Mesurer l impact des firmes multinationales

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1 Mesurer l impact des firmes multinationales Dispositif envisagé pour le moyen terme groupe MT Insee mondialisation 1

2 Mesurer l impact des firmes multinationales 1. Repérer et observer les MNE Une harmonisation internationale indispensable Un dispositif national dans le sillage des travaux européens: EGR et FATS (foreign affiliates statistics) 2. Mesurer l impact Bénéfique ou néfaste? Jusqu à quel point l économie dépend-elle des groupes internationaux? Impact sur l emploi et le niveau des salaires, sur la structure et la nature des échanges internationaux, sur les transferts de technologies, sur la localisation de la production, etc =>Beaucoup de questions, pas facile d y répondre sans un dispositif multiforme groupe MT Insee mondialisation 2

3 1. Mieux repérer les MNE Les firmes multinationales MNE= groupes internationaux Actuellement groupes repérés par leur trace sur le territoire national LIFI (substituée bientôt par la source DGI) et complétée par des sources diverses A terme le répertoire européen des groupes EGR identifiera les groupes européens et leurs filiales harmoniser en Europe le mode de détermination de la tête de groupe et de sa nationalité (réflexion en cours) Vers un identifiant unique Task force UCI ultimate controlling institutional unit =>Des enregistrements dans le futur répertoire statistique et des conséquences sur le profilage groupe MT Insee mondialisation 3

4 1. Observer les MNE : le règlement FATS et les enquêtes pilotes associées IFATS et OFATS Règlement FATS 2007 et ses deux modules en vigueur en 2009 sur données 2007 Module inward : des variables de la statistique d entreprise «classique», données transmises, Module outward : quelques variables (ch.aff., nbre de salariés, nbre d entreprises) concernant le groupe, ventilées par activité et zones géographiques, dérogation jusqu en 2011 ( sur données 2009) Enquêtes pilotes complémentaires en vue de tester un élargissement du règlement FATS pour un recueil plus «symétrique» d information La France a participé aux 2 opérations pilotes groupe MT Insee mondialisation 4

5 Les enquêtes pilotes IFATS : enquête «classique» Auprès de chaque filiale sur les échanges intragroupes des filiales résidentes de groupes étrangers OFATS : enquête d un «nouveau type» Auprès de têtes de groupe sur l ensemble de ses filiales Sur des variables de cadrage+ échanges intragroupes, par activité et zone, des filiales étrangères des groupes français Pour la France a été l occasion de tester l interrogation des groupes, en particulier pour répondre au règlement FATS Sur les échanges intragroupes : dispositif reste à étudier (inward et outward) groupe MT Insee mondialisation 5

6 Le dispositif actuel sur les filiales étrangères implantées en France La statistique d entreprise fournit déjà : effectifs et comptes production, rémunérations, valeur ajoutée, EBE, investissement, dépenses de recherche Les statistiques de balance des paiements fournissent les échanges de biens et services, les dividendes versés à l étranger mais les échanges intragroupes ne sont pas isolés au sein des échanges totaux Mais ces informations ne sont pas appariées groupe MT Insee mondialisation 6

7 Le dispositif actuel sur les implantations étrangères de groupes français L enquête IDFE de la BdF, sur les investissements directs à l étranger (apports en capital) informations sur les filiales de premier rang, pour des opérations/ paiements transfrontaliers (déclaration obligatoire à la BdF) ne permet pas de collecter de l information sur le chiffre d affaires, les frais de personnel, les bénéfices des filiales L enquête «filiales» de la DGTPE champ très partiel =>nécessité de collecter l information sur les filiales étrangères en interrogeant les groupes: OFATS aménagée groupe MT Insee mondialisation 7

8 2. Mesurer l impact il faudrait Avoir un dispositif d observation pérenne Connaître les déterminants des implantations Analyser simultanément les différents aspects pour tenir compte des interdépendances Études et indicateurs groupe MT Insee mondialisation 8

9 Mieux connaître les déterminants des implantations étrangères Les déterminants Conquérir des marchés Baisser des coûts de production Profiter de meilleurs régimes fiscaux ou d incitations à investir =>L enquête sur les stratégies d internationalisation Il existe un prototype d enquête : enquête pilote européenne sur une partie du questionnaire «international sourcing» dans 15 pays en 2007, testé partiellement en France Enquête qualitative sur les activités de développement international et les délocalisations passées et à venir (les intentions), les motivations Pluriannuelle, pas encore de calendrier européen groupe MT Insee mondialisation 9

10 Les mesures indirectes de certains impacts Les mesures directes pas toujours possibles exemple des études pour mesurer l impact sur l emploi... En partant des données individuelles (Aubert Sillard puis suivants) appariées DADS- LIFI- commerce extérieur au sein de la Base Longitudinale des Groupes, mais ne peuvent tenir compte d effets indirects sur des sous-traitants,.. En partant de données macroéconomiques (Blanchet et alii) : contribution des imports et exports aux destructions d emplois des secteurs qui perdent des emplois groupe MT Insee mondialisation 10

11 Le rassemblement des données individuelles et des compétences au plan national =>Intensifier la coopération avec la BDF pour obtenir toute l info recueillies auprès des DDG (échanges de biens et services, transferts de revenus, autres opérations) Pour mieux estimer dans les comptes nationaux et dans la balance des paiements «les bénéfices réinvestis» les bénéfices réinvestis en France par les groupes internationaux : à partir des données INSEE de statistique d entreprises la part des bénéfices des groupes français réinvestis dans les filiales étrangères : à partir de la future enquête outward, en recueillant l information sur les bénéfices des groupes (part du groupe) au delà du règlement. groupe MT Insee mondialisation 11

12 =>A l INSEE, un expert mondialisation, à plein temps pendant 2 ou 3 ans Pour finaliser la réflexion sur le dispositif Échanges internationaux intragroupes? Pour réaliser une première publication rassemblant les travaux sur le thème Valoriser les résultats des différentes enquêtes (indicateurs pertinents) OFATS remaniée Stratégie d internationalisation Etudes directes et indirectes groupe MT Insee mondialisation 12

13 Récapitulatif des nouvelles orientations L inscription de l appartenance à des groupes internationaux dans le répertoire statistique national OFATS annuelle auprès des groupes Enquête sur les stratégies d internationalisation (tous les 3-5 ans) Un expert mondialisation, pour donner une impulsion Une coopération plus intense avec la BDF (balance des paiements) groupe MT Insee mondialisation 13