Origines, parentalité et parenté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, par Géraldine Mathieu et Geoffrey Willems...

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1 Table des matières Filiation, origines, parentalité, par Jehanne Sosson... 5 Introduction... 5 Section 1. Distinguer filiation, origines, parentalité Le pouvoir d attraction de la filiation Distinguer la filiation de la parentalité Distinguer la filiation des origines Section 2. La filiation pour quoi? La filiation pour qui? La filiation pour quoi? La filiation pour qui? A. La filiation «charnelle» B. La filiation par P.M.A Conclusion. Quelle cohérence pour la filiation? Qu est-ce qui fait sens?.. 31 Origines, parentalité et parenté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, par Géraldine Mathieu et Geoffrey Willems Introduction Section 1. Les origines Les origines : la connaissance du lien biologique A. L arrêt Gaskin c. Royaume-Uni B. L accouchement sous X C. La recherche de l identité du père biologique D. La recherche de l identité de ses descendants? Origines et parenté : le lien biologique comme fondement de la filiation A. Les difficultés liées aux expertises génétiques B. Les délais pour agir en recherche de paternité C. L établissement de la filiation à l initiative du parent biologique Section 2. La parentalité La parentalité : la jouissance du lien socio-affectif A. Le père biologique... 61

2 348 table des matières B. Les grands-parents Parentalité et parenté : le lien socio-affectif comme fondement de la filiation A. Le partenaire du parent I. Le partenaire transsexuel II. Le partenaire non marié III. Le partenaire homosexuel IV. La corrélation du statut conjugal et de l orientation sexuelle B. La réception de liens noués à l étranger I. La transformation d une kafala algérienne en adoption II. La réception d adoptions étrangères non permises par le droit national Section 3. Lien biologique et lien socio-affectif : la nature contre la culture? La concurrence entre le lien biologique et le lien socio-affectif A. Quand le titre légal correspond au lien socio-affectif : la contestation de la reconnaissance de paternité B. Quand le titre légal correspond au lien biologique I. L adoption par le nouveau partenaire du parent II. L adoption par les parents d accueil La convergence des liens biologique et socio-affectif : un droit absolu à l établissement de la filiation? Conclusion L établissement ou la contestation de la filiation : possession d état et délais, par Nicole Gallus Introduction Section 1. Les compétences de la Cour constitutionnelle Section 2. Cohérence ou incohérence de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle La prise en compte de l intérêt de l enfant Les délais de forclusion des actions en contestation de filiation La possession d état comme fin de non-recevoir à la contestation Section 3. la Cour constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme Section 4. La recherche du «fil rouge» de cohérence de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Conclusions

3 table des matières 349 Intérêt de l enfant et inceste : éléments nouveaux, par Alain-Charles Van Gysel Section 1. Le matin blême Acte I, Scène I Acte I, Scène II Acte I, Scène III Acte I, Scène IV Section 2. Les deux perspectives La cavalerie blanche ou le côté obscur de la Force Section 3. L intérêt de l enfant, principe juridique vacant L intérêt de l enfant, principe général de droit heuristique Le vertige du juge du fond et le retour à la procédure formulaire L intérêt de l enfant, norme parfois prépondérante La chute dans l arbitraire subjectivité du juge ou de l expert Section 4. Inceste et lemon curd Refondation ou suppression de l interdit de l inceste? Tentative de refondation sur le respect des rôles parentaux Sans case prison, plus de règle du jeu, selon Strasbourg Applications de Gala Pauvre Belgique! Filiation et succession, par Fabienne Tainmont Introduction Section 1. Une vocation successorale égale, quel que soit le mode d établissement de la filiation Section 2. L égalité des enfants à travers la substitution successorale Section 3. L identification des enfants du défunt, le préalable pour assurer une égalité dans la succession Section 4. Vers une égalité entre enfants et beaux-enfants? L adoption A. En droit civil B. En droit fiscal Les libéralités consenties aux beaux-enfants A. En droit civil B. En droit fiscal I. Région wallonne

4 350 table des matières II. Région bruxelloise III. Région flamande Section 5. L égalité entre les enfants face à l affaiblissement projeté de la réserve Le droit actuel A. La réserve ne protège l héritier réservataire que contre les actes à titre gratuit B. La réserve est due en nature La proposition de réforme du droit successoral A. Le montant et la destination de la quotité disponible I. Le montant de la quotité disponible II. La destination de la quotité disponible B. La date d évaluation des biens donnés dans le cadre de l établissement de la masse de calcul de l article 922 du Code civil alignée sur celle des donations mobilières dans le cadre de l établissement de la masse de partage I. La date d évaluation des biens donnés dans le cadre de l établissement de la masse de calcul de l article 922 du Code civil II. La date d évaluation des donations mobilières dans le cadre de l établissement de la masse de partage III. Le déplacement de l évaluation des biens donnés à la date de la donation, un bouleversement des règles du droit successoral C. La réserve en nature en net recul D. La renonciation à la réserve et le pacte successoral Conclusion La rupture et la reconstruction du lien parental : aspects psychologiques, par Martine Goffin Introduction Section 1. La rupture ou risque de rupture de liens adolescent-parent Section 2. Ce que nous entendons par «lien» Section 3. La construction psychique et ses effets à l adolescence Section 4. Comment penser l inscription de ce lien, ou la question des origines Section 5. Le travail d expertise Section 6. La consultation Autour de «l Œdipe»

5 table des matières Séparation parentale, séparation filiale, quelle(s) identification(s)? Conclusion Le risque de rupture d un lien parent enfant : aspects juridiques, par Jean-Louis Renchon Introduction Section 1. Les considérations idéologiques à portée juridique Le principe d autorité Le contrôle judiciaire de l autorité parentale L idéologie de la stabilité de l environnement affectif et social de l enfant L idéologie du maintien du double lien parental Le «couple parental», les compétences parentales et la collaboration parentale Le respect de l intégrité physique et psychique de l enfant L idéologie des droits et de l égalité des droits Le discernement, la parole et l auto détermination de l enfant Section 2. Les solutions juridiques Considérations générales Les solutions «autoritaires» A. Les injonctions B. Les sanctions I. L infraction de non-représentation d enfants II. L astreinte III. Le changement du droit de garde IV. Les dommages et intérêts Les solutions «libérales» A. Les mesures d investigation B. La déjudiciarisation des litiges familiaux C. La résignation à l égard du refus de l enfant Les solutions «mixtes» A. Les espaces-rencontres B. Le modèle de Cochem C. L expertise axée sur la collaboration parentale

6 352 table des matières La place juridique du tiers au lien de filiation, par Sylvie Cap et Jehanne Sosson Introduction Section 1. Le statut du tiers participant à l engendrement Un «non-statut»? Quelles conséquences pour la proximité des liens biologiques? Section 2. Les effets des liens de parenté et d alliance Obligations alimentaires, ordre successoral et empêchements à mariage Le droit aux relations personnelles (article 375bis du Code civil) A. Le droit aux relations personnelles des grands-parents I. Titulaires du droit II. Exercice du droit B. Le droit aux relations personnelles des autres tiers I. «Toute autre personne» II. «Un lien d affection particulier» III. Exercice du droit C. Régime du droit aux relations personnelles La question particulière de la garde matérielle Section 3. Un «tiers» particulier : le parent biologique «en attente» de filiation Section 4. Le statut juridique du tiers participant à l éducation de l enfant De lege lata A. Autorité parentale B. Obligations alimentaires C. Inceste D. Droits successoraux E. Droit aux relations personnelles après rupture F. Les conséquences du décès du parent légal De lege ferenda : quel «statut» ou quels droits pour le beau-parent? Conclusion

7 table des matières 353 La parentalité sous l angle du droit et de la sociologie : évolutions, enjeux et régulation, par Cathy Herbrand et Nicole Gallus Introduction Section 1. La parentalité d un point de vue sociologique Section 2. La volonté de reconnaître légalement la parentalité Section 3. Contenu et limites des propositions de loi relatives à la parenté sociale Le caractère volontaire du statut Les conditions d ouverture du statut Le contenu et les modalités pratiques du statut Le devenir du statut en cas de conflit ou de décès du parent Section 4. Pistes de réflexion Le caractère volontaire du statut Les conditions d ouverture du statut Le contenu et les modalités pratiques du statut Le devenir du statut en cas de conflit du couple ou de décès du parent Conclusion Annexe 1 : Tableau récapitulatif des propositions de loi et amendements relatifs à la parenté sociale