Bilan des statistiques - Année 2013 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

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1 1/12 Bilan des statistiques - Année 2013 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

2 2/12 Préambule Les statistiques technologiques présentées ci-après proviennent de la Caisse de Prévoyance Sociale. Elles concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au Régime des Salariés pour une situation au 31 janvier Les accidents de travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles font l objet d un comptage séparé. Les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées en fonction de leur année de survenance (année d accident). Les éléments de l exercice 2013 sont comparés aux éléments des exercices antérieurs réactualisés en fonction des dernières informations parvenues. Il s ensuit une modification de certaines données corrélatives telles que le taux de fréquence, l indice de fréquence... Les statistiques présentées prennent en compte l ensemble des travailleurs du Régime des Salariés à l exception du code activité 803Y - étudiants et stagiaires en formation. Les statistiques présentées sont extraites de la base de données de la CPS, cette base est renseignée à partir des déclarations d accident du travail. Leur pertinence est donc fortement corrélée aux déclarations effectuées. Ainsi, les dossiers suivants ne sont pas comptabilisés : - les dossiers fermés, clôturés et refusés, - les dossiers dont le nom de l'employeur n'est pas renseigné, - les dossiers dont les DN ne sont pas connus, Par contre, les dossiers acceptés, en instance et non déclarés sont comptés. Par ailleurs, les méthodes d élaboration des statistiques présentées diffèrent de celle de la CNAMTS et des CARSAT, notamment dans l association des secteurs d activité. Il faut donc prendre certaines précautions lors de comparaisons. Compte tenu de tous ces éléments, une modification notable d éléments statistiques peut donc apparaître d une année sur l autre pour un même exercice.

3 3/12 Définitions et abréviations Définitions Pour la pleine compréhension de ces statistiques, il apparaît utile de rappeler les définitions suivantes : Effectifs Accident du travail (A.T.) Accident de trajet Maladie professionnelle (M.P.) Interruption Temporaire de Travail (ITT) Jours indemnisés Indice de fréquence Moyenne annuelle obtenue à partir des données mensuelles sur le nombre distinct de salariés par établissement et par secteur d'activité. Avec cette méthode, un salarié sera compté autant de fois dans le mois qu'il aura d'employeurs différents ou qu'il sera déclaré dans des secteurs d'activité différents. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. Est considérée comme maladie professionnelle, les affections aiguës ou chroniques mentionnées dans des tableaux (arrêté du 25/03/2002) lorsqu'elles atteignent des travailleurs habituellement occupés aux travaux énumérés par lesdits tableaux. Arrêt de travail qui commence par définition le jour de l accident. Nombre de jours indemnisés par la CPS aux salariés victimes d accidents avec arrêts à compter du 2 ème jour. Nombre d AT avec arrêt pour 1000 salariés IF = nombre d'accidents avec arrêt X nombre de salariés Taux de fréquence TF = nombre d'accidents avec arrêt X nombre d heures travaillées Abréviations AT : Accident de travail IPP : incapacité partielle permanente ITT : incapacité temporaire de Travail MP : maladie professionnelle

4 4/12 PARTIE I : Caractéristiques du Régime des Salariés Tableau 1 : Répartition par secteur d activité regroupé de la population* du Régime des Salariés Groupe Activites de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile , ,8 BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication 979, , Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total général * Chiffres établis suivant une moyenne mensuelle sur une base arrêtée au 31/01/2013 hors stagiaires et secteur de l armement Tableau 2 : Répartition des entreprises cotisant au régime des salariés par tranche d effectif et par secteur d activité regroupé en 2013 Secteur d activité De 1 à 10 salariés % De plus 10 à 50 salariés % Plus de 50 salariés % TOTAL Activites de service , ,4 27 0, Administration & enseignement , , ,6 250 Agriculture, sylviculture et pêche , ,6 1 0,3 316 Automobile , ,5 2 1,6 126 BTP , ,3 11 1,5 754 Commerce , ,6 15 1, Hébergement et restauration , ,1 24 4,0 604 Industrie , ,6 13 2,9 447 Information et communication 50 74, ,4 6 9,0 67 Santé humaine et action sociale ,6 23 7,4 6 1,9 310 Transports et entreposages , ,6 14 5,2 268 Total , , ,9 8462

5 5/12 PARTIE II : Les accidents de travail, maladies professionnelles et les accidents de trajet Tableau 3 : Tableau de synthèse Evolution Effectif salarié ,99 % Nombre d entreprises ,1 % Total dossiers AT / MP/ Trajet ,62% Accidents du travail (AT) ,5 % AT avec arrêt ,95 % Décès Nombre de jours d arrêt * - Somme des taux d'ipp * - Indice de fréquence 24,20 25,13 23,61-1,52 Taux de fréquence 13,90 14,52 13,58-0,94 Maladies professionnelles (MP) % Décès Nombre de jours d arrêt * - Accident trajet (trajet) ,93% Décès Nombre de jours d arrêt * - * Chiffres non significatifs, les AT de 2013 ne sont pas encore tous consolidés. Tableau 4 : Nombre de dossiers AT-MP-trajet par secteur Secteur Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total

6 6/12 Tableau 5 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident Accident de trajet Accident de travail Maladie professionnelle Total Tableau 6 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet et de salariés avec AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident Accident de trajet Nb de dossiers Nb de salariés Accident de travail Nb de dossiers Nb de salariés Maladie professionnelle Nb de dossiers Nb de salariés Total Nb de dossiers Total Nb de salariés Tableau 7 : Répartition des accidents par catégorie professionnelle Type d'accident Catégorie Cadre Employé Accident de trajet Manœuvre Ouvrier Non renseigné Total Accident de trajet Cadre Employé Accident de Manœuvre travail Ouvrier Non renseigné Total Accident de travail Maladie professionnelle Cadre 1 Employé Ouvrier Non renseigné Total Maladie professionnelle Total

7 7/12 Tableau 8 : Répartition des AT-MP-Trajet mortels et non mortels par secteur d activité regroupé Type d accident secteur Accident de trajet BTP 1 Total Accident de trajet 1 Activités de service 1 Administration & enseignement Accident Agriculture, sylviculture et pêche mortel Accident de BTP 3 2 travail Commerce 1 Industrie 1 Transports et entreposages 2 Total Accident de travail Total Accident mortel Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Accident de trajet Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total Accident de trajet Accident non mortel Accident de travail Maladie professionnelle Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total Accident de travail Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche 1 Automobile 3 BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication 1 Santé humaine et action sociale Total Maladie professionnelle Total Accident non mortel TOTAL GENERAL

8 8/12 Tableau 9 : Nombre de dossiers AT par type d'accident et par durée d'itt Type d'accident Durée moins de 4 jours De 4 à 14 jours Accident de trajet De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Non renseigné Total Accident de trajet moins de 4 jours De 4 à 14 jours Accident de travail De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Non renseigné Total Accident de travail De 4 à 14 jours De 15 à 20 jours 2 Maladie professionnelle De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Non renseigné Total Maladie professionnelle Total Tableau 10 : Répartition des accidents par nature de lésion Forme d'accidents Autres plaies (N850, N870, N872-N879, N880-N885, N890-N895, N900-N908) 34,90% 37,88% 38,54% 39,05% 35,32% Commotions et autres traumatismes internes (N , N , N958): 7,82% 13,56% 16,88% 12,77% 9,53% Contusions, écrasements (N851, N920-N929) 11,20% 11,84% 11,76% 12,38% 11,07% Entorses et Foulures (N ): 12,59% 10,02% 10,60% 10,45% 11,52% Autres traumatismes et traumatismes mal définis (N856,N994- N999): 12,76% 5,27% 5,93% 7,45% 13,61% Fractures (N800-N829): 4,35% 5,03% 4,47% 4,19% 4,41% Traumatismes superficiels (N910-N918): 5,41% 3,82% 2,61% 3,75% 3,36% Brûlures (N ): 2,37% 2,52% 1,91% 2,66% 2,48% Luxations (N830-N839): 0,84% 0,70% 0,65% 0,84% 0,83% Amputations, énucléations (N871, N886-N888, N896-N898) 0,76% 0,19% 0,35% 0,20% 0,44% Effets nocifs de l électricité (N992): 0,08% 0,19% 0,15% 0,05% 0,28% Effets des intempéries et d autres facteurs extérieurs (N980-N989) 0,13% 0,14% 0,05% 0,00% 0,28% Empoisonnements aigus et intoxications aigues (N960-N979): 0,04% 0,19% 0,20% 0,05% 0,00% Lésions multiples de natures différentes: 0,04% 0,09% 0,00% 0,05% 0,06% Effets nocifs des radiations (N993): 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,06% Non renseigné 6,72% 8,57% 5,83% 6,11% 6,78% C.P.S. - avenue du Commandant Chessée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

9 9/12 Tableau 11 : Répartition des accidents du travail par forme d'accidents Nature de lésion Marche sur ; choc contre ; ou heurts par des objets, à l exclusion des 30,92% 20,22% 10,05% 14,35% 19,12% chutes d objets et marche sur objets Chutes de personnes 20,45% 17,75% 18,79% 20,27% 17,69% Efforts excessifs ou Faux mouvement 11,33% 8,57% 8,39% 6,02% 9,42% Heurts par objets mobiles 5,45% 12,12% 14,02% 11,05% 7,93% Choc contre objets mobiles 3,59% 4,71% 5,08% 6,11% 6,67% Efforts en levant des objets 1,61% 3,08% 2,96% 3,75% 5,01% Chutes d objets 3,51% 5,96% 7,99% 6,07% 4,85% Coinçage dans un objet ou entre des objets 4,52% 2,52% 1,76% 2,32% 2,87% Chutes avec dénivellation 0,72% 1,77% 3,82% 2,17% 2,37% Exposition à ou Contact avec des substances nocives ou des radiations 1,27% 2,19% 2,56% 4,09% 1,76% Contact sur objet ou substances brûlants 0,89% 1,12% 1,01% 1,43% 1,76% Coinçage entre objet mobile et immobile 0,59% 1,26% 1,91% 1,82% 1,65% Choc contre animal 0,93% 0,89% 0,75% 1,08% 0,99% Efforts en tirants ou poussant objet 0,25% 0,51% 0,75% 0,69% 0,83% Efforts en maniant ou jetant objet 0,80% 0,84% 1,46% 0,49% 0,77% Choc contre objets immobiles 0,13% 0,70% 2,01% 2,47% 0,72% Exposition à ou Contact avec le courant électrique 0,21% 0,33% 0,50% 0,35% 0,50% Coinçage entre objets mobiles 0,21% 0,61% 0,50% 0,54% 0,44% Coinçage dans un objet 0,13% 0,37% 0,55% 0,39% 0,39% Exposition à radiation autres ionisants. Coup d arc 0,55% 0,14% 0,30% 0,30% 0,28% Inhalation, ingestion, absorption substances/nocives 0,17% 0,19% 0,45% 0,35% 0,17% Autres chutes 0,00% 1,03% 0,30% 0,30% 0,11% Exposition avec des températures extrêmes 0,04% 0,37% 0,10% 0,05% 0,11% Chutes au cours de manutention 0,04% 1,26% 0,35% 0,00% 0,06% Non Renseigné 9,29% 9,09% 9,10% 8,63% 9,70% Non classé pour données insuffisantes 1,86% 2,21% 2,01% 4,12% 4,61% TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% Tableau 12 : Taux de fréquence Groupe BTP 39,76 35,78 33,75 36,17 30,74 Industrie 28,32 23,51 23,72 22,87 20,03 Hébergement et restauration 22,05 21,39 19,08 21,95 20,07 Automobile 17,64 19,69 21,22 21,40 20,73 Agriculture, sylviculture et pêche 15,81 16,88 12,99 18,73 15,08 Commerce 14,61 14,74 11,48 12,91 11,70 Transports et entreposages 12,51 10,65 11,97 12,03 11,96 Santé humaine et action sociale 10,58 13,67 12,31 9,71 9,71 Activités de service 12,36 9,35 9,85 9,67 10,82 Administration & enseignement 9,65 8,99 7,46 8,17 8,12 Information et communication 8,67 5,79 5,45 4,85 5,69 Taux général 16,7 15,1 13,90 14,52 13,58 C.P.S. - avenue du Commandant Chessée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

10 10/12 Tableau 13 : Indice de fréquence groupe libellé BTP IF 69,85 62,26 58,28 62,03 53,17 Nb salariés AT avec arrêt Industrie IF 52,59 43,75 44,02 42,37 37,24 Nb salariés AT avec arrêt Automobile IF 34,02 38,00 40,68 40,50 39,10 Nb salariés AT avec arrêt Hébergement et IF 36,21 34,54 31,38 35,99 33,00 restauration Nb salariés AT avec arrêt Commerce IF 27,11 27,24 21,13 23,71 21,34 Nb salariés AT avec arrêt Agriculture, IF 24,01 25,66 20,28 29,72 24,39 sylviculture et Nb salariés pêche AT avec arrêt Transports et IF 22,14 18,87 21,21 21,51 21,50 entreposages Nb salariés AT avec arrêt Santé humaine et IF 19,36 24,95 22,56 17,86 17,88 action sociale Nb salariés AT avec arrêt Activités de service IF 18,06 14,14 14,37 14,05 15,64 Nb salariés AT avec arrêt Administration & IF 17,65 16,97 14,07 15,11 15,30 enseignement Nb salariés AT avec arrêt Information et IF 16,33 10,39 10,12 8,95 10,55 communication Nb salariés AT avec arrêt IF général 28,9 26,5 24,20 25,13 23,61 Nb salariés AT avec arrêt C.P.S. - avenue du Commandant Chessée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

11 11/12 Répartition des Accidents de Travail par siège de lésion année 2013 (MP et Trajet exclus) Tête, face, cou 6,8% Yeux 6% Sièges multiples & non précisé 3,9% Tronc, abdomen 19% Pieds 15,8% Membres supérieurs 9,3% Mains, doigts 26,3% Membres inférieurs 12,9% Tableau 15 : Répartition des dossiers de maladies professionnels par tableau de maladie professionnelle (définis par le code du travail) N Intitulé du tableau tableau 8 Affections causées par le ciment 1 19 Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) 1 29 Lésions provoquées par les travaux dans des milieux hyperbares 1 30 Affections consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante 1 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines bactéries atypiques Surdité provoquée par les bruits lésionnels Affections professionnelles provoquées par les bois 1 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Affections oculaires dues au rayonnement thermique 1 76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation 1 dossiers en instance TOTAL dossiers C.P.S. - avenue du Commandant Chessée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

12 12/12 Ventilations par secteur INSEE (Naf 21 de 2011 ) pour les regroupements suivants : Groupe 1 : Activités de service - Activités financières et d'assurance - Activités immobilières - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Activités de services administratifs et de soutien - Arts, spectacles et activités récréatives - Autres activités de services - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre - Activités extra-territoriales Groupe 2 : Administration & enseignement - Administration publique - Enseignement Groupe 3 : Agriculture, sylviculture et pêche Groupe 4 : Automobile Groupe 5 : BTP Groupe 6 : Commerce Groupe 7 : Hébergement et restauration Groupe 8 : Industrie - Industries extractives - Industrie manufacturière - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution Groupe 9 : Information et communication Groupe 10 : Santé humaine et action sociale Groupe 11 : Transports et entreposages C.P.S. - avenue du Commandant Chessée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

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