Service Vie Scolaire

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1 Cadre réservé à l administration Date de dépôt Service Vie Scolaire FICHE D INSCRIPTION Restauration, accueils périscolaires, mercredi. Année scolaire 2014/2015 A renouveler obligatoirement à chaque rentrée scolaire AUCUNE ADMISSION NE POURRA ETRE ACCEPTÉE SI CE DOSSIER N EST PAS ENTIEREMENT COMPLÉTÉ TOUTE INSCRIPTION IMPLIQUE LA CONSTITUTION OBLIGATOIRE DU DOSSIER QF NOUVELLE INSCRIPTION RÉ-INSCRIPTION IDENTITÉ DE L ENFANT ÉCOLE Élémentaire Maternelle Classe NOM de l enfant : Prénom : Date de naissance : Sexe : Féminin Masculin IDENTITÉ DU (des) RESPONSABLE(s) LÉGAL (légaux) Qualité : Père Mère Tuteur Qualité : Père Mère Tuteur NOM : Prénom : Adresse : Téléphone domicile : Téléphone professionnel : Téléphone portable : NOM : Prénom : Adresse : Téléphone domicile : Téléphone professionnel : Téléphone portable : Nom et prénom du redevable légal : Attention : la facture est établie au nom du redevable légal Numéro de l assurance de l enfant : Nom de l assurance : Adresse de l assureur :

2 AUTORISATIONS AUTORISATIONS DE SORTIE (Uniquement pour les élémentaires) Cas n 1 : l enfant a le droit de rentrer seul : A 16h car il n est pas inscrit à l étude OU A 18h car il est inscrit à l étude A 11h45 le mercredi Décharge de responsabilité signée par le responsable légal, valable pour une autorisation régulière de sortie avant 18h00. A défaut de ces renseignements, l enfant restera obligatoirement à l étude surveillée (qui sera facturée) jusqu à l arrivée de ses parents ou jusqu à 18h00, l heure à laquelle il rentrera seul. Je soussigné(e) NOM : Prénom responsable légal en qualité de père*, mère*, tuteur*. Autorise mon enfant NOM Prénom à quitter seul(e) l étude surveillée le soir à partir de heures. Date : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» * barrer les mentions inutiles Cas n 2 : l enfant n a pas le droit de rentrer seul Il est repris le soir par ses parents ou une personne habilitée par eux : Après l école, dès16h et jusqu à 16h30 (le mercredi dès 11h45 et jusqu à 12h15) S il y est inscrit, après l étude surveillée à 18 heures (Au-delà il sera pris en charge à l étude surveillée) Personnes habilitées (autres que les parents): M M Date : AUTORISATION EN CAS D URGENCE Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Personnes à contacter en cas de problème si les parents sont absents (téléphone indispensable) : Indiquer de préférence les coordonnées de personnes proches géographiquement M Qualité : M Qualité : JE SOUSSIGNÉ (e) NOM Prénom Responsable légal en qualité de père*, mère*, tuteur* certifie exactes les informations ci-dessus et accepte le règlement en vigueur. * barrer les mentions inutiles En cas d accident grave, toutes les mesures d urgence seront prises, y compris éventuellement l hospitalisation Autorisation parentale obligatoire Donne l autorisation Ne donne pas l autorisation NOM de l enfant Prénom Age ans L enfant a-t-il des allergies particulières : OUI NON Si oui, lesquelles : Date : Signature précédée de la mention «lu et approuvé»

3 RESTAURATION SCOLAIRE TEMPS DU MIDI JE DEMANDE QUE MON ENFANT FRÉQUENTE LE RESTAURANT SCOLAIRE : Dès la rentrée scolaire * / En cours d année * - à partir de OUI Tous les jours NON Lundi Mardi Jeudi Vendredi * barrer la mention inutile J autorise mon enfant à participer aux activités périscolaires sur le temps du midi: OUI NON RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TYPE DE REPAS Régime alimentaire : tous aliments sans porc sans viande Pas de changement possible en cours d année pour les régimes alimentaires. L inscription est valable un an. Régime particulier Si oui, lequel Est il allergique à certains aliments? OUI NON Si oui, fournir obligatoirement un certificat médical de moins d un an, afin de lui prévoir un repas adapté à son allergie dans nos restaurants scolaires. Nom, adresse et n de téléphone du médecin de famille : ACCUEILS PÉRISCOLAIRES JE DEMANDE QUE MON ENFANT FRÉQUENTE L ÉTUDE SURVEILLÉE (16h-18h)(uniquement élémentaires) : OUI Tous les jours NON Lundi Mardi Jeudi Vendredi JE DEMANDE QUE MON ENFANT FRÉQUENTE LE CENTRE D ACCUEIL : Matin 7h 8h45 Soir 16h00 18h30 (uniquement maternelles) Tous les jours Tous les jours Lundi Mardi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Jeudi Vendredi Mercredi MON ENFANT NE FRÉQUENTERA PAS L ACCUEIL, IL PARTIRA AVEC UNE PERSONNE AUTORISÉE : Dès 16h OU Jusqu à 16h30 Au-delà, il sera automatiquement pris en charge à l accueil de loisirs. JE DEMANDE QUE MON ENFANT FRÉQUENTE L ACCUEIL DE LOISIRS LE MERCREDI APRES-MIDI : Le 03/09/2014 Avec repas Sans repas Le 10/09/2014 Avec repas Sans repas Le 17/09/2014 Avec repas Sans repas Le 24/09/2014 Avec repas Sans repas

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5 Direction de l Éducation et du Temps de l Enfant Service Vie Scolaire REGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE et TEMPS DU MIDI ÉTUDES SURVEILLÉES Année scolaire 2014/2015 Règles générales de fonctionnement : Préambule Les services de restauration scolaire, d études surveillées et d activités périscolaires, gérés par la Ville d Évreux ont pour but : D assurer le déjeuner et le temps d interclasse (repas, activités/détente), De constituer un moment de travail et de concentration le soir après les cours, pour les élèves des écoles maternelles (restauration scolaire uniquement) et élémentaires préalablement inscrits. La Ville d Évreux a en charge l administration et l organisation générale de l ensemble des restaurants scolaires. Elle est responsable de la fourniture des repas. Ceux-ci sont produits et livrés par l Unité Centrale de Production (U.C.P) en liaison froide et remis en température sur site. Le service d études surveillées est encadré dans toutes les écoles par un enseignant volontaire ou un agent municipal. Le présent règlement a pour but de fixer les règles de fonctionnement de ces services. Article 1 - Admission Pour bénéficier de ces prestations, l enfant doit être inscrit ou ré-inscrit pour la rentrée scolaire 2014/2015. Cette inscription est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant puisse bénéficier de ces prestations, même en cours d année. Le dossier d inscription est transmis tous les ans par l intermédiaire de l école pour les enfants déjà scolarisés, Ou transmis par courrier lors de la première inscription, Ou mis à disposition dans les accueils ci-dessous : MAIRIES ANNEXES ACCUEIL PETITE CITÉ 16 rue de la Petite Cité ÉVREUX Dès l inscription vous devrez préciser le type de fréquentation : tous les jours ou certains jours fixes de la semaine. en cours d année (date à préciser dès la rentrée scolaire) Pour cela vous devez impérativement remplir la fiche d inscription jointe.

6 Ces informations sont obligatoires si vous désirez que votre enfant bénéficie de ces services. Article 2 - Détermination du tarif Les prix unitaires de la restauration et des études surveillées sont fixés pour chaque année par le Conseil Municipal de la Ville d Evreux. Il est obligatoire de constituer un dossier de Quotient Familial afin de déterminer le tarif qui vous sera appliqué, à défaut, le tarif maximal sera retenu. Article 3 - Facturation Les factures vous sont adressées tous les mois pour les prestations du mois précédent. Elles sont à régler avant la fin du mois en cours. En cas de non paiement, le trésor public se charge de recouvrer la dette. Article 4 - Comportement de l enfant Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite, un premier avertissement écrit sera adressé à la famille. En cas de récidive, il pourra être procédé au renvoi momentané ou définitif de l enfant. Article 5 - Horaires de prise en charge Restaurant scolaire maternelle 11h45 13h35 Restaurant scolaire élémentaire 11h45 13h35 Études surveillées 16h00 18h00 Les enfants qui ne seraient pas inscrits à l étude mais toujours présents à 16h30, seront automatiquement pris en charge à l étude et le tarif en vigueur sera facturé. Pour les études surveillées, la Ville d Évreux assure la prise en charge jusqu à 18h00. Si des parents d élèves ne respectent pas ces horaires, un courrier d avertissement leur sera adressé par la Ville d Évreux. Si ce retard devient répétitif les enfants seront temporairement exclus de l étude surveillée. Article 6 Organisation du temps du midi Le repas s organise en un ou plusieurs services selon le nombre de rationnaires accueillis et de la configuration des locaux. En fonction de cette l organisation, des activités sont proposées avant ou/et après le repas, encadrées par du personnel municipal qualifié (sport, culture, jeux ). Pour les écoles maternelles le temps de repos d après repas est géré par les ATSEM. Article 7 - Changement de situation Les changements de jour de fréquentation ne seront acceptés en cours de mois uniquement si le service a été prévenu 48 heures à l avance. Il en va de même pour les familles qui souhaitent bénéficier de ces services occasionnellement. Excepté si les parents ont des situations professionnelles spécifiques et qui ne peuvent définir à l avance leur emploi du temps (des attestations employeurs seront alors demandées). Pour les enfants allergiques ou atteints d une autre pathologie, le délai sera de 3 jours.

7 Article 8 - Annulation des repas Chaque repas commandé est dû, sauf : - En cas de maladie à condition d avoir prévenu de l absence de l enfant l école ou l office le matin même. Il convient de préciser la durée d absence de l enfant. Au-delà d une semaine un certificat pourra vous être demandé. - En cas de grève entraînant la fermeture de la restauration, de la classe ou de l école. - Lors de sorties pédagogiques avec hébergement (classes environnement). - En cas d absences connues (congés ou raisons familiales) et pour lesquelles les parents auront prévenu 48 heures (2 jours) à l avance auprès des Professeurs des Écoles ou des responsables d office. Toute absence non justifiée en temps utile impliquera la facturation du repas commandé. Une procédure spécifique de recensement sera mise en place en cas de grève, de sorties pédagogiques ou de ponts relatifs aux jours fériés. Article 9 - Régime alimentaire / Santé / Accident Régime alimentaire spécifique : Pour les régimes sans porc et sans viande il n y a pas de changement de régime en cours d année. L inscription est valable un an, sauf dérogation exceptionnelle. Régime alimentaire pour raison médicale : Toute demande de régime particulier (allergie, diabète, etc) sera étudiée par les services de la Ville d Évreux, uniquement sur présentation d un certificat médical. Le certificat médical est obligatoire, sans celui-ci aucun repas spécifique ne pourra être proposé à l enfant. Un délai de 3 jours ouvrés est nécessaire au service de la Ville pour la prise en charge effective de l enfant soumis à un repas spécifique. Si le service n est pas en mesure de répondre au régime particulier de l enfant, la mise en place d un accueil-panier repas relevant d un protocole sera étudiée. Santé : Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé) le prévoit. Accident : En cas d accident grave ou compromettant la santé de l enfant, le service prendra toutes les mesures d urgence, y compris éventuellement l hospitalisation. Le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. Le directeur de l école est informé à partir de 13 h 35. Article 10 - Menus Les menus élaborés par l Unité Centrale de Production avec la diététicienne de la ville d Evreux sont conformes au Décret n du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire qui rend obligatoire les recommandations du Groupe d étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN). Les menus servis aux enfants sont affichés dans les écoles chaque semaine et disponible sur le site internet de la Ville. Ils sont donnés à titre indicatif, le service se réservant le droit d y apporter des modifications si nécessaire, l équilibre alimentaire étant dans tous les cas respecté. LE FAIT D INSCRIRE UN ENFANT AUX ACTIVITÉS CITÉES IMPLIQUE L ACCEPTATION DE CE REGLEMENT.