL LE PATIO RESTAURANT CHEZ JACKY COCHON RESTAURANT LE FOYER DU MARIN RESTAURANT DOLCE VITA RESTAURANT CHEZ WENG HOTEL / RESTAURANT LE TROPICANA RESTAURANT PAPA UNION DIRECTION GENERALE DE L HOTELLERIE ET DU CONTROLE DES HOTELS (DGHCH) Restaurant La Cible du badamier Restaurant La Marée N REFERENCE TITRE 01 NGA/ISO Services touristiques Hôtels et autres types d hébergements touristiques - Terminologie 02 NGA 501 Classification Hôtel 1 étoile 03 NGA 502 Classification Hôtel 2 étoiles 04 NGA 503 Classification Hôtel 3 étoiles 05 NGA 504 Classification Hôtel 4 étoiles 06 NGA 505 Classification Hôtel 5 étoiles 07 NGA 506 Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 1 Fourchette 08 NGA 507 Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 2 Fourchettes 09 NGA 508 Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 3 Fourchettes 10 NGA 509 Classification des Restaurants et Etablissements assimilés catégorie 4 Fourchettes 11 NGA 510 Hôtels : Prestation de service à la clientèle - Exigences 12 NGA 511 Conditions d Hygiène dans les Etablissements de restauration -Exigences générales 13 NGA 512 Restaurant : Système de Management de la Qualité et de l Environnement -Exigences